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Procès Verbal - CM12052026 compressed
Document publié le Mardi 12 mai 2026 par la commune de Sérigné.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM12052026 compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Sérigné
LS té,
Naturellement
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
DU
12 MAI 2026
Le maire atteste de la télétransmission au contrôle de légalité de l’ensemble des délibérations, le
18/05/2026.Document affiché à la Mairie de Sérigné pour une durée minimale de 2 mois à compter
du 18/05/2026.
Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de la justice administrative, les présentes délibérations peuvent faire l'objet d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6 Allée de l'Ile Gloriette — BP24111 -44041 NANTES CEDEX 01 — dans un
délei de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification, La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens (http:/www.telerecours.fr) CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
SÉANCE DU 12 MAI 2026 — 20H30
Délibération N° Objet Décision du 12/05/2026
2026-05-056 | Nomination d'un secrétaire de séance Nomme
2026-05-057 | Arrêt du procès-verbal du Conseil Municipal du 7 avril 2026 Arrêt du PV
2026-05-058 | Compte-rendu des décisions Maire Adjoint Prend acte
2026-05-059 | Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal Adoptée à l'unanimité
2026-05-060 Renouvellement de la commission communale des Impôts Adoptée à l'unanimité directs
2026-05-061 Renouvellement de la commission de contrôle des listes Adoptée à l'unanimité électorales
2026-05-062 | Correspondant défense Adoptée à l'unanimité
2026-05-063 | Orientation en matière de formation des élus Adoptée à l'unanimité
2026-05-064 | Subventions communales 2026 Adoptée à l’unanimité
2026-05-065 | Marche gourmande - tarifs- année 2026 Adoptée à l'unanimité
2026-05-066 Acquisition de la parcelle AB 776 et intégration dans le Adoptée à l'unanimité domaine public
2026-05-067 | Droit de préemption - parcelle AB 739 - 12 rue des Cerisiers Adoptée à l'unanimité
2026-05-068 | Droit de préemption - parcelle AB 180 - rue de laProtière Adoptée à l’unanimité
Document affiché le 18 MAI 2026 conformément à l'article £.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire, Yves BAUDRY Envoyé en préfecture le 18/05/2026
Reçu en préfecture le 18/05/2026 5
sut 8 MAI © LOT D : 085-218502812-20260512-2026_05_056-DE
DEPARTEMENT DE VENDEE Conseillers inscrits : 15 COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents : 14 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MARDI 12 MAI 2026
ARR REEE
L’an deux mil vingt-six, le douze mai, ie Conseil municipal de la commune de Sérigné, dûment convoqué le cinq mai deux mil vingt-six, par Monsieur BAUDRY Yves, Maire, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 20 heures 30, sous la présidence de M. Yves BAUDRY.
Présents : Mesdames ALVES Valérie - BONICHON Sandrine —— GUILMINEAU Delphine - GAMIN Hélène - JOURDAIN Fabienne — LEBON Sandrine
Messieurs BAUDRY Yves — BRÉMAUD Philippe - CAUDAL Grégory - CLÉMENT Hervé - DIEUMEGARD Romain — FAUCHERON Jean-Michel - GAUTRONNEAU Thomas - PORTRAIT Jean-Hugues
Absent(e)s excusé(e)s : Mme BOUILLAUD Julie {pouvoir donné à Mme GUILMINEAU Delphine)
Secrétaire : M. CAUDAL Grégory
VU les dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire ;
CONSIDERANT qu’à l’occasion de chaque séance du Conseil municipal, il est de tradition de nommer comme secrétaire de séance l’un des conseillers municipaux parmi les noms proposés ci- après :
VU les conseillers proposés :
- CAUDAL Grégorÿ
- _ BONICHON Sandrine
- FAUCHERON Jean-Michel
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, 1$ voix, Mme BOUILLAUD Julie ayant
donné pouvoir à Mme GUILMINEAU Delphine,
-NOMME en qualité de secrétaire de séance : M. CAUDAL Grégory
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Grégory CAUDAL Yves BAUDRY,
Acte rendu exécutojrgagt
en Préfeature le |. D | et publication du…À
Le Maire,
re l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 môis à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 18/05/2026
Reçu en préfecture le 18/05/2026
pus 8 MAL © LOST {D : 085-218502813-20260512-2026 05 057-DE
DEPARTEMENT DE VENDEE Conseillers inscrits : 15
COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents : 14
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MARDI 12 MAI 2026
RRROEREÉ
L’an deux mil vingt-six, le douze mai, le Conseil municipal de la commune de Sérigné, dûment convoqué le cinq mai deux mil vingt-six, par Monsieur BAUDRY Yves, Maire, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 20 heures 30, sous la présidence de M. Yves BAUDRY.
Présents : Mesdames ALVES Valérie — BONICHON Sandrine —— GUILMINEAU
Delphine - GAMIN Hélène - JOURDAIN F abienne — LEBON Sandrine
Messieurs BAUDRY Yves - BRÉMAUD Philippe - CAUDAL Grégory —
CLÉMENT Hervé - DIEUMEGARD Romain — FAUCHERON Jean-Michel
- GAUTRONNEAU Thomas - PORTRAIT Jean-Hugues
Absent(e)s excusé(e)s: Mme BOUILLAUD Julie (pouvoir donné à Mme GUILMINEAU
Delphine)
Secrétaire : M. CAUDAL Grégory
2026-05-057-Arrêt du Procès-Verbal du Conseil municipal du 7 avril 2026
Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 7 avril 2026 a été transmis par mail le 5 mai
2026 à Mmes et M. les conseillers municipaux de Sérigné.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, 15 voix, Mme BOUILLAUD Julie ayant donné pouvoir à Mme GUILMINEAU Delphine,
-ARRETE le procès-verbal du Conseil municipal de Sérigné du 7 avril 2026.
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme Le secrétaire de séance, Le Maire,
Grégory CAUDAL Yves BAUDRY,
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le . À
et publication du].
Le Maire,
Lo présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. La juridiction administrative
compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site w.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 16/05/2026
Reçu en préfecture le 18/05/2026
case GMA 7m > LO° ID : 085-218502813-20260512-2026_05_058-DE Conseil Municipal du 12/05/2026 —2026-05-058 — Compte-rendu des décisions
DEPARTEMENT DE VENDEE Conseillers inscrits : 15
COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents : 14
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MARDI 12 MAI 2026
Ant
L'an deux mil vingt-six, le douze mai, le Conseil municipal de la commune de Sérigné, dûment convoqué le cinq mai deux mil vingt-six, par Monsieur BAUDRY Yves, Maire, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 20 heures 30, sous la présidence de M. Yves BAUDRY.
