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Déliberation - 20240327
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Saint-Thibéry.
Lien du pdf (Déliberation - 20240327)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Budget,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 27 MARS 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants,
Vu la loi du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités territoriales,
Vu l’Instruction Budgétaire et Comptable M57,
Vu le compte de gestion 2023 établi par la Trésorière Municipale,
Vu le compte administratif 2023, l’affectation des résultats de 2023, et le vote des taux d’imposition 2024,
Considérant le projet de budget primitif 2024, le document budgétaire et ses annexes,
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité,
Article 1 : décide d’adopter le budget primitif 2024 tel que présenté et s’équilibrant comme suit :
Section de fonctionnement : les dépenses et les recettes sont équilibrées à : 3 560 042.51 €
Section d’investissement : les dépenses et les recettes sont équilibrées à : 3 544 655.16 €
Article 2 : précise que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Hérault.
Fait et délibéré à Saint-Thibéry, les jours, mois et an susdits
Acte dématérialisé
La Secrétaire de séance Le Maire,
Ludivine SELIG Jean AUGÉ
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montpellier ou d’un recours gracieux auprès de la Mairie, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-sept mars, à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de la Commune de Saint-Thibéry s'est réuni en session ordinaire dans
la salle du Conseil, sous la présidence du Maire, Jean AUGÉ.
Présents : Jean AUGÉ - Jean-Louis CALVET - Nicole COSTE - Michel
CAMPANELLA - Céline SABLIER - José BELMONTE - Dominique LAUX - Francis
DUQUENNE - Joël CARRIER - Régine ROSENFELD - Caroline ROBERT -
Joséphine GROLEAU - Christophe SIRVEN - Julien COUGNENC - Ludivine SELIG
- Virginie PAPIN
Procurations :
Absents : Stéphane WIBAUX - Martine GAUTHIER - Fabienne SERVAT - Stéphan
LOPEZ - Estelle OLIVE - Nadège ROUQUET - Florian TENZA
Démissionnaire : Jean-Louis MONTAULON
2024-S2-05
OBJET :
Vote du Budget Primitif 2024
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 23
Qui ont pris part à la délibération :
16
Date de convocation : 21/03/2024
Date de mise en ligne :
29/03/2024 Le Budget Primitif 2024 reprend l'ensemble des autorisations budgétaires prévisionnelles permettant la perception
des recettes et l’engagement des dépenses communales. Le maintien des taux d'imposition se poursuit tant que la
situation financière de la ville est saine, Le contexte économique inflationniste nous impose de maitriser les dépenses
de fonctionnement afin d'investir raisonnablement.
Budget Primitif 2024
Fonctionnement
3 560 042 €
Investissement
3 544 655 €
Fonctionnement
Investissement
Les orientations du Budget
Visitez notre site internet
FINANCES COMMUNALES : PERSPECTIVES ET PROJETS 2024
Présentation du Budget Primitif : Saint-Thibéry
Recettes
3 560 042 €
Impôts et taxes :
1 808 800 €
Excédent antérieur :
685 780 €
Dotations et participations :
650 800 €
Autres recettes :
355 162 €
Produits des services :
59 500 €
Dépenses
3 560 042 €
Virement à section d'invest :
1 180 446 €
Charges de personnel :
1 089 760 €
Charges générales :
814 460 €
Charges gestion courante :
356 763 €
Autres dépenses :
72 013 €
Intérêts d'emprunts :
46 600 €
Recettes
3 544 655 €
Virement de section de fonct :
1 180 446 €
Excédents de fonct capitalisés :
972 171 €
Emprunt :
600 000 €
Dotations et subventions :
577 971 €
Autres recettes :
214 067 €
Dépenses
3 544 655 €
Dépenses d'équipement :
1 871 907 €
Déficit d'invest reporté :
1 155 081 €
Autres dépenses :
320 067 €
Remboursement du capital :
197 600 €
Maitrise des dépenses publiques
Continuation des programmes d'équipements
Poursuite et diversification des animations festives Création d'une maison médicale Projets d'investissement
et vie de la commune
Création d'une maison médicale :
707 352 €
Réseaux et Voirie Bld de la Lisse :
311 000 €
Nettoyage pierres du Pont Romain :
206 778 €
Renouvellement des aires de jeux :
33 120 €
Nettoyage des pierres du Pont
Romain
Comment se répartissent les dépenses de la commune en 2024
2 260 983 €
Admin générale
752€ / habitant
1 871 907 €
Infrastructures
622€ / habitant
244 200 €
Rembours dette
81€ / habitant
26 700 €
Autres dépenses
9€ / habitant
Admin générale : Administration générale dont charges de personnel, entretien, maintenance, fournitures, prestations de services, électricité, télécom,
eau | Infrastructures : Travaux, constructions, rénovation de bâtiments, acquisitions, études | Rembours dette : Remboursement dette
Taux Produit
Taxe Foncière
Bati 37.27% 1 239 973 €
Taxe Foncière
Non-Bati 66.54% 118 242 €
Malgré la conjoncture économique et le maintien des prix élevés, la
situation financière de la commune est maitrisée. La municipalité
maintient les taux d’imposition actuels et continue d'investir dans les
équipements publics. Deux nouveaux services ont été ouverts en 2023
et qui sont bien appréciés ; celui de l'agence postale communale et celui
du guichet des CNI-Passeports.
