Déliberation - 20220427

Documents similaires

Déliberation - 20230927 l

Déliberation - 20260322

Déliberation - 20260421

Déliberation - 20260218

Déliberation - 20240327

Déliberation - 20221130

Déliberation - 20200310

Déliberation - 20250626 l

Déliberation - 20200610

Déliberation - 20240925

Déliberation - 20220427 Document publié le Mercredi 27 avril 2022 par la commune de Saint-Thibéry. Lien du pdf (Déliberation - 20220427)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

DANUTIEERT SÉANCE DU 27 AVRIL 2022 LA

L'an deux mille vingt-deux et le vingt-sept avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Thibéry s'est réuni en session 2022-S4 ordinaire dans la salle du Conseil, sous la présidence du Maire, Jean AUGÉ.

OBJET : ,

Présents : Jean AUGE - Jean-Louis CALVET - Nicole COSTE - Michel

Compte-rendu du CAMPANELLA - Céline SABLIER - Dominique LAUX - Stéphane WIBAUX - Francis

Conseil Municipal DUQUENNE - Joël CARRIER - Joséphine GROLEAU - Estelle OLIVE - Christophe SIRVEN - Julien COUGNENC - Ludivine SELIG - Florian TENZA - Virginie PAPIN

Procurations : José BELMONTE à Jean-Louis CALVET - Régine ROSENFELD à NOMBRE DE MEMBRES : Michel CAMPANELLA- Caroline ROBERT à Francis DUQUENNE- Nadège | | ROUQUET à Nicole COSTE

de au Conseil 4 Absents : Martine GAUTHIER - Fabienne SERVAT - Stéphan LOPEZ

Démissionnaire : Jean-Louis MONTAULON

Monsieur Florian Tenza étant élu secrétaire de séance à l'unanimité, l’ordre du jour est abordé.

Le conseil municipal approuve le compte-rendu du 30 mars 2022.

Délibérations

1. Convention avec la Fondation 30 Millions d'amis pour la stérilisation des chats errants

Monsieur le Maire expose que la Fondation 30 millions d'amis propose de poursuivre la mission de stérilisation et d'identification des chats errants sur la commune pour l'année 2022. Pour cela, la Fondation demande une participation de la Commune à hauteur de 50 % des actes vétérinaires sur le même modèle que la convention de 2021.

Cette participation s'élève à 1 225 € pour la stérilisation de 35 chats. Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents y afférents et dit que les crédits nécessaires seront prévus à l'article 6574 du budget 2022.

2. Transfert à titre gratuit des équipements publics réalisés par la société Angelotti Aménagement - ZAC La Caritat - Tranche 3bation du compte administratif 2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 3 en date du 8 octobre 2008, le Conseil Municipal, conformément aux dispositions des articles R 311-7 etR 311-8 a approuvé le dossier de réalisation de la ZAC de la Caritat et le programme des équipements publics à réaliser,

Vu le traité de concession d'aménagement conclu avec la Société ANGELOTTI AMÉNAGEMENT, le 4 février 2009, l'avenant n° 1 signé le 18 novembre 2013 et l'avenant n° 2 signé le 12 décembre 2017 ; Vu la délibération du 06 juillet 2010 approuvant le dossier de réalisation modificatif n°1,

En exécution de la concession d'aménagement conclue avec la Commune, la société ANGELOTTI AMÉNAGEMENT a alors engagé les travaux d'aménagement et d'équipement.

A ce jour, la société ANGELOTTI AMÉNAGEMENT a réalisé les équipements publics qui étaient inscrits dans la Tranche 3 du dossier de réalisation de la ZAC, ce qui a été constaté par procès-verbal le 10 juin 2021,

Il s'agit en l'espèce des équipements suivants :RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

Espaces publics, voirie, éclairages publics, bassins de rétention, espaces verts.

Il est précisé que l'assiette foncière de ces équipements publics se situe sur les parcelles cadastrées section À n° 1893, 1894, 1895, 1948, 1949, 1951 et section AC n° 634 et 635 (11 984 m2) ; et que la longueur de la voirie communale située sur ces parcelles est de 923 mètres.

Ces travaux étant aujourd'hui achevés, il convient de procéder à la régularisation foncière et domaniale concernant ces biens, en incorporant au patrimoine communal par un acte de transfert de propriété notarié, à titre gratuit, les équipements publics précités.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide d'acquérir à titre gratuit auprès de la société ANGELOTTI AMÉNAGEMENT les parcelles cadastrées section À n° 1893, 1894, 1895, 1948, 1949, 1951 et section AC n° 634 et 635 (11 984 m2) qui constituent l'emprise des équipements publics qu'elle a réalisés au titre de la Tranche 3 de la ZAC de la Caritat; autorise Monsieur le Maire à signer aux conditions précitées l'acte authentique à intervenir, ainsi que tout document afférentà cette cession et dit que les frais notariés liés à cette opération seront supportés par la société ANGELOTTI AMÉNAGEMENT.

