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Procès Verbal - CM20250324 PV VF
Déliberation - CM20240916 DELIB070 ANNEXE 3 SAE PAVELLE
Déliberation - CM20240916 DELIB072 NANTES METROPOLE FONDS CONCOU
Procès Verbal - CM20240916 PV
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM20240916 PV)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le Ler juillet, ie Conseil municipal de la Commune de SAINT-AIGNAN DE GRAND LIEU dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur
Jean-Claude LEMASSON, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : Le #0 septembre 2024
Nombre de conseillers : PRÉSENTS : Jean-Claude LEMASSON, Maire Valérie LIEPPE de CAYEUX, , Éric AÎT-KACI, Hélène HAZLEWOOD, Patrick NAGARD, Adjoints, en exercice: 27 Daniel COUTANT, Sylvie GOUJION, Frédéric CHAUCHET, Bruno BABIN, Isabelle KOUASSI, Gaël CHOCTEAU, présents: .........….. 19 Véronique BAYLE, Alexandra EVAIN, Gwenaëlle GÜINGUENE, Ronan GOBIN, Damien PHILIPON, Anastasia votants : 25 BRIAND, Anthony BOUCARD, Ludivine RELION, conseillers municipaux.
EXCUSÉS :
Xavier SANDMEYER ayant donné pouvoir à Véronique BAYLE, Joëlle DEUTSCHLER ayant donné pouvoir à
Valérie Lieppe de Cayeux, Martine POTIER ayant donné pouvoir à Éric AÎT-KACI, Jérôme BRIZARD ayant donné pouvoir à Daniel COUTANT, Pierre CORRE ayant donné pouvoir à Jean-Claude LEMASSON, Valérie DOUILLARD ayant donné pouvoir à Anastasia BRIAND, Denis MAROT sans pouvoir,
ABSENTS : Gwenaëlle HERVE
En préambule du conseil municipal, Monsieur le Maire explique que nous avons enfin l'autorisation de l'assureur pour commencer les réparations du Distributeur automatique de billets.
Il explique aussi que concernant le dossier aéroport, dans le cadre du lancement du nouvel appel d'offres, le Préfet de la Loire-Atlantique et le Délégué ministériel au réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atiantique organisent, en lien avec la Commission nationale du Débat Public (CNDP), une consultation numérique du public pour alimenter le cahier des charges du futur appel d'offres et une réunion publique numérique pour faire un point d'étape sur le projet. Monsieur le Maire n'en a été informé que le 9 septembre et n'a pas pu présenter au conseil le cahier d'acteur qui sera rédigé et versé à cette consultation. Une réunion numérique à lieu le 18/09 et chacun peut s'inscrire sur le site du réaménagement.
httos://www.reamenagement-nantes-atlantique.fr/informer/les-actualites/lancement-consultation-numerique httos://www.reamenagement-nantes-atlantique.fr/participez-consultation-numerique
Enfin, Monsieur le Maire annonce la réouverture de la Maison du projet qui expose les éléments du scénario présenté en conseil du 2 juillet 2024.
2024/066 - DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Domaine : 5.2
Rapporteur : Monsieur le Maire
En application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire s'enquiert de la désignation d'un.e secrétaire de séance et d’un.e secrétaire adjoint.e
M. Frédéric Chauchet et Mme Sylvie Goujon proposent leur candidature comme secrétaires.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré :
°e Désigne M. Frédéric CHAUCHET comme secrétaire de séance et Mme Sylvie GOUJON comme secrétaire adjointe
Observations et commentaires :
Sans
Publié le 20/11/2024 | 2024/067 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU er JUILLET 2024
Domaine : 5.2
Rapporteur : Monsieur le Maire
il est proposé d'approuver le procès-verbal des débats du précédent Conseil municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré, à l'unanimité :
> Approuve à l'unanimité sans remarque(s) le procès-verbal de la séance du 1er juillet 2024.
Observations et commentaires :
Sans
2024/068 - INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES ATTRIBUTIONS DELEGUEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Domaine : 5.2
Rapporteur : Monsieur le Maire
Par délibération en séance du 27 mai 2020, le Conseil municipal a délégué au Maire un certain nombre de
ses compétences, telles qu'énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT).
Le Maire doit rendre compte au Conseil municipal de toutes les décisions, prises en vertu du CGCT.
Depuis le dernier Conseil municipal, les décisions prises ont été les suivantes :
N°
DÉCISION DATE OBJET MONTANT HT
Concession 967 cimetière 2024/023 01/07/2024 PAYS 114 220,00 €
Signature d'un marché public
2024/024 18/07/2024 | de maitrise d'œuvre avec la 16 009,00 € société CDC conseil
2024/025 11/07/2024 | Concession cimetière PRN 170,00 £
2024/026 01/07/2024 | Concession cimetière E 44 170,00 €
0,5 euro : Livre de
Tarifs Braderie / poche / 1€ : Livre / 1€
2024/027 02/08/2024 Médiathèque / 5 revues / 2€ : Beau livre
Rétrocession terrain concédé 2024/028 02/08/2024 E 19 -128,03 €
Rétrocession terrain concédé 2024/029 02/08/2024 E -33,40 € Concession cimetière CASE 385,00 € 2024/030 27/08/2024 MURALE 40
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur :
e Prend acte de cette information.
