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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 22.Poursuite MOE MFS API)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Reçu en préfecture le 06/12/2022
Publié le CNET
Val
ID : 073-247300528-20221129-2022 11 29 22-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Guiers DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE onranan de communes N°2022_1 1 29 22
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet Arrondissement de Chambéry 73330 BELMONT-TRAMONET
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf novembre, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la présidence de Monsieur Paul REGALLET, Président.
Nombre de Conseillers : EE EE nc A 24 présents : Avressieux : REGALLET Paul, WALLE Olivier. En exercice : 35 Quorum : 18 A | Belmont-Tramonet : BOURBON Marie-Christine.
Présents : 24 . | Champagneux: CAGNIN Georges. Domessin : ANDRE Ayant donné un Pouvoir : 06 Valérie, HERRAULT Françoise, LESAGE Claude, PICHE Absents : 05 Barthélémy. La Bridoire : / . Pont de Beauvoisin : FERRARI
Ne prenant pas part au vote : O | Myriam, YACONO Céline, BERTHOLLIER Christian, LECOCQ Votants : 30 Pascal, LOMBARD Daniel. Rochefort : ARGOUD Yves. Saint Résultat du vote : Béron: VERRIER Muriel, LARDE Alain. Saint Genix les Abstention : O Villages: BARBIN Régine, COUDURIER Françoise, Suffrages exprimés : 30 MESTRALLET Nadège, PICARD Marie-France, DREVET- Pour : 30 SANTIQUE Jean-Pierre, PARAVY Jean-Claude, REVEL Daniel. Contre : 0 Sainte Marie d’Alvey : / . Verel-de-Montbel: CEVOZ-MAMI
Majorité absolue des suffrages DISONS
exprimés : 16 06 Pouvoirs : VERGUET Nicolas à BOURBON Marie-Christine, SAURIER Elise à CAGNIN Georges, MADELON Caroline à
Secrétaire de séance : ANDRE Valérie, BERTHIER Yves à CEVOZ-MAMI Christian,
Georges CAGNIN PEYSSONNERIE Daniel à BERTHOLLIER Christian et PERROT Alain à LARDE Alain.
Date de la convocation : 05 Absents : JOURDAN Véronique, VITTOZ Philippe, BILLON 25/11/2022 Pierre, CORMIER Philippe, PERSON Philippe.
OBJET : ENGAGEMENT DE LA PHASE ACT DE LA MISSION DE MAÎTRISE D'ŒUVRE
POUR L'AMENAGEMENT DU LIEU PARTAGE CLIC’ & RESSOURCES - FRANCE
SERVICES ;
VU la délibération du 25 mai 2021 décidant de confier à Madame Estelle COMTE,
Architecte à S' Genix-les-Villages, mandataire du groupement de maïtrise d'œuvre, un
marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de la phase 2 des travaux du bâtiment lieu
partagé Clic & Ressources / France services pour un montant de 33 963,00 HT basée sur
une enveloppe prévisionnelle des travaux de 257 300,00 € HT et précisant que dans un
premier temps, seules les phases d’Esquisse et d’Avant-projet sommaire seront réalisées ;
VU la délibération du 26 avril 2022 approuvant la phase ESQUISSE du projet et mandatant
le groupement de maîtrise d'œuvre de poursuite sa mission afin de déposer le dossier de
demande de permis de construire et de mettre à jour l'estimation du projet ;
Considérant que le permis de construire a été obtenu,
Considérant que l’enveloppe prévisionnelle du coût des travaux réévalué est de 354 000 €
HT (en valeur novembre 2022), Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Reçu en préfecture le 06/12/2022
Publié le
ID : 073-247300528-20221129-202211 29 22-DE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Par 30 voix pour ; 00 contre ; 00 abstention,
>APPROUVE l'enveloppe prévisionnelle du coût des travaux de 354 000 € HT (en valeur
novembre 2022),
>MANDATE le Président pour la poursuite du marché de maîtrise d'œuvre jusqu’à l'analyse
des offres des entreprises candidates aux différents lots du marché public de travaux à
venir ;
>MANDATE le Président pour engager toutes démarches nécessaires à la poursuite du
projet, dont la préparation et la publication du marché public de travaux, dans les limites
présentées ci-dessus.
Le Président,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au
siège de la Collectivité.
-Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié et transmis en Préfecture le 06/12/2022,
LE PRESIDENT,
Paul REGALLET
Communauté
SAVOIE