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Document publié le Vendredi 12 mai 2023 par la commune de Grandfontaine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 12 MAI 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Transports,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 Mai 2023
Présents : MM Mmes BENOIT BERMOND BORNAND BORNE COLARD JACQUEMAIN LECOMTE LORET
NOWAK OBERSON OGOR RAVEL SKANA
Excusés : M. TAIÏLLARD (procuration à M. LECOMTE)
M. BOUSQUET (procuration à M. BERMOND)
M. AYMONIER (procuration à Mme BORNAND)
Mme NIZZI (procuration à Mme JACQUEMAIN)
Mme LAVAUX (procuration à Mme OGOR)
Absente excusée : Mme LELIEVRE
Secrétaire : M. NOWAK
Convocations : 05/05/2023
1 — APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6/4/2023
M. le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le compte rendu du Conseil Municipal du
6/4/2023. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le compte rendu à l'unanimité.
Mme JACQUEMAIN précise que Mme LOCATELLI souhaite réintégrer son poste en mi-temps
thérapeutique à la rentrée de Septembre 2023.
2 — PERSONNEL COMMUNAL
M. le Maire propose au Conseil Municipal de conclure plusieurs contrats de travail à durée
déterminée pour l’été 2023 :
- un contrat du 19/06/2023 au 06/08/2023 pour une durée hebdomadaire de 35 H (E. MELOT)
- un contrat du 03/07/2023 au 30/07/2023 pour une durée hebdomadaire de 35 H (J.
JEANBOURQUIN)
- un contrat du 10/07/2023 au 19/07/2023 pour une durée totale de 50H
- un contrat du 15/05/2023 au 03/09/2023 pour une durée hebdomadaire de 16 h
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, par 18 voix pour, de conclure ces contrats de
travail.
3 — CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS
M. le Maire rappelle qu’une convention de servitudes avec ENEDIS a été signée le 08/07/2022 qu'il y
a lieu de renouveler.
Cette convention d'accès, de non-aedificandi, de passage de canalisations électriques souterraines au
regard de la parcelle AD n° 241 « Sur les Chasaux ». L'indemnité unique et forfaitaire s’élève à 20 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte,
par 18 voix pour, la convention et autorise M. le Maire ou son représentant, à signer les documents
correspondants.
4 — AVENANT N° 2 A LA CONVENTION D'OBJECTIFS POUR LA GESTION D’ACTIONS ENFANCE
JEUNESSE
M. BENOIT, Adjoint, présente au Conseil Municipal l'avenant n° 2 à la convention signée le
02/05/2022 :
La subvention de fonctionnement relative aux actions Enfance Jeunesse organisées par Familles
Rurales, pour l’exercice du 01/01/2023 au 31/12/2023 est de :
Commune de Grandfontaine 143 270,23 €
Subvention complémentaire exceptionnelle 3 000,00 €
Estimation Bonus Territoire 2023 : périscolaire 6 607 € extrascolaire 1137 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, par 18 voix pour, l'avenant n° 2 à la convention
d ‘objectifs pour la gestion d'actions enfance jeunesse et autorise M. le Maire ou son représentant, à
signer les documents correspondants.
M. BENOIT souligne qu’il faudra revoir la CAF quant à sa participation financière.
5 — AVENANT N° 4 À LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE RELAIS PETITE ENFANCE
M. BENOIT présente au Conseil Municipal l'avenant n° 4 à la convention de prestation de service
Relais Petite Enfance des petits voyageurs pour l’exercice du 01/01/2023 au 31/12/2023 :
Participation des communes 2023 19 252,01 €
Remise sur résultats 2022 1 624,91€
Total 17 627,10 €
Concernant la commune de Grandfontaine, la participation prévisionnelle maximale s'élève à
1515 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, par 18 voix pour l'avenant n° 4 à la convention
de prestations de service relais petite enfance et autorise M. le Maire ou son représentant, à signer
les documents correspondants.
6 —- MODIFICATIONS BUDGETAIRES — BUDGET COMMUNAL
M. BENOIT informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à des modifications budgétaires à
la demande du comptable public.
En effet, suite au mandatement d’une caution de 30 € pour des cartes essence, il apparaît un
manque de crédits au chapitre 27 « autres immobilisations financières ».
