Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2020 077 recueil des actes administratifs special(2)

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2022 077 recueil

Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2020 122 recueil

Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2020 102 recueil

Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2020 147 recueil

Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2020 157 recueil

Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2020 029 recueil

Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2020 077 recueil

Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2020 044 recueil

Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2023 025 recueil

Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2021 132 recueil

Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2020 077 recueil des actes administratifs special(2) Document publié le Vendredi 7 août 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2020 077 recueil des actes administratifs special(2))Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Fiscalité, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

ARIÈGE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°09-2020-077

PUBLIÉ LE 7 AOÛT 2020Sommaire

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION

INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL

09-2020-08-06-003 - Arrêté préfectoral n° 2020-27 portant désignation de M. Franck

DORGE en qualité de sous-préfet de l’arrondissement de Pamiers par intérim (2 pages) Page 3

2PRÉFET .

DE L'ARIÈGE Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFECTURE

Direction de la coordination interministérielle

et de l’appui territorial

Bureau de la coordination interministérielle

Affaire suivie par Jean-Pierre GABRIEL

Tél : 05 61 02 10 78

Courriel : jean-pierre.gabriel@ariege.gouv.fr

Arrêté préfectoral n° 2020-27 portant désignation de M. Franck DORGE en qualité de sous-préfet de l’arrondissement de Pamiers par intérim

La préfète de l'Ariège

Chevalier de la légion d’honneur

Chevalier de l'ordre national du mérite

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) définissant le nouveau cadre budgétaire, comptable et de gestion applicable à l’État, à compter du 1er janvier 2006 ;

Vu les lois n° 1983-634 du 13 juillet 1983 modifiée et n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires et dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique de l’État ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements, modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 ;

Vu le décret du 6 juillet 2018 nommant Madame Chantal MAUCHET, préfète du département de l’Ariège ;

Vu le décret du 20 mai 2019 nommant Monsieur Franck DORGE, sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Girons ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination de Mme Agnès Bonjean conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer détachée en qualité de sous-préfète, sous- préfète de Pamiers, en qualité de la directrice de cabinet du préfet du Cher,

Considérant la vacance du poste de sous-préfet de Pamiers à compter du 22 juillet 2020,

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

A R R Ê T E

Article 1er:

Monsieur Franck DORGE, sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Girons, exerce, par intérim, la fonction de sous-préfet de l’arrondissement de Pamiers..

2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-08-06-003 - Arrêté préfectoral n° 2020-27 portant désignation de M. Franck DORGE en qualité de sous-préfet de l’arrondissement de Pamiers par intérim 3Article 2:

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du jeudi 6 août 2020.

Article 3:

Le secrétaire général de la préfecture de l’Ariège, le sous-préfet de Pamiers par intérim et le sous- préfet de Saint-Girons sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ariège.

Fait à Foix, le 06 août 2020

Pour la préfète et par délégation ,le

secrétaire général

Signé

Stéphane DONNOT

2

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-08-06-003 - Arrêté préfectoral n° 2020-27 portant désignation de M. Franck DORGE en qualité de sous-préfet de l’arrondissement de Pamiers par intérim 4