3. Vente parcelle B 1904 Lot B

La Commune souhaite vendre la parcelle référence cadastrale section B 1904 Lot B sise Route de Florensac, d'une surface de 40 m° pour un montant de 1 400 € (soit 35 € le m°) à Monsieur Arnaud Taussac et à Madame Delphine Martinez. Ces derniers prennent à leur charge les frais de géomètre et d'actes notariés.

Il convient de délibérer pour autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette transaction.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l'unanimité, autorise la vente de la parcelle B 1904 Lot B d'une surface de 40 m? pour un montant de 1 400 € (soit 35 € le m°) à Monsieur Amaud Taussac et à Madame Delphine Martinez, dit que ces derniers prennent à leur charge les frais de géomètre et d'actes notariés et autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette transaction.

4. Avis sur la modification simplifiée n° 2 du PLU de Valros

Vu l'approbation de la modification n° 1 du PLU de la commune de Valros en date du 06 juillet 2021 ;

Par arrêté municipal n° 20220027 en date du 25 mars 2022, la commune de Valros a décidé d'engager la procédure n° 2 de modification simplifiée de son PLU suite à une erreur matérielle : modification du règlement au niveau de la hauteur maximale au faîtage pour les nouvelles constructions et surélévations de deux niveaux (R+1) pour les zones UB (cf. en dehors du sous-secteur UB3), AU, À et N (cf. en dehors du secteur Nj).

Par application des dispositions du Code de l'Urbanisme, il convient de délibérer pour donner l'avis du conseil municipal de Saint-Thibéry sur ce projet.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l'unanimité, donne un avis favorable au projet de modification simplifiée n° 2 du PLU de la commune de Valros.

5. Mise à jour de la voirie communale

Monsieur le Maire expose que, suite à la rétrocession des 3 tranches du lotissement « La Caritat », il convient de mettre à jour le tableau de classement de la voirie communale :

Vu le code général des collectivités territoriales, en son article L 2121-29

- l'article L. 2334-1 à L 2334-23 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant :

- le mode de calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement s'appuyant en particulier sur le critère concernant la longueur de la voirie communale.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

- l'obligation de déclarer chaque année auprès des services de la Préfecture la longueur de voirie communale mise à jour, compte-tenu du classement de nouvelles voies dans le domaine public communal.

- la rétrocession à la commune des nouvelles voiries crées pour les 3 tranches de la ZAC de la Caritat :

- la nécessité d'actualiser le tableau d'inventaire des voiries et d'approuver le linéaire de voirie communale mis à jour.

La longueur de voirie (en mètres) au 1er janvier 2021 (fiche individuelle DGF 2022) est de 21 091 m.

Vu l'intégration des nouvelles voies communales, les modifications du linéaire des voies communales : La nouvelle longueur totale de la voirie communale au 1er janvier 2022 (DGF 2023) est de 24 120 m.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l'unanimité, approuve le linéaire de voirie communale à 24 120 mètres linéaires et autorise Monsieur le Maire à déclarer ce nouveau linéaire auprès des services de la Préfecture pour le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement 2023.

6. Avis sur l’ouverture exceptionnelle de LIDL les dimanches 4,11 et 18 décembre 2022

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du courrier du magasin LIDL, situé ZAC La Crouzette à Saint-Thibéry, concemant leur demande d'ouvrir toute la journée les dimanches 4, 11 et 18 décembre 2022. En effet, selon l'article L3132-26 du Code du Travail « les dérogations au repos dominical sont accordées par le Maire de la Commune ».

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l'unanimité, approuve l'ouverture exceptionnelle toute la journée du magasin LIDL situé ZAC La Crouzette à Saint-Thibéry les dimanches 4, 11 et 18 décembre 2022, un arrêté municipal sera délivré à la société lui permettant la dérogation issue de l'article L3132-26 du Code du Travail.

7. Questions diverses :

- Opération Tranquillité Vacances : Francis Duquenne informe de la mise en place par le service de police municipale de l’opération tranquillité vacances pour les habitants.

- Communication corrective CITEO du SICTOM : organisation d’une action de sensibilisation auprès de nos agents afin qu’ils soient en mesure de bien renseigner les administrés et d’adopter eux- mêmes les bonnes pratiques. Il s’agit d’une intervention d’1h30 maximum.

-_ Rappel des manifestations à venir :

- 7 mai: inauguration de la stèle de la FNACA,

- 8 mai: commémoration armistice 1945

La séance est levée à 20h00.

Le secrétaire de séance