Présents : Mesdames ALVES Valérie - BONICHON Sandrine — GUILMINEAU
Detphine - GAMIN Hélène - JOURDAIN Fabienne - LEBON Sandrine
Messieurs BAUDRY Yves —- BRÉMAUD Philippe - CAUDAL Grégory -
CLÉMENT Hervé - DIEUMEGARD Romain — FAUCHERON Jean-Michel
- GAUTRONNEAU Thomas - PORTRAIT Jean-Hugues
Absent(e}s excusé(e}s: Mme BOUILLAUD Julie {pouvoir donné à Mme GUILMINEAU Delphine)
Secrétaire : M. CAUDAL Grégory
2026-05-058-Compte-rendu des décisions prises par le Maire et le 1°" Adjoint
1/ Décisions du Maire :
Signature de devis selon le détail ci-dessous :
Fournitures/Services Prix Société
1 ordinateur portable pour la classe GS/CP 583,25 € HT (699,90 € TTC} | Romain informatique
2/ Décision du 1** Adjoint : Signature de devis :
Fournitures/Services Prix Société
1 BATTERIE 12V 9,0 AH 36.88 € HT dont frais de port | Pierre Claude Motoculture
(44,25 € TTC) St-Martin de Fraigneau
1 Panneau d'identification pour la salle du 205.30 € HT (246,36 € TTC) | SAS Vendée Gravure petit logis (maison des associations)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, 15 voix, Mme BOUILLAUD Julie ayant donné pouvoir à Mme GUILMINEAU Delphine,
-PREND ACTE des décisions prises par le Maire et Le 1“ Adjoint.
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme Le secrétaire de séance, | Le Maire,
Grégory CAUDAL Fves BAUDRY,
Acte rendu exécutoire ès dénèt
eau DO MALUS ( et publication di 1109
Le Maire, (
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2
eption par le représentant de l'Etat et sa publication. La juridiction administrative ation Télérecours citoyens aecessibte à partir du site www.telerccours.fr Envayé en préfecture le 18/05/2026
Reçu en préfeclure le 18/08/2026
puniéte 1 8 MAI 706 S LOS
ID : 085-218502813-202605 12-2026 05_059-DE
DEPARTEMENT DE VENDEE Conseillers inserits : 15
COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents : 14
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MARDI 12 MAI 2026
EEE
L'an deux mil vingt-six, le douze mai, le Conseil municipal de la commune de Sérigné, dûment convoqué le cinq mai deux mil vingt-six, par Monsieur BAUDRY Yves, Maire, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 20 heures 30, sous la présidence de M. Yves BAUDRY.
Présents : Mesdames ALVES Valérie - BONICHON Sandrine — GUILMINEAU
Delphine - GAMIN Hélène - JOURDAIN Fabienne — LEBON Sandrine
Messieurs BAUDRY Yves — BRÉMAUD Philippe - CAUDAL Grégory —
CLÉMENT Hervé — DIEUMEGARD Romain — FAUCHERON Jean-Michel
- GAUTRONNEAU Thomas - PORTRAIT Jean-Hugues
Absent(e)s excusé(e)s: Mme BOUILLAUD Julie (pouvoir donné à Mme GUILMINEAU Delphine)
Secrétaire : M. CAUDAL Grégory
Monsieur le Maire expose que conformément à l'article L 2121 -8 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son
installation.
M. le Maire présente au conseil municipal Les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal. Ce règlement fixe notamment : - les règles de présentation et d'examen ainsi que la fréquence des questions orales ;
- Les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, 15 voix, Mme BOUILLAUD
Julie ayant donné pouvoir à Mme GUILMINEAU Delphine,
-__ D’ADOPTER le règlement intérieur joint à la présente délibération.
D'AUTORISER M. Le Maire ou le 1° Adjoint à signer tout document relatif à l'adoption de
ce règlement intérieur
Pour extrait conforme, / Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance, Le Maire, Grégory CAUDAL Yves BAUDRY,
Acte rendu exécutojre
en Préfecture le
et publication di
Le Maire,
Lajé peut faire objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2
moi£à-côMpter de sk ndfification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Téléretours citoyens accessible à partir du site www-telerecours.fr Envoyé en préfecture le 18/05/2028
Reçu en préfecture le 18/05/2026
Publié le Î 8 MAI 1
ID : 085-218502813-202605 12-2026 _05_059-DE
Règlement Intérieur du Conseil Municipal
de la Commune de Sérigné
approuvé par délibération n°2026-05-059
du Conseil Municipal du 12 mai 2026
Article 1 : Les réunions du conseil municipal.
Le Conseil municipal se réunit généralement une fois par mois (sauf en Août}.
Le Maire peut réunir le Conseil aussi souvent que les affaires l'exigent. Le Maire est tenu de le
convoquer chaque fois qu'il en est requis par une demande écrite indiquant les motifs et le but
de la convocation et signée par un tiers des membres du Conseil municipal.
Article 2 : Le régime des convocations des conseillers municipaux.
Toute convocation est faite par le Maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour.
Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est adressée aux
membres du conseil par mail trois jours francs au moins avant celui de la réunion.
En cas d’urgence, ce délai peut être abrégé par le maire sans, toutefois, être inférieur à un jour
franc ; dans ce cas, le Maire en rend compte dès l'ouverture de la séance au Conseil, qui se
prononce sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion de tout ou partie à l'ordre du
jour d'une séance ultérieure.
Article 3 : L'ordre du jour.
Le Maire fixe l'ordre du jour.Dans le cas où la séance se tient sur demande du tiers des membres du Conseil, le maire est tenu de metire à l'ordre du jour les affaires qui font l'objet de la demande.
Article 4 : Les droits des élus locaux : l'accès aux dossiers préparatoires et aux projets de
contrat et de marché.
Tout membre du conseil a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération. Durant les jours précédant la réunion et le jour
de la réunion, les membres du conseil peuvent consulter les dossiers préparatoires sur place et aux heures ouvrables, dans les conditions fixées par le Maire.
Article 5 : Le droit d'expression des élus.
Les membres du conseil peuvent exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait
aux affaires de la commune.
Lors de cette séance, le Maire répond aux questions posées oralement par les membres du
Conseil. Si le nombre, l'importance ou la nature des questions le justifie, le Maire peut décider
de les traiter dans le cadre d'une réunion du conseil spécialement organisée à cet effet.
Les questions orales portent sur des sujets d'intérêt général et concemant l'activité de la commune et de ses services.
