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Compte-Rendu - 7hzj3r37pot6g
Document publié le Jeudi 22 mars 2018 par la commune de Trogues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 7hzj3r37pot6g)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques,
Compte rendu du conseil municipal de Trogues
***
22 mars 2018
Présents : Chantal Bachelery, Alain Montier,, Yolande Voisinet, Stéphane Roy, Christine Penichon, Ludivine Lasneau. Denis Bournigault, Christophe Alizon, Emmanuel Mériguet.
Absents : Alain Ménard, Stéphanie Sonnette
Secrétaire : Emmanuel Mériguet
Invité : M. Bertrand VIANO
Approbation du Compte de Gestion 2017
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1612-12, Mme le maire présente au conseil municipal le compte de gestion de M. le Comptable Public pour l’année 2017.
Le conseil municipal à l’unanimité Approuve le compte de gestion 2017.
Arrivée de M. Stéphane ROY à 20h30.
Approbation du Compte Administratif 2017
Mme le maire préside la séance et expose au conseil municipal les résultats d’exécution du budget de l’exercice 2017, qui s’établissent comme suit :
o Section de fonctionnement : 114 979,18 € en dépenses - 162 036,77 € en recettes Ce qui représente un excédent sur la section de fonctionnement de 47 057, 59 €
o Section d'investissement : 76 893,36 € en dépenses - 66 300,23 € en recettes Ce qui représente un déficit de la section d’investissement de 10 593,13 €
Mme le maire ayant quitté la séance pour le vote, Le conseil procède à l’élection d’un président de séance. Le conseil municipal à l’unanimité élit M. Alain Montier.
M. Alain Montier préside le conseil et demande aux conseillers de se prononcer sur le compte administratif 2017 de la commune.
Le conseil municipal à l’unanimité approuve le compte administratif 2017.
Affectation du Résultat 2017
Mme le maire préside la séance.
Après avoir examiné le compte administratif 2017, il est constaté que celui-ci fait apparaître un excédent cumulé de fonctionnement de + 194 759,63 € et un déficit d’investissement cumulé de – 36 437,61 €. Il convient donc d’affecter ces résultats.
Mme le maire propose au conseil municipal l’affectation du résultat de la façon suivante :
001- Solde d’investissement reporté : 36 437,61 €
002- Résultat de fonctionnement à reporter : 123 503,10 €
1068- Affection des excédents capitalisés : 71 256,53 €
Le conseil municipal à l’unanimité accepte l’affectation du résultat comme ci-dessus mentionnée. Vote du Budget Primitif 2018
Mme le maire propose au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2018 de la commune. Après examen du projet de budget présenté par ligne budgétaire, les membres du conseil constatent que la section de fonctionnement est équilibrée.
Il est prévu de virer à la section d’investissement la somme de 126 197,10 € et la section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes.
Les conseillers décident de voter le budget présenté.
Le budget primitif, document unique, se présente comme suit :
Section de fonctionnement :
o Dépenses : 277 240,76 €
o Recettes : 277 240,76 €
Section d’investissement :
o Dépenses : 213 756,53 €
o Recettes : 213 756,53 €
Le conseil municipal à l’unanimité décide de voter le budget 2018 comme présenté ci-dessus.
Vote des taux d’imposition 2018
Les membres du conseil municipal doivent voter annuellement le taux des trois taxes communales : taxe d’habitation (TH), taxe sur le foncier bâti (TB) et taxe sur le foncier non bâti (TFNB). Mme le maire présente les bases prévisionnelles 2018, notifiées par les services fiscaux. Elle rappelle qu’en 2017, il y a eu une augmentation des taux d’imposition de l’ordre de 1%. Pour 2018, Mme le maire précise que les bases prévisionnelles augmentent tous les ans, que les taux de l’intercommunalité ont été lissés sur 3 ans entre les 3 anciennes communautés de communes générant une hausse pour la commune de Trogues. Mme le maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2018.
Après avoir entendu l’exposé de Mme le maire,
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2018, Ils seront donc les suivants :
Taxe d’habitation : => 9, 89 %
Taxe foncière bâtie : => 12, 41 %
Taxe foncière non bâtie : => 31, 71 %
La séance est levée à 21 h 50