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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 20/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/11/2023
pui
ET
ID
: 025-212502587-20231113-2023080-DE
Publié
le 20
novembre
2023
Département
du
Doubs
Commune
de
FRANOIS
N°2023/076
Code
Postal
25770
Bureau
Distributeur
FRANOIS
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Arrondissement
de
BESANCON
Séance
du
13/11/2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le treize
du
mois
de
novembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
FRANOIS
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Émile
BOURGEOIS
Maire,
en
session
ordinaire.
Canton
de
Besançon
1
Présents
:
Nota
— le
Maire
certifie
que
Mmes
GILLET,
DELESSARD,
SIMON
BOUVRET,
la convocation
a été
faite
le
DUBOIS,
BORRINI,
PRALON
(à partir
du
points),
09/11/2023
et que
le nombre
SANDER,
LECLERC,
TANNIERES
;
MM.
BOURGEOIS,
BAULIEU,
MOUTON,
HENRIOT,
.
COUDRY,
DUMORTIER,
HOUSSIN,
PONS,
de
dix
neuf.
LAPOUGE.
des
membres
en
exercice
est
Absents
excusés
: Jean-Pierre
LORY
donne
pouvoir
à
Patrice
MOUTON.
Il a
été
procédé,
conformément
à l’article
L 121
— 14
du
code
des
communes,
à l’élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le Conseil.
Monsieur
Sébastien
COUDRY,
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
Monsieur
le Président
a déclaré
la
séance
ouverte.
SUBVENTION
VOYAGES
SCOLAIRES
Rapporteur
: Patrice
MOUTON
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
délibérer
sur
l’attribution
d’une
subvention
accordée
aux
enfants
habitant
Franois
pour
les
voyages
scolaires
des
collèges
et lycées. Il est
proposé
d’attribuer
une
somme
de
40€
par
année
scolaire
et par
enfant
participant
à un
voyage
scolaire
d’au
moins
4 jours.
Cette
subvention
sera
accordée
aux
enfants
dont
les
parents
en
font
la demande
et sur
présentation
d’une
facture
acquittée.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
donne
son
accord
à l'attribution
d'une
subvention
de
40€
par
an
et par
enfant
participant
à un
voyage
scolaire
en
collège
ou
lycée
et autorise
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à cette
opération.
Fait
et
délibéré,
le
13
novembre
2023
Le
Maire,
Emile
BOURGEOIS.