Procès Verbal - 05 AOUT 2025

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Procès Verbal - 05 AOUT 2025 Document publié le Mardi 5 août 2025 par la commune de Plounévez-Moëdec. Lien du pdf (Procès Verbal - 05 AOUT 2025)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

COMMUNE DE PLOUNEVEZ MOEDEC

Département des Côtes d’Armor

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 5 août 2025 à 19 heures 30

Membres en exercice : 15 – membres présents : 12

Date de convocation : 28 juillet 2025

Le cinq août deux mil vingt-cinq à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de PLOUNEVEZ MOEDEC se sont réunis dans le lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Gérard QUILIN, Maire

Étaient présents : Gérard QUILIN, Sonia ALLAIN, Catherine BOISLIVEAU, Jean Claude RIOU, Serge OLLIVAUX, Adjoints. Julien BENOIST, Quentin LE HERVE, Jean-François LE MIGNOT, Anne-Karine LE MAOU, Martine TRAPON, Sylvie MARIGAULT, Nolwen BOHEC

Absents : Sylvie LE GALL-BRIAND, Morgan BROUDER, Erwan GUIZOUARN

Secrétaire de séance : Quentin LE HERVE

En l’absence de remarques, le procès-verbal de la séance du 23 juin 2025 est validé par l’assemblée Le quorum étant atteint, le Président déclare la séance ouverte

Le conseil municipal valide la proposition de Monsieur le Maire qui sollicite l’inscription à l’ordre du jour du point suivant : prestation de désembouage du réseau de chaleur de la chaufferie bois rue Mélanie Cottel

1 - Acquisition d’un photocopieur pour la mairie

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le contrat lié au photocopieur de la mairie, datant de mai 2018, est arrivé à son terme (contrat de 7 ans). Une consultation a été lancée. Les propositions sont les suivantes :

Offre KOESIO Achat copieur 3 490.00 euros HT

Contrat de maintenance 114.99 euros HT/mois

Bretagne Buro Achat copieur 3 990.00 euros HT

Contrat de maintenance 114.99 euros HT/ mois

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VALIDE la proposition de la société KOESIO dans les conditions suivantes : Achat d’un photocopieur pour un montant de 3 490.00 euros HT avec contrat de maintenance d’une durée de 7 ans, à hauteur de 114.99 euros / mois

- PRECISE que l’achat de cet équipement est prévu à la section investissement du budget de la commune, opération 120

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

2 - Projet de végétalisation du cimetière communal

Monsieur le Maire informe l’assemblée avoir pris contact avec une société réalisant des aménagements de cimetière, notamment des travaux de végétalisation. La société SOTEXTHO propose cette prestation pour un montant de 25 906.00 euros HT2

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VALIDE la proposition de la société SOTEXTHO pour un montant de 25 906.00 euros HT - PRECISE que cette dépense sera prévue à la section Investissement du budget de la commune, opération 145

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

3 – Rénovation de l’ex maison JAGAIN

Monsieur le Maire informe l’assemblée avoir reçu le dossier de consultation des entreprises dans le cadre du projet de rénovation de la maison JAGAIN. Il précise que l’appel d’offres sera lancé le 1er septembre 2025

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- VALIDE le contenu du Dossier de Consultation des Entreprises

- SOLLICITE les aides financières suivantes

o Fonds vert : recyclage foncier

o Programme ORECA

o Certificats d’économie d’énergie

o Fonds de concours Lannion Trégor Communauté

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

4 - Manoir du Crec’h : Avenant n° 01 à Mission de Maitrise d’œuvre

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le permis de construire, déposé initialement par JK Architecte, titulaire du marché de maitrise d’œuvre, n’étant pas recevable au titre de l’ABF, le maitre d’œuvre a dû reprendre le projet.

