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Déliberation - TRAVAUX
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Vauchelles-les-Quesnoy.
Lien du pdf (Déliberation - TRAVAUX)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
MAIRIE
rue de la Grosse Borne — 80132 VAUCHELLES-LES-QUESNOY
Téléphone 09 60 43 69 05
mairie.vauchelles-lesquesnoy(@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance du 05 décembre 2022
Membres en exercice : 15
Membres présents : 11
Votants “212
OBJET :: Projet de demande de subventions auprès de l’Etat (DETR) et du Conseil Départemental de la Somme
Lutte contre les inondations — Passage sous voirie Andrée Joubert
Jonction caniveau béton entre les rues de Caours et A. Joubert
Date de convocation du Conseil municipal : 25.11.2022
L'an deux mil vingt-deux, le 05 décembre, à 20 h 00, le Conseil municipal de Vauchelles-les-Quesnoy,
régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur PATTE,
Maire.
PRÉSENTS : MM PATTE, MAILLET, LEDUC, DELASSALLE, DUMONT, Mmes CORNU BAILLEUL, DAMONNEVILLE,
FAUQUET, MM BLED, PRAMAYON.
ABSENTS EXCUSÉS : Mme BOURDON, MM HANQUIER, VASSEUX et M. CORDONNIER qui a donné pouvoir à M.
PATTE.
Monsieur Jean-Pierre BLED a été nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire donne la parole à M. MAILLET qui présente aux membres de l'assemblée délibérante le projet
2023 de lutte contre les inondations de la rue de Caours.
Il rappelle au Conseil les travaux réalisés depuis 2019 pour lutter contre les inondations récurrentes de cette rue.
Afin de poursuivre l'amélioration de l'écoulement des eaux, il présente le projet qui comporte deux parties pour
l'écoulement des eaux pluviales de cette rue vers les bassins d'infiltration :
- remplacement des 3 buses assurant le passage des eaux sous la rue A. Joubert par un dalot « type pont cadre », - jonction par fossé béton sur115m des travaux rue A. Joubert et rue de Caours.
Ces travaux sont estimés selon les devis de la société Cathelain à 31 700 € HT pour le ponceau et 79 200 € HT soit
un montant total estimé à 110 900 € HT,
La compétence eaux pluviales étant transférée à la Communauté d'Agglomération de la Baie de Somme (CABS),
M. le Maire propose d'adresser au Président de la Communauté le dossier de présentation, en vue de solliciter
les aides de l'Etat et du Conseil Départemental,
Le Conseil Municipal,
Entendu Monsieur le Maire,
Adopte le projet qui lui est présenté, et sollicite l’aide et la participation de la CABS pour solliciter des subventions
de l’État au titre de la DETR et du Conseil Départemental de la Somme
Adopté à l’unanimité des membres.
Le secrétaire de séance,
Jean-Pierre BLED
Extrait de la délibération DE_2022_046 :
Transmis au représentant de l'Etat le A
Publié sur le site internet de la Commune le