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Arrêté - cms 2026 080 Delegations de fonctions et de signature donnees a Mme Isabelle BAUDIN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seyssins.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2026 080 Delegations de fonctions et de signature donnees a Mme Isabelle BAUDIN)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 18/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le 13/04/2026 S L O7
ID : 038-213804867-20260413-AR_2026_080-AI
VILLE DE SEYSSINS
ARRÊTÉ
n° 080 / 2026
Objet : délégations de fonction et de signature données à Mme Isabelle BAUDIN
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses article L2122-18 et L2122-22 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles R 123-22 et R 123- 23;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 mars 2026 portant élection du Maire ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 mars 2026 portant élection des adjoints au maire ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 mars 2026 procédant aux délégations au Maire dans le cadre de l’article L2122-22 du CGCT ;
Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales procéder à une délégation de fonction et de signature du Maire au bénéfice de Madame Isabelle BAUDIN, 2°" adjointe au Maire ;
Article 1 :
Madame Isabelle BIZEN épouse BAUDIN, 2°" adjointe au Maire, née le 08 octobre 1977 à ECHIROLLES (38), est déléguée sous ma surveillance et sous ma responsabilité, pour mettre en œuvre la politique municipale dans les domaines suivants :
+ Environnement et développement durable
+ Risques majeurs - plan communal de sauvegarde
Elle conduira sa délégation dans le cadre des objectifs du mandat visant notamment à :
+ Environnement et développement durable
o Participer à mettre en œuvre la politique communale répondant aux problématiques de développement durable des territoires, en visant la neutralité carbone de ceux-ci ; o Participer à la mise en œuvre de la politique municipale liée aux objectifs d'économies d'énergie dans les bâtiments communaux pris dans le cadre du Plan Climat de l'agglomération grenobloise ;
o Poursuivre et conforter la végétalisation de l'espace public et mettre en œuvre toutes mesures permettant de réduire l’imperméabilisation des sols ;
o Sensibiliser les usagers au respect de l’espace public et des espaces naturels ; © Impulser des actions concrètes visant la réduction des déchets ; o Conforter et améliorer le cadre de vie des Seyssinois en participant à la mise en œuvre d'une politique de gestion des espaces verts valorisant la commune et respectueuse et ambitieuse en termes de développement durable ; o Poursuivre le développement de la nature en ville et la création de jardins nourriciers partagés dans les quartiers ;
o Conforter la 3°" fleur obtenue pour la qualité environnementale de la commune ;
Hôtel de Ville - Parc François-Mitterrand - 38180 SEYSSINS
2026/AR/div/080 Tél. 04 76 70 39 00 - seyssins.fr - courrier @mairie-seyssins.fr Envoyé en préfecture le 18/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le 13/04/2026 S L O7
ID : 038-213804867-20260413-AR_2026 080-AI
o Contribuer à une politique de déplacements respectueux des espaces publics, de la qualité de l’air et de la santé des populations ;
o Accompagner la politique métropolitaine visant à développer un réseau hydrologique de qualité et d'un approvisionnement en eau potable sécurisé et maitrisé : o Communiquer de façon pédagogique sur toutes les démarches engagées et les bonnes pratiques pour favoriser la biodiversité ;
o inciter les Seyssinois à développer la biodiversité dans les espaces naturels privés (alternatives aux pesticides, compostage...) ;
o Poursuivre la valorisation de la colline de Comboire, espace naturel sensible (ENS) en relation avec les partenaires impliqués (Département, Métropole, commune de Claix, associations.) ;
o En transversalité avec les élus et les services, représenter la commune dans la démarche du Plan Air Climat d'agglomération, piloter et suivre les actions engagées au niveau communal ;
o Approfondir la mise en valeur de l'ENS des falaises du Vercors : o Valoriser le positionnement montagnard de Seyssins en agissant au sein du Parc Naturel Régional du Vercors ;
o Promouvoir les circuits courts dans l'alimentation et les activités économiques en général ;
o Participer, en lien avec l’adjointe chargée de l'éducation, à la mise en œuvre du Plan alimentaire de territoire ;
o Soutenir et valoriser les agriculteurs et producteurs locaux, en particulier concernant les produits bios ;
o Piloter la politique de promotion et de gestion de la forêt communale, des espaces naturels communaux et de la filière bois, avec les instances partenaires (La Métro, ONF...) ;
o Poursuivre la mise aux normes énergétiques et de consommation d’eau de l'ensemble des bâtiments communaux en lien l'élu en charge des économies d'énergie ;
+ Risques majeurs - plan communal de sauvegarde
o Suivre l’actualisation du Plan communal de sauvegarde (PCS) et les exercices organisés avec les différents partenaires de la commune (SDIS, Métropole etc.) ; o Accompagner la mise à jour, en lien avec le 7°" adjoint au maire, de tous documents d'urbanisme en lien avec la cartographie des risques naturels et technologiques ; o Proposer des formations de secourisme à l'attention des habitants, en lien avec le CCAS ;
Article 2 :
Madame Isabelle BAUDIN, 2°" adjointe au Maire, est déléguée sous ma surveillance et sous ma responsabilité à la signature de tous documents concernant les affaires suivantes, hormis ceux engageant financièrement la commune.
+ Environnement et développement durable
La signature de tous courriers et correspondances relatifs à cette délégation.
2026/AR/div/080 Envoyé en préfecture le 18/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le 13/04/2026 S L Gr
ID : 038-213804867-20260413-AR_2026 080-AI
+ Risques majeurs — plan communal de sauvegarde
La signature de tous courriers et correspondances relatifs à cette délégation.
Article 3 :
Le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à : Madame la Préfète de l'Isère, Monsieur le Procureur de la République, Madame la Trésorière principale de Fontaine, comptable de la commune et notifié à Madame Isabelle BAUDIN
Seyssins, le 13 avril 2026
certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception en Préfecture de l'Isère
et de la publication le 13/04/2026
RECOURS : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter ke sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble qui Peut être saisi notamment phr la voie de l'application « Télérecours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Dahs ce même délai, un recburs gracieux peut être déposé par écrit devant Le Maire de Seyssins. Cette démaïche suspendant le déläi de recours contentieux.
2026/AR/div/080 Envoyé en préfecture le 18/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le 13/04/2026 S LGr
ID : 038-213804867-20260413-AR_2026_080-AI