Observations et commentaires :
Sans
[ 2024/069 - NANTES METROPOLE - RAPPORT ANNUEL 2023 - PRESENTATION
Domaine : 5.7.8
Rapporteur : Monsieur le Maire
L'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que, chaque année, tout
Établissement Public de Coopération intercommunale doit remettre au Maire de chaque commune membre un
rapport annuel d'activité en vue d'être communiqué en Conseil municipal.
Conformément à cette disposition, le rapport 2023 de Nantes Métropole, disponible sur le site internet de
Nantes Métropole https://metropole.nantes.fr/budget-metropole2023 est présenté en séance par Monsieur le
Maire.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur :
e Prend acte du rapport annuel 2023 de Nantes Métropole
Observations et commentaires :
Valérie Lieppe de Cayeux souhaite revenir sur ce que peut apporter la Métropole. Elle a, avec Damien Philipon ainsi que des bénévoles de nos associations, eu la chance de partager, grâce à la Métropole, la coupe du monde de rugby et les épreuves de football des jeux olympiques et ce, alors même que le sport n'est pas une
compétence métropolitaine.
De même, le musée d'Histoire naturelle va bientôt fermer et tenir des expositions hors les murs comme à Saint-
Aignan de Grand Lieu.
Enfin, les G24 Culture et Patrimoine sont très actifs.
Ne pas non plus oublier que des places peu chères à des concerts sont disponibles pour les élèves de notre
école de musique.
Monsieur le Maire précise que l’action des G24 permet une mise en commun des sujets et de préparer les
décisions des Maires et élus Métropolitains.
—
2024/070 EQUIPEMENTS - PAVELLE - EXTENSION ET STRUCTURE ARTIFICELLE D'ESCALADE
Domaine : 8.4.4
Rapporteur : Patrick Nagard / Damien Philtipon
La Salle de la Pavelle a été construite en 1998 et mise en service en 1999.
Elle se compose de 5 salles :
-_ salle de gym et d'arts martiaux ;
- salle omnisports (tennis, badminton, mur d'escalade) avec tribune de 100 places,
- salle de billard,
- salle de catch et boxe thaï,
- Salle à vocation culturelle.
A cela s'ajoute un hall d'accueil avec un espace de convivialité et des vestiaires.
Elle dispose également de 70 places de parking, dont 5 places pour personnes handicapées. Cette salle s'inscrit dans un ensemble plus vaste d'équipements publics (salle polyvalente, stade, Mairie...) en
limite d'espaces naturels.
Objet du projet :
La Commune souhaite réaliser une extension du bâtiment de la Pavelle, en particulier la salle actuellement
utilisée pour l'escalade et autres activités, pour accueillir une structure artificielle d'escalade (SAË) permettant l’organisation de manifestation de niveau régionale.
Conduite de projet :
A la suite d'une consultation, une mission de maîtrise d'œuvre a été confiée par la Commune à un groupement
constituée de :
- __ TACT ARCHITECTES : architecte mandataire ;
- AIREO : Bureau d'études fluides
- INGELIGNO : Bureau d’études structure bois/métal
- __ SISBA : Bureau d'études structure béton.
Par ailleurs, la commune a confié des missions spécifiques aux entreprises suivantes :
- SOCOTEC : mission de bureau de contrôle
- GINGER CEBTP : études de sols
- ACCETE : gestion des eaux pluviales
Définition du programme et avant-projet :
Pour la réalisation de cet équipement, la mission confiée à l'équipe de maîtrise d'œuvre précisait le programme
de travaux suivant :
- réalisation d'une Structure Artificielle d'Escalade (SAE) de niveau Régional ;
- extension du bâtiment pour l'accueil de la structure artificielle d'escalade ;
-__ repositionnement du local de stockage existant.
La phase de conception confiée par la Commune à la maîtrise d'oeuvre et associant les associations utilisatrices
de l'équipement a permis de clarifier les points suivants :
- Le caractère non opportun d'envisager cette extension de salle comme une possible extension de salle
sportive à destination du Handball. Les dimensions existantes ne correspondant pas aux dimensions
réglementaires attendues (44X24)
- Un travail d'inventaire des besoins en stockage a été mené en parallèle par la Maîtrise d'ouvrage avec
les associations. Des affectations dédiées aux différents besoins seront clarifiées ultérieurement par la
Maîtrise d'ouvrage.
- L'extension de la SAE devra trouver les qualités suivantes :
- _ Maximaliser l'ouverture par l'effacement dans la mesure du possible des poteaux de la façade Nord
concernée par l'extension.
