Conseil Municipal - CM 13 MAI 2016

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Conseil Municipal - CM 13 MAI 2016 Document publié le Vendredi 13 mai 2016 par la commune de Grandfontaine. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 13 MAI 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 Mai 2016

Présents : MM. BENOIT BERNARD DEMOUGEOT LECOMTE LOPEZ LORET ROUGEOT

Mmes BORNE JACQUEMAIN LELIEVRE

Excusés : Mme BORNAND (procuration à Mr LORET)

Mme GIVERNET (procuration à Mr BENOIT)

Mme TROCME (procuration à Mr LECOMTE)

Mr BERMOND (procuration à Mme JACQUEMAIN)

Absente : Mme PETIT

Secrétaire : Mr BERNARD

Convocations : 06/05/2016

1. SERVITUDE DE PASSAGE

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que le collecteur d’eaux usées desservant des propriétés privées depuis le Chemin de la Combe Maz jusqu’au collecteur intercommunal est placée sur une parcelle de terrain cadastrée Section AC N° 578 – 582 appartenant à Mr et Mme Michel GIRARD, domiciliés 16 Chemin de la Montée à GRANDFONTAINE.

Le Conseil Municipal, par 13 voix pour, 1 voix contre, donne tous pouvoirs à Mr le Maire pour constituer une servitude de passage sur la parcelle cadastrée Section AC N° 578 – 582 appartenant à Mr et Mme Michel GIRARD afin de permettre de rejoindre le collecteur intercommunal moyennant la somme de 2.000 euros.

Les frais d’établissement de la servitude sont à la charge de la commune.

2. PRET BANCAIRE

Suite au vote du budget principal de la commune 2016, Mr le Maire propose au Conseil Municipal de conclure un prêt bancaire, celui-ci pour un montant de 180.000 euros.

La Banque Populaire propose un prêt à taux fixe de 1,34 % sur 15 ans, par échéance trimestrielle à capital constant.

Sur proposition de Mr le Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 11 voix pour et 3 abstentions, la mise en place de ce prêt et autorise Mr le Maire à signer les documents correspondants.

3. MODIFICATIONS BUDGETAIRES – BUDGET ASSAINISSEMENT 2016

Afin de pouvoir mandater l’indemnité compensatoire à Mr et Mme Michel GIRARD, liée à la servitude de passage pour le collecteur d’eaux usées, il convient de procéder aux modifications budgétaires suivantes :

- Compte 678 – Autres charges exceptionnelles + 2.000 €

- Compte 7068 – Autres prestations de services + 3.000 €

- Compte 622 – Honoraires d’intermédiaires + 1.000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les modifications budgétaires proposées.

4. MODIFICATIONS BUDGETAIRES – BUDGET COMMUNAL 2016

Suite aux observations de la Préfecture concernant le budget principal, il convient de procéder aux modifications budgétaires suivantes :

Fonctionnement dépenses

- Compte 6135 – Locations mobilières - 2.500 €

- Compte 615231 – Entretien de voirie - 5.000 €

- Compte 6156 – Maintenance - 3.000 €

- Compte 6184 – Versement à des organismes de formation - 500 €

- Compte 6226 – Honoraires - 2.500 €

- Compte 6288 – Autres services - 29.000 €

- Compte 023 – Virement section investissement + 79.000 €

- Compte 6811 – Dot. Amort. Immos incorp & corp. + 3.588 €

- Compte 6618 – Intérêts des autres dettes - 2.088 €

---------------

+ 38.000 €

Fonctionnement recettes

- Compte 6419 – Remb. Rémunérations personnel + 2.000 €

- Compte 7022 – Coupes de bois + 6.000 €

- Compte 7023 – Menus produits forestiers + 2.000 €

- Compte 7025 – Taxe d’affouage + 4.000 €

- Compte 70311 –Concessions cimetière + 2.000 €

- Compte 70848 – Mise à dispo personnel autres organismes + 10.500 €

- Compte 73111 – Taxes foncières et habitation + 1.000 €

- Compte 7321 – Attribution de compensation + 500 €

- Compte 7322 – Dotation solidarité communautaire + 1.000 €

- Compte 7381 – Taxe additionnelle droits de mutation + 4.000 €

- Compte 758 – Produits divers gestion courante + 1.000 €

- Compte 7718 – Autres produits exceptionnels gestion + 4.000 €

---------------

+ 38.000 €

Investissements dépenses

- Compte 2313 – Immos en cours constructions + 10.000 €

- Compte 2315 – Immos en cours install. Techniques + 10.000 €

- Compte 2313 op 31 – Immos en cours constructions + 25.000 €

- Compte 2313 op 44 – Immos en cours construction + 226.338 €

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+ 271.338 €

Investissements recettes

- Compte 021 – Virement à la section de fonct. + 79.000 €- Compte 024 – Produits de cessions (recettes) + 175.000 €

