Déliberation - 493e7z8gd7lo6lv

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Déliberation - 493e7z8gd7lo6lv Document publié le Jeudi 25 février 2016 par la commune de Trogues. Lien du pdf (Déliberation - 493e7z8gd7lo6lv)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Transports, Compte rendu du conseil municipal de Trogues

***

25 février 2016

Présents : Chantal Bachelery, Denis Bournigault, Stéphane Roy, Christophe Alizon, Stéphanie Sonnette, Alain Montier, Ludivine Lasneau, Yolande Voisinet, Christine Pénichon, Emmanuel Mériguet, Alain Ménard.

Secrétaire : Christine Pénichon.

***

Invité : M. Bertrand Viano, comptable public - Trésorerie de l’Ile Bouchard

Le compte rendu de la réunion du 1er février 2016 est approuvé et signé par les conseillers.

Approbation du Compte de Gestion 2015

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1612-12, Mme le Maire présente au conseil municipal le compte de gestion de M. le comptable public pour l’année 2015.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité accepte le Compte de Gestion 2015.

Approbation du Compte Administratif 2015

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L1612-12 ; L2121-14 et L2121-31, Mme le Maire préside la séance et expose au conseil municipal les résultats d’exécution du budget de l’exercice 2015, qui s’établissent comme suit :

 Section de fonctionnement

o 113 410,87 € en dépenses

o 163 963,63 € en recettes

Ce qui représente un excédent sur la section de fonctionnement de 50 552,76 €.

 Section d'investissement.

o 34 085,68 € en dépenses

o 20 680,34 € en recettes

Ce qui représente un déficit la section d’investissement de 13 405,34 €.

Mme le maire ayant quitté la séance pour le vote, Le conseil procède à l’élection d’un président de séance. Le conseil municipal à l’unanimité élit M. Stéphane ROY

Stéphane ROY préside le conseil et demande aux conseillers de se prononcer sur le compte administratif 2015 de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité accepte le compte administratif 2015.

Affectation du Résultat 2015

Mme le Maire préside la séance. Après avoir examiné le Compte Administratif 2015, il est constaté que celui-ci fait apparaître un excédent cumulé de fonctionnement de + 207 511,22 € et un déficit d’investissement cumulé de – 2 844,22 €. Il convient donc d’affecter ces résultats.

Mme le Maire propose au conseil municipal l’affectation du résultat de la façon suivante : 001- Solde d’investissement reporté : 2 844,22 €

002- Résultat de fonctionnement à reporter : 131 982,78 €

1068- Affection des excédents capitalisés : 75 528,44 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité accepte l’affectation du résultat comme ci-dessus mentionnée.Vote du Budget Primitif 2016

Mme le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur le Budget Primitif 2016 de la commune. Après examen du projet de budget présenté par ligne budgétaire, les membres du conseil constatent que la section de fonctionnement est équilibrée.

Il est prévu de virer à la section d’investissement la somme de 141 824 € et la section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes.

Les conseillers, en accord avec le comptable public, décident de voter le budget présenté comme ci-après :

Le budget primitif, document unique, se présente comme suit :

Section de fonctionnement :

o Dépenses : 288 003,78 €

o Recettes : 288 003,78 €

Section d’investissement :

o Dépenses : 243 628,44 €

o Recettes : 243 628,44 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de voter le budget 2016.

Eclairage public : devis pour candélabres supplémentaires

Dans le cadre des travaux de renforcement des réseaux électriques, les candélabres seront remplacés au niveau de la place de l’église et du Lavoir. De ce fait il convient de remplacer l’éclairage public actuel par des candélabres identiques à ceux de la rue du bourg. Mme le Maire présente le devis reçu : COFELY Inéo : 4 991.36 € HT soit 5 989.63 € TTC

Mme le Maire propose d’accepter ce devis de l’entreprise COFELY Inéo,

Accord du conseil municipal à l’unanimité.

Sécurisation Route du Bourg : devis pour réalisation de la voirie – choix

Les travaux de sécurisation de la Rue du Bourg prévue au PAVE seront effectués après les travaux d’enfouissement des réseaux et les travaux d’éclairage public.

Dans la mesure où les 2 voies de circulation sont maintenues, l’élargissement des trottoirs est impossible sur la partie basse de la rue, la législation prévoit en effet des minimums de largeur pour la voirie. Pour assurer la sécurité des piétons, la vitesse sera limitée à 30 km/heure et une étude complémentaire sera demandée pour améliorer les dispositions mises en œuvre en 2016.

Pour mémoire, 3 devis avaient été demandés un devis n’était pas conforme au souhait de la commune. Ces devis datant d’octobre 2014, ont été réactualisés.

Mme le Maire expose les deux devis qui ont des caractéristiques similaires :

TPPL : 21 756.35 € HT soit 26 107.62 € TTC

RTL : 21 452.50 € HT soit 25 743.00 € TTC

Mme le Maire propose de confier les travaux à l’entreprise RTL.

Accord du conseil municipal à l’unanimité.Questions et informations diverses

* Dans un courrier adressé à la mairie, il est fait état d’un problème d’écoulement des eaux dans la rue des Boisseaux. Un riverain signale que l’eau de la rue des Boisseaux se déverse dans sa cour. La commission voirie se rendra sur place lorsqu’il pleuvra afin de constater la situation.

* Parc des Allais : une étude acoustique aura lieu mardi 1er mars en présence de riverains et d’un entreprise agréée par les services de l’Etat. Suite à ce rendez-vous il sera envisagé l’installation d’un limiteur de son. * La DDT section fluviale procède actuellement à l’élagage d’arbres le long du parc des Allais au niveau du lit de la Vienne.

* Mme le Maire remercie Alain Montier et Jean-Pierre Chaineau pour avoir « nivelé » le passage à niveau de la Thibaudelière.

* suite à la dissolution du CCAS au 31 décembre 2015, les membres de la commission se réuniront pour valider le compte de gestion et le compte administratif et participeront au choix du repas du 22 mai. * Cimetière : Christophe Alizon a étudié la possibilité d’installer un récupérateur d’eau au cimetière mais il constate qu’il n’y a pas assez de place.

* Cavités 37 : le budget sera voté le 3 mars 15h au château de Cangé – St-Avertin. * Syndicat Scolaire Noyant-Trogues : vote du budget le 17 mars.

* SMICTOM : vote du budget le 3 mars.

* Conseil d’école : réunion le 4 mars à 18 heures à l’école de Noyant.

* Prévoir l’élagage le long des chemins ruraux notamment au niveau du CR 13 en allant vers Crouzilles ainsi que l’élagage des arbres au niveau du Rivage de la Vienne afin d’ouvrir la vue sur la Vienne.

Fin de la séance à 22 h 23