- Préserver une intégrité de volumétrie en ménageant dans ce même volume d'extension le mur SAE et
les stockages associés (restitution du stockage existant). Si possible, proposer un stockage
complémentaire pour l'escalade
En phase avant-projet (AVP), qui recouvre les phases avant-projet sommaire (APS) puis avant-projet définitif
(APD), ont été précisés et validés :
- l'état des lieux
- la synthèse programmatique ;
- les intentions architecturales ;
- les spatialités (disposition, structure) ;
- les usages ;
- les matérialités ;
- les études techniques structurelles ;
Les pièces écrites et graphiques de ces études sont annexées à la présente délibération (annexes 1 et 2).
MONTANT ESTIMATIF DE OPERATION (PHASE AVP)
Honoraires de maîtrise d'œuvre 64.577,56 €TTC Montant estimatif des travaux (phase AVP, détail en
annexe 3)
Etudes diverses (bureau de contrôle, études hors MOE,
assistance à maîtrise d'ouvrage pour la SAE) 20.190,00 €TTC
TOTAL 860.255,56 €TTC
775.488,00 €TTC
DSIL 2024 actée : 150.000€
L'Etat subventionne l'opération à hauteur de 250 000 € au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) et la Fédération Française de Montagne (FFME).
Vu l'avis de la Commission Travaux et Equipements en date du 04/09/2024,
Vu l'avis de la Commission Culture, Animation du territoire et vie associative en date du 03/09/2024,
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré, à la majorité (2 abstentions : Isabelle KOUASSI et Gaël CHOCTEAU)°:
e Approuve le projet de structure artificielle d'escalade et d'extension de la salle de ia Pavelle.
e Autorise Monsieur le Maire à signer les marchés concernant ce projet
Observations et commentaires :
Monsieur le Maire précise que l'éclairage de la salle sera revu à cette occasion (passage en LED qui génèrera une forte économie).
Monsieur Antony Boucard indique que ce projet répond à un besoin de l'association Vertilac qui le demande
depuis longtemps.
Madame Isabelle Kouassi veut connaître la proportion des adhérents aignanais et celle des adhérents non aignanais au sein de Vertilac.
Monsieur le Maire répond que ce type de projet demande du foncier et que le COVID l'a également retardé. L'association compte 26 Aignanais soit 4 des adhérents mais Vertilac est un club sportif local qui à porté un Aignanais à la fonction d’arbitre national. Elle fait donc partie de l'ADN de la commune, tout comme le partenariat qu'elle tisse avec l'AOPA par exemple.
Et il n’y a pas d'autre association d'escalade à proximité.
C'est pour ces raisons qu'il a été souhaité accompagner l'association dans ce projet, tout comme le terrain synthétique a été construit en accompagnement du FC Grand Lieu. D'autres associations importantes sont
aussi intercommunales.
Le nouveau règlement des associations vise entre-autre à inciter les associations à rechercher des subventions
auprès d’autres financeurs.
L'équipement pourra également être mis à disposition des enfants de l’école. Une convention avec Vertilac est
à envisager
Monsieur le Maire précise que nous avons aussi des championnes d'escalade issues de cette association.
Pour Madame Hélène Hazlewood, il s'agit d’une très bonne nouvelle attendue aussi par les familles aignanaises. Le bloc pourra être utilisé par la Maison des Jeunes et les écoles. Il contribue au rayonnement de la commune
et pourra ainsi amener plus d'Aignanais à adhérer.
Monsieur Antony Boucard demande si une démarche sera faite auprès des établissements de collège et lycée
de Bouaye
Madame Hélène Hazlewood précise qu’un équipement existe à Bouaye et que la question du transport peut se
poser. | 2024/071 MAISON DU SOUVENIR OÙ DES ADIEUX POINT D'ETAPE
Domaine : 8.4.4
Rapporteur : Monsieur le Maire
Préambule :
La commune de Saint Aignan de Grand Lieu porte depuis 2014 un projet de création d’une Maison des Adieux où du Souvenir, destinée à accueillir, s’ils le souhaitent, les proches des défunts à la suite des
cérémonies funèbres.
Ces rassemblements prennent place aujourd’hui dans le hall d'une des salles municipales et ou privées,
non adapté à la situation.
La capacité visée est de 40 à 50 personnes, la salle de l’Héronnière pouvant accueillir les groupes plus
nombreux selon sa disponibilité.
Par ailleurs, 29 biens (logements) de la Commune sont concernés par le droit au délaissement que 15
propriétaires ont d'ores et déjà engagé cette procédure. Une partie de ces biens sont implantés en centre
bourg.
Ls 25 mars 2024, le Conseil municipal a approuvé l'acquisition du 36 rue des Frères-Rousseau (4015), bien éligible au droit de délaissement instauré par décret du 19 avril 2021, afin d'y établir une Maison des Adieux, ou Maison du Souvenir. Depuis, une nouvelle estimation du bien permet de diminuer le coût
d'acquisition à 107 000€.
