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Déliberation - Delib 25 2025
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Servoz.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 25 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Commune
de
DÉLIBERATION
Serväz
DU CONSEIL MUNICIPAL
Haute
-Savoie
Séance
du
lundi
7
avril
2025
Nombre de Canseillezs
:
L'an deux mi
vingt-cing, Le lundi
sept
«unit,
à dix-huit heures,
Le Conseil
La
exercée
+
[ 14)
Municipal de la Commune
de
SERVCE, dément convaqué,
s'est véuni en
a.
E
session ovdinaite,
à la
salle communale de la manie,
sous La présidence
J'uésents
:
de Monsieur
Nicolas EVRARD, Maire.
Votants
:
Date de convacation du Conseil Municipal
: Le 2 avril 2025
PRÉSENTS
: M.
Nicolas
EVRARD,
Maire
-
Mme
et
MM
Jérôme
BOUCHET,
Isabelle
PETITJEAN,
Martial
VIOLLET,
Maire-Adjoints
—
Mme
Catherine
INGRES
ef
MM
Franck
MAINARDIS,
William
PEACOCKE,
Daniel
RODRIGUES,
Alexis
TRAPPIER,
Conseillers Municipaux
ABSENTS
EXCUSÉS
:
M.
Olivier
COTTRAY
(procuration
à
Nicolas
EVA
À
Æ Les
V
éronique
DAVID,
Justine PERRAUT
DE BONNEVILLE
ABSENTS
: M.
Carl
DEVOUASSOUX
et Mme
Marie
SIMONCINI
?
2
MAI
2075
Secrétaire
de séance
: M.
Jérôme
BOUCHET
‘
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
que Monsieur
le Maïre
s’est retiré pour
laisser
la présidence
à Jérôme
BOUCHET,
Premier
Adjoint
au
Maire,
Délibérant
sur
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2024
pour
le Budget
Général
dressé
par
Monsieur
Nicolas
EVRARD,
Maire,
après
s'être fait présenter
le budget
primitif et les décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
Après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
1°)
lui DONNE
ACTE de
la REG
faite
du
Compte
Administratif,
lequel
peut
se résumer
ainsi:
NES
IENI D] MTONCTIONNEMENT EN
ONE
LIBEJLÉS
ne
Qu nr
Biron
NTIC
na Con
Rene
ae
Eee
se,
COUT
Le
ACC
EN
OO
OUT
ONCES
ANT
Fe
“excédents
Résultats
reportés
188
857,66
171
302,87
17
554,79
Opérations
de
l'exercice
1042
371,57]
1
267
341,41]
1 441
071,96 |
1 599
594,33 |
2
483
443,53]
2
866
935,74
TOTAUX
1
231
229,23 |
1
267
341,41 |
1 441
071,96 |
1
770
897,20 |
2
672
301,19]
3
038
238,61
Résultats
de
clôture
36
112,18
329
825,24
365
937,42
Restes
à réaliser
HOUR
ONTESS
[1231
229,23
|1
267
341,41]
71,9
397,20
2
672
301,19]
3 038
238,61
Con
ETC
2°)
CONSTATE,
pour
la
comptabilité,
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement,
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
3°)
RECONNAÎT
la sincérité
des
restes
à réaliser,
4°)
_ VOTE
ET
ARRÊTE
les résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Délibération
certifiée
exécutoire
compte
Pour extrait certifié conforme.
tenu
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
Le
Secrétaire
de
séance,
de
Bonneville
le 28/04/2025
|
.
et de sa publication
le 28/04/2025.
son
affichage
ou
de sa
notification.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif de
Grenoble
par
voie
postale
(2
place
Verdun
—
Boîte
Postale
1135
- 38022
GRENOBLE
cedex)
ou
par voie
électronique
(Télérecours
citoyens
—
wwwv.telerecours.fr)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la
notification
de
la
décision
ou
de
sa
date
d'affichage,
ow
à
compter
de
la
réponse
de
la
Commune
de
Servoz,
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
déposé.