Article 6 : Informations complémentaires demandées à l'administration de la commune. Toute question, demande d'informations complémentaires ou intervention d'un membre du conseil auprès de l'administration de la commune, devra être adressée au Maire.
Les informations demandées seront communiquées dans La quinzaine suivant la demande.
Toutefois, dans le cas où l'administration communale nécessite un délai supplémentaire pour répondre à la demande, le conseiller municipal concerné en sera informé dans les meilleurs
délais. Règlement intérieur du Conseil Municipal de la Commune de Sérigné
n°2026-05-059 lors de ta séance du Conseil Municipal du
Envoyé en préfecture le 18/05/2026
Reçu en préfecluie le 18/05/2026
Püblié le
15 :085-218502813-2026051 D oanoe
18 MAI 7e OT
Article 7 : Tenue des réunions du conseil municipal — Les commissions consultatives : Les commissions instruisent les affaires qui leur sont soumises par le Maire ; elles émettent des avis car elles ne disposent pas de pouvoir décisionnel. Les commissions peuvent entendre, en
tant que de besoin, des personnalités qualifiées. Les commissions permanentes sont les
suivantes :
Responsable : Monsieur le Maire ou un adjoint
Yves BAUDRY - président Hélène GAMIN
Economie et Finan Delphine GUILMINEAU Jean-Hugues PORTRAIT CON el Ice ° Sandrine BONICHON Romain DIEUMEGARD
Jean-Michel FAUCHERON Sandrine LEBON
| . Hervé CLÉMENT - président Grégory CAUDAL
Voirie, sécurité routière, bâtiments, |" Romain DIEUMEGARD Jean-Hugues PORTRAIT services techniques = Philippe BRÉMAUD Fabienne JOURDAIN
Delphine GUILMINEAU — Sandrine BONICHON Présidente
Pôle scolaire — Enfance et jeunesse Julie BOUILLAUD Thomas GAUTRONNEAU
Sandrine LEBON Hélène GAMIN
Communication Romain DIEUMEGARD — Sandrine LEBON Président
Julie BOUILLAUD Fabienne JOURDAIN
Valérie ALVES Thomas GAUTRONNEAU
Julie BOUILLAUD - Présidente | Delphine GUILMINEAU
À mme die Philippe BRÉMAUD Fabienne JOURDAIN TA LU Le: es T 7 ES Hervé CLÉMENT Grégory CAUDAL
Valérie ALVES Sandrine LEBON
Roma DIEUMRCSRDS Sandrine BONICHON Président
Vie associative et sportive / Animation Hélène GAMIN Sandrine LEBON Delphine GUILMINEAU Thomas GAUTRONNEAU
Jean-Michel FAUCHERON Fabienne JOURDAIN
DIEUMEGARD Romain — . EL Grégory CAUPAL
Cimetière, Columbartum Président sn Hervé CLEMENT Valérie ALVES
Julie BOUILLAUD - Présidente | Romain DIEUMEGARD
Bibliothèque et culture Valérie ALVES
Hélène GAMIN
Commission d’Appel d'offre
Arrêtée lors de la délibération 2026-03-038
Yves BAUDRY - Président
Romain DIEUMEGARD - Titulairg Philippe BRÉMAUD - suppléant
Hervé CLÉMENT - Titulaire Jean-Hugues PORTRAIT — suppléant
Grégory CAUDAL -Titulaire Jean-Michel FAUCHERON — suppléant
Urbanisme, PLUIH et aménagement du
territoire
Hervé CLÉMENT - président Jean-Michel FAUCHERON
Romain DIEUMEGARD Philippe BRÉMAUD
Yves BAUDRY Jean-Hugues PORTRAIT Envoyé en préfecture le TER
| . a … JRequen préfecture 1e 190824]. 2%: Règlement intérieur du Conseil Municipal de la Commune de Sérigné | sisre ï LU FT
n°2026-05-059 lors de la séance du Conseil Municipal d\ à. e5:218502813.202605 12-2026 05 059-DE
DApRDsQUIEMNEAUS Fabicone JOURDAIN présidente
Personnel, Action sociale et Santé Yves BAUDRY Grégory CAUDAL
Romain DIEUME GARD
Romain DIEUMEGARD — Valérie ALVES
Environnement, protection du vivant président _
Hervé CLEMENT Yves BAUDRY
Chaque membre du conseil est membre d'au moins une commission. Le Maire préside les
commissions. Il peut déléguer à cet effet un adjoint au Maire. Si nécessaire, le conseil peut
décider de créer une commission spéciale en vue d'examiner une question particulière.
Les réunions des commissions donnent lieu à l'établissement d'un compte rendu sommaire.
Les séances des commissions permanentes et des commissions spéciales ne sont pas publiques sauf décision contraire du maire et de la majorité des membres de la commission concernée.
Article 8 : Le rôle du maire, président de séance.
Le Maire, et à défaut celui qui le remplace, préside le conseil municipal.
Toutefois, la réunion au cours de laquelle il est procédé à l'élection du Maire est présidée par le
plus âgé des membres du conseil municipal. Le Maire vérifie le quorum et la validité des
pouvoirs, ouvre la réunion, dirige les débats, accorde la parole, rappelle les orateurs à la question, met aux voix les propositions et les délibérations, en proclame les résultats. Il prononce l'interruption des débats ainsi que la clôture de la réunion.
Article 9 : Le quorum.
Le conseil municipal ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres en exercice est physiquement présente à la séance. Le quorum s'apprécie à l'ouverture de la séance. Au cas où des membres du conseil municipal se retireraient en cours de réunion, le quorum serait vérifié avant la mise en délibéré des questions suivantes.
Les procurations n'entrent pas dans le calcul du quorum.
Si, après une première convocation régulière, le conseil municipal ne s'est pas réuni en nombre suffisant, le Maire adresse aux membres du conseil une seconde convocation. Cette seconde convocation doit expressément indiquer les questions à l'ordre du jour et mentionner que le conseil pourra délibérer sans la présence de la majorité de ses membres.
Article 10 : Les procurations de vote.
En l'absence du conseiller municipal, celui-ci peut donner à un autre membre du conseil municipal de son choix un pouvoir écrit de voter en son nom. Un même membre ne peut être
porteur que d'un seul pouvoir. Celui-ci est toujours révocable, Les pouvoirs sont remis, au plus tard, au Maire au début de la réunion.
Article 11 : Le secrétariat des réunions du conseil municipal.
Au début de chaque réunion, le conseil nomme un secrétaire.
Article 12 : La communication locale.