Il est prévu de réhabiliter ces locaux d’une surface totale de plancher de 180 m? sur un terrain de 498 m2.
Dans le cadre de ce projet, il est également prévu de requalifier les abords du cimetière afin d'en améliorer
les accès, la visibilité et le stationnement.
Il s’agit donc de :
Reprendre et étendre les espaces de stationnement existants,
- Requalifier l’ailée des Treilles, voie d’accès actuelle nécessitant d'être élargie pour faciliter le
croisement des véhicules et intégrer un cheminement doux
- Créer un cheminement accessible aux PMR jusqu'à la future Maison du Souvenir, empruntable
ponctuellement par les véhicules de service de la mairie et des associations pour accéder aux
ateliers municipaux
Conduite opérationnelle
Depuis 2023, la Commune de Saint-Aignan de Grand Lieu s'est adjoint les services de Loire Atlantique Développement (LAD) comme assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO).
A l'issue des diagnostics et des études de programmation, il a été décidé d'engager deux missions de
maîtrise d'œuvre (MOE) :
Une mission de MOE spécifique pour les travaux de restructuration visant à transformer cette habitation et
son terrain en une Maison du souvenir ;
Une mission de MOE spécifique aux espaces publics et les démolitions.
L'AMO et les MOE accompagneront la commune pour l’organisation de consultations visant à attribuer les marchés de travaux à des entreprises de bâtiment et travaux publics.
Calendrier
Les missions de MOE pour les aménagements extérieurs sont engagées, il est prévu d'engager les travaux
d'espaces publics en janvier pour une livraison en juillet 2025.
Concernant la réhabilitation de la future Maison du Souvenir, le choix de MOE est en cours. La fin des travaux de réhabilitation des locaux est programmée pour janvier 2026.
Coût estimatif de l'opération Le montant total estimée de l'opération s'élève à 966.207,20 €
POSTE DE DEPENSE MONTANT €TIC
Acquisition AO15 (prix maximum) 107 000 €
Assistance à Maîtrise d'ouvrage 40 950 €
Diagnostics 31 200€
Maîtrise d'œuvre VRD 17 368,80€
Maîtrise d'œuvre Maison du Souvenir 46 688,40€
Bureaux d’études et de contrôle 14 000 €
Travaux Maison du Souvenir 318 000 €
Travaux Abords du cimetière 366 000€
Provision (amiante, aléas) 25 000 €
Total 966 207.20 €
DSIL 2024 actée 150 000€ - DSIL 2025 programmée 400 O00€
Considérant l’avis de la Commission Travaux et Equipements en date du 4 septembre 2024
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré, à l'unanimité :
°+ Prend acte des modalités pour la réalisation d’une maison du souvenir et l'aménagement de
ses abords.
° Approuve la dénomination de "Maison du Souvenir" pour cet équipement.
Observations et commentaires :
Monsieur le Maire précise que les propriétaires n'ayant pas encore actionné leur droit de délaissement ont reçu un courrier de sa main pour leur rappeler l'existence de ce droit et le délai jusqu'au 21 avril 2026
Un nouveau projet de délibération est remis aux membres du Conseil. Il vient préciser les différents montants comme celui de l'acquisition du bien qui a été revu à la baisse.
Le nom Maison du Souvenir permet de proposer cette salle également pour les anniversaires de disparition.
Madame Valérie Lieppe de Cayeux est contente que ce projet voit le jour. Il s'agit d’un lieu laïc et peu de
communes disposent d'un tel lieu pour se recueillir.
Monsieur Antony Boucard a du mal à comprendre le projet au regard du nombre de décès par an et du nombre de salles déjà disponibles sur la commune.
Monsieur le Maire explique que si la commune dispose bien de salles mais il n’est pas possible de modifier la
programmation de ces salles en cas de décès. Ce sont alors les halls de l'Héronnière, voire de la Pavelle qui
sont proposés et sont peu adaptés.
Per ailleurs, il a été constaté que des cérémonies s'organisent de plus en plus dans le cimetière en cas
d'inhumation.
Les familles sont de plus en plus éclatées et les maisons plus petites et il faut permettre aux habitants de se réunir dans ces circonstances.
Enfin, des cérémonies en cas de décès de personnes seules pourrait être organisées dans ce lieu. Une douzaine d'utilisation par an est pressentie. I! n'y aura toutefois pas de volets aux fenêtres pour ne pas abîmer l’image de la commune.
Monsieur le Maire ajoute que la réutilisation de ce bien permet d'éviter sa destruction alors qu'il appartient depuis longtemps au paysage aignanais. Aucun autre usage n'a semblé adapté. Il est aussi recommandé
d'éviter de construire du neuf alors que des biens sont disponibles
Cet équipement était inscrit dans le programme de l'équipe municipale.