FINANCES COMMUNALES : PERSPECTIVES ET PROJETS 2024
Présentation du Budget Primitif : Saint-Thibéry
51% 43% 6% 1%
Fiscalité communale nouveaux services
Le Budget Primitif 2024 traduit la volonté municipale de poursuivre les engagements des élus pour la maîtrise
des dépenses courantes. Les travaux d'investissement permettent d'améliorer et de maintenir les équipements
publics. Malgré un contexte économique tendu, la budget 2024 sera maîtrisé mais améliore le mieux vivre
ensemble en priorisant la santé publique, la rénovation des réseaux secs et humides et, la voirie de certaines
rues et une programmation diversifiée des festivités. Le recensement de la population a permis à la commune
d'atteindre 3 008 habitants au 1er janvier 2024. Cette progression démontre l'attractivité de la commune. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 27 MARS 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour le vote des délibérations,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612-12 et L.2121-31 relatifs à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,
Vu la loi du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités territoriales,
Considérant que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal,
Considérant que M. Jean AUGÉ, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à M. Jean-Louis CALVET, premier adjoint pour le vote du compte administratif,
Vu le vote du budget primitif de l’année 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats,
Vu le compte de gestion 2023 dressé par le trésorier municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Vu le compte administratif 2023,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport sur l’exécution budgétaire 2023 établi par M. Jean-Louis CALVET, premier adjoint, prend connaissance du tableau récapitulatif suivant :
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-sept mars, à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de la Commune de Saint-Thibéry s'est réuni en session ordinaire dans
la salle du Conseil, sous la présidence du 1er adjoint, Jean-Louis CALVET.
Présents : Jean-Louis CALVET - Nicole COSTE - Michel CAMPANELLA - Céline
SABLIER - José BELMONTE - Dominique LAUX - Francis DUQUENNE - Joël
CARRIER - Régine ROSENFELD - Caroline ROBERT - Joséphine GROLEAU -
Christophe SIRVEN - Julien COUGNENC - Ludivine SELIG - Virginie PAPIN
Procurations :
Absents : Jean AUGÉ - Stéphane WIBAUX - Martine GAUTHIER - Fabienne
SERVAT - Stéphan LOPEZ - Estelle OLIVE - Nadège ROUQUET - Florian TENZA
Démissionnaire : Jean-Louis MONTAULON
2024-S2-02
OBJET :
Approbation du compte
administratif 2023
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 23
Qui ont pris part à la délibération :
15
Date de convocation : 21/03/2024
Date de mise en ligne :
29/03/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT
Investissement Fonctionnement
Recettes réalisations 1 273 557.88 € 3 757 731.63 €
Dépenses réalisations 2 428 639.46 € 2 099 779.24 €
Résultats exercice 2023 - 1 155 081.58 € 1 657952.39 €
Résultat de clôture 2023 502 870.81 €
Considérant que le compte administratif 2023 est concordant en tous points avec le compte de gestion 2023 établi par le trésorier municipal,
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de Monsieur le 1er adjoint, après en avoir délibéré à l’unanimité,
Article 1 : approuve le compte administratif pour l’exercice 2023,
Article 2 : précise que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Hérault.
