Procès Verbal - 11 PV CM 11.02.21

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Procès Verbal - 11 PV CM 11.02.21 Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune de Monoblet. Lien du pdf (Procès Verbal - 11 PV CM 11.02.21)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL du Conseil Municipal du jeudi 11 février 2021

Désignation du secrétaire de séance : Mme Élise VINCENOT-DUPRÉ

Ouverture de la séance à 18 h 00

Présents : Audrey BERNARD, Karin Ananda BÉGÉ, Marc BOUCHET, Philipe CASTANON, Laurent CHARBONNIER,

Sébastien FORESTIER (à partir de 18h20), Jean-Paul GUIBAL, Sylvette LACOMBE, Pascal LEROY, Jacques LIN, Jacky

MARTIN, Dominique RATTO-CREPIN, Sophie TEULADE, Lydie VIALA, Élise VINCENOT-DUPRÉ

Absents : Sébastien FORESTIER (jusqu’à 18h20)

Le conseil municipal à l’unanimité approuve l’ajout à l’ordre du jour :

- d’une délibération relative à la valorisation des Contrats d’Economie d’Energie (convention SMEG) - d’une délibération relative à la création d’un poste d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe à 35h

Ordre du jour :

- Délibération relative à l’adoption du procès-verbal du conseil municipal du 10 décembre 2020 - Décision du Maire 2021.001

- Délibération relative au vote du Rapport de la CLET (Commission Locale d’Evaluation et de Transfert de Charges de la CCPC)

- Délibération relative à une autorisation budgétaire

- Délibération relative à la dénomination de rues et routes dans le cadre du référencement des adresses - Délibération relative à l’achat d’un tracteur et subvention F.I.R. (Fonds d’Intervention Régional) - Délibération relative à la DSIL Relance pour l’amélioration énergétique bâtiments communaux (Dotation de Soutien à l’Investissement Local)

- Délibération relative à la demande d’aide pour une classe transplantée de l’école publique de la commune

- Délibération relative à la valorisation des Contrats d’Economie d’Energie (convention SMEG) - Délibération relative à la création d’un poste d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe à 35h

Lecture est faite de la Décision du Maire n°2021.001 sur le plan de financement du projet de la boulangerie (nouveaux pourcentages de subventionnements)

Délibération 2021.001 Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 10 décembre 2020

Le Maire énonce les différentes délibérations prises lors du conseil municipal du 10/12/20. Il propose de les valider ainsi que le procès-verbal de la réunion de ce même jour.

Vote POUR à l’unanimité

Arrivée de Sébastien Forestier (18h20)Délibération 2021.002 vote du rapport de la C.L.E.T.

Le maire de St Hippolyte du Fort a souhaité récupérer la gestion de la piscine, sise sur sa commune, et intercommunale depuis 2015. La commission Locale d’Evaluation des Transferts (CLET) de la CCPC a fait une proposition sur le transfert des charges (coût du fonctionnement).

Bien que le transfert ait été acté en conseil communautaire, chaque commune du territoire de la CCPC doit donner son avis sur cette évaluation de la CLET.

Une discussion s’engage sur l’historique, les intérêts, les conséquences, etc…. de ces transferts (piscine et plateau sportif du collège) . En particulier, nous espérons que l’accès à la piscine dans le cadre des sorties scolaires pour les enfants scolarisés à Monoblet restera possible et gratuit. La municipalité ne manquera pas de demander des créneaux horaires pour l’école si les enseignants en font la demande ainsi qu’une mise à disposition d’un transport municipal. Nous espérons également que les tarifs d’entrée tout public ne sera pas augmenté. A l’avenir, la piscine inter-communale sera à Quissac pour l’été 2022, à priori. Ayant entendu l’exposé de Mr le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide par 0 voix pour, 8 voix contre, et 7 abstentions de ne pas approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation et de Transfert de Charges en date du 13/01/2021

Délibération 2021.003 Autorisation d’engager, mandater et liquider les dépenses avant le vote du budget 2021

Le Maire sollicite l’autorisation de poursuivre en investissement les sommes votées sur les budgets 2020, M14

et M49, afin d’honorer les factures de 2021 sur les travaux programmés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à engager, liquider et mandater

les dépenses de 2020 avant le vote du budget 2021.

Délibération 2021.004 Dénomination de rues et routes de la commune

Jacques Lin, 2ème Adjoint, expose qu’en complément des délibérations du 20 mai 2010, du 14 mars 2019 et du 10 décembre 2020, suite au travail conduit par la commission municipale en charge du référencement des adresses, de nouvelles voies doivent être nommées. Une discussion s’engage entre la dénomination proposée du « Chemin des cactus » et les variantes « cactées » et « succulentes ».

Le Conseil municipal adopte, après délibération, à la majorité, la dénomination de :

- Passage de la Maison médicale

- Chemin des Succulentes

- Chemin de Montplaisir

- Chemin de Gourgas

- Chemin du Viala

Délibération 2021.005 Achat d’un tracteur et épareuse et demande d’aide au titre du F.I.R. auprès de la Région Occitanie

Le Maire rappelle au Conseil le programme du PIAPPH, la volonté environnementale de la commune quant au « zéro pesticide », et Il précise les matériels déjà utilisés afin de parvenir à ces objectifs. Par ailleurs, Pascal LEROY, adjoint, indique que le tracteur utilisé par nos agents n’est plus aux normes. Suite aux difficultés d’entretien des 44 kilomètres (les 2 côtés) de chemins communaux et la volonté de rester vertueux dans cette action, Mr le Maire propose l’achat d’un tracteur (aux normes de sécurité) équipé d’une épareuse, dont le cout s’élève à 61 190 € HT.