Ludivine Relion se questionne sur l'usage comme chambre mortuaire. Elle indique que le nom est Maison du Souvenir lui convient.
Monsieur le Maire répond que la question a été envisagée. Un travail a été fait avec les professionnels. Ils n'ont pas conseillé cet usage : il existe des équipements aux alentours et les coûts de fonctionnement sont très élevés. Toutefois, il est proposé d'avoir un système de chauffage réversible pour pouvoir accueillir les corps lors des cérémonies ayant lieu en été.
Un comité de pilotage, composé de Monsieur le Maire, Patrick Nagard, Joëlle Deutschler et Alexandra Evain, suit
ce projet.
Madame Hélène Hazlewood précise qu'il est important d'avancer sur la question de l'usage des biens délaissés. L'école St-Pierre attend également l'aménagement du Parking
Le nom de Maison du Souvenir, proposé par Alexandra Evain est adopté
2024/072 FINANCES LOCALES - VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS 2024 PAR NANTES METROPOLE POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA GESTION DU SITE DU GRAND LIEU DU CONTE, SITE COMMUNAL A VOCATION TOURISTIQUE
Domaine : 7.8
Rapporteur : Monsieur le Maire
Dans le cadre du Pacte Métropolitain, un dispositif de fonds de concours a été mis en place en 2016 au bénéfice
des communes pour l'exploitation des sites touristiques contribuant à l'attractivité et la mise en tourisme du
territoire.
Ce fonds de concours est octroyé à la commune de Saint-Aignan de Grand Lieu en soutien des actions menées
sur le site du Grand Lieu du Conte, dans le cadre de la démarche des Rives de Grand Lieu.
Le montant du fonds de concours est revu chaque année, sur la base d'une transmission par la commune, avant
le 15 avril de l'année N, des indicateurs et relevés de dépenses relatives à l'année N-1, ainsi que d'une
délibération sollicitant un tel versement.
Les critères retenus sont notamment la fréquentation du site et les dépenses liées à son utilisation.
L'analyse des données transmises par la commune auprès de Nantes Métropole concernant le site de du Grand
Lieu du Conte, permet d'estimer à 11.260 euros € le montant du fonds de concours au titre des dépenses de
l’année 2023. La proposition de subvention sera soumise au Conseil Métropolitain le 4 octobre prochain.
L'octroi du fonds de concours donne lieu à l'établissement d'une convention entre la commune et Nantes
Métropole, présentée en annexe à la présente délibération.
Considérant l'avis de la Commission affaires générales en date du 9 septembre 2024.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, à l'unanimité :
e Approuve l'octroi d'un fonds de concours 2024 pour le site du Grand Lieu du Conte, site communal à
vocation touristique, pour un montant de 11.260 € sous réserve du vote du Conseil Métropolitain
devant intervenir le 4 octobre 2024
e Approuve la convention présentée en annexe et autorise Monsieur le Maire à la signer.
Observations et commentaires :
Sans
| 2024 /073 PRISE EN CHARGE D'UNE CREANCE DE REGIE COMMUNALE
Domaine : 7.1.4
Rapporteur : Monsieur Daniel Coutant
En raison du changement de réglementation en 2023, les régisseurs ne sont plus responsables personnellement et pécuniairement des opérations qu'ils traitent. Seule une responsabilité pénale peut être
recherchée.
Pour la régie « Dépenses occasionnelles », une somme de 59,07 euros portée à l’article 6068 (autres matières et fournitures) n’a pu être comptablement reconstituée en raison de l'absence de la mention de l'usage de cet article budgétaire sur l'arrêté constitutif de la régie. Il s'agit donc d'un défaut de pure forme qui ne met pas en cause le caractère communal des dépenses effectuées. Il appartient donc à la Commune de prendre en
charge cette somme.
Un mandat de 59,07 euros sera émis à l'ordre du Trésor public (article 65883) pour solder cette créance. Considérant l'avis de la Commission affaires générales en date du 9 septembre 2024 Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, à l'unanimité :
° Déclare prendre en charge une créance de 59,07 euros pour la régie communale « Dépenses
occasionnelles ».
Observations et commentaires :
Sans
| 2024/074 REVISION VERSEMENT DE LA SUBVENTION AU PROFIT DE LA LUTTE CONTRE LA MUCOVISCIDOSE
Domaine : 7.5.5
Rapporteur : Monsieur le Maire
Lors de la séance du 25 mars 2024, le Conseil Municipal a voté une subvention d'un montant de 1.000 € au
profit du Téléthon.
Or, il s'avère qu'il n'y a plus d’antenne du téléthon à Saint-Aignan de Grand Lieu.
Une famille aignanaise a proposé d'organiser les Virades de l'Espoir à Saint-Aignan de Grand Lieu, dans le cadre de l'association Vaincre la Mucoviscidose. Il s'agit d'un évènement national, qui se décline dans différentes villes et qui a lieu le dernier week-end de septembre. Il s'agit d’une manifestation de loisirs et de solidarité qui permet de collecter des fonds pour la lutte contre la mucoviscidose et de sensibiliser le grand public à cette
maladie.
