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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2020 077 recueil des actes administratifs special(2)
Document publié le Vendredi 7 août 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2020 077 recueil des actes administratifs special(2))
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Fiscalité,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°09-2020-077
PUBLIÉ LE 7 AOÛT 2020Sommaire
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION
INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL
09-2020-08-06-003 - Arrêté préfectoral n° 2020-27 portant désignation de M. Franck
DORGE en qualité de sous-préfet de l’arrondissement de Pamiers par intérim (2 pages) Page 3
2PRÉFET .
DE L'ARIÈGE Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
Direction de la coordination interministérielle
et de l’appui territorial
Bureau de la coordination interministérielle
Affaire suivie par Jean-Pierre GABRIEL
Tél : 05 61 02 10 78
Courriel : jean-pierre.gabriel@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 2020-27 portant désignation de M. Franck DORGE en qualité de sous-préfet de l’arrondissement de Pamiers par intérim
La préfète de l'Ariège
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) définissant le nouveau cadre budgétaire, comptable et de gestion applicable à l’État, à compter du 1er janvier 2006 ;
Vu les lois n° 1983-634 du 13 juillet 1983 modifiée et n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires et dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique de l’État ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements, modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 ;
Vu le décret du 6 juillet 2018 nommant Madame Chantal MAUCHET, préfète du département de l’Ariège ;
Vu le décret du 20 mai 2019 nommant Monsieur Franck DORGE, sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Girons ;
Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination de Mme Agnès Bonjean conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer détachée en qualité de sous-préfète, sous- préfète de Pamiers, en qualité de la directrice de cabinet du préfet du Cher,
Considérant la vacance du poste de sous-préfet de Pamiers à compter du 22 juillet 2020,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
A R R Ê T E
Article 1er:
Monsieur Franck DORGE, sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Girons, exerce, par intérim, la fonction de sous-préfet de l’arrondissement de Pamiers..
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-08-06-003 - Arrêté préfectoral n° 2020-27 portant désignation de M. Franck DORGE en qualité de sous-préfet de l’arrondissement de Pamiers par intérim 3Article 2:
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du jeudi 6 août 2020.
Article 3:
Le secrétaire général de la préfecture de l’Ariège, le sous-préfet de Pamiers par intérim et le sous- préfet de Saint-Girons sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ariège.
Fait à Foix, le 06 août 2020
Pour la préfète et par délégation ,le
secrétaire général
Signé
Stéphane DONNOT
2
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-08-06-003 - Arrêté préfectoral n° 2020-27 portant désignation de M. Franck DORGE en qualité de sous-préfet de l’arrondissement de Pamiers par intérim 4