Les réunions peuvent faire l'objet d'un compte rendu dans la presse et être retransmises par tout moyen de communication audiovisuelle. Un emplacement, dans la salle des délibérations du conseil municipal, est réservé aux représentants de la presse. Pour le reste, les dispositions du
Code général des Collectivités territoriales s'appliquent. Envoyé sn préfecture le 18/05/2026
Reçu en préfecture le jus
Règlement intérieur du Conseil Municipal de la Commune de Sérigné| . 8 MAI % GT n°2026-05-053 lors de la séance du Conseil Municipal d 535 ;18502813-20260512.2028 6 059.DE
Article 13 : La présence du publie.
Les réunions du conseil municipal sont publiques, sauf si contre-indication d'ordre sanitaire. Des emplacements sont prévus dans la salle des délibérations pour permettre l'accueil du public.
Article 14 : La réunion à huis clos.
À la demande du Maire ou de trois membres du conseil, le conseil municipal peut décider, sans débat, d'une réunion à huis clos. La décision est prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Article 15 : La police des réunions.
Le Maire a seul la police de l'assemblée I] peut faire expulser de l'auditoire tout individu qui trouble l'ordre.
Article 16 : Les règles concernant le déroulement des réunions.
Le Maire appelle les questions à l'ordre du jour dans leur ordre d'inscription. Le Maire peut
proposer une modification de l'ordre des points soumis à délibération. Un membre du conseil peut également demander cette modification. Le conseil accepte ou non, à la majorité absolue, ce type de propositions. Chaque point est résumé oralement par le Maire ou par un rapporteur désigné par le Maire.
Article 17 : Les débats ordinaires.
Le Maire donne la parole aux membres du conseil qui la demandent.
Article 18 : La suspension de séance.
Le Maire prononce les suspensions de séances.
Le Conseil peut se prononcer sur une suspension sur demande.
Article 19 : Le vote.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue dés suffrages exprimés. Les bulletins nuls et les abstentions ne sont pas comptabilisés. En cas de partage, la voix du Maire est prépondérante {sauf pour les votes à bulletin secret).
En cas d'élection, Le vote a lieu à la majorité absolue aux deux premiers tours de scrutin et à la majorité relative des suffrages exprimés, si un troisième tour de vote est nécessaire. À égalité des voix, l'élection est acquise au plus âgé des candidats.
En dehors du scrutin secret, le mode habituel est le vote à main levée. Le vote secret est appliqué à la demande du Maire ou du tiers des membres de l'assemblée municipale.
Article 20 : Le procès-verbal.
Les délibérations sont inscrites dans l'ordre chronologique de Leur adoption dans le registre réservé à cet effet.
Elles sont signées par tous les membres présents ; sinon il est fait mention des raisons qui empêchent la signature.
Les délibérations à caractère réglementaire sont publiées dans un recueil des actes administratifs.
Article 21 : La désignation des délégués.
Le conseil désigne ses membres ou ses délégués au sein d'organismes extérieurs selon les dispositions du code général des collectivités territoriales régissant ces organismes. Le remplacement de ces délégués peut être fait dans les mêmes conditions que leur nomination. Envoyé en préfecture le 18/05/2026
préfecturele 18/05/2026
Mai 2%. 059-DE
Règlement intérieur du Conseit Municipal de la Commune de Sérigné
n°2026-05-059 lors de la séance du Conseil Municipal du 5028 13-20260512
Article 22 : Le bulletin d'information générale.
Responsabilité : Le Maire est le directeur de la publication. La règle qui fait du directeur de
publication l'auteur principal du délit commis par voie de presse est impérative. Elle signifie que le responsable de la publication a un devoir absolu de contrôle et de vérification qui, s'il
n'est pas assuré dans sa plénitude, implique l'existence d'une faute d'une négligence ou d'une
volonté de nuire.
Article 23 : La modification du règlement intérieur.
La moitié des membres peut proposer des modifications au présent règlement. Dans ce cas, le
conseil Municipal en délibère dans les conditions habituelles.
Article 24 : Autre.
Pour toute autre disposition il est fait référence aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.
Le présent règlement intérieur à êté adopté par le conseil municipal de la commune de
Sérigné, le 12 mai 2026. Envoyé en préfecture le 18/05/2026
Conseil Municipal du 12 mai 2026 — 2026-05-060- Renouvellement de la commissi| 162 27 PIE IRSRUR y Go
Paréiq à MAI 2026 ID : 085-218502813-20260512-2026_05_060-DE
DEPARTEMENT DE VENDEE Conseillers inscrits : 15
COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents : 14
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MARDI 12 MAI 2026
ARHRRRÉ
L'an deux mil vingt-six, le douze mai, le Conseil municipal de la commune de Sérigné,
dûment convoqué le cinq mai deux mil vingt-six, par Monsieur BAUDRY Yves, Maire, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 20 heures 30, sous la présidence de M. Yves BAUDRY.
Présents : Mesdames ALVES Valérie - BONICHON Sandrine —— GUILMINEAU
Delphine - GAMIN Hélène - JOURDAIN Fabienne - LEBON Sandrine
Messieurs BAUDRY Yves - BRÉMAUD Philippe - CAUDAL Grégory —
CLÉMENT Hervé - DIEUMEGARD Romain — FAUCHERON Jean-Michel
- GAUTRONNEAU Thomas - PORTRAIT Jean-Hugues
Absent{e)s excusé(e)s: Mme BOUILLAUD Julie (pouvoir donné à Mme GUILMINEAU Delphine}
Secrétaire : M. CAUDAL Grégory
2026-05-060- Renouvellement de la commission Communale des Imp: cts
Cette commission procède, avec le représentant des services fiscaux, aux évaluations nouvelles
résultant de la mise à jour des valeurs locatives. Elle émet un avis sur les réclamations contentieuses
en matière de taxe directe locale, lorsque le litige porte sur une question de fait. Cette commission,
outre le maire qui en assure la présidence, comprend 6 commissaires. Les 6 commissaires titulaires
ainsi que les 6 commissaires suppléants sont désignés par le directeur des services fiscaux sur une liste
de contribuables dressé par le conseil municipal et comportant 12 noms pour les titulaires et 12 noms pour les suppléants âgés de 25 ans minimum.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 15 voix, Mme BOUILLAUD Julie ayant donné pouvoir à Mme GUILMINEAU Delphine
- PROPOSE la liste de contribuables jointe à la présente délibération
= DIT que cette liste sera transmise à la DDFIP de la Vendée.