Aussi, il est proposé de soutenir cet évènement qui aura donc lieu le 29 septembre en versant cette subvention
de 1.000 € non attribuée au Téléthon, à l'association Vaincre la mucoviscidose.
Vu l'avis de la Commission Solidarités, en date du 27 août 2024,
Le conseit municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité, :
e Prend acte que la subvention de 1.000 € au profit du Téléthon est sans objet.
e Vote le versement d’une subvention de 1.000 € à l'association Vaincre la Mucoviscidose.
Observations et commentaires :
Sans
| 2024/075 ACTION FONCIERE - ACQUISITION PARCELLES AL 40, 47
Domaine : 8.1.1
Rapporteur : Monsieur Eric Aït-Kaci
Mme MARANDON Caroline a contacté la commune afin de vendre les parcelles AL 40 et 47 situées au commun
de l’Halbrandière à Saint-Aignan de Grand Lieu (44860) dont elle est propriétaire en indivision.
Lesdites parcelles sont classées en zonage Ns au Plan Local d'Urbanisme métropolitain qui correspond aux zones naturelles remarquables d'intérêt supra métropolitain.
Ces parcelles sont concernées par un Espace Paysager à Protéger (EPP) de type zone humide et par un Espace
Boisé Classé (EBC) au titre du Plan Local d'Urbanisme métropolitain et sont en Espaces Proches du Rivages.
Considérant que l'acquisition de ces parcelles répond à un intérêt général de préservation des espaces naturels,
en ce qu'elles sont concernées par un emplacement réservé à ce titre. L'acquisition est justifiée par la nécessité
d'une intervention foncière pour permettre des actions de protection, d'ouverture au public et de gestion de ces
espaces naturels, partie intégrante de notre patrimoine écologique et paysager ;
ILest proposé une acquisition des dites parcelles aux conditions suivantes :
- AL 40, superficie de 3 213 m2, d'une nature réelle de terres ;
- AL 47, superficie de 472 m2, d'une nature réelle de landes, pâtis, bruyères, marais, terres vaines ,
- Total des superficies de 3 685 m?, pour une valeur de 0,38 € du m? soit 1.400,30 €.
L'ensemble portant un coût d'acquisition global à 1.400,30 € net vendeur (à répartir entre l'ensemble des co-
indivisaires). Les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur. Vu l'avis de la Commission Aménagement du Territoire, Déplacements, en date du 29/08/2024.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré, à l'unanimité :
°« Autorise l'acquisition des parcelles AL 40 et 47 aux conditions décrites ci-avant, par la commune.
e Autorise Monsieur le Maire à signer et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la
présente délibération
Observations et commentaires :
Sans
2024/076 ACTION FONCIERE - ACQUISITION PARCELLES AL 94, 97
Domaine : 8.1.1
Rapporteur : Monsieur Eric Aït-Kaci
Mme MONFORT Syivie a contacté la commune afin de vendre les parcelles AL 94 et 97 situées au commun de
l'Halbrandière à Saint-Aignan de Grand Lieu (44860) dont elle est propriétaire en indivision.
Lesdites parcelles sont classées en zonage Ns au Plan Local d'Urbanisme métropolitain qui correspond aux
zones naturelles remarquables d'intérêt supra métropolitain.
Ces parcelles sont concernées par un Espace Paysager à Protéger (EPP) de type zone humide au titre du Plan
Local d'Urbanisme métropolitain et sont en Espaces Proches du Rivages.
Considérant que l'acquisition de ces parcelles répond à un intérêt général de préservation des espaces
naturels, en ce qu'elles sont concernées par un emplacement réservé à ce titre. L'acquisition est justifiée par
la nécessité d'une intervention foncière pour permettre des actions de protection, d'ouverture au public et de
gestion de ces espaces naturels, partie intégrante de notre patrimoine écologique et paysager ;
lLest proposé une acquisition des dites parcelles aux conditions suivantes :
AL 94, superficie de 1 739 m2 d'une nature réelle de Terres ;
- AL 97, superficie de 487 m2 d’une nature réelle de Landes, pâtis, bruyères, marais, terres vaines ;
- Total des superficies de 2 226 m2, pour une valeur de 0,30 € du m? + 865 € de valorisation des stères
soit 1.032,80€.
L'ensemble portant un coût d'acquisition global à 1.032,80 € net vendeur (à répartir entre l’ensemble des co- indivisaires). Les frais de notaire sont à la charge de l'acquéreur.
