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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 13.Poursuite construction creche Domessin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
Envoyé en préfecture le 16/09/2024
Reçu en préfecture le 16/09/2024
Publié le
Va | @ ID : 073-247300528-20240723-2024 07 23 13-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Guiers DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE CORTAENALES de communes N°2024 07 23 1 3
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet Arrondissement de Chambéry 73330 BELMONT-TRAMONET
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt- trois juillet, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la présidence de Monsieur Paul REGALLET, Président.
Nombre de Conseillers : 30 présents : Avressieux : MM. REGALLET Paul, WALLE Oli- En exercice : 36 Quorum : 19 | Lier. Belmont-Tramonet : Mme BOURBON Marie-Christine, M. Présents : 30 VERGUET Nicolas. Champagneux: Mme SAUNIER Elise, M. Ayant donné un Pouvoir: 02 CAGNIN Georges. Domessin : Mmes ANDRE Valérie, HER- Absents : 04 RAULT Françoise, MM. LESAGE Claude, PICHE Barthélémy. La Ne prenant pas part au vote : 0 Bridoire : Mmes BEGUIN-BECHEROT Nathalie, JOURDAN Vé-
Votants : 32 ronique, MM. BERTHIER Yves, VITTOZ Philippe. Pont de Beau- k . voisin : Mme FERRARI Myriam, MM. BERTHOLLIER Christian, Résutat qu vote ‘ LECOCQ Pascal, LOMBARD Daniel, PEYSSONNERIE Daniel. Rochefort: M. ARGOUD Yves. Saint Béron : Mme VERRIER
Suffrages exprimés : 30 Muriel, MM. GONARD Xavier, PERROT Alain. Saint Genix-les- Pour : 21 Villages: Mmes COUDURIER Françoise, MESTRALLET Na- Contre: 09 dège, PICARD Marie-France, MM. DREVET-SANTIQUE Jean- Majorité absolue des suffrages | Pierre, PARAVY Jean-Claude, REVEL Daniel. Sainte Marie exprimés : 16 d’Alvey: M. PERSON Philippe. Verel-de-Montbel : / . 02 Pouvoirs : Mme MADELON Caroline à M. LESAGE Claude
Secrétaire de séance : et Mme YACONO Céline à M. LOMBARD Daniel.
Georges CAGNIN 04 Absents : M. BILLON Pierre, M. CEVOZ-MAMI Christian,
. Mme LABBAY Catherine, M. PUGNOT Bertrand. Date de la convocation :
17/07/2024
OBJET: POURSUITE DU PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE CRECHE A DOMESSIN ;
VU les statuts de la communauté de communes Val Guiers approuvé par arrêté préfectoral du 23 mai 2023 ;
VU la délibération n°2022_04 26 08 du 26 avril 2022 portant choix d'implantation de nou- velles places de crèche ;
VU la délibération n°2023 04 18 15 du 18 avril 2023 portant choix d'implantation de nou- velles places de crèche ;
VU la délibération n°2024 _01_23_09 portant choix définitif du nombre de places de crèche à
construire dans la nouvelle structure de Domessin ;
Considérant la délibération du conseil municipal de Pont de Beauvoisin en date du 22 juillet 2024 ;
Considérant la proposition de prix de vente d’un montant de 120 000,00€ pour acquérir un terrain privé attenant au bâtiment communautaire Pravaz à Pont de Beauvoisin ; Considérant l’objectif communautaire maintes fois répétés de proposer 30 places de crèche pour la polarité Sud du territoire (Pont de Beauvoisin, Domessin, Verel-de-Montbel, La Bri- doire et S' Béron) ; Envoyé en préfecture Le 16/09/2124
Reçu en préfecture le 16/09/2024 és . FRE
Publié le SN
1H) :079-247300528-20240793-2024 07 93 13-0F
Considérant le travail d'esquisse en cours confirmant la possibilité de construire une crèche de 30 places sur le terrain cédé à l'euro symbolique par la commune de Domessin sous ré- serve de la décision du conseil municipal de Domessin ;
Monsieur le Président
EXPOSE que le conseil communautaire a décidé le 23 janvier 2024 la construction d'une crèche de 30 places sur un terrain situé dans le quartier de l'école de Domessin.
Depuis cette date, la CAF et le service départemental de protection maternelle et infantile (PMI) ont regretté les impacts de cette décision auprès des services communautaires. Selon ces partenaires, la suppression de places de crèche à Pont de Beauvoisin pourrait avoir un impact considérable pour les familles les plus modestes ne possédant parfois pas de moyen de locomotion pour se rendre jusqu’à Domessin.
Le Bureau communautaire réunis le 09 juillet 2024 a demandé à la commune de Pont de Beauvoisin de clarifier sa position vis-à-vis de la possibilité de construire une crèche dans le quartier de l’école à l'emplacement des bâtiments désaffectés de l'OPAC (ex bureaux des services sociaux départementaux).
Par une délibération de principe en date du 22 juillet 2024, le conseil municipal de Pont de Beauvoisin a rejeté le projet de construction d’une micro crèche en lieu et place de la friche de l'OPAC et donne sa préférence à un terrain privé attenant au bâtiment Pravaz.
PRESENTE l'offre de prix proposée par le propriétaire du terrain privé attenant au bâtiment communautaire Pravaz d’un montant de 120 000,00€. Il indique que ce prix a déjà fait l'objet d’une remise de 30% par le propriétaire.
LE PRESIDENT propose aux conseillers communautaires de se prononcer en faveur de la construction d’une crèche de 30 places à Domessin ou d’une crèche de 24 places à Domes- sin et une future crèche de 12 places à Pont de Beauvoisin.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, Par 21 voix pour ; 09 voix contre ; 02 abstentions,
CONFIRME sa décision de construire une crèche de 30 places dans le quartier de l’école 2 Domessin ;
DONNE pouvoir au Président de signer toutes pièces nécessaires à l'exécution de la pré- sente.
Le Président,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la Collectivité.
-Informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publi- cation et de sa transmission aux services de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié et transmis en Préfecture le 16/09/2024,
Le Président, Le secrétaire de séance Paul REGALLET Georges CAGNIN
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