- Compte 28031-40 – Amortissement frais études + 3.588 €

- Compte 13241 op 31 – Subv. Communes du GPF + 11.250 €

- Compte 13248 op 31 – Subv. Autres communes + 2.500 €

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+ 271.338 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, par 11 voix pour et 3 abstentions, les modifications budgétaires.

5. SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Faisant suite à l'arrêt du shéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), le Préfet du Département du Doubs a arrêté et transmis le projet de modification du périmètre de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon le 14 Avril 2016. Ce projet propose une extension du périmètre communautaire pour le porter à 72 communes représentant 192 042 habitants.

Les Conseils Municipaux des communes et organes délibérants des EPCI concernés sont sollicités pour formuler un avis sur ce projet dans un délai de 75 jours à compter de la date de notification de l'arrêté préfectoral.

1. Le calendrier de mise en oeuvre du SDCI

La loi du 7 Août 2015 portant Nouvelle Organisation de la République (NOTRe) prévoit que les SDCI devront réunir au moins 15.000 habitants au 1er Janvier 2017 (avec des adaptations selon des critères de densité démographique ou d'altitude) contre 5.000 actuellement, et leur impose d'évoluer d'ici cette date.

La loi vise à la fois à rationaliser l'intercommunalité par l'accroissement de la taille minimale des EPCI à fiscalité propre mais également à améliorer la cohérence spatiale de ces EPCI en définissant des périmètres pertinents organisés autour des bassins de vie, du périmètre des unités urbaines et des SCOT.

Le 14 Octobre dernier, le Préfet a arrêté le nouveau projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) et l'a transmis pour avis aux communes, EPCI et syndicats concernés.

Par délibération du Conseil de Communauté du 17 Décembre 2015, la CAGB a rendu un avis favorable assortie de 5 réserves.

Par délibération du Conseil Municipal du 4 Décembre 2015, la Commune de Grandfontaine a rendu un avis favorable assorti d’ une réserve.

Après plusieurs réunions de la CDCI pour l'examen des amendements, le Préfet du Département du Doubs a arrêté le SDCI le 29 Mars 2016 et pris un arrêté portant projet de modification du périmètre de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon le 14 Avril 2016. Ce projet propose une extension du périmètre de la CAGB pour le porter à 72 communes représentant 192 042 habitants.

Les Conseils Municipaux des communes et organes délibérants des EPCI concernés sont sollicités pour formuler leur avis sur ce projet. Ils disposent d'un délai de 75 jours çà compter de la date de notification ou de l'arrêté préfectoral. A défaut, leur avis est réputé favorable.

Si les conditions de majorité sont réunies, les arrêtés préfectoraux interviendront avant le 31 Décembre 2016 pour une prise d'effet au 1er Janvier 2017.

A titre d'information, les conditions de majorité sont les suivantes : avis favorables de la moitié au moins des Conseils Municipaux des communes intéressées (soit 36 Conseils Municipaux), représentant la moitié de la population totale de celle-ci (soit 96 021 habitants) y compris le Conseil Municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse si cette dernière représente au moins 1/3 de la population totale (soit le Conseil Municipal de Besançon).

2. Avis favorable de la Commune de Grandfontaine sur le projet d'extension du périmètre communautaire

Compte tenu des impératifs de la loi NOTRe et des caractéristiques démographiques du Doubs, le SDCI prévoit la réduction de moitié du nombre d'EPCI à fiscalité propre qui passe de 30 à 15 (2 Communautés d'Agglomération et 13 Communautés de Communes) dans le département.

Concernant les syndicats intercommunaux et syndicats mixtes, le SDCI prévoit la suppression de 25 structures syndicales.

