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Déliberation - P491 2024 Renovation piscine des Pieux Lots 6 8
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P491 2024 Renovation piscine des Pieux Lots 6 8)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Économie et finances,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P491_2024
Date : 03/12/2024
OBJET : Rénovation de la piscine des Pieux – lots 6 et 8
Exposé
Le projet de rénovation de la piscine des Pieux a fait l’objet d’une consultation de travaux en avril 2023, à l’issue de laquelle cinq lots ont été attribués et dix lots ont été déclarés sans suite.
Une nouvelle procédure adaptée a été lancée en février 2024 qui a fait l’objet des attributions successives permettant de conclure 8 autres lots.
Faute d’offre pour le lot 6 « Métallerie acier et inox » et le lot 8 « Traitement d’eau », ces lots ont fait l’objet d’une relance sans publicité ni mise en concurrence préalable. Après analyse et négociation de l’offre reçue pour chaque lot, il est proposé de conclure le lot 6 avec l’entreprise J. MACREL et le lot 8 avec l’entreprise EAU AIR SYSTEME.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2024_144 du 26 septembre 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°8,
Vu le Code de la Commande publique,
Décide
- De signer les marchés publics de travaux pour la rénovation de la piscine des Pieux avec les entreprises suivantes :
- Lot 6 « Métallerie acier et inox » : entreprise J. MACREL – 1752 route de Coutances – 50180 AGNEAUX pour un montant de 45 500,00 € HT soit 54 600,00 € TTC,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P491_2024 du 03/12/2024 1/2 - Lot 8 « Traitement d’eau » : entreprise EAU AIR SYSTEME – 14 avenue de l’Horizon - 59650 VILLENEUVE D’ASCQ pour un montant de 165 000,00 € HT, soit 198 000,00 € TTC,
- De dire que les crédits sont inscrits au budget principal – Ldc 81573,
- D’autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P491_2024 du 03/12/2024 2/2