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Déliberation - P419 2024 Rénovat° piscine des Pieux Avenant 2 au lot 15
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P419 2024 Rénovat° piscine des Pieux Avenant 2 au lot 15)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Démocratie,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P419_2024
Date : 14/10/2024
OBJET : Rénovation de la piscine des Pieux - Avenant 2 au lot 15
Exposé
Une consultation a été lancée en procédure adaptée pour le lot 15, en vue de conclure des marchés publics de travaux pour la rénovation de la piscine des Pieux.
Le lot n°15 - VRD - Espaces verts a été notifié le 19 juin 2024 à COLAS FRANCE pour un montant de 89 152,65 € HT soit 106 983,18 € TTC.
Un premier avenant a été établie le 30 septembre 2024 pour un montant de 1 959,24 € HT soit 2 351,09 € TTC.
Dans le cadre de l’exécution du chantier, une modification dans la consistance des travaux est apparue nécessaire, à savoir la réalisation d’une analyse pack ISDI, y compris prélèvement d’échantillon, analyse et rapport final.
Le coût total de travaux supplémentaires s’élève à 875,00 € HT soit 1 050,00 € TTC.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2024_144 du 26 septembre 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°8,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment l’article R2194-8,
Considérant la notification du marché de travaux de VRD et espaces verts à l’entreprise COLAS FRANCE - 1 rue du Colonel Pierre Avia - 75730 PARIS,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P419_2024 du 14/10/2024 1/2
Publié le 16/10/2024 Décide
- De signer un avenant n°2 au lot 15 VRD et espaces verts à l’entreprise COLAS FRANCE - 1 rue du Colonel Pierre Avia - 75730 PARIS pour un montant de 875,00 € HT soit 1 050,00 € TTC, ce qui porte le montant du marché public de travaux à 91 986,89 € HT soit 110 384,27 € TTC (augmentation de 0,98 % - soit 3,18 % avenant 1 et 2 compris),
- De dire que les crédits sont inscrits au budget principal APCP rénovation piscine les Pieux - imputation 2313 - LdC 81573,
- D’autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P419_2024 du 14/10/2024 2/2