En ce qui concerne le Grand Besançon, le projet de SDCI proposé par le Préfet et sur lequel la CAGB s'était prononcée favorablement par délibération du 17 Décembre 2015, étendait le périmètre communautaire pour le porter à 72 communes (soit 14 communes supplémentaires) pour un ensemble de 190 540 habitants.

Le SDCI, arrêté par le Préfet en date du 29 Mars 2016, entérine une extension du périmètre de la CAGB au 1er Janvier 2017 portant le nombre total de communes à 72 (soit 15 communes supplémentaires avec la prise en compte de la fusion des communes d'Osselle et de Routelle et avec l'intégration de la commune de Palise) pour un ensemble de 192 042 habitants.

Ainsi le SDCI étend le périmètre de la CAGB :

– aux communes Saint-Vit (4 830 habitants), Pouilley-Français (830 habitants), Velesmes- Essarts ( 330 habitants), Roset-Fluans (484 habitants), Byans-sur-Doubs (516 habitants) et Villers-Saint-Georges (254 habitants) soit un total de 7 244 habitants

– aux communes de Cussey-sur-l'Ognon (979 habitants), Geneuille (1 358 habitants), Chevroz (112 habitants), Devecey (1 374 habitants), Bonnay (852 habitants), Merey- Vieilley (125 habitants), Vieilley (698 habitants), Venise (506 habitants) et Palise (139 habitants) soit un total de 6 143 habitants. Le Nord et l'Ouest de l'agglomération sont deux espaces de coopérations avec lesquels le Grand Besançon entretient des relations de longue date. Ce projet d'extension contribuera à renforcer la cohérence spatiale de la CAGB.

A l'échelle du SCOT, les communes de Saint-Vit et de Devecey figurent comme des communes de l'armature urbaine de son projet d'aménagement et de développement. Ces deux communes sont également fléchées comme "site structurant d'agglomération" pour l'armature des zones s'activités supérieures à 3 hectares.

Saint-Vit constitue un territoire dense en porte d'entrée de l'agglomération en direction de l'Ouest dont la dynamique de développement est soutenue et le secteur de Geneuille et Devecey est un espaces de projets avec l'agglomération, renforcé par l'arrivée TGV et la création du Syndicat Mixte de Coordination pour le Développement du secteur de la gare Besançon Franche-Comté TGV.

Ce SDCI est cohérent avec le développement de la CAGB et avec l'avis favorable rendu sur le projet par le Grand Besançon par délibération du 17 Décembre 2015. Il a pris en compte 4 des 5 réserves émises par la CAGB et a retiré du schéma :

– la fusion du Syndicat Mixte du Parc Scientifique (SMPSI) et du Syndicat Mixte de l'Aire industrielle de Besnaçon Ouest (SMAIBO)

– la dissolution du Syndicat Intercommunal de l'Echangeur de Valentin (SIEV)

– la fusion du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Grandfontaine (SIAG) et du Syndicat du Moulinot

– la fusion du Syndicat scolaire de la Lanterne avec le SIVOM Audeux-Chaucenne- Noiront

Ce SDCI est par ailleurs cohérent avec l'avis favorable émis par la Commune de Grandfontaine par délibération du Conseil Municipal en date du 4/12/2015.

3. Point de vigilance concernant l'évolution du périmètre du SCOT

Une cinquième réserve avait été émise par la CAGB. Elle concernait les modifications que le nouveau SDCI risque de produire sur le périmètre du SCOT de l'agglomération bisontine. Cette réserve restant toujours d'actualité, la Commune de Grandfontaine souhaite alerter le Préfet sur ce point de vigilance.

En effet, les fusions et les extensions de territoire en lien avec le Pays du Doubs Central et la Communauté du Val Marnaysien peuvent aboutir à une réduction du périmètre du SCOT et risqueraient d'inscrire ce dernier dans une logique de concurrences locales allant à l'encontre de tous les objectifs de développement durable préconisé par les lois Grenelle.