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme Le secrétaire de séance, Le Maire,
Grégory CAUDAL Yves BAUDRYF,
Acte rendu exécut
en Préfecture le À.
et publication du:
Le Maire,
jet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 ception par le représentant de l'Etat et sa publication. La juridiction administrative
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telcrecours.fr
La présenté délibérati mois A Compter de sa 4 Gps
compétente peut également être s Envoyé en préfecture le 18/05/2026
Reçu en préfeclure le 18/05/2026
Publié le 18 M SG
ID: on6-2185028 0 Ms 2605 060.0€
2026-05-060- Renouvellement de la commission Communale des Impôts directs - ANNEXE
Nom prénom Adresse/ Commune
Commissaires titulaires
1 | DIEUMEGARD Romain 56, rue du Pré du puits — 85200 Sérigné
2 | COULAIS Damien 27, me des Ilots - 85200 Sérigné
3 | Ménard Yves-Marie 18, rue du Général Bonraud — 85200 Sérigné
4 | ALVES Valérie 13, rue du Puits de Bourgneuf - 85200 Sérigné
5 | BERTRAND Christophe 6, Le Moulin Brûlé — 85200 Sérigné
6 | BACHELLEREAU Jean-Paul 8, la Boissière — 85200 Sérigné
7 | BAUDOUIN Fabrice 5, impasse des Bleuets — 85200 Sérigné
8 | BEJET Jean-Pierre 41, rue du pré du puits — 85200 Sérigné
9 | FAUCHERON Jean-Michel 3, le Moulin brûlé - 85200 Sérigné
19 | BELAUD Bernard 22, le Beugnon — 85200 Sérigné
11 | SICLON Catherine 21, rue du petit cloucq — 85200 Sérigné
12 | CASTELUCCIO Pascal 54, rue des Iiôts — 85200 Sérigné
Commissaires suppléants
1 | BERNARD Michel 9, chemin de la plaine - 85200 Sérigné
2 | GAUTRON Jean-Yves 26, rue de la Borderie - 85200 Sérigné
3 | POUPONNEAU James 18. rue de la Fontenelle — 85200 Sérigné
4 | MAUPETIT Christelle 6, rue des [lots — 85200 Sérigné
5 | BONNAUD Ginette 5, La Chauvière - 85200 Sérigné
6 | LÉRIDON Marylène 11, impasse des Bleuets — 85200 Sérigné
7 | PRISSET Thierry 45, rue du Général Bonnaud - 85200 Sérigné
8 | CLÉMENT Hervé 27, rue du petit Cloucq — 85200 Sérigné
9 | BIRAUD Damien 22, rue des [lots — 85200 Sérigné
10 | CLOCHARD Michel 37, rue des [lots — 85200 Sérigné
11 | CHAGNEAU Alain 13, rue de Fontenay - 85200 Sérigné
12 | PAILLAT Guy Paul 12 rue du Tudet - 85200 Sérigné Envoyé en préfecture le 18/05/2026
Reçu en préfecture le 18/08/2026
pate MAI © LOT ID : 085-218602813-20260$ 12-2026 _05_061-DE
DEPARTEMENT DE VENDÉE Conseillers inscrits : 15
COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents : 14
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MARDI 12 MAI 2026
Art
L’an deux mil vingt-six, le douze mai, le Conseil municipal de la commune de Sérigné,
dûment convoqué le cinq mai deux mil vingt-six, par Monsieur BAUDRY Yves, Maire, s’est réuni en
séance ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 20 heures 30, sous la présidence de M. Yves BAUDRY.
Présents : Mesdames ALVES Valérie - BONICHON Sandrine — GUILMINEAU
Delphine - GAMIN Hélène - JOURDAIN Fabienne — LEBON Sandrine
Messieurs BAUDRY Yves - BRÉMAUD Philippe - CAUDAL Grégory —
CLÉMENT Hervé - DIEUMEGARD Romain — FAUCHERON Jean-Michel
- GAUTRONNEAU Thomas - PORTRAIT Jean-Hugues
Absent(e)s excusé(e}s: Mme BOUILLAUD Julie (pouvoir donné à Mme GUILMINEAU Delphine)
Secrétaire : M. CAUDAL Grégory
2026-05-06 enouvellement de la commission de contrôle des listes électorales
Le maire détient la compétence des inscriptions et des radiations sur les listes électorales. Toutefois, un contrôle des décisions du maire est effectué à posteriori.
Dans chaque commune, une commission de contrôle statue sur les recours administratifs préalables et s'assure de la régularité de la liste électorale. Les membres de la commission sont nommés par arrêté du préfet, pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal (art. R 7 du code électoral).
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, la composition de la commission dépend du nombre de listes élues lors du dernier renouvellement et de l’ordre du tableau. Les conseillers doivent être
volontaires. Dans notre cas, comme une seule liste a obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, la commission est composée comme suit :
- d’un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission ou, à défaut, du plus jeune conseiller municipal. Le maire, les adjoints titulaires d’une délégation et les conseillers titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein de La commission ;
- d’un délégué de l'administration désigné par le préfet ;
- d'un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 15 voix, Mme BOUILLAUD Julie ayant donné pouvoir à Mme GUILMINEAU Delphine,
- DESIGNE M. Philippe BRÉMAUD), conseiller municipal, pour siéger au sein de la
commission de contrôle des listes électorales.
Pour extrait conforme, A 23 Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance, PS — Le Maire,
Grégory CAUDAL Yves BAUDRY,
Acte rendu exécutoire après dépôt,
en Préfecture le …1.8.MA1.2026 et publication du... TE
Le Maire, QU
PL 4
_
La présente délibéral EN objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 éception par Le représentant de l'Etat et sa publication. La juridiction administrative mois à compter de
compétenté peut ég ik par l'application Télérecaurs citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 18/05/2026
Reçu en préfecture le 18/05/2026
Fable 9 MAI 2026 S'LG: (D: 085-218502813-20260512-2026_05_062.DE Conseil Municipal du 12/05/2026 — 2026-05-062 — Correspon|
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COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents : 14
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MARDI 12 MAI 2026
At ent
L’an deux mil vingt-six, le douze mai, le Conseil municipal de la commune de Sérigné,
dûment convoqué le cinq mai deux mil vingt-six, par Monsieur BAUDRY Yves, Maire, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 20 heures 30, sous la présidence de M. Yves BAUDRY.