Afin de ne pas être en dépassement budgétaire sur ce chapitre, il est nécessaire de faire les
modifications telles que décrites ci-dessous :
- Di-C/275 chapitre 27 — Dépôt et cautionnement versés +30 €
- Di-—C/2188 chapitre 21 — Autres immobilisations corporelles -30€ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 18 voix pour, les modifications budgétaires
proposées.
7 — REGIE POUR LE BUDGET CULTURE ET ANIMATION
M. BENOIT informe le Conseil Municipal qu’il y aura lieu de prendre un arrêté pour la création d’une
régie, après validation du service des Finances Publiques.
8 — INFORMATION DANS LE CADRE DE LA DELEGATION
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’une déclaration d'intention d’aliéner a été adressée en
Mairie par Maître Caroline ZEDET, Notaire à ORNANS (25), pour un bien sis à GRANDFONTAINE,
cadastré Section AH n° 745, d’une contenance de 10 a 51 et appartenant à M. MADOUNI {Rue des
deux baraques)
La commune a renoncé à exercer son droit de préemption.
9 — QUESTIONS DIVERSES
M. le Maire présente au Conseil Municipal les dépenses du mois d'Avril 2023.
“ Urbanisme : Mme JACQUEMAIN, Adjointe, informe le Conseil Municipal des différents points
évoqués :
= _- PA déposé par M. YILDIZ : le projet peut évoluer et porter sur 11 lots. Le chemin piétonnier
qui rejoint la Rue des Cerisiers est en dehors des lots et sera rétrocédé à la commune. La
voirie interne sera rétrocédée à GBM. M. MULLER, voisin, devra contacter un notaire pour
une servitude de passage d'assainissement. La hauteur des bâtiments ne devra pas dépasser
8 m au faîtage.
“ Recours M. HAIRI/M. ALTINTOP -— Parc de la Banne : le service juridique de GBM a été
consulté.
# CUb M. VALLET 6 Route de Grandfontaine : Le Certificat d'Urbanisme a été refusé. Une
réétude avec le Département et la commune de Montferrand-le-Château est à envisager.
= PLUi: le projet de PADD est à débattre avant fin Juin Certaines zones agricoles et naturelles
passeront en zone NE au lieu de N.
" Recours M. GIRARD : Le service juridique de GBM a été consulté.
= Mme BORNAND, Adjointe, informe le Conseil Municipal qu’une animatrice fitness/Zumba a
été recrutée dans le cadre des activités Culture/Animation.
= Travaux en cours : le Cabinet Blondeau Ingénierie a fait un retour sur le diagnostic de
l'existant concernant l’atelier municipal. Quelques fissures sont apparentes sur les façades.
Le toit en fibrociment est en mauvais état. Il est proposé le réemploi des matériaux suite au
démontage de l’entreprise BRICOSTOC.
“Natura 2000 : une réunion avec GBM a eu lieu dernièrement en présence des agriculteurs. Il
a été abordé le projet d’une extension de la zone jusqu’au Jura, pour la protection des
milieux naturels, de la biodiversité, de la faune, de la flore, etc... Certains terrains sont
concernés sur la commune. M. RAVEL, Adjoint, signale qu’il peut y avoir des subventions
européennes.
= Rampe de l’église : Il reste à installer un garde-corps, un devis a été demandé. “Cérémonie du 8 Mai : M. BOUE, Président de l’UNC/AFN souhaite se retirer de l'association.
“ Mouv'ados : la commune est dans l'attente d’un chiffrage pour des animations en direction
des adolescents.
= Opération brioches : Mme BORNE, Adjointe et M. LORET, Conseiller Municipal, informent le
Conseil Municipal que la recette s'élève à environ 3 900 €. L'ADAPEI a précisé que les
brioches peuvent être commandées ailleurs.
= Sonorité à la cantine : il est envisageable d'installer des panneaux acoustiques afin de réduire
le bruit.
= Contrat P@C : le contrat sera signé le 7/6 entre le Département et la commune, à l’école
primaire.
“ M. LECOMITE, Conseiller Municipal, signale qu'il y a beaucoup d'arbres morts dans les bois et
beaucoup de bois coupé. M. RAVEL, Adjoint, précise que des rejets de feuillus ont été
observés. M. le Maire propose un rendez-vous avec l'ONF afin de discuter du programme. M.
LECOMTE précise qu’il y a de beaux arbres à préserver.
Séance levée à 21 H 50
Le secrétaire, Le Maire,
J. LUC Henri BERMOND