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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franois.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 13 11 075 Admission en non valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
Département
du
Doubs
Arrondissement
de
BESANCON Canton
de
Besançon
1
Nota
— le
Maire
certifie
que
la
convocation
a été
faite
le
09/11/2023
et que
le nombre
des
membres
en
exercice
est
de
dix
neuf.
Envoyé
en
préfecture
le 20/11/2925
Reçu
en
préfecture
le 20/11/2023
Publié
le 20
novembre
2023
Bublié
1e
1D
: 025-212802587-20281118-20228079-DE
Commune
de
FRANOIS
N°2023/075
Code
Postal
25770
Bureau
Distributeur
FRANOIS
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
13/11/2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le treize
du
mois
de
novembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
FRANOIS
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Émile
BOURGEOIS
Maire,
en
session
ordinaire.
Présents
:
Mmes
GILLET,
DELESSARD,
SIMON
BOUVRET,
DUBOIS,
BORRINI,
PRALON
(à
partir
du
point8),
SANDER,
LECLERC,
TANNIERES
:
MM.
BOURGEOIS,
BAULIEU,
MOUTON,
HENRIOT,
COUDRY,
DUMORTTER,
HOUSSIN,
PONS,
LAPOUGE. Absents
excusés
:
Jean-Pierre
LORY
donne
pouvoir
à
Patrice
MOUTON.
Il a
été
procédé,
conformément
à l’article
L 121
— 14
du
code
des
communes,
à l’élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le Conseil.
Monsieur
Sébastien
COUDRY,
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
Monsieur
le Président
a déclaré
la
séance
ouverte.
ADMISSION
EN
NON
VALEUR
Rapporteur
: Patrice
MOUTON
Pour
mémoire,
il est
rappelé
qu’en
vertu
des
dispositions
règlementaires
le recouvrement
des
créances
relève
de
la compétence
du
comptable
public.
Il doit
procéder
aux
diligences
nécessaires
à cette
fin.
Lorsque
les
procédures
engagées
n’ont
pu
aboutir
au
paiement
de
ses
créances,
celles-ci
sont
déclarées
irrécouvrables
et font
l’objet
d’une
écriture
en
perte
de
comptabilisée
à l’article
« 6541
Créances
admises
en
non-valeur
» à
l’appui
de
la décision
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire
présente
l’état
des
créances
irrécouvrable
au
titre
de
l’année
2023
pour
un
montant
total
de
518,47€
et informe
le Conseil
Municipal
qu’il
convient
d’admettre
en
non-valeur
cette
SOMME.
Publié
le 20
novembre
2023
Envoyé
en
préfecture
le 20/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/11/2023
Publié
le
ID
: 025-212502587-20231
113-2023079-DE
Exercice
Se
Pièce
Nom
du
redevable
Montant
Motif
2017
T-711964670033
|
Mme
MOUSTACHE
Emilie
|
88,66
Poursuites
sans
effet
2018
T-105-R-14-A-1
Mme
AGRO
Naïma
18,00
Poursuites
sans
effet
2021
|
T-250-R-27-A-24
| Mme
CALLANQUIN
Aline
|
0,32
|
Montant
inférieur
seu
poursuites
2017
T-711964700033
M.
SALOMON
Franck
233,59
Poursuite
sans
effet
2018
T-2-R-2-A-77
Mme
PILITTERI
Julie
54,00
Poursuite
sans
effet
2019
T-16-R-4-A-79
Mme
PILITTERI
Julie
67,50
Poursuite
sans
effet
2021
TA6-R-1-A-16
|
Mme
BOGLIONI
Priscilla
|
28,20
|
Montant
inférieur
seuil
poursuites
2021
|
T-16-R-10-A-34
M FAVIER
Julien
2820
|
Moniantinférieur
ser
poursuites
TOTAL
518,47
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e Décide
d'admette
en
non-valeur
les
créances
irrécouvrables
figurant
dans
le tableau
transmis
par
monsieur
le Trésorier
e Charge
M.
le Maire
d'émettre
le mandat
au
6541
pour
la somme
de
518,47
€
Fait
et
délibéré,
le 13
novembre
2023
Le
Maire,
Émile
BOURGEOIS.