Cette nouvelle version représente un coût supplémentaire, pour un montant de 1 800 euros HT soit 2 160.00 euros TTC

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- VALIDE l’avenant n° 01 proposé par JK ARCHITECTE pour un montant de 1 800 euros HT soit 2 160.00 euros TTC

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

5 - Manoir du Crec’h : création d’ouvertures dans le mur d’enceinte

Monsieur le Maire informe l’assemblée avoir consulté l’entreprise BK MAçONNERIE, installée sur la commune, pour création de 2 ouvertures dans le mur d’enceinte du Manoir du Crec’h. La proposition de l’entreprise s’élève 5 000.00 euros HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VALIDE cette proposition

- PRECISE que les sommes seront prélevées à la section Investissement du budget de la commune – opération 213

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant3

6 – Projet de rénovation de la Résidence des genêts (8 rue du 19 mars 1962)

Monsieur le Maire présente à l’assemblée, la proposition de Jean-Paul LOSTYS, pour mission de maitrise d’œuvre dans le cadre du projet de rénovation de la résidence des ajoncs, pour un montant de 3 200.00 euros TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- VALIDE la proposition de Jean-Paul LOSTYS, pour mission de maitrise d’œuvre dans le cadre du projet de rénovation de la Résidence des Ajoncs

- PRECISE que cette dépense sera imputée à la section Investissement du budget principal, opération 218

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

7 – projet d’aménagements de sécurité rue Edouard Prigent

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée, sa visite le 9 juillet dernier sur la commune de LANRODEC, laquelle a réalisé des aménagements de sécurité dans l’agglomération. L’assemblée est invitée à échanger quant aux futurs aménagements, dont les plans ont été réalisé par le bureau d’études VRD de Lannion Trégor Communauté.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de visiter la commune de LANRODEC, laquelle a installé dans l’agglomération, des feux intelligents. Jean-François LE MIGNOT a testé ce genre d’équipements lors d’un déplacement en Moselle. Quentin LE HERVE précise qu’il n’est pas convaincu par ce type d’aménagement. Des élus se sont rendus à LANRODEC, le 19 juillet 2025

Le bureau d’études été invité à revoir les aménagements en y intégrant ce type d’équipements

8 - Désembouage du réseau de chaleur de la chaufferie bois rue Mélanie Cottel

Serge OLLIVAUX, Maire-Adjoint en charge des travaux, informe l’assemblée de la nécessité de réaliser des travaux de désembouage du réseau de la chaufferie bois qui dessert le foyer de vie et les logements TAH, la salle omnisports et la salle polyvalente. Une consultation a été lancée. Les offres sont les suivantes :

- Breizh Désembouage 10 500.00 euros HT 12 600.00 euros TTC - MISSENARD CLIMATIQUE 24 792.50 euros HT 29 751.00 euros TTC

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- VALIDE la proposition de Breizh Désembouage, pour une prestation de désembouage du réseau de chaleur

- PRECISE que cette dépense sera imputée à la section fonctionnement du budget 90405 – Chaufferie Bois

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant4

9 – Affaires diverses

Monsieur le Maire

- Rappelle à l’assemblée que Lannion Trégor Communauté a réalisé un bilan énergétique des bâtiments communaux. LTC propose des dates en août, pour une restitution du bilan. Les dates ne conviennent pas à l’assemblée. Le secrétariat va prendre contact avec les services afin de convenir d’une autre date en septembre 2025

- Présente une demande émanant de Monsieur et Madame LOZACH qui sollicitent d’un chemin rural au lieudit « Goas Morvan » à PLOUNEVEZ MOEDEC. La commission voirie se rendra sur place afin d’évaluer la proposition, le lundi 11 août 2025 à 18 heures

- Précise que le PLUih va être présenté lors d’une prochaine séance du conseil municipal. Il invite l’assemblée et le public à venir en mairie prendre connaissance des plans

Martine TRAPON rappelle à l’assemblée que la traditionnelle exposition de pastels sera installée en mairie à compter du 18 août 2025. Un vernissage est prévu à l’issue de l’installation, le lundi 18 août à 17 heures. Le secrétariat est chargé de transmettre un mail aux élus et à la presse

Nolwen BOHEC signale la dangerosité du tourniquet installé dans l’espace jeux au stade

Quentin LE HERVE

- Informe l’assemblée qu’un poids lourds s’est récemment retrouvé « coincé » à Pont Louars en raison du verglas d’été. Il serait souhaitable d’installer une signalétique mentionnant la pente importante

- Rappelle l’idée qui avait été lancée pour installation d’un barbecue dans le jardin derrière la maison Gouiffès et donne pour exemple la commune de VIEUX MARCHE, laquelle a installé des équipements de ce type autour de l’étang

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président déclare la séance close à 21 heures 05