Procès Verbal - 27 OCTOBRE 2025

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Procès Verbal - 27 OCTOBRE 2025 Document publié le Lundi 27 octobre 2025 par la commune de Plounévez-Moëdec. Lien du pdf (Procès Verbal - 27 OCTOBRE 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Banque, 1

COMMUNE DE PLOUNEVEZ MOEDEC

Département des Côtes d’Armor

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 27 octobre 2025 à 19 heures 30

Membres en exercice : 15 – membres présents : 09

Date de convocation : 17 octobre 2025

Le vingt-sept octobre deux mil vingt-cinq à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de PLOUNEVEZ MOEDEC se sont réunis dans le lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Gérard QUILIN, Maire

Étaient présents : Gérard QUILIN, Sonia ALLAIN, Catherine BOISLIVEAU, Jean-Claude RIOU, Serge OLLIVAUX, Adjoints., Jean-François LE MIGNOT, Anne-Karine LE MAOU, Sylvie MARIGAULT, Morgan BROUDER

Absents, excusés : Martine TRAPON, qui donne pouvoir à Catherine BOISLIVEAU, Quentin LE HERVÉ, Nolwenn BOHEC, Julien BENOIST

Absents : Erwan GUIZOUARN, Sylvie LE GALL-BRIAND,

Secrétaire de séance : Sonia ALLAIN

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte

En l’absence de remarques, le procès-verbal de la séance du 24 septembre 2025 est validé

1. Rénovation de la maison Jagain : validation des offres pour travaux de rénovation

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée, le lancement d’une consultation pour rénovation de l’ex maison Jagain, située 31 rue Jean Baptiste Le Corre à PLOUNEVEZ MOEDEC, en logements locatifs. La commission d’appels d’offres s’est réunie le 10 octobre 2025, pour ouverture des plis.

Après négociation, les offres retenues par la commission sont les suivantes :

Lot Entreprise Montant HT

LOT 01 - Démolition BSD2 22 600,00

LOT 02 - Gros œuvre Armorique Constructions 74 611,00

LOT 03 - Charpente GROLEAU 7 912,94

LOT 04 - Couverture SAS NicoMORVAN 29 720,81

LOT 05 - Menuiseries extérieures SARL TMC 33 097,73

LOT 06 - Isolation / Placo SARL Charles LAPOUS 42 251,00

LOT 07 - Menuiseries intérieures bois GROLEAU 30 101,35

LOT 08 - Electricité / plomberie /

chauffage

Patrice DAFNIET 32 011,972

LOT 09 - Carrelage / Faïence ART SOL LANNION 15 550,13

LOT 10 - Peinture LE GUEN PEINTURE 17 490,50

Total HT 305 347,43

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VALIDE la proposition de la Commission d’Appels d’Offres

- PRECISE que les montants sont prévus à la section Investissement du budget de la commune, opération 217

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents se rapportant à cette opération

2. Sols des structures pyramides

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée, sa délibération n° 202552 du 23 juin 2025, relative à l’acquisition de structures de jeux, auprès de la société MANUTAN (pyramides de cordes) afin d’équiper le groupe scolaire et l’espace jeux du stade Yves Le Cam. Les structures devaient être installées sur sol enherbé avec mise en place de copeaux. Or, après échanges, il parait plus cohérent de poser les structures sur les sols amortissants.

Des devis ont été sollicités auprès du fournisseur des structures. Les propositions sont les suivantes :

Groupe scolaire : installation de la structure dans la cour sablée

Pose de la structure 4 250.00 euros HT

Réalisation d’un sol amortissant de 25 m² 3 040.00 euros HT

Soit un montant de 7 290.00 euros HT

Avec option pour pose de solins en périphérie du sol amortissant pour un montant de 900.00 euros HT

Espace jeux stade Yves Le Cam : installation de la structure sur sol en enrobé Pose de la structure 5 820.00 euros HT

Réalisation d’un sol amortissant de 31.20 m² 3 500.00 euros HT

Soit un montant de 9 320.00 euros HT

Le montant total de l’investissement, or option, s’élèverait à 16 610.00 euros HT soit 19 932.00 euros TTC

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents

CONSIDERANT que les services techniques de la commune sont à même de poser les structures

- DECIDE de retenir uniquement la réalisation des sols amortissants ainsi qu’il suit : o Sol amortissant de 25 m² au groupe scolaire, pour un montant de 3 040.00 euros HT

o Sol amortissant de 31.20 m² à l’espace jeux du stade, pour un montant de 3 500.00 euros HT3

Portant le montant de l’investissement à un montant total de 6 540.00 euros HT soit 7 848.00 euros TTC