Présents : Mesdames ALVES Valérie - BONICHON Sandrine — GUILMINEAU
Delphine - GAMIN Hélène - JOURDAIN F. abienne — LEBON Sandrine
Messieurs BAUDRY Yves - BRÉMAUD Philippe - CAUDAL Grégory —
CLÉMENT Hervé - DIEUMEGARD Romain — FAUCHERON Jean-Michel
- GAUTRONNEAU Thomas - PORTRAIT Jean-Hugues
Absent(e)s excusé(e}s: Mme BOUILLAUD Julie (pouvoir donné à Mme GUILMINEAU Delphine)
Secrétaire : M. CAUDAL Grégory
2026-05-06 Correspondant Défen:
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, par courrier en date du 29 avril 2026 signé par Catherine Vautrin, les communes sont invitées à procéder à la désignation d’un correspondant défense parmi Les membres du conseil municipal.
Créée en 2001, la fonction de correspondant défense vise à renforcer le lien entre les forces armées et la Nation. Le correspondant défense est l'interlocuteur privilégié des autorités militaires et des services de l’État pour les questions relatives à la défense, à la mémoire, au monde combattant et à
l'engagement citoyen.
Le correspondant défense constitue un relais d’information et de sensibilisation aux questions de défense et de citoyenneté auprès de la population communale.
Ses missions s’articulent autour de trois axes principaux :
+ _ informer les habitants sur la politique de défense, ie parcours de citoyenneté et la mémoire des conflits ;
+ sensibiliser les jeunes générations aux enjeux de défense ;
+ animer des actions locales telles que les cérémonies commémoratives, les visites de sites militaires ou les rencontres avec les anciens combattants.
Dans ce cadre, le correspondant défense peut notamment :
+ organiser des conférences ou réunions d’information sur les questions de défense et de
citoyenneté ;
diffuser des informations dans les supports de communication de la commune relatives aux
dispositifs d'engagement et aux actions des armées ;
+ participer à l'animation des cérémonies commémoratives ;
favoriser les actions pédagogiques et Les témoignages liés au devoir de mémoire.
Conformément aux dispositions applicables, le correspondant défense est désigné par délibération du conseil municipal, sur proposition du maire.
Monsieur le Maire propose de désigner :
M. CLÉMENT Hervé conseiller municipal, en qualité de correspondant défense de la commune.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. La juridiction administrative
compétente peut également être saisie par l'application Tétérecours citoyens accessible à partir du site wwvitelerecours.fr Envoyé en préfecture le 18/05/2026
Reçu en préfecture le 18/05/2026
Far {amas © LO° ID : 085-218502813-202605 12-2026 _06_062-DE Conseil Municipal du 12/05/2026 -2026-05-062 — Correspoi
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, 15 voix, Mme BOUILLAUD Julie ayant donné pouvoir à Mme GUILMINEAU Delphine,
- de DÉSIGNER Monsieur CLÉMENT Hervé, conseiller municipal, en qualité de
correspondant défense de la commune de Sérigné;
-__ d'AUTORISER Monsieur le Maire ou le 1‘ Adjoint à accomplir toutes les formalités
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme Le secrétaire de séance, Le Maire,
Grégory CAUDAL Yves BAUDRY,
Acte rendu exécutoire après dépôt LZ
en Préfecture le
et publication di
Le Maire,
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. La ction administrative
compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www:telerecours.fr Envoyé en préfecture le 18/05/2026
Reçu en préfecture le 18/05/2026
aux g MAI 0 © LOT ID : 085-218502813-20260512-2026_05_063-DE
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COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents : 14
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MARDI 12 MAI 2026
ete
L’an deux mil vingt-six, le douze mai, le Conseil municipal de la commune de Sérigné, dûment convoqué le cinq mai deux mil vingt-six, par Monsieur BAUDRY Yves, Maire, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 20 heures 30, sous la présidence de M. Yves BAUDRY.
Présents : Mesdames ALVES Valérie - BONICHON Sandrine — GUILMINEAU
Delphine - GAMIN Hélène - JOURDAIN Fabienne - LEBON Sandrine
Messieurs BAUDRY Yves - BRÉMAUD Philippe - CAUDAL Grégory —
CLÉMENT Hervé - DIEUMEGARD Romain — FAUCHERON Jean-Michel
- GAUTRONNEAU Thomas - PORTRAIT Jean-Hugues
Abseni(e}s excusé(e)s: Mme BOUILLAUD Julie (pouvoir donné à Mme GUILMINEAU Delphine}
Secrétaire : M. CAUDAL Grégory
2026-05-063-Orientations en matière de formation des élus 2026-05-063-Orientations en matiére GE TOTmaron CES ER
Monsieur le Maire rappelle qu'en application de l'article L.2123-12 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le conseil municipal est amené à se prononcer, dans les trois mois de son
renouvellement, sur les orientations et les crédits affectés à la formation des conseillers municipaux.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 15 voix, Mme BOUILLAUD Julie ayant
donné pouvoir à Mme GUILMINEAU Delphine,
-_ Conformément aux dispositions de l'article L. 2123-12 du Code général des collectivités
territoriales DECIDE que la formations des membres du conseil municipal sera axée autour de la thématique suivante : compétences de la collectivité
= DIT que la dépense correspondante est imputée sur les crédits de formation des élus inscrits au budget de la commune.
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Grégory CAUDAL Yves BAUDRY,
A
et publication du.
Le Maire,
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le 4.4... nl (
La re tidn Dout RE Eobjet d'un recours pour excès de pouvair devant le tribunal administratif dans ua délai de 2 mois à comp sa notificatioh, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. La juridiction administrative compétente peut
égalo#rént être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr Envoyé en préfecture le 18/05/2026
Reçu en préfecture le 18/05/2026 Conseil Municipal du 12 mai 2026 - 2026-05-064- Subventions ci Hg LE 566 LG
ID: sb PALM 202 05 o640e
DEPARTEMENT DE VENDEE Conseillers inscrits : 15 COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents : 11 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MARDI 12 MAI 2026
sessrrs
L'an deux mil vingt-six, le douze mai, le Conseil municipal de la commune de Sérigné, dûment convoqué le cinq mai deux mil vingt-six, par Monsieur BAUDRY Yves, Maire, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 20 heures 30, sous la présidence de M. Yves BAUDRY.