Vu l'avis de la Commission Aménagement du Territoire, Déplacements, en date du 29/08/2024.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré, à l'unanimité :
e Autorise l'acquisition des parcelles AL 94 et 97 aux conditions décrites ci-avant, par la commune.
e Autorise Monsieur le Maire à signer et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Observations et commentaires :
Monsieur Gaël Chocteau demande si la totalité de la parcelle est acquise ou s'il s'agit d’une partie de l'indivision. Monsieur le Maire précise qu'un membre de l’indivision nous a contactés maïs que l'acquisition n'est réalisée que lorsque tous les membres de l'indivision ont donné leur accord pour l'acquisition de la parcelle.
Madame Anastasia Briand s'interroge sur la différence de prix 0,38c pour l’une, et O,30c pour l'autre. Pourquoi
cette différence ?
Monsieur Eric Aït-Kaci explique que les prix sont fixés par les Domaines.
Monsieur Nison, membre du public, souhaite poser une question. Elle n'a pas de rapport avec la délibération
évoquée ni avec l’ordre du jour du Conseil de ce fait, Monsieur le Maire reporte cette intervention aux questions
diverses en fin de séance.
10 2024/077 ECOLE DE MUSIQUE - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LES ECOLES MUNICIPALES DE MUSIQUE DE BOUGUENAIS ET DE SAINT-AIGNAN DE GRAND LIEU
Domaine : 8.9.3
Rapporteur : Madame Valérie Lieppe de Cayeux
Les Ecoles Municipales de Musique de Bouguenais et de Saint-Aignan de Grand Lieu partagent depuis 2022
leurs orchestres d'harmonies junior, intermédiaire et celui de fin de cycle 2 - amateur.
Leur collaboration s'étend à d’autres périmètres tels que le prêt de matériel, la mobilité des élèves entre les
deux établissements et la mise à disposition de locaux.
Il convient de fixer les modalités du partenariat entre les Ecoles Municipales de Musique de Bouguenais et de
Saint-Aignan de Grand Lieu au travers d'une nouvelle convention donnant un cadre à ces différentes
collaborations.
Vu l'avis de la Commission Culture, Animation du territoire et Vie associative en date du 05/09/2024,
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré, à l'unanimité :
ee Approuve la convention présentée en annexe
e Autorise Monsieur le Maire à la signer.
Observations et commentaires :
Madame Hélène Hazlewood s'interroge sur l'existence d’un covoiturage. Madame Valérie Lieppe de Cayeux explique que ce covoiturage s'est effectivement mis en place spontanément
comme pour les associations sportives.
2024/078 ECOLE DE MUSIQUE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION LES AMIS DE L'ORGUE DE NANTES ET DE LOIRE ATLANTIQUE |
Domaine : 8.9.3
Rapporteur : Madame Valérie Lieppe de Cayeux
L'orgue à tuyaux situé en l’église de Saint-Aignan de Grand Lieu, depuis 2002, est reconnu pour sa qualité
instrumentale. Partenaire depuis le lancement du projet, l'association des Amis de l’orgue de Nantes et de Loire
Atlantique propose des concerts sur l'instrument chaque année, en collaboration avec la commune.
La commune de Saint-Aignan de Grand Lieu consciente de la qualité de l'orgue à tuyaux et soucieuse de
structurer son offre culturelle, souhaite établir une convention entre les deux parties portant sur l’organisation
conjointe de ce concert.
Vu l'avis de la Commission Culture, Animation du territoire et Vie associative en date du 05/09/2024,
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré, à l'unanimité :
e Approuve la convention présentée en annexe
e Autorise Monsieur le Maire à la signer.
Observations et commentaires :
Valérie Lieppe explique que les visites estivales de l’église ont pu avoir lieu en présence d'un spécialiste grâce à l'association Sur les Pas d'Amani, Ces visites ont eu beaucoup de succès. Monsieur le Maire remercie les
membres de cette association.
2024/079 VIE ASSOCIATIVE — MISE A JOUR DU REGLEMENT D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS »
Domaine : 7.5.5
Rapporteur : Madame Valérie Lieppe de Cayeux
11 Conformément au diagnostic mené avec les associations ayant abouti au plan d'action pour la vie associative
2023-2026, la commune s'était engagée auprès du tissu associatif communal à retravailler le règlement
d'attribution des subventions dans un soucis d'équité et de transparence vis-à-vis des associations,
d'harmonisation interne des outils et des pratiques mais aussi d'optimisation et d’efficience de l'argent public.
Accompagné par Animation Rurale 44, fédération d'association très aguerrie au fonctionnement associatif, le
règlement a été simplifié et des règles communes établies pour toutes les associations remplissant les mêmes
critères.
Passant de 6 catégories d'associations à 3 catégories, le processus d'attribution est simplifié et la grille
d'analyse est commune.
Les 3 catégories sont les suivantes :
- Catégorie 1: associations du secteur sportif, culturel, développement durable, social, enfance,
jeunesse, aignanaises où intercommunales.