La fragilisation du SCOT approuvé induite par les SDCI départementaux nécessite une position commune des Préfets du Doubs, du Jura et de la Haute-Saône. Elle devra conduire à un élargisssement du SCOT de l'agglomération bisontine proche de son aire urbaine pour garantir une agglomération forte dans une logique de développement durable à grande échelle. Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

– prend connaissance :

* du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) arrêté par le Préfet du Doubs en date du 29 Mars 2016

* de l'arrêté préfectoral du 14 Avril 2016 portant extension du périmètre de la CAGB

– formule un avis favorable sur le SDCI concernant l'extension du périmètre de la CAGB

– alerte Monsieur le Préfet du Doubs sur le point de vigilance relatif à l'évolution du périmètre du schéma de cohérence territoriale (SCOT)

– autorise Monsieur le Président à transmettre l'avis de la commune au Préfet du Doubs

6. CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT

Dans le cadre de sa politique d’aide aux communes, le Grand Besançon s’est engagé dans une démarche de développement des groupements de commandes.

Certains groupements de commandes ont ainsi été identifiés comme présentant un intérêt pour les communes : en fonction du domaine, il peut s’agir de la sécurisation juridique des achats, de gains économiques dus à des économies d’échelles ou de l’expertise administrative et technique du coordinateur.

En outre, une quarantaine de groupements de commandes sont aujourd’hui constitués entre les entités de la CAGB, Ville de Besançon, CCAS de Besançon ainsi que les structures associées (syndicats et établissements publics de coopération culturelle).

Etant donné leur nombre relativement élevé, la gestion administrative des groupements de commandes se révèle conséquente pour l’ensemble des acteurs : à savoir de nombreuses délibérations par an, ayant pour objet la constitution ou le renouvellement des groupements. Ce circuit décisionnel a également un impact sur les plannings des consultations.

Ainsi un dispositif innovant d’achat public a été proposé par le Grand Besançon, pour lequel la commune a donné son accord de principe.

Il s’agit d’une convention de groupement de commandes à caractère permanent dont l’objectif est de fluidifier le processus des groupements de commandes.

Une délibération unique est nécessaire pour adhérer à cette convention cadre. Des avenants à cette convention seront à prendre uniquement en cas de modification de la liste des membres (nouvelle adhésion, retrait) et/ou de la liste des domaines d’achat concernés.

Les principales caractéristiques du groupement permanent sont les suivantes :

- Objectif et périmètre : il s’agit d’une convention unique ayant pour objet la constitution d’un groupement de commandes portant sur les marchés publics destinés à satisfaire des besoins récurrents (achats groupés de fournitures, services, prestations intellectuelles et travaux)

- Membres : les membres sont le Grand Besançon, la Ville de Besançon, le CCAS de Besançon, l’EPCC Les 2 Scènes, la RAP La Rhodia, l’ISBA, le SYBERT, le SMSCOT, le SMABLV, le SMPSI, le SM de l’Orchestre Victor Hugo F. Comté, le SM du Musée de Plein Air des Maisons Comtoises de Nancray, le Pôle métropolitain Centre F. Comté et 52 communes de la CAGB

- Durée : le groupement de commandes est constitué pour une durée indéterminée ; la convention prendra fin lors de l’extinction des besoins- Coordonnateur du groupement : en fonction du domaine d’achat, le coordonnateur sera tantôt le Grand Besançon tantôt la Ville de Besançon. Pour certains domaines, il n’est pas défini dans la convention et sera désigné ultérieurement par les membres des groupements de commandes concernés, en prenant notamment en compte la compétence exercée ainsi que le niveau d’expertise dans la famille d’achat.

Le fonctionnement du dispositif de groupement permanent est le suivant :

- L’adhésion au groupement n’engage pas les membres à participer à l’ensemble des procédures de marchés correspondant aux achats listés dans la convention. En effet, un adhérent pourra ne pas avoir de besoin pour certains marchés. Autre possibilité, un adhérent peut juger plus pertinent de passer une procédure séparée notamment lorsque le projet impose des contraintes spécifiques

- Les membres seront sollicités en amont de chaque consultation, sur leur participation au groupement et sur la nature de leurs besoins le cas échéant

- L’engagement d’un membre dans une procédure de marché groupé signifie qu’il s’engage à commander les prestations exclusivement auprès du titulaire de ce marché et pendant toute la durée du marché

Le Conseil Municipal, par 13 voix pour et 1 abstention :

- Approuve les termes de la convention constitutive du Groupement de commandes permanent

- Autorise Mr le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes permanent avec les membres désignés dans le projet de convention