Présents : Mesdames BONICHON Sandrine —— GUILMINEAU Delphine - GAMIN Hélène - JOURDAIN Fabienne - LEBON Sandrine
Messieurs BAUDRY Yves - BRÉMAUD Philippe - CAUDAL Grégory — DIEUMEGARD Romain — FAUCHERON Jean-Michel - - PORTRAIT Jean-Hugues
Absent(e)s excusé(e}s : Mme BOUILLAUD Julie (pouvoir donné à Mme GUILMINEAU
Delphine}
Absenis (dispositions de l’article L21311-1t du CGCT) : M. GAUTRONNEAU Thomas -
CLÉMENT Hervé - Mme ALVES Valérie
Secrétaire : M. CAUDAL Grégory
2026-05-064. Subventions communales 2026
Monsieur Romain DIEUMEGARD rappelle au Conseil municipal que la commune apporte chaque
année son soutien financier aux associations locales participant à l’animation de la vie communale et
présentant un intérêt public local.
Conformément aux dispositions de l’article L.2131-11 du Code général des collectivités territoriales,
les conseillers municipaux suivants, membres du bureau d'associations concernées par la présente
délibération : M. GAUTRONNEAU Thomas — vice-président de l'APE; M. CLÉMENT Hervé —
vice-président de l’'UNC ; Mme ALVES Valérie — secrétaire du Comité des Fêtes, ont quitté la salle
au moment dés débats et du vote relatifs aux subventions attribuées aux associations concernées et
vont pris part ni aux débats ni au vote.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, (12 voix, Mme Julie BOUILLAUD ayant donné pouvoir à Mme GUILMINEAU, Messieurs GAUTRONNEAU ET CLEMENT, Mme ALVES ayant quitté la salle (article L.2131-11 du CGCT))
-DECIDE de verser les subventions communales selon le detail ci-après:
Article 65748 Montant en €
ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES (APE) 300,00 € | COMITÉ DES FETES 60,00 € | CYCLO CLUB 180,00 € REBOND SUD VENDEE 80,00 € ASTRO CLUB 80,00 €
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans ua délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. La juridiction administrative
compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 18/05/2026
Reçu en préfecture le 18/05/2026 Conseil Municipal du 12 mai 2026 - 2026-05-064- Subventions con |
pal pute 1EMAIGE © LOT ID : 086-218502813-20260512-2026 _05_064-DE
Article 65748 Montant en € SOCIETE DE CHASSE 130,00 € UNC SERIGNE 130,00 € PALET FONTE 130,00 € RETRAITES SPORTIFS 130,00 € PETITES BIELLES 100,00 € OUTIL EN MAINS 70,00 € QUARTIER PORTE ST-MICHEL-SÉRIGNÉ-PISSOTTE 130,00 € FONDATION DU PATRIMOINE 100,00 € NATURELLEMENT ENSEMBLE A SERIGNE (association des bénévoles) 200,00 € ADMR 1 300,00 € ADMR services de soins 350,00 € L'ABEILLE VENDEENNE (rucher du pôlé de proximité) 100,00 € DANSE AVEC NOUS A SERIGNE (nouvelle association) 100,00 €
Total 4 210,00 €
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme Le secrétaire de séance, Le Maire, Grégory CAUDAL Yves BAUDRY,
Acte rendu exécutoire après dépôt
See TE-NA 206
Le Maire T6 MAUZUZS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant te tribunal administratif dans un délai de 2 ais à compter de sa notification, sa réception par Le représentant de l'Etat et sa publication. La juridiction administrative
compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 18/05/2026
Reçu en préfecture le 18/05/2028
Pubiéle 9 9 MA 2078 S LGS
ID: 085-218502818 2020-2026 06_085-0€
DEPARTEMENT DE VENDEE Conseillers inscrits : 15
COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents : 14
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MARDI 12 MAI 2026
RARE
L'an deux mil vingt-six, le douze mai, le Conseil municipal de la commune de Sérigné, dûment convoqué le cinq mai deux mil vingt-six, par Monsieur BAUDRY Yves, Maire, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 20 heures 30, sous la présidence de M. Yves BAUDRY.
Présents : Mesdames ALVES Valérie - BONICHON Sandrine — GUILMINEAU
Delphine - GAMIN Hélène - JOURDAIN Fabienne — LEBON Sandrine
Messieurs BAUDRY Yves —- BRÉMAUD Philippe - CAUDAL Grégory —
CLÉMENT Hervé - DIEUMEGARD Romain — FAUCHERON Jean-Michel
- GAUTRONNEAU Thomas - PORTRAIT Jean-Hugues
Absent(e)s excusé(es: Mme BOUILLAUD Julie (pouvoir donné à Mme GUILMINEAU Delphine)
Secrétaire : M. CAUDAL Grégory
2026-05-065-Marche Gourmande 2026-05-065-Marche Gourmande — FAFIS — AMMEE LCR
Monsieur le Maire invite Les membres du Conseil municipal à fixer les tarifs 2026 des repas de la marche gourmande (date prévisionnelle Le 4 juillet 2026). Les règlements seront encaissés via la régie mise en place par délibération en date 21 mai 2024.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, 15 voix, Mme BOUILLAUD Julie
ayant donné pouvoir à Mme GUILMINEAU Delphine,
DE VALIDER les tarifs 2026 suivants :
> Marche gourmande : 5 € pour les habitants de la commune et 12 € pour les habitants hors
commune sur invitation d’un sérignolais ; gratuité pour les enfants jusqu’à 11 ans (inclus).
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme Le secrétaire de séance, Le Maire,
Grégory CAUDAL Yves BAUDRY,
LZ
er ERA et publication di Le Maire,
La présente délibération peut faire L'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans nn délai de 2 mots à compter de sa notification, sa réception par Le représentant de L'Etat et sa publication. La juridiction administrative compétente peut
également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 16/05/2026
Reçu en préfecture le 18/05/2026
à e S LOF Publiée 11 8 MÂi 2026
ID : 085-2185028+3-20260512-2026_05_066-DE
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COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents : 14
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MARDI 12 MAI 2026
Amar
L'an deux mil vingt-six, le douze mai, le Conseil municipal de la commune de Sérigné, dûment convoqué le cinq mai deux mil vingt-six, par Monsieur BAUDRY Yves, Maire, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 20 heures 30, sous la présidence de M. Yves BAUDRY.
Présents : Mesdames ALVES Valérie - BONICHON Sandrine — GUILMINEAU
Delphine - GAMIN Hélène - JOURDAIN Fabienne - LEBON Sandrine
Messieurs BAUDRY Yves - BRÉMAUD Philippe - CAUDAL Grégory -
CLÉMENT Hervé - DIEUMEGARD Romain — FAUCHERON J ean-Michel
- GAUTRONNEAU Thomas - PORTRAIT Jean-Hugues
Absent(e)s excusé(e}s: Mme BOUILLAUD Julie (pouvoir donné à Mme GUILMINEAU Delphine)
Secrétaire : M. CAUDAL Grégory
tion de la parcelle AB776 et inti 2026-0 066— Acq égration dans le domaine public
Afin d'obtenir la maîtrise foncière sur des voies ouvertes à la circulation publique mais situées en domaine privé, la collectivité négocie avec les propriétaires riverains l’acquisition à l'amiable de leurs parcelles formant une emprise de sol, pour ensuite les classer dans la voirie communale.