- Catégorie 2 : associations du secteur scolaire
- Catégorie 3 : associations hors commune
Les associations de la catégorie 1 se verront systématiquement octroyer une subvention de fonctionnement si
elles remplissent le dossier et ceci afin d'assurer la stabilité des associations communales. Les montants de
participation aux adhésions d'habitants de la commune ont été revalorisés de 10%. A contrario la participation
aux adhésions d'habitants hors commune ne sera pas systématique mais conditionnée à la mise en œuvre
d'une convention intercommunale où fonction de la portée territoriale de la pratique proposée par l'association.
La participation aux frais de compétition est quant à elle supprimée pour les adhérents hors commune.
Toutes les associations de cette catégorie auront également désormais accès aux autres subventions :
investissement, vie locale, formation ou déplacement sur présentation de leur projet. Ces projets seront au
maximum financés à hauteur de 40% par la commune, en fonction d'une grille d'analyse communiquée aux
associations dans le dossier de demande de subvention.
La catégorie 2 ne voit pas son règlement évoluer.
Pour la catégorie 3 correspondant aux associations hors commune, le soutien continuera à être apporté à
l'appréciation des élus de la commission et sur la base des sommes demandées par les associations. Il leur
sera cependant possible désormais de fournir le formulaire CERFA, en lieu et place du dossier communal
d'attribution des subventions, afin de simplifier leur quotidien. Le subventionnement des associations offrant
un service de portage de repas dans cette catégorie est quant à lui spécifié avec une participation plafonnée à
hauteur de 30€ par bénéficiaire.
Vu l'avis de la Commission Culture, Animation du territoire et Vie associative en date du 05/09/2024.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré, à l'unanimité :
°e Approuve la modification du règlement communal d'attribution des subventions.
Observations et commentaires :
Madame Valérie Lieppe de Cayeux indique que ce projet a été présenté aux associations aignanaises.
Le nouveau règlement
- Augmente de 10% la subvention de fonctionnement des associations aignanaises -_ Favorise les adhérents aignanais
- incite les associations à trouver d’autres financeurs
- _ Rend lisibles les subventions possibles et les critères d'attribution
- Avance le calendrier pour permettre aux associations de recevoir plus rapidement les subventions
votées.
Elle remercie les élus ayant travaillé à ce nouveau règlement.
Monsieur le Maire explique que ce projet s'appuie sur les critères qui existaient déjà. Cette actualisation répond aussi à une demande des associations elles même.
Le maximum de 40% permet d'éviter les situations de gestion de fait.
Monsieur Daniel Coutant demande si une charte de comportement est incluse dans les critères, notamment pour tenir compte des agressions verbales vis-à-vis des agents comme ça a pu être le cas.
12 Valérie Lieppe de Cayeux explique que l'écriture des conventions reste à venir. Elle rappelle qu'effectivement, les associations n'ont pas à aller dans les services de la Mairie autres que l'EVL. Si une rencontre doit avoir lieu, elle sera organisée par le service.
Monsieur le Maire remercie Daniel Coutant pour cette intervention et explique qu'il est arrivé trop souvent que des responsables d'association (ou autres) viennent agresser verbalement les agentes. Ces comportement, inadmissibles ne s'expliquent pas seulement pas un excès de boisson.
| 2024/ 080 MEDIATHEQUE - MODIFICATION DES HORAIRES D'OUVERTURE DE LA MEDIATHEQUE
Domaine : 8.4.3
Rapporteur : Madame Valérie Lieppe de Cayeux
Dans le cadre des travaux d'écriture de son projet d'établissement, différents aspects du fonctionnement du
Jardin de Lecture sont retravailtés. Après avoir mis à jour son règlement intérieur et sa charte des bénévoles,
les horaires d'ouverture de la structure sont repensés.
Conformément aux dernières études de public menées à l'échelle nationale au cœur des structures de lecture
publique et conformément aux préconisations du service commun métropolitain de la lecture publique ou de la
DRAC, les horaires des médiathèques doivent évoluer pour tendre à des ouvertures élargies les weekends et en
journée continue afin de devenir des lieux de vie et d'échange et plus seulement des lieux d'emprunts de
documents.
Le questionnaire distribué à tous les usagers du Jardin de Lecture et les habitants non usagers, en 2023, est
venu confirmer ce souhait à l'échelle communale.
Une réflexion a donc été menée avec les agents pour remanier les horaires d'ouverture, sans augmenter de
façon significative la quotité horaire afin de conserver des moyens humains constants. Il est donc proposé que
les horaires soient remaniés comme tel :
Horaires actuels : Horaires proposés :
Mardi : 16h-18h Mardi : 16h - 18h
Mercredi : 10h30-13h / 14h30-19h Mercredi (journée continue) : 10h -18h Vendredi : 15h30-19h Vendredi : 16h - 18h Samedi : 10h30-13h Samedi : 10h - 12h30 / 14h - 17h soit, 15h d'ouverture soit, 17h30 d'ouverture
Comme c'est déjà le cas, des variations horaires