Fait et délibéré à Saint-Thibéry, les jours, mois et an susdits
Acte dématérialisé
La Secrétaire de séance Le 1er Adjoint, Ludivine SELIG Jean-Louis CALVET
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montpellier ou d’un recours gracieux auprès de la Mairie, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le compte administratif 2023 reprend les recettes et dépenses réalisées sur l'ensemble de l'année écoulée. Il sera
approuvé par le Conseil Municipal le 27 mars 2024.
Compte Administratif 2023
Fonctionnement
Investissement
Les résultats du CA 2023
Recettes Dépenses
Réalisation de l'exercice 2023 Fonct Invest
3 009 734 €
1 273 557 €
2 099 779 €
1 473 954 €
Reports de l'exercice 2022 Fonct Invest
747 997 €
0 €
0 €
771 775 €
Total exercice (réalisations + reports) 5 031 289 € 4 345 509 €
Résultat de clôture de l'exercice 685 780 €
Restes à réaliser reportés en 2024 Invest 0 € 182 909 €
Totaux cumulés 5 031 289 € 4 528 418 €
Résultat financier définitif 502 871 €
Autofinancement de
la collectivité
603 368€
Capacité de
désendettement
2.00 ans
FINANCES COMMUNALES : BILAN DE L'ANNÉE 2023
Résultats du Compte Administratif : Saint-Thibéry
Recettes
3 009 734 €
Impôts et taxes :
1 770 053 €
Dotations et participations :
815 850 €
Autres recettes réelles :
243 962 €
Recettes d'ordre :
129 239 €
Produits des services :
50 630 €
Dépenses
2 099 779 €
Charges de personnel :
983 438 €
Charges générales :
713 904 €
Charges gestion courante :
326 675 €
Interêts d'emprunts :
45 475 €
Dépenses d'ordre :
19 683 €
Autres dépenses réelles :
10 604 €
Recettes
1 273 557 €
Excédents de fonct capitalisés :
836 686 €
Dotations et subventions :
414 306 €
Recettes d'ordre :
21 123 €
Autres recettes réelles :
1 442 €
Dépenses
1 473 954 €
Dépenses d'équipement :
1 146 243 €
Remboursement du capital :
197 031 €
Dépenses d'ordre :
130 679 €
Une attention particulière à la maitrise
des dépenses courantes
Investissement : travaux d'équipements
maitrisés
Maintien de l'autofinancement
communal
Les principales réalisations de 2023
Création de 33 places de parking
et d'une voie douce sécurisée
pour les écoles
Ouverture du guichet
CNI/Passeport
Ouverture de l'Agence Postale
Communale suite à la fermeture
de la Poste
Dépenses Réelles de Fonctionnement (DRF) 702€/Hab
Produit des impositions directes (fiscalité perçue) 455€/Hab
Recettes Réelles de Fonctionnement (RRF) 972€/Hab
Dépenses d’équipement brut (investissements réalisés) 387€/Hab
Encours de la dette 541€/Hab
Dotation globale de fonctionnement (versée par l'État) 257€/Hab
Dépenses de personnel / DRF 47%
Dépenses de fonct et remboursement de dette / RRF 79%
Dépenses d’équipement brut / RRF 40%
Encours de la dette / RRF 56%
création du parking des écoles ; réfection des
réseaux humides et enfouissement des réseaux
secs du Boulevard des Ecoles ; renforcement de la
vidéoprotection avec l'ajout de 6 caméras ;
installation panneau lumineux d'informations ;
rénovation des menuiseries des interclasses des
écoles ; ouverture d'une 8ème classe élémentaire,
Recensement INSEE
La municipalité s'engage à maintenir et à offrir des
festivités variées pour l'ensemble des Saint-
Thibériens : les marchés gourmands, la féria, la
fête locale du 10 novembre, la balade gourmande,
le repas des ainés, les journées du patrimoine, le Dj
Cassou, la Saint-Vincent, ...
FINANCES COMMUNALES : BILAN DE L'ANNÉE 2023
Résultats du Compte Administratif : Saint-Thibéry
Analyse financière de notre collectivité Principaux investissements
Festivités communales
La municipalité reste vigilante sur le plan financier afin de maintenir un bon autofinancement pour les travaux
d'équipements, à maitriser les dépenses malgré l'inflation et la conjoncture économique.