Madame Nadège LAFLEUR a acquis la parcelle AB776 situé 9 rue du Rendez-vous à Sérigné. Or le notaire de l'Hermenault nous a informé qu'il avait été indiqué sur le titre de vente que cette parcelle était destinée à être incorporée au domaine public. En effet, cette parcelle avait été aménagée en
trottoir par La commune.
M. Le Maire précise qu’il n’a pas encore pris contact avec Mme LAFLEUR mais informe le conseil qu’il est nécessaire de régulariser cette situation afin de pouvoir intégrer cette parcelle dans le domaine public.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, 15 voix, Mme BOUILLAUD Julie
ayant donné pouvoir à Mme GUILMINEAU Delphine,
__ de se PRONONCER favorablement au principe de l'intégration au domaine public de cette parcelle.
- D'AUTORISER M. Le Maire ou le 1° Adjoint à lancer toutes démarches dans le but d'acquérir cette parcelle
- de DIRE que dès que les 2 parties auront convenu d'un prix d'acquisition, les conditions d'achat seront exposées au conseil.
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme Le secrétaire de séance, Le Maire,
Grégory CAUDAL Yves BAUDRY,
Acte rendu exécutoire après dépôr
en Préfecture 1 0. et publication d
Le Maire,
La présente Gr objet d’ün/recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un déiai de 2
mo à cpdiptef de sa notifightioit, sa-técepiion par le représentant de l'Etat et so publication. La juridiction administrative pplication Télérecours citoyens accessible à partir du site wntelerecours.fr Envoyé en préfecture le 18/05/2026
Reçu en préfeclure le 18/05/2026
S10 Publié lé TT
10: a5 À MB LARE 2 2026 05.067-0e
DEPARTEMENT DE VENDÉE Conseillers inscrits : 15 COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents : 14 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MARDI 12 MAI 2026
Here
L'an deux mil vingt-six, le douze mai, le Conseil municipal de la commune de Sérigné,
dûment convoqué le cinq mai deux mil vingt-six, par Monsieur BAUDRY Yves, Maire, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 20 heures 30, sous la présidence de M. Yves BAUDRY.
Présents : Mesdames ALVES Valérie - BONICHON Sandrine — GUILMINEAU
Delphine - GAMIN Hélène - JOURDAIN Fabienne — LEBON Sandrine
Messieurs BAUDRY Yves - BRÉMAUD Philippe - CAUDAL Grégory —
CLÉMENT Hervé — DIEUMEGARD Romain — FAUCHERON Jean-Michel
- GAUTRONNEAU Thomas - PORTRAIT Jean-Hugues
Absent(e)s excusé(e)s: Mme BOUILLAUD Julie (pouvoir donné à Mme GUILMINEAU Delphine)
Secrétaire : M. CAUDAL Grégory
2026-05-067-Droit de préemption — parcelle AB739 — 12 rue des cerisiers
Monsieur le Maire fait savoir à l'assemblée qu'une demande d'intention d'aliéner a été reçue en Mairie concernant la vente des parcelles suivantes :
AB 739 688 m2 12 rue des cerisiers
[esse IN Surface Adresse
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, 15 voix, Mme BOUILLAUD Julie
ayant donné pouvoir à Mme GUILMINEAU Delphine,
DE RENONCER àson droit de préemption sur cette parcelle
_D'AUTORISER Monsieur le Maire ou le 1° Adjoint à signer dans ce sens la D.LA. émise par
l'office notarial de Fontenay-Le-Comte.
Pour extrait conforme, our extrait conforme
Le secrétaire de séance, D Le Maire,
Grégory CAUDAL : Yves BAUDRY,
en Préfecture le
et publication d
Le Maire,
Acte rendu exécul RAIDE h
La LE délibération pènt faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 moË à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. La juridiction administrative
compétente peut également être saisie par l'application Téléréeours citoyens accessible à partir du site wwu.relerecours.fe Envoyé en préfecture le 18/05/2026
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mue 18 MAI 96 5 LOG ID : 085-218502813-20260512-2026 05_068-DE
DEPARTEMENT DE VENDÉE Conseillers inscrits : 15
COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents : 14
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MARDI 12 MAI 2026
EPST
L'an deux mil vingt-six, Le douze mai, le Conseil municipal de la commune de Sérigné, dûment convoqué Le cinq mai deux mil vingt-six, par Monsieur BAUDRY Yves, Maire, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 20 heures 30, sous la présidence de M. Yves BAUDRY.
Présents : Mesdames ALVES Valérie - BONICHON Sandrine — GUILMINEAU
Delphine - GAMIN Hélène - JOURDAIN Fabienne — LEBON Sandrine
Messieurs BAUDRY Yves — BRÉMAUD Philippe - CAUDAL Grégory —
CLÉMENT Hervé - DIEUMEGARD Romain — FAUCHERON Jean-Michel
- GAUTRONNEAU Thomas - PORTRAIT Jean-Hugues
Absent(e)s excusé(e}s: Mme BOUILLAUD Julie (pouvoir donné à Mme GUILMINEAU Delphine)
Secrétaire : M. CAUDAL Grégory
Monsieur le Maire fait savoir à l'assemblée qu'une demande d'intention d'aliéner a été reçue en Mairie concernant la vente des parcelles suivantes :
Section / N° Surface Adresse
AB 180 76 m2 Rue de la Protière
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, 15 voix, Mme BOUILLAUP Julie ayant donné pouvoir à Mme GUILMINEAU Delphine,
-DE RENONCER à son droit de préemption sur cette parcelle -
-D'AUTORISER Monsieur le Maire ou le 1° Adjoint à signer dans ce sens la D.LA. émise par
l'office notarial de l'Hermenauit.
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme Le secrétaire de séance, Le Maire,
Yves BAUDRY, Grégory CAUDAL
A
Acte rendu exécutoire après dépôt ML en Préfecturek MAL207%6. 26 dus ES Te ) et publication du.
Le Maire, T8 MAÏ 2076
La résente délibération peut faire L'objet d'un recours pour excès de pouvair devant Îe tribunal administratif dans un délai de 2 mois À compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. La juridiction administrative
compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr