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Ordre du Jour - odj 20250414
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Ordre du Jour - odj 20250414)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
ADMINISTRATION
Conseil municipal
Lundi 14 avril 2025 • 20h
Mairie, salle du conseil municipal
Ordre du jour
Administration générale
01 - Désignation d’un secrétaire de séance - Approbation du procès-verbal du 10 mars 2025
02 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire par délégation du conseil municipal
Finances
03 - Budget principal : approbation du budget primitif 2025
04 - Budget annexe « Lotissement de la Fruitière » : approbation du budget primitif 2025
05 - Fiscalité directe locale : vote des taux communaux pour 2025
06 - Attribution de subventions aux associations
07 - Souscription d’un emprunt
08 - Ouverture d’une ligne de trésorerie
Ressources humaines
09 - Création d’un emploi saisonnier et mise à jour du tableau des effectifs
Solidarités, enfance et jeunesse
10 - École des Barbouillons : conseil d’école du 27 mars 2025
Urbanisme, voirie et réseaux
11 - Convention de mise à disposition de terrain pour l'installation d'une réserve incendie
12 - Déclassement d’un délaissé de voirie, rue des Frênes à Mignovillard
13 - Cession de terrain d’aisance à deux riverains, rue des Frênes à Mignovillard
14 - Cession de terrain d’aisance à la SCAF Froidefontaine-Doye, rue Xavier Joliclerc à Froidefontaine
15 - Travaux de réfection d’une partie du réseau unitaire, rue du Centenaire à Essavilly Agriculture
16 - Contrats de vente d’herbe pour 2025
17 - Attribution ou renouvellement de baux ruraux
Forêts et bois
18 - Affouage pour l’année 2025 : rôle d’affouage et prestation de marquage des portions
19 - Droit de préférence forestier : parcelle AC 116
Bâtiments et patrimoine
20 - Fixation du loyer du logement de la Poste
Mignovillard, le 10 avril 2025. Le Maire,
Florent SERRETTE