Conseil Municipal - CM 21 MAI 2021

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Conseil Municipal - CM 21 MAI 2021 Document publié le Vendredi 21 mai 2021 par la commune de Grandfontaine. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 21 MAI 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Énergies, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Mai 2021

Présents : MM. Mmes BENOIT BERMOND BORNAND BORNE BOUSQUET BUHLER-PAQUIER COLARD

JACQUEMAIN LAVAUX LECOMTE LORET OBERSON OGOR RAVEL TAILLARD

Excusés : Mme NIZZI (procuration à Mme JACQUEMAIN)

M. AYMONIER (procuration à M. BOUSQUET)

Mme LELIEVRE (procuration à M. BERMOND)

M. NOWAK (procuration à M. BENOIT)

Mme BORNAND (procuration à Mme BORNE)

Secrétaire : M. LORET

Convocations : 14/05/2021

1 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 16/04/2021

M. le Maire souligne que le compte rendu de Conseil fait état de l'obtention de la modification du

règlement intérieur suite à la requête de Mme BUHLER-PAQUIER et de M. LECOMTE. M. le Maire

rappelle que Mme BUHLER-PAQUIER et M. LECOMTE ont été déboutés et que cette modification du

règlement n’est pas la conséquence de la requête.

M. LECOMTE fera un retour sur ce point.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le compte rendu à l'unanimité.

2 — CREATION D'UN BUDGET ANNEXE — PHOTOVOLTAIQUE

Monsieur le Maire rappelle que des panneaux photovoltaïques ont été installés sur la toiture du multi accueil se situant sur la zone artisanale de la commune de Grandfontaine. Ces membranes photovoltaïques produisent de l'électricité qui est revendue à EDF Obligation d’Achat. La production d’énergie solaire pour la revendre à un tiers est considérée comme une activité relevant d’un service public et commercial.

Le suivi budgétaire et comptable doit être retracé au sein d’un budget distinct, géré sous la forme d’une régie, dotée a minima de l'autonomie financière et soumise aux règles des articles L. 2221-11 et suivants, L. 2224-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Conformément à l’article 256B du Code Général des Impôts, la vente d’électricité étant soumise de plein droit à la TVA, il y a lieu d’assujettir le budget à la TVA.

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, approuve par 19 voix pour, :

-__ La création d’un budget annexe « Panneaux photovoltaïques » en nomenclature M4 « Services publics industriels et commerciaux » dès que les formalités administratives auront été réalisées pour créer ce budget.

Autorise :- Monsieur le Maire à solliciter auprès des services fiscaux l’assujettissement à la TVA de ce budget et à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires à cette création.

3 - DEMANDE DE SUBVENTION DETR

Contexte : Dans le cadre du dispositif des agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP), institué par l’article 3 de l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, la DDT a fait contrôler l’accessibilité des bâtiments communaux.

Il en est ressorti que des travaux d’accessibilité restent à faire au niveau de l’église. Après consultation des services de la préfecture, ses travaux sont éligibles au titre de la DETR à hauteur de 30 %, il convient donc d’en faire la demande.

M. le Maire précise que ces travaux seront réalisés conjointement avec les communes de Montferrand-le-Château et Velesmes-Essarts.

Mme BUHLER-PAQUIER demande quels sont les travaux envisagés.

M. le Maire précise qu’il s’agit d’une rampe d’accès.

Mme BUHLER-PAQUIER demande quel sera le montant de la subvention. M. BENOIT précise que le montant de la subvention est versée au prorata des factures payées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 19 voix pour :

-__ S’engage à effectuer les travaux d'accessibilité de l’église pour un montant total HT de 24 373,25 €

- Se prononce sur le plan de financement suivant :

o Subvention DETR (30%): 7311,97€

o Fonds libres (70 %) : 17 061,28 €

- Sollicite la DETR,

__ Demande l'autorisation de lancer les travaux d’accessibilité de l’église avant intervention de la décision attributive de subvention

-_ S’engage à réaliser les travaux de mise en accessibilité dans un délai de deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention.

4 - DEMANDE DE SUBVENTION

Contexte : Dans le cadre du dispositif des agendas d'accessibilité programmée (Ad’AP), institué par l’article 3 de l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, la DDT a fait contrôler l’accessibilité des bâtiments communaux.

Il en est ressorti que des travaux d’accessibilité restent à faire au niveau de l’église.

Après consultation des services du Grand Besançon Métropole, ses travaux sont éligibles au titre de l’axe 2 du cadre d’application du fonds « Centres de villages » (Opérations deréhabilitation du patrimoine bâti ancien ou du patrimoine naturel) à hauteur de 25 %. Il convient donc d’en faire la demande.

