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Arrêté - 2024 008 P Arrete de reprise des concessions Cimetiere du Bourg
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romagnat.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 008 P Arrete de reprise des concessions Cimetiere du Bourg)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Institutions publiques,
2024 _008_P COMMUNE DE ROMAGNAT ROneEhar DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT N° 2024 008 _P PORTANT REPRISE DE CONCESSION Le Maire de la Commune de ROMAGNAT (Puy-de-Dôme) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses dispositions relatives à la reprise des concessions en état d'abandon et aux exhumations et notamment ses articles L.2223-17, L.2223-18 et R.2223-12 et suivants ; Vu le procès-verbal du 07 juin 2023 et celui du 16 octobre 2024 constatant l’état d'abandon des concessions indiquées ci-dessous ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 décembre 2024 déposée à la préfecture de Clermont- Ferrand, le 17 décembre 2024, décidant les reprises par la commune des concessions perpétuelles en état d'abandon au cimetière communal du Bourg; 1.Concession familiale BRUNBARRY - COHENDY délivrée en 1896 à Monsieur BRUNBARRY Antoine n° plan 1-3. Titre de concession du 12 juin 1896. Personne inhumée Mme. COHENDY Marie née OLLIER décédée le 27/01/1888. 2. Concession familiale SOUCHAT — COISSARD délivrée en 1896 à Mademoiselle SOUCHAT Marguerite et Madame veuve ESPARVIER née COISSARD n° plan 1-5. Titre de concession du O5 juin 1896. Personnes inhumées Mme SOUCHAT Marguerite décédée le 14/08/1896, Mme SOUCHAT Anne décédée le 13/01/1892, M. ESPAVIER Antoine décédé le 23/04/1891, Mme COUASSARD Anne décédée le 28/04/1922, M. ESPAVIER Jean-Baptiste décédé le 05/12/1926, M. BOUDET Joseph Michel décédé en 1937. 3. Concession familiale COHENDY - MOULIN délivrée en 1886 à Monsieur COHENDY Antoine et Miette MOULIN n° plan 1-6. Titre de concession du 27 décembre 1886. Personnes inhumées M. COHENDY Antoine décédé le 26/03/1900, Mme MOULIN Marguerite dite Miette décédée le 09/08/1907, M°le MOULIN Marie décédée le 16/12/1905. 4. Concession familiale HERBAUD - MANEBY délivrée en 1884 à Monsieur HERBAUD Étienne MANEBY et sa sœur Madame HERBAUD Marie n° plan 1-17. Titre de concession du 12 juin 1884. Personnes inhumées M. HERBAUD Étienne décédé le 28/08/1901, Mme MANEBY Marie décédée le 16/04/1884, Mme BARTHOMEUF Michèle décédée le 06/08/1885. 5. Concession familiale MONESTIER - GIAT délivrée en 1942 à Monsieur MONESTIER François GIAT n° plan 1-62. Titre de concession du 19 août 1942. Personnes inhumées M. MONESTIER François décédé le 06/10/1942, Mme GIAT Marie Jeanne décédée le 19/08/1942. 6. Concession familiale DAUMAS délivrée en 1945 à Madame veuve DAUMAS née MAILLOT n° plan 1-63. Titre de concession du 23 août 1945. Personne inhumée M. DAUMAS Antoine décédé le 21/01/1943. 7. Concession FALLATEUF délivrée « sans indication » n° plan 1-75. Acte de notoriété du 05/05/2023. Personnes inhumées Mme. FALLATEUF Jaquette décédée le 07/06/1900, Mme FALLATEUF Madeleine décédée le 25/08/1923. 8. Concession familiale CHARBONNEL - LAURIER délivrée en 1920 à Monsieur CHARBONNEL Jacques époux LAURIER n° plan 1-164. Titre de concession du 04 janvier 1920. Personnes inhumées M. CHARBONNEL Jacques décédé le 15/08/1956, Mme LAURIER Françoise décédée le 12/12/1933, M. CHARBONNEL Antoine mort pour la France le 01/07/1916, M. CHARBONNEL Stéphane décédé en 1939, Mme BANIERE Anne décédée en 1947. 9. Concession familiale BELLARD - ARBRE délivrée en 1921 à Monsieur BELLARD Étienne ARBRE n° 1-187. Titre de concession du 02 mai 1921. Personne inhumée M. BELARD Étienne décédé le 03/05/1923. 10. Concession familiale BARRE - FOURNIAT délivrée en 1920 à BARRE — FOURNIAT, BARRE - MALAURANT et Monsieur BRUGIÈRE Jean n° plan 1-188. Titre de concession du 28 décembre 1920. Personnes inhumées M. BARRE Henri décédé le 19/04/1939, Mme MALAURANT Marie décédée le 31/07/1947, M. BARRE François décédé le 20/01/1923, Mme FOURNIAT Sophie décédée le 27/01/1923, Mme FOURNIAT Marie décédée le 29/12/1919. 11. Concession familiale MOLINIER délivrée en 1945 à Monsieur MOLINIER Jean n° plan 1-274. Titre de concession du 10 janvier 1945. Personnes inhumées M. MOLINIER Jean décédé le 02/03/1973, Mme GREGOIRE Henriette décédée en 1983, M. FEATHERSTONE Henri décédé le 04/12/1945, Mme BRUN Marie décédée le 23/11/1956. 12. Concession « SANS INDICATION », n° plan 11-418 délivrée le « sans indication ». Acte de notoriété du 05/05/2023 13. Concession « SANS INDICATION », n° plan II-503B délivrée le « sans indication ». Acte de notoriété du 05/05/2023 14. Concession « SANS INDICATION », n° plan II-580 délivrée le « sans indication ». Acte de notoriété du 05/05/2023 15. Concession familiale TEISSIER délivrée en 1977 à Monsieur TEISSIER Jacky n° plan 1-631C. Titre de concession du 21 mars 1977. Personne inhumée M. GRAS Charles décédé le 19/12/1976. ARRÊTE ARTICLE 1 : Les concessions sus-indiquées, dont l’état d'abandon a été régulièrement constaté et publié, sont reprisent par la commune. ARTICLE 2 : Les matériaux des monuments et emblèmes funéraires restés sur ces concessions seront enlevés par les soins de la commune un mois après publication du présent arrêté. ARTICLE 3 : A l'issue de la publication régulière du présent arrêté, la commune procédera à l’exhumation des restes des personnes inhumées dans ces concessions reprises, en vue de leurs réinhumations dans l’ossuaire municipal spécialement aménagé à cet effet situé dans le même cimetière. Les règles applicables en la matière seront rigoureusement respectées. ARTICLE 4 : Les concessions, dont les reprises sont prononcées après ces diverses opérations, seront remises en service. ARTICLE 5 : Les noms des personnes inhumées dans ces concession sont consignés dans un registre informatisé tenu à la disposition du public. ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, c’est-à-dire pendant un mois. ARTICLE 7 : Le directeur général des services de la mairie, le responsable des cimetières communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. ARTICLE 8 : Ambpliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Préfet du Puy de Dôme, - La Police Municipale - Monsieur le Conseiller aux Affaires Funéraires Fait à ROMAGNAT, le 19 décembre 2024 Publié et exécutoirele 23 Dé eue LU.