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Déliberation - Delib 31 2025
Déliberation - Delib 14 2025 compresse
Déliberation - Delib 78 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Servoz.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 78 2025)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Budget,
Commune
de
DÉLIBERATION
Servbz
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Haute
-Savoie
Séance
du
lundi
29
septembre
2025
Noambre
de Conseillers
:
L'an deux mi
véngt-cing, Le lundi vingt-neuf septembre, à dix-huit heures,
En créée
»
Le Conseil Municipal de la Commune de SERVOZ,
diment cenvequé,
s'est
D
2
°
véuri en
session
erdinaire,
à la
salle communale
de
la
mairie,
sas
la
J'asents
:
présidence
de Monsieur Nicolas EVRARD, Maire.
Votants
:
Date de canvacation dx Conseil Municipal
: Le 20
septembre 2025
PRÉSENTS
: M.
Nicolas
EVRARD,
Maire
—
Mme
et
MM
Jérôme
BOUCHET,
Isabelle
PETITJEAN,
Martial
VIOLLET,
Maire-Adjoints
- MM
Franck
MAINARDIS,
William
PEACOCKE,
Daniel
RODRIGUES,
Alexis
TRAPPIER,
Conseillers Municipaux
ABSENTS
EXCUSÉS
: M.
Olivier
COTTRAY
er Mmes
Véronique
DAVID,
Catherine INGRES, Justine
PERRAUT
ABSENTS
: M. Carl DEVOUASSOUX
et Mine Marie SIMONCINI
Eee
Secrétaire
de séance
: M.
Jérôme
BOUCHET
15
JAN,
20%
COURRIER
ARRIVÉ
Objet:
CUtubution
dune
suluention
complémentaire
à
CAmicale des Parents
d'Eleves de Sexvez
78/2025
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
que
les
enseignants
de
l’école
de
Servoz
ont
sollicité
la
Commune
pour
une
participation
pour
le
financement
des
voyages
scolaires
réalisés
cette
année.
Ce
financement
concerne
deux
projets:
+
une
classe
découverte
de voile
à Sevrier,
*
un
projet
pédagogique
autour
de
l’eau.
Le
projet
de
classe
découverte
relatif
à la voile
et
le
kayak,
dans
le
cadre
des
activités
physiques
relevant
du
programme
d'éducation
physique
et sportive
du
cycle
3,
concerne
les
classes
de
Cours
Elémentaire
deuxième
année
(CE2),
des
Cours
Moyen
première
année
(CM1)
et
deuxième
année
(CM2).
Le
budget
global
pour
ce
séjour
de
5 jours
est
de
24
800
euros
pour
56
enfants.
La
Commune
de
Servoz
a
participé
à
hauteur
de
15
euros
par
jour
et
par
enfant.
Le
nombre
d’enfants
de
Servoz
s’élevant
à 40,
ce
qui
représente
une
participation
communale
à hauteur
de
3
000
euros.
Dans
le
cadre
du
projet
pédagogique
autour
de
l’eau,
les
enseignants
ont
effectué
une
mini-classe
découverte
de
2
jours
pour
les
élèves
de
Grande
Section
de
Maternelle
(GS),
de
Cours
Préparatoire
(CP)
et
Cours
Elémentaire
première
année
(CE1).
Le
budget
de
ce
projet
s'élève
à
7 950
euros
pour
53
enfants.
Monsieur
le
Maire
propose
que
la
Commune
participe
pour
le
même
montant,
à
hauteur
de
15
euros
par
jour
et
par
enfant.
Le
nombre
d’enfants
de
Servoz
s'élève
à
30,
ce
qui
représente
une
participation
communale
à hauteur
de
900
euros.
La
participation
communale
pour
le
financement
des
voyages
scolaires
réalisés
cette
année
doit
être
versée
sous
la
forme
d’une
subvention
à
l’Amicale
des
Parents
d’Elèves
de
Servoz
qui
se
chargera
ensuite
du
reversement
à l’école.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
subventions
de
fonctionnement
allouées
aux
associations
ont
été
validées
lors
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2025.
La
participation
pour
la classe
découverte
de
voile
à
Sévrier
a été
accordée
lors
de
cette
séance. Par
contre,
la
demande
de
subvention
pour
la
mini-classe
découverte
autour
de
l’eau
étant
parvenue
après
cette
séance,
il
s'avère
donc
nécessaire
d’attribuer
une
subvention
complémentaire
d’un
montant
de
900
euros. Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
>
VALIDE
le versement
d’une
participation
d’un
montant
de
900
euros
pour
la
mini
classe
découverte
dans
le cadre
du
projet
pédagogique
autour
de
l’eau,
>
ACCORDE
le versement
d’une
subvention
complémentaire
d’un
montant
de
900
euros
à l'Association
des
Parents
d’Elèves
pour
l’année
2025,
>
DIT
que
les
crédits
budgétaires
correspondants
seront
inscrits
en
décision
modificative
numéro
2
de
l'exercice
budgétaire
2025,
>
DIT
que
la
dépense
correspondante
sera
imputée
au
chapitre
65
-
autres
charges
de
gestion
courante,
article
65748
-
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé
du
budget
communal.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susvisés.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Délibération
certifiée
exécutoire
compte
oo
'
.
|
Le
Secrétaire
de
séance,
tenu
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
de
Bonneville
le 31/12/2025
et de sa publication
le 31/12/2025.
Jérôme
BOUCHET.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
devant
le Maire
de
la
Commune
de
Servoz
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou de sa notification.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif de
Grenoble
par voie
postale
(2
place
Verdun
-
Boîte
Postale
1135
-
38022
GRENOBLE
cedex)
ou
par voie
électronique
(Télérecours
citoyens
— aww.telerecours.fr)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la
notification
de
la
décision
ou
de
sa
date
d'affichage,
ou
à
compter
de
la
réponse
de
la
Commune
de
Servox,
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
déposé.