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Document publié le Lundi 2 juin 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140336 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal
Séance du 02 juin 2014
Dossier n° 2014.06.12..
DELB-20140336 - AFFAIRES IMMOBILIERES - VILLE DU HAVRE - BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIERES - ADOPTION.-
M. Luc LEMONNIER, adjoint.- L’article L2241-1 du code général des collectivités territoriales impose aux collectivités locales de délibérer tous les ans sur le bilan de leurs acquisitions et cessions immobilières.
Pour l’exercice 2013, la ville du Havre a procédé à :
1) des acquisitions pour un montant total de : 6 822 557.70 euros
Pour permettre la réalisation des opérations dans les domaines suivants :
- habitat : 4 310 144.55 euros
- équipement public/infrastructure : 769 433.40 euros
- restructuration urbaine : 770 058.88 euros
- développement économique : 972 920.87 euros
2) des cessions pour un montant total de : 9 450 609.13 euros
Pour permettre la réalisation des opérations dans les domaines suivants :
- réalisation de logements : 1 458 256.08 euros
- implantation d’activités économiques ou de programmes mixtes : 6 014 744.77 euros - équipement public/infrastructure :1 924 608.28 euros
- épurement foncier (cessions de biens dont la ville n’a plus l’utilité) : 53 000.00 euros
Le document annexé fait état des mandats et des titres de recettes émis sur l’exercice 2013. Ceux-ci sont établis après la publication de l’acte au bureau des Hypothèques. Certaines délibérations avaient été passées sur l’exercice antérieur.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les dispositions du code général des collectivités territoriales ;
VU les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques ;Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 13 mai 2014, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au Maire, chargé de l’urbanisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’arrêter le bilan des acquisitions et cessions foncières intervenues dans le courant de l’année 2013, tel qu’il figure dans les deux tableaux détaillés ci-annexés ;
- Montant des acquisitions : 6 822 557.70 euros
- Montant des cessions : 9 450 609.13 euros
M. Luc LEMONNIER : Il s’agit d’adopter le bilan des acquisitions et des cessions foncières de 2013. Vous avez le montant des acquisitions et les domaines suivants d’interventions. Il est possible que ces cessions ou acquisitions aient été effectuées parfois sur l’année 2013, en tout cas les titres émis sur l’année 2013, mais cela concerne des délibérations adoptées en 2012, qui pourraient avoir des écarts sur ceux qui suivent très précisément le dossier. Vous avez dans tous les cas, en annexe, l’état des mandats et des titres émis sur l’exercice 2013.
Mme Nathalie NAIL : Oui, M. le Maire. Régulièrement, comme vous j’imagine, et plusieurs d’entre nous ici, je suis interpelée par de nombreuses associations à la recherche de locaux dans notre ville, pour y pratiquer leurs activités. Vous connaissez la richesse associative de notre ville qui participe d’ailleurs à son dynamisme et nous ne saurions nous en passer. La semaine dernière encore, l’une d’elle me sollicitait pour l’aider à trouver des locaux, car leur loyer de 1 000 euros par mois, en ces temps d’austérité choisie et que nous dénonçons par ailleurs, mais où les subventions diminuent, grève largement leur budget. Lorsque je vois le bilan des cessions notamment, je me dis que plutôt que de vendre tout le patrimoine de la Ville comme vous le faites quasi systématiquement, il serait surement plus utile d’en conserver quelques-uns et de les mettre à disposition des associations comme c’est le cas pour certaines.
M. Luc LEMONNIER : La gestion d’un patrimoine ne s’effectue pas de façon aussi brutale que vous voulez le dire. Tout d’abord, nous logeons beaucoup d’associations, merci de l’avoir rappelé. Nous continuons d’en loger et d’en reloger au fur et à mesure de ces cessions. Nous ne laissons pas, ou peu, d’associations en besoin de locaux, au bord de la route. J’en reçois régulièrement et j’en traite à peu près toutes les semaines. Il y a certainement des cas auxquels nous ne pouvons pas répondre parce que nous ne l’avons pas dans le patrimoine. Car le patrimoine que nous avons n’est pas toujours adapté pour recevoir toutes les associations. Nous pouvons regarder après dans l’état, pièce par pièce, élément par élément, ce qui a été cédé, mais en l’occurrence cette gestion ne se passe pas comme vous voulezl’expliquer. Nous tentons de mutualiser les besoins des associations et de mutualiser les locaux. Je pense que c’est aussi de la gestion responsable. Ceux qui payent tout cela, ce sont les Havrais. Un bâtiment, cela s’entretient et nécessite de la sécurisation. Parfois nous cédons ces bâtiments, car ils ne sont plus conformes aux usages. Nous avons une gestion dynamique. Nous répondons, je crois, à beaucoup des besoins des associations. Si vous avez des cas extrêmes en particulier à nous soumettre, je serais ravi de les étudier avec vous.
M. le Maire : Juste un mot, pour aller dans le même sens. Lorsque nous vendons un terrain, ce n’est pas simplement pour priver une association. C’est parfois pour construire du logement y compris du logement social. Lorsque nous vendons un terrain, c’est parfois pour que des entreprises puissent s’y installer et investir. Lorsque nous vendons un terrain, c’est parfois pour que des particuliers construisent leurs logements, comme nous l’avons fait aux serres municipales. Nous ne vendons pas des terrains parce que nous sommes méchants avec les associations qui ne savent plus où aller, mais nous vendons des terrains car nous avons plus de 800 bâtiments municipaux et si je me souviens bien, pardon je corrigerai le chiffre lorsque j’aurai l’information précise, nous avons entre 800 000 et un million de m². D’avoir 800 000 m² dans le patrimoine, c’est un coût considérable, qu’il faut bien mesurer. C’est un coût d’entretien, un coût de chauffage parfois. Si nous souhaitons construire des choses nouvelles, si nous souhaitons libérer des terrains pour permettre des nouveaux usages dans la ville, et bien il faut gérer son patrimoine. Je n’ai pas le chiffre en tête du nombre d’associations qui sont logées par la ville du Havre, mais je veux bien prendre le pari qu’il est tout à fait considérable. J’ai en tête, précisément, un certain nombre d’opérations où nous sommes venus en aide à des associations pour permettre leurs relogements, pas toujours aussi vite et pas toujours dans les locaux qu’elles auraient aimés, mais avec parfois d’excellents résultats.
Mme Nathalie NAIL : J’entends bien, même si vous aimez à déformer mes propos.
M. le Maire : Venant de vous, c’est un compliment. (Rires)
Mme Nathalie NAIL : Ceci dit, il y a encore beaucoup d’associations en recherche de locaux. Vous pouvez compter sur moi. Je vous enverrai les associations qui ont eu, pour l’instant, une fin de non recevoir. Quant à la mutualisation des moyens, je ne sais pas s’il y a encore beaucoup de grandes villes comme la nôtre qui n’ait pas de maison des associations. Alors un palais des congrès, oui, à quand une maison des associations au Havre ?
M. le Maire : Là, était votre sujet ? Il faut une grande maison des associations, mais pour toutes les associations ou juste pour certaines ? Il faut une très grande maison pour toutes les associations ? Merci beaucoup. Lorsque je vois parfois les difficultés pour faire coexister deux associations dans un même local, c’est parfois difficile. Mais j’entends bien votre demande. C’est un bon élément de programme, je suis sûr que vous pourrez le faire valoir le moment venu.
Vote : adoptée à l'unanimité