- PRECISE que les sommes sont prévues à la section Investissement du budget de la commune, opération 153 (groupe scolaire) et opération 208 (espace multisports)

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

3. Manoir du Crec’h : proposition LTC pour réalisation du branchement d’eaux usées

Monsieur le Maire informe l’assemblée avoir consulté le service eau-assainissement pour réalisation des travaux de raccordement au réseau public des eaux usées du manoir du Crec’h. Le montant des travaux pour création du branchement s’élève à 4 000.00 euros HT soit 4 800.00 euros TTC

Le conseil municipal décide d’ajourner sa décision compte tenu du manque d’éléments quant à cette opération et charge Serge OLLIVAUX, Maire-Adjoint en charge des travaux, d’étudier ce projet avant toute décision

4. Aménagements Rue Edouard Prigent

a) Aménagement des abris-bus

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, dans le cadre de l’aménagement des abris-bus dans la rue Edouard Prigent, la Région Bretagne propose un dispositif de subventionnement. Le taux de participation varie entre 70 % ou 30 % du montant des dépenses prises en compte, en fonction de l’usage de l’arrêt de bus par les services de transports collectifs. Une convention de financement doit être élaborée entre la commune et la Région.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et les documents s’y rapportant

b) Détail quantitatif estimatif des aménagements rue Edouard Prigent

Monsieur le Maire informe l’assemblée avoir reçu l'estimatif des travaux d’aménagement, au stade DCE. Suite au diagnostic, les travaux de reprise du réseau EP (GEPU et HORS GEPU) ont été intégrés au chiffrage

La tranche ferme, pour un montant de 254 622.00 euros HT, concerne l'aménagement de section giratoire / N°14, la reprise du tapis sur la route départementale, les travaux sur réseau Eaux Pluviales, la reprise en sable du cheminement

La tranche optionnelle, pour un montant de 87 171.00 euros HT, concerne la reprise du tapis sur la route départementale restant, du N°14 vers la sortie de bourg

Le bureau d’études de LTC a rencontré la société ALLEZ, fournisseur de feux récompense, qui va chiffrer :4

o La mise en place de deux feux récompenses au droit de de la sortie du terrain des sports / les feux intégrant une sortie riveraine un rappel lumineux sera positionné sur l'un des mâts

o Le génie civil pour l’alimentation électrique /y compris fonçage en traversée de chaussée

o La mise en place d'une boucle de détection sur la sortie du terrain des sports o En option : un bouton " déclenchement passage piéton"

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- ADOPTE le détail estimatif présenté

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

5. Lotissement de la Métairie

Approbation du Compte Rendu Annuel n° 3 de la Collectivité (CRAC) pour l’aménagement du lotissement de la métairie

Le Compte Rendu Annuel est élaboré par la SPLA Lannion Trégor Communauté, dans le cadre du contrat de concession qui la lie à la commune de PLOUNEVEZ MOEDEC pour l’aménagement du lotissement « Résidence de la Métairie ». Ce compte rendu doit être approuvé au Conseil Municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE le CRAC n° 3 (Compte Rendu Annuel de la Collectivité)

Enrobage des voies d’accès au lotissement de la métairie

Monsieur le Maire informe l’assemblée avoir lancé une consultation pour réalisation des voies d’accès dans le lotissement « Résidence de la Métairie ». Les entreprises EUROVIA et COLAS ont été sollicitées. Une seule offre a été remise par la société EUROVIA pour un montant de 15 416.50 euros HT.

Le conseil municipal, après étude de la proposition et considérant l’état d’avancement du lotissement, décide à l ‘unanimité, d’ajourner sa décision

6. Rénovation de la maison Jean Laurent : Avenant n° 01 au lot n° 1 (démolition)

Monsieur le Maire présente à l’assemblée un avenant aux travaux du lot n° 01 (démolition) proposé par BS2D, attribution du marché, pour un montant de 500 euros HT soit 600.00 euros TTC. A la demande du lot Gros Œuvre, le mur de séparation entre le garage et le séjour, doit être démoli. Le marché initial de l’entreprise BS2D s’élève à 19 750.00 euros, le marché passerait donc à 20 250.00 euros HT5

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

- VALIDE l’avenant n° 01 au lot n° 01 – démolition, pour un montant de 500.00 euros HT. Le montant du marché de travaux passe ainsi à 20 250.00 euros HT

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

7. Eclairage public : rénovation d’un foyer au terrain des sports

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une platine de l’installation « Eclairage Public » du terrain des sports est hors service. L’entreprise chargée de l’entretien des installations est intervenue. Le coût total de l’opération est estimé à 2 008.80 euros TTC. Conformément aux dispositions du règlement financier du SDE22, la participation de la collectivité s’élève à 1 209.00 euros.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’installation a été réalisée en 2019, les équipements ne sont donc plus couverts par la garantie depuis 2024

