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Procès Verbal - DELB 20160746
Document publié le Lundi 21 novembre 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160746)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Union Européenne,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille seize, à dix-huit heures, le lundi vingt-et-un novembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 15 novembre 2016, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Valérie EGLOFF, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Florent SAINT MARTIN, Maxime SELMAN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Sandrine VAUTIER, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Damien LENOIR, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Baptiste GUEUDIN.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Agnès FIRMIN-LE BODO a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h26 et a auparavant donné pouvoir à Yves HUCHET ;
- Patrick TEISSERE et Jean-Luc SALADIN étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Luc LEMONNIER et Florent SAINT MARTIN.
Marjorie VALENTIN était excusée mais non représentée.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Matthieu BRASSE a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20160746
FINANCES - IMMOBILISATIONS TRANSFEREES A LA CODAH - EMPRUNTS - REMBOURSEMENT - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20160551 du conseil municipal du 26 septembre 2016 validant l’évaluation du transfert de charges telle que présentée dans les conclusions du 23 juin 2016 de la commission d’évaluation des transferts de charges (CETC) ;
VU le budget primitif de l’exercice 2016 ;
CONSIDERANT
- que les immobilisations transférées à la Communauté de l’agglomération havraise (CODAH) sont en partie financées par emprunt et que la globalisation des emprunts ne permet pas le transfert d’un contrat de prêt individualisé ;
- que le montant de l’annuité d’emprunt transférée a été évalué par la commission de transfert de charges (CETC) à 36 132,20 euros par an de 2016 à 2023, soit 8 annuités, au titre de l’emprunt adossé aux biens des services communs transférés et à 181 260,10 euros par an de 2016 à 2035, soit 20 annuités, au titre de l’emprunt adossé au tunnel Jenner ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 8 novembre 2016, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances, des bâtiments communaux et de l'énergie ;
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention entre la ville et la CODAH relative au remboursement d’annuités d’emprunts à la ville du Havre par la CODAH concernant les immobilisations transférées lors de la CETC du 23 juin 2016.
Imputation budgétaire
Exercices 2016 et suivants
Sous-fonction 01 : opérations non ventilables
Nature 70876 : remboursement de frais par le GFP de rattachement
Code mission G79M02
Montant de la recette : 217 392,30 euros
ADOPTEE A LA MAJORITE
Pour: 52, Contre: 3, Abstention(s): 3, Ne prennent pas part au vote:
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 29 novembre 2016
André GACOUGNOLLE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 29/11/2016
Publié le 29/11/2016