M. TAILLARD demande si plusieurs devis ont été demandés.

M. répond négativement, rappelant que le montant de la subvention est basée sur les factures payées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 19 voix pour :

- S’engage à effectuer les travaux d'accessibilité de l’église pour un montant total HT de 24 373,25 €

- Se prononce sur le plan de financement suivant :

o Subvention GBM (25 %): 6 093,31 €

o Subvention DETR (30 %): 7 311,97 €

o Fonds libres (45 %) : 10 967,97 €

-__Sollicite le Grand Besançon Métropole,

__ Demande l’autorisation de lancer les travaux d’accessibilité de l’église avant intervention de la décision attributive de subvention

-__ S’engage à réaliser les travaux de mise en accessibilité dans un délai de deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention.

5 - MODIFICATIONS BUDGETAIRES - BUDGET COMMUNAL

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à des modifications budgétaires à la demande du comptable public.

En effet, suite à l’élaboration du budget, une provision pour risques au compte 6817 pour un montant de 118.35 € a été inscrite au chapitre 042 (opération d’ordre entre section). Or le régime des provisions en M14 est un régime semi-budgétaire (sans contrepartie budgétaire), cette opération doit être retracée au sein d’un chapitre réel.

Il convient donc de procéder aux modifications budgétaires suivantes :

-__ DF-C/6817 chap 042 — Dot. Aux prov. pour dép. des actifs cir.

- 118,35 €

- _ DF-C/6817 — Dot. Aux prov. pour dép. des actifs cir.

+ 118,35 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 19 voix pour, les modifications budgétaires proposées.

6 - PERSONNEL COMMUNAL

Mme JACQUEMAIN informe le Conseil Municipal de la réunion de la commission sociale pour 3 emplois

d'été : 2 aux espaces verts et 1 à l’école, la priorité étant donnée aux jeunes de plus de 18 ans et

résidant sur la commune.

Deux jeunes se sont désistés récemment, il faudra donc revoir les candidatures.Mme JACQUEMAIN, rappelle que M. Kévin BONTEMPS, Adjoint Technique aux espaces verts, a

demandé le renouvellement de sa mise en disponibilité pour 3 ans.

Mme Sophie LOCATELLI a demandé le renouvellement de son mi-temps thérapeutique pour un an.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de conclure trois contrats à durée déterminée pour des

emplois saisonniers :

- 1 contrat de 32/35è"° du 05/07/2021 au 31/07/2021 aux espaces verts

- 1 contrat de 32/35 du 02/08/2021 au 29/08/2021 aux espaces verts

_1 contrat de 45 H du 19/08/2021 au 29/08/2021 pour l'entretien des locaux scolaires

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, par 19 voix pour, de conclure ces contrats et

autorise M. le Maire à signer les documents correspondants.

7 — ENCAISSEMENT DE CHEQUE

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’un chèque a été adressé en Mairie par AXA concernant un

trop-perçu sur la cotisation du Renault Master. Le montant s'élève à 233,38 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, par 19 voix pour, l’encaissement de ce chèque.

8 — INFORMATIONS DANS LE CADRE DE LA DELAGATION

M. le Maire informe le Conseil Municipal que plusieurs déclarations d'intention d’aliéner ont été

adressées en Mairie :

- Maître Emmanuel PHILIPPE, Notaire à DOLE (39), pour un bien sis à GRANDFONTAINE (25), cadastré

Section AL n° 61, d’une contenance de 10 a 03 et appartenant à M. Mme JOSEPH-AUGUSTE (L'Orée du

Bois)

- Maître Vincent CORNEILLE, Notaire à POUILLEY LES VIGNES (25), pour un bien sis à GRANDFONTAINE

(25), cadastré Section AE n° 292, d’une contenance de 09 ca et appartenant à M. MAGNIN (Rue de

l'Eglise)

_ Maître Valérie CANDOTTO, Notaire à BELFORT (90), pour un bien sis à GRANDFONTAINE (25), cadastré

Section AB n° 640 643, d’une contenance de 8 a 35 et appartenant à M. Mme MICHAUD (Chemin du

Marquis)

Maître Valérie CANDOTTO, Notaire à BELFORT (90), pour un bien sis à GRANDFONTAINE (25), cadastré

Section AB n° 640 641 642, d’une contenance de 21 a 02 et appartenant à M. Mme MICHAUD (Chemin

du Marquis)

- Maître Damien ROUSSEL, Notaire à SAINT-VIT (25), pour un bien sis à GRANDFONTAINE (25), cadastré

Section AN n° 45, d’une contenance de 5 a 47 et appartenant à NEOLIA (Rte de la Belle Etoile)

_ Maître Damien ROUSSEL, Notaire à SAINT-VIT (25), pour un bien sis à GRANDFONTAINE (25), cadastré

Section AN n° 42, d’une contenance de 5 a 14 et appartenant à NEOLIA (Rte de la Belle Etoile)

- Maître Vincent CORNEILLE, Notaire à POUILLEY LES VIGNES {25}, pour un bien sis à GRANDFONTAINE

(25), cadastré Section AC n° 157, d’une contenance de 5 a 77 et appartenant à M. DUBOURGET( Grande Rue)

La commune a renoncé à exercer son droit de préemption.

