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Arrêté - AM 2024 130 signe CHAUSSEE RETRECIE Alternat par panneaux K10 Stationnement Interdit Lardrillais Colas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lanvallay.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 130 signe CHAUSSEE RETRECIE Alternat par panneaux K10 Stationnement Interdit Lardrillais Colas)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
N°
d'ordre
de
l'arrêté:
2024-130
REPUBLIQUE
FRANCAISE
OBJET
: Occupation
du
domaine
public
/Perturbation
de
la chaussée/Circulation
alternée
par
panneaux
K10/Diminution
du
nombre
de
voies/
Stationnement
interdit
—
Réfection
des
tranchées
en
enrobé
suite
aux
travaux
de
l'entreprise
VEOLIA
-
COLAS
TP
—
Rue
de
l'Ardrillais
Le
lundi
03
juin
2024
/ 9H00-18H00
Le
Maire
de
la
Commune
de
LANVALLAY,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
dispositions
du
Code
de
la
Route
et
celles
du
Code
Pénal,
VU
la demande
réalisée
par
l'entreprise
COLAS
TP,
1 Impasse
du
Sarrazin,
ZAC
ACTIPOLE,
35540
MINIAC
MORVAN
pour
des
travaux
de
réfections
de
tranchées
en
enrobé
suite
aux
travaux
de
l'entreprise
VEOLIA.
Dans
ce
cadre,
il est
demandé
la
possibilité
d'empiéter
sur
la
chaussée,
rue
de
l'Ardrillais
le
lundi
3 juin
2024
de
9H00
à
18H00
ainsi
qu'une
interdiction
de
stationnement
au
droit
du
chantier,
Considérant
qu'il
nous
appartient,
en
vertu
de
nos
pouvoirs
de
police,
de
prendre
toutes
dispositions
réglementaires
de
nature
à
assurer
la
sécurité
publique
dans
les
voies
et
places
publiques,
ARRETE
Article 1: Le
lundi
3 juin
2024
de
9H00
à
18H00,
l'entreprise
COLAS
TP,1 Impasse
du
Sarrazin,
ZAC
ACTIPOLE,
35540
MINIAC
MORVAN,
empiètera
sur
la
chaussée
rue
de
l'Ardrillais
à
Saint-Solen,
22100
LANVALLAY,
afin
de
procéder
aux
travaux
de
réfections
de
tranchées
en
enrobé.
La
chaussée
sera
perturbée.
La
circulation
sera
alternée
par
panneaux
K10.
Le
nombre
de
voies
sera
diminué.
La
circulation
sera
alternée
par
panneaux
K10.
Le
stationnement
sera
interdit
Côtés
pair
et impairs
au
droit
du
chantier
Article
2
: Afin
d'éviter
tout
accident,
le
demandeur
devra,
si
nécessaire :
- obtenir
toutes
les
autorisations
requises
auprès
des
administrations
compétentes
;
- prendre
les
mesures
adéquates
pour
permettre
l'accès
aux
secours
et
aux
services
publics
;
- prendre
les
mesures
adéquates
pour
permettre
l'accès
aux
riverains
;
-
prévenir
les
riverains
des
travaux
envisagés
et
des
modalités
de
circulations
et
stationnement
;
-
signaler
la
zone
de
chantier
et
de
stockage
par
des
panneaux
en
aval
et
en
amont,
par
des
rubans
fluorescents
le jour
et
par
des
foyers
lumineux
la
nuit;
- installer
une
signalisation
invitant
les
piétons
à
changer
de
côté
si
nécessaire ;
- prendre
les
précautions
nécessaires
afin
de
protéger
son
environnement;
-
après
les
travaux,
enlever
tous
les
décombres
de
matériaux,
nettoyer
le
chantier,
réparer
tous
dommages
éventuellement
causés
et
rétablir
à
ses
frais
le
domaine
public
dans
son
état
initial
;
—
gérer
la
pose,
le maintien
et
la dépose
de
la
signalisation
réglementaire.
Article
3
: Toutes
les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Article
4
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Commune
de
LANVALLAY,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
DINAN,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
veiller
à
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
il
leur
sera
remis
ampliation
et
qui
sera
publié
et
affiché,
selon
les
formes
prévues
par
l'article
L 2122-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
En
Mairie,
le 30
mai
2024.
Le
Maire
runo
RICARD