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unknown - Communauté de communes - Pays de Sommières - 01 Liste des deliberations Conseil du 29 janvier 2026
Document publié le Jeudi 29 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Sommières - 01 Liste des deliberations Conseil du 29 janvier 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Énergies,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
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LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DU 29 JANVIER 2026
MISE EN LIGNE LE 30 JANVIER 2026
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1- Approbation du procès-verbal du Conseil du 18 décembre 2025 – approuvée à l’unanimité 2- Autorisation pour déposer le projet de Convention Territoriale Globale (CTG) 2027-2031 – approuvée à l’unanimité
RESSOURCES HUMAINES
3- Mise à jour du tableau des emplois et des effectifs – approuvée à l’unanimité 4- Mise à jour du RIFSEEP – approuvée à l’unanimité
FINANCES
5- Attributions de compensations prévisionnelles 2026 – approuvée à l’unanimité 6- Taxe d’exploitation des infrastructures de transport de longue distance (TEITLD) 2025 – approuvée à l’unanimité
7- Office de Tourisme : autorisation spéciale d’ouverture de crédit – approuvée à l’unanimité 8- Association « Les Bébisous » : autorisation spéciale d’ouverture de crédit – approuvée à l’unanimité
9- Association Départementale des Francas du Gard : autorisation spéciale d’ouverture de crédit – approuvée à l’unanimité
10- Association Familles Rurales de Calvisson : autorisation spéciale d’ouverture de crédit – approuvée à l’unanimité
11- Association Calade : autorisation spéciale d’ouverture de crédit – approuvée à l’unanimité 12- Association Mission Locale Jeunes de Petite Camargue : autorisation spéciale d’ouverture de crédit – approuvée à l’unanimité
13- Actualisation de la demande de subvention auprès de l’Etat et du département du Gard pour la construction d’un restaurant scolaire et de classes maternelles à Montmirat (RPI Cannes-et- Clairan, Crespian, Montmirat) – approuvée à l’unanimité
14- Actualisation de la demande de subvention auprès de l’Etat pour la construction de l'Ecole de Musique Intercommunale (EMI)) – approuvée à l’unanimité
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, EMPLOI, TOURISME, PATRIMOINE 15- Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un bureau à l’association Airelle – approuvée à l’unanimité
16- Centrale photovoltaïque de Corata : modification du « plan de servitude 1 » de l’avenant n° 2 du bail emphytéotique entre la Communauté de communes du Pays de Sommières et 424 ENERGY – approuvée à l’unanimité
AFFAIRES SCOLAIRES ET PÉRISCOLAIRES : Liste des délibérations du Conseil du 29 janvier 2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
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17- Convention relative à la mise en œuvre des accueils de loisirs périscolaires avec les Francas du 1er janvier au 31 décembre 2026, et autorisation spéciale d’ouverture de crédit – approuvée à l’unanimité
PETITE ENFANCE/ENFANCE JEUNESSE :
18- Dépôt d’un dossier de demande de subvention d’aide au fonctionnement auprès du Conseil Départemental du Gard concernant le Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP) pour l’année 2026 – approuvée à l’unanimité
19- Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un bureau du Relais Emploi à la Maison des Adolescents du Gard – approuvée à l’unanimité
TRANSITION ÉNERGETIQUE/DÉVELOPPEMENT DURABLE :
20- Approbation du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la Communauté de Communes du Pays de Sommières - approuvée avec 21 pour et 11 contre
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
21- Avis sur le Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat des Gens Du Voyage 2026-2032 – avis défavorable approuvé à l’unanimité
Le Président,
Pierre MARTINEZ