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unknown - Communauté de communes - Pays de Sommières - Liste des deliberations Conseil du 26 septembre 2024
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Sommières - Liste des deliberations Conseil du 26 septembre 2024)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 55 RUE DES EPAULETTES • BP 52027 • 30252 SOMMIERES CEDEX 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
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LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DU 26 SEPTEMBRE 2024
MISE EN LIGNE LE 27 SEPTEMBRE 2024
ADMINISTRATION GENERALE :
1- Approbation du procès-verbal du Conseil du 27 juin 2024 – approuvée à l’unanimité 2- Information sur les décisions du Président – actée
3- Présentation du Rapport d’Activité 2023 – actée
FINANCES :
4- Révision des attributions de compensation 2024 : annulation de la délibération n°8 du 29 février 2024 – approuvée avec 26 voix pour et 3 abstentions
COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS :
5- Marché relatif à la fourniture, la livraison et la maintenance des conteneurs à déchets ménagers
6- Modalités d’exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour l’année 2025 – approuvée à l’unanimité
7- Candidature à l’Appel à projets « Collecte pour recyclage des déchets d’emballages ménagers issus de la consommation hors foyers » – approuvée à l’unanimité
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :
8- Co-financement dans le cadre du programme Leader du Snack de Combas – approuvée à l’unanimité
9- Signature d’une convention annuelle de partenariat avec la CMA – approuvée à l’unanimité
10- Vente d’une parcelle ZAC de l’Arnède à la SCI LES DIX NEUF – Annule et remplace la délibération n°53 du 28 mars 2024 – approuvée à l’unanimité
CULTURE :
11- Versement d’une subvention à la commune de Crespian dans le cadre de l’attribution d’une aide culturelle aux communes – approuvée à l’unanimité
12- Signature d’une convention avec l’association Valentin Haüy pour la mise à disposition de ressources adaptées dans le réseau des bibliothèques – approuvée à l’unanimité 13- Dépôt d’un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Gard pour le fonctionnement de l’école de musique intercommunale pour l’année 2024-2025 – approuvée à l’unanimité
APPLICATION DU DROIT DES SOLS :
14- Actualisation de la convention d’organisation entre le service « Application du Droit des Sols » de le Communauté de Communes du Pays de Sommières et les communes Liste des délibérations du Conseil du 26 septembre 2024
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 55 RUE DES EPAULETTES • BP 52027 • 30252 SOMMIERES CEDEX 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
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intéressées appartenant à la Communauté de Communes Cévennes Gangeoises et Suménoises – approuvée à l’unanimité
PETITE ENFANCE JEUNESSE :
15- Fonds de concours pour des équipements structurants Enfance Jeunesse – commune de Cannes et Clairan – approuvée à l’unanimité
16- Mise à disposition d’une salle de la mairie de Combas pour la sphère ados Francas – approuvée à l’unanimité
17- Dépôt d’un dossier auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Gard concernant la Halte- garderie itinérante « Titou l’escargot » pour une demande de labellisation « Crèche A Vocation d’Insertion Professionnelle (Avip) » – approuvée à l’unanimité
TRAVAUX :
18- Actualisation du dossier de demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la DSIL 2024 - 2ème tranche des travaux d’extension des locaux administratifs de la Communauté de communes du Pays de Sommières (Zone d’activité de l’Arnède) – approuvée à l’unanimité
19- Actualisation du dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Gard sur le projet de la réalisation d’une école de musique intercommunale à Calvisson par la Communauté de Communes du Pays de Sommières – approuvée à l’unanimité 20- Dépôt d’un dossier de demande de subvention auprès de l’Etat et du Conseil Régional d’Occitanie pour la rénovation énergétique des locaux administratifs du bâtiment II du siège de la CCPS – approuvée à l’unanimité
RESSOURCES HUMAINES :
21- Mise à jour du tableau des effectifs et des emplois – approuvée à l’unanimité