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VALIDE la proposition du SDE 22 pour remplacement de la platine, avec participation de la collectivité à hauteur de 1 209.00 euros

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

8. Voirie : enrobé sur une portion de voie communale au lieudit « Kerfoll »

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commission Voirie s’est rendue au lieudit Kerfoll, afin d’évaluer la demande d’un particulier pour réalisation d’enrobé sur une portion de voie communale. Un devis a été sollicité auprès de l’entreprise EUROVIA, qui n’a pas répondu à ce jour

9. Réajustement des provisions pour créances douteuses

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, Considérant, d’une part, que l’article R. 2321-2 du CGCT prévoit qu’une provision comptable doit obligatoirement être constituée dans les hypothèses suivantes :

- Dès l’ouverture d’un contentieux en première instance à hauteur du montant estimé de la charge qui pourrait résulter du risque encouru ;

- Dès l’ouverture d’une procédure collective prévue au livre VI du code de commerce, pour les garanties d’emprunts, les prêts et créances, les avances de trésorerie et les participations en capital accordés à l’organisme faisant l’objet de la procédure collective ; - Lorsque le recouvrement de créances sur compte de tiers est compromis malgré les diligences du comptable public

Considérant, que les provisions susmentionnées constituent des dépenses obligatoires au sens de l’article L. 2321-2 du CGCT

Considérant, d’autre part, que l’article R.2321-2 du CGCT prévoit qu’une provision comptable peut être constituée dès lors qu’un risque est identifié par la collectivité

Considérant, qu’au regard des dispositions susvisées, et dans une logique de sincérité des comptes, il convient d’instaurer une provision comptable pour dépréciation de comptes de6

tiers pour les créances douteuses et contentieuses de plus de deux ans, dans la mesure où les perspectives de recouvrement s’amenuisent avec l’écoulement du temps

Considérant, que ces provisions doivent faire l’objet d’une évaluation sincère et que cette dernière doit être actualisée annuellement au regard de l’évolution du risque en cause Considérant, que l’instruction M57 prévoit la constitution de provisions par opérations d’ordre semi-budgétaire comme régime de droit commun

Considérant qu’en 2025, les créances douteuses et contentieuses sur le budget principal s’élèvent à 1 636,96 € (pour mémoire créances 2024 : 1 702.42 euros)

Considérant qu’il convient d’ajuster le montant pour créances douteuses par une reprise pour un montant de 69,46€

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

- ARRETE le montant de la provision pour créances douteuses à hauteur de 1 636,96 € au titre de l’année 2025

- PRECISE que la reprise de provision de 69,46€ (15 % des créances de plus de deux ans) sera imputée à la section Fonctionnement / recettes - compte 781 « reprise aux dotations pour dépréciation des actifs circulants »

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

10. Demande de soutien financier d’une école primaire extérieure pour séjour au ski

Monsieur le Maire présente à l’assemblée, une demande de soutien financier pour un voyage scolaire d’un élève scolarisé à l’école primaire Saint Louis de PLOUARET. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas accorder une suite favorable à cette demande, considérant l’existence d’une école sur le territoire de la commune

11. Personnel communal : avis du Comité Social Territorial concernant le dispositif Protection Sociale Complémentaire – Santé

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée sa délibération n° 202587 du 24 septembre 2025, validant la participation de la collectivité à la protection sociale complémentaire des agents communaux, à hauteur de 15.00 euros, sous réserve de l’avis du Comité Social Territorial du Centre de Gestion des Côtes d’Armor.

L’assemblée est informée que le CST a émis un avis favorable à cette mesure, permettant ainsi la mise en œuvre de cette décision

12. Affaires diverses

Monsieur le Maire

- Informe l’assemblée que, dans le cadre de ses délégations, il a décidé l’acquisition d’un broyeur déportable auprès de la société Armoric Matériels de PLOUNEVEZ MOEDEC, pour un montant de 2 256.252 euros TTC

- Rappelle aux conseillers municipaux qu’ils ont reçus par email, pour information, le 17 octobre 2025, le rapport d’évaluation définitif établi par la CLET du 23 septembre 20257

Morgane BROUDER suggère que l’abribus actuellement installé dans le carrefour du rond-point de Kefper soit provisoirement déplacé dans la rue Edouard Prigent, près de l’arrêt de bus actuel. Cette proposition va être étudiée par les services techniques

Les services administratifs sont chargés d’adresser un courrier au service Transports de Lannion Trégor Communauté, pour solliciter l’installation d’un abribus au lieudit « Kerpont »

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire déclare la séance close