- S’engage à inscrire au budget les crédits nécessaires

7. DELIBERATION : DEMANDE DE SUBVENTION POUR EXTINCTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

La Commune de GRANDFONTAINE, à l’unanimité :

- S’engage à financer et à réaliser des travaux d’aménagement concernant l’ extinction de l’éclairage public à GRANDFONTAINE pour un montant de 1 525.38 € H.T

- Se prononce sur le plan de financement suivant :

• Fonds libres 762.69 €

• Emprunt 0.00 €

• Subvention (50 %) 762.69 €

- Sollicite l’aide financière de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon

- Demande l’autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision attributive de subvention

- S’engage à réaliser les travaux dans un délai d’un an à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention

8. DELIBERATION : DEMANDE DE SUBVENTION SYDED

La Commune de Grandfontaine, à l’unanimité :

- s’engage à financer et à réaliser la fourniture et la pose de deux horloges astronomiques supplémentaires dans le cadre de l’extinction de l’éclairage public, Complexe sportif et Place de la Bascule à GRANDFONTAINE pour un montant de 750 € H.T

- Se prononce sur le plan de financement suivant :

• Fonds libres 411,00 €• Emprunt 0,00 €

• Subvention (45,2 %) 339,00 €

- Sollicite l’aide financière du SYDED

- Demande l’autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision attributive de subvention

- S’engage à réaliser les travaux dans un délai d’un an à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention

9. CONVENTION D’OBJECTIFS POUR LA GESTION D’ACTIONS ENFANCE/JEUNESSE

Mr le Maire présente au Conseil Municipal le budget global élaboré par Familles Rurales concernant la convention d’objectifs pour la gestion d’actions enfance/jeunesse, qui s’établit comme suit :

 Budget périscolaire Charges : 249.663,34 € Produits : 249.663,34 €

La subvention de la Commune de Grandfontaine s’élève à 107.987,91 €

 Budget vacances d’hiver Charges : 1.739,72 € Produits : 1.739,72 €

La subvention de la Commune de Grandfontaine s’élève à 430,61 €.

 Budget vacances de printemps Charges : 851,94 € Produits : 851,94 €

La subvention de la Commune de Grandfontaine s’élève à 188,66 €.

 Budget vacances d’été Charges : 10.044,76 € Produits : 10.044,76 €

La subvention de la Commune de Grandfontaine s’élève à 2.648,03 €.

 Budget vacances d’automne Charges : 3.398,97 € Produits : 3.398,97 €

La subvention de la Commune de Grandfontaine s’élève à 903,95 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, le budget global concernant la gestion d’actions enfance/jeunesse établi par Familles Rurales.

10. CONTRAT A DUREE DETERMINEE

En raison de l’arrêt de travail d’un Adjoint technique à l’école maternelle, Mr le Maire propose de conclure un contrat de travail du 26/04/2016 jusqu’à la fin de l’arrêt de maladie de l’Adjoint technique, à temps complet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, cette proposition et autorise Mr le Maire à signer les documents correspondants.

11. INFORMATIONS DANS LE CADRE DE LA DELEGATION

A/ Déclarations d’intention d’aliéner

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que plusieurs déclarations d’intention d’aliéner ont été reçues en Mairie :

- Par Maître Damien ROUSSEL, Notaire à ST VIT, pour un bien sis à GRANDFONTAINE, cadastré Section AC N° 639, d’une superficie de 3 a 77 et appartenant à FONCIER CONSEIL (Parc de la Banne)- Par Maître Damien ROUSSEL, Notaire à ST VIT, pour un bien sis à GRANDFONTAINE, cadastré Section AC N° 615 623, d’une superficie de 3 a 05 et appartenant à FONCIER CONSEIL (Parc de la Banne)

B/ Convention relative à une intervention financière départementale

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’une convention relative à une intervention financière départementale au titre du plan de soutien à l’activité des entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics a été signée entre la Commune de Grandfontaine et le Département.

Cette convention concerne une bonification de 10 points au taux de subvention accordé par le Département dans le cadre de la mise en accessibilité de l’Espace P. Givernet.

Les travaux s’élèvent à 7.705 € HT et la subvention (36 %) est de 2.774 €.

Séance levée à 21 H 43

Le secrétaire, Le Maire,

C. BERNARD F. LOPEZ