Il informe que la Région peut, sur la doctrine du F.I.R. (Fonds Régional d’Intervention) dont nous avions bénéficier pour le renouvellement de nos bus, aider la commune à hauteur de 30%. Il propose le plan de financement suivant :

- Dépense HT : …………… 61 190 €

- Recettes :

FIR : ……………………… 18 357 €

Fonds propres HT : …… 42 833 €Ouïe ces explications, le conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : - l’achat d’un tracteur équipé d’une épareuse

- de mandater Mr le maire pour qu’il présente le dossier de demande de subvention auprès de la Région - d’autoriser Mr le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’aboutissement de ce dossier. Il est proposé que l’ancien tracteur puisse, le cas échéant, être revendu à un prix avantageux à un agriculteur de la commune. Le conseil se rallie à cette idée.

Délibération 2021.006 Amélioration énergétique des bâtiments communaux et demande

d’aide au titre de la D.S.I.L. Relance 2021

Le Maire indique au Conseil la volonté de l’Etat de valoriser les gains énergétiques qui pourront être mis en

place par le biais de l’isolation ou de chauffage vertueux sur les bâtiments communaux. Il précise que ces

travaux peuvent faire l’objet de subventionnement via le dispositif de la DSIL Relance (Dotation de Soutien à

l’Investissement Local).

Il présente un ensemble de travaux susceptibles d’être éligibles à ce programme : isolation, double vitrages,

extension du réseau de chaleur, mise en place de poêle à granulés de bois sur divers bâtiments communaux

(cantine scolaire, logements communaux, atelier Gréfeuille, ancien cimetière…). Le montant des

dépenses s’élèvera à 103 755€ HT.

Il présente le plan de financement suivant :

DÉPENSES RECETTES

Chauffage : 76 356 € DSIL Relance 2021 : 83 004 €

Double-vitrage : 18 302 € Autofinancement : 20 751 €

Isolation : 9 097 €

TOTAL : 103 755 € TOTAL : 103 755 €

Ouïe ces explications, le conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- la réalisation de l’ensemble des travaux d’amélioration énergétique proposé sur les bâtiments communaux

- d’accepter le montant des travaux de 103 755€ HT et le plan de financement s’y rapportant

- d’autoriser Mr le Maire à modifier le plan de financement en fonction des besoins, et à signer toutes les pièces

nécessaires à l’aboutissement de ce dossier

- de mandater Mr le maire pour qu’il présente le dossier de demande de subvention au titre de la DSIL Relance

2021

Délibération 2021.007 Demande d’aide pour une classe transplantée de l’école communale Dominique Ratto-Crépin, 1ère adjointe, expose la demande de l’enseignante de la classe des Cours élémentaires de l’école publique pour une aide à une classe de découverte du 14 au 18 juin 2021 sur le canal du Midi. Chaque année, à tour de rôle, et selon la volonté de l’enseignant, une classe de l’école demande ce dispositif. Une aide de 50€ est sollicitée pour les 14 élèves de la classe demeurant à Monoblet. Ouï ces explications, le conseil accorde, à l’unanimité, une subvention de 50 € par enfant demeurant sur la commune, soit 700€ (14 x 50€) versée à la coopérative scolaire de l’école communale de Monoblet. (A noter que Laurent et Sophie ne participent pas vote étant parents d’élève de la classe concernée)

Délibération 2021.008 Valorisation des Certificats d’Economie d’Energie

Marc Bouchet, conseiller municipal délégué auprès du SMEG (Syndicat Mixte d’Électricité du Gard), expose le projet de convention entre le SMEG et la commune pour la collecte et la valorisation des actions éligibles aux certificats d’économie d’énergie, considérant la volonté de la commune de s’engager dans une politique globale de maîtrise de l’énergie dans l’éclairage public, et l’intérêt pour la collectivité de se faire accompagner afin d’obtenir la meilleure valorisation des certificats d’économies d’énergie (CEE).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil :- Approuve le projet de convention entre le SMEG et la commune pour la collecte et la valorisation des actions éligibles aux certificats d’économie d’énergie.

- Autorise ainsi le transfert au SMEG des Certificats d’Economie d’Energie liés aux travaux effectués par la commune pour réaliser des économies d’énergie dans son patrimoine électrique, ce transfert étant effectué à des fins de valorisation de ces C.E.E. auprès d’un obligé,

- Autorise le maire à signer ladite convention d’habilitation avec le SMEG

Délibération 2021.009 Création d’un emploi de secrétaire à temps complet

Le Maire rappelle qu’il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et

non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint administratif territoriale principale de 1ère classe à temps

plein en raison du départ d’une des deux secrétaires à mi-temps

Il propose la création d’1 emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe permanent à temps complet à

raison de 35 heures hebdomadaires.

Le tableau des emplois sera ainsi modifié à compter du 1er mars 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’adopter les modifications du tableau des

emplois ainsi proposées

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au

budget.

Questions Diverses

 Rallye Cigalois : Pascal Leroy, 2e adjoint, expose la demande du l’ASA Cigaloise, association organisatrice du Rallye cigalois, pour des autorisations de passage dans la commune (Pailhès) lors d’épreuves du Rallye auto les 4 et 5 septembre 2021. La majorité du conseil s’accorde pour accorder cette autorisation qui pénalisent de manière non négligeable, malgré certains aménagements qui seront exigés, certains habitants de la commune.

 Remplacement du joug de l’église : La cloche de l’église ne sonne plus, le marteau est tombé depuis longtemps, sans accident. Vu le coût des réparations, la mairie a contacté la paroisse catholique, et Mr le curé a indiqué leur accord pour une participation de la moitié du cout de la réparation (la facture la moins disante s’élève à 4212 €)

La séance est levée à 19h15