Déliberation - P376 2024 Réno piscine de Les Pieux Avenant 1 aux lots 7 et 15

Documents similaires

Déliberation - P419 2024 Rénovat° piscine des Pieux Avenant 2

Déliberation - P439 2024 Renovation piscine des Pieux Avenant

Déliberation - P410 2023 Maîtrise d'oeuvre pour réno de la pisc

Déliberation - P208 2024 Rénovat° de la piscine des Pieux Lot

Déliberation - P502 2024 Renovation piscine Les Pieux Avenant

Déliberation - P491 2024 Renovation piscine des Pieux Lots 6

Déliberation - P159 2024 Construction espace aquatique Valognes

Déliberation - P101 2024 Mise à disposit° de la piscine de Les

Déliberation - P301 2021 Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation

Déliberation - P171 2021 Etude d'optimisation thermique pour la

Déliberation - P376 2024 Réno piscine de Les Pieux Avenant 1 aux lots 7 et 15 Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - P376 2024 Réno piscine de Les Pieux Avenant 1 aux lots 7 et 15)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Démocratie, DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Délégation faite au Président

Réf. : P376_2024

Date : 24/09/2024

OBJET : Rénovation de la piscine de Les Pieux - Avenant 1 aux lots 7 et 15

Exposé

Une consultation a été lancée en procédure adaptée pour les lots 7 et 15, en vue de conclure des marchés publics de travaux pour la rénovation de la piscine de Les Pieux.

Les marchés publics ont été notifiés aux dates et pour les montants suivants :

- Lot n°7 - Traitement d’air - chauffage - climatisation - plomberie : notifié le 1er février 2024 à FOUCHARD SAU pour un montant de 544 500,00 € HT soit 653 400,00 € TTC,

- Lot n°15 - VRD - Espaces verts : notifié le 19 juin 2024 à COLAS FRANCE pour un montant de 89 152,65 € HT soit 106 983,18 € TTC.

Dans le cadre de l’exécution du chantier, des modifications dans la consistance des travaux sont apparus nécessaires, à savoir :

- Lot 7 :

- Réalisation d’un audit constructeur sur la PAC CIAT DYNACIAT LG LGP 400V 3X400V,

- Lot 15 :

- Dessouchage d’une haie,

- Dépose d’une clôture scellée sur un muret en béton,

- Suppression de la prestation « dépose et repose d’un arceau à vélo ».

Le coût total de ces travaux supplémentaires s’élève à 3 907,29 € HT répartis comme suit : - Lot 7 : 1 948,05 € HT soit 2 337,66 € TTC,

- Lot 15 : 1 959,24 € HT soit 2 351,09 € TTC.

Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P376_2024 du 24/09/2024 1/2

Publié le 27/09/2024Vu la délibération n°DEL2024_060 du 4 avril 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°7,

Vu le Code de la Commande Publique et notamment l’article R2194-8,

Considérant la notification du marché de travaux traitement d’air - chauffage - climatisation - plomberie à l’entreprise FOUCHARD SAU - Avenue de Verdun - 50200 COUTANCES,

Considérant la notification du marché de travaux de VRD et espaces verts à l’entreprise COLAS FRANCE - 1 rue du Colonel Pierre Avia - 75730 PARIS,

Décide

- De signer un avenant n°1 au lot 7 travaux traitement d’air - chauffage - climatisation - plomberie à l’entreprise FOUCHARD SAU - Avenue de Verdun - 50200 COUTANCES pour un montant de 1 948,05 € HT soit 2 337,66 € TTC, ce qui porte le montant du marché public de travaux à 546 448,05 € HT soit 655 737,66 € TTC (augmentation de 0,36 %),

- De signer un avenant n°1 au lot 15 VRD et espaces verts à l’entreprise COLAS FRANCE - 1 rue du Colonel Pierre Avia - 75730 PARIS pour un montant de 1 959,24 € HT soit 2 351,09 € TTC, ce qui porte le montant du marché public de travaux à 91 111,89 € HT soit 109 334,27 € TTC (augmentation de 2,20 %),

- De dire que les crédits sont inscrits au budget principal APCP rénovation piscines Les Pieux - imputation 2313 - LdC 81573,

- D’autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

David MARGUERITTE

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P376_2024 du 24/09/2024 2/2