9 — QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire donne lecture des dépenses effectuées au mois d'Avril.

M. le Maire informe le Conseil Municipal que Mme LEMERCIER et M. BAILLY seront en Mairie le 22

Mai.

Un tableau des permanences pour les élections régionales et départementales est affiché en Mairie, il

reste des créneaux disponibles.

La commission de contrôle des listes électorales aura lieu le 26/05 à 20H.

Le rendez-vous prévu pour l'aménagement du Bas de la Besace a été reporté.

La fusion de l'US Grandmont avec le club de football d’Avanne-Aveney est reportée faute de trouver

un accord sur le nom du futur club.

Urbanisme

M. LECOMTE demande où en est le projet d'urbanisme de la maison sise Place de la Bascule.

Mme JACQUEMAIN précise que le projet, porté par M. YILDIZ, a été revu pour la troisième fois. Il porte

sur la réhabilitation de 2 logements, davantage si un autre accès est défini. Pour l'instant, le permis de

construire est en cours d'instruction. M. le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a rencontré M.

YILDIZ mercredi et qu’un compromis de vente avec les Consorts BELPOIS est en cours.

M. LECOMTE souligne que le pont Rue des Soupirs serait alors démonté.

M. le Maire informe le Conseil Municipal que M. MACHUREY, architecte, voudrait avancer sur le projet

d'aménagement Chemin des Pièces et suggère une revente éventuelle à la commune d’une partie du

terrain pour le projet d’un site multi-culturel. Mme MOREL, du service urbanisme de GBM, va solliciter

différents organismes (eau, assainissement, etc..).

Un rendez-vous est prévu le 3 Juin avec M. HERY (GBM) pour le projet d’un site multi-culturel Chemin

des Pièces.

M. BENOIT rappelle qu’il n’y a pas d'urgence.

M. LECOMTE demande si un devis a été établi pour la réfection parking Place de la Bascule.

M. le Maire précise qu’un devis a été établi pour un revêtement en bi-couche (12 000 €).

Forêt

M. LECOMTE signale qu’une voiture avec remorque s'est embourbée dans le Grand Bois, il serait

souhaitable d'enlever les buttes de terre.

M. RAVEL précise qu'il ne voit pas l’endroit où Ça ne passe pas.

M. LECOMTE demande à être contacté pour le stérage du bois d’affouage.

M. RAVEL rappelle qu’il prend systématiquement des photos des lots.

M. LECOMTE demande si des lignes sont occupées par des travaux dans le Grand Bois.M. RAVEL précise qu’il n’y a pas de travaux actuellement.

M. LECOMTE demande si les tilleuls vont être plantés devant le Garage Darbo.

M. le Maire précise que c’est en projet. Il informe le Conseil que M. WEBER a signalé un arbre qui

penche dangereusement sur les habitations. Le garde forestier a été prévenu.

Voirie

M. LECOMTE signale qu’il a des nids de poule Route de Mont.

Mme JACQUEMAIN précise qu’il y a lieu de refaire le soubassement au niveau de la ferme BERNARD.

M. LECOMTE demande des précisions sur l’acquisition du panneau d'affichage lumineux.

M. le Maire rappelle que la commission s’est réunie le 23/11/2020 pour cet achat et que celui-ci a été

réalisé dans le cadre de la délégation.

M. RAVEL précise que 3 devis ont été demandés.

M. le Maire fait un point sur le travaux Chemin des Pièces pour la construction des logements par

MOYSE PROMOTION. Il précise qu'ENEDIS assure le bouclage du réseau.

Un rendez-vous est fixé le 22/05 à 10 H 30 pour établir la dangerosité de la circulation Chemin du

Founelot. Des mesures de vitesse pourraient peut-être effectuées par GBM.

M. BOUSQUET rappelle que le marché des 3 communes aura lieu le 4/6 Place de la Bascule. 20 à 25

participants sont attendus. Le matériel sera partagé entre les 3 communes.

La Fête de la Musique aura lieu le 18/6 Place de la Bascule et la Fête du 13/7 aura lieu à Montferrand-

le-Château. Les « Mardis des Rives » se tiendront à Montferrand-le-Château

Séance levée à 21 H 50

Le secrétaire, Le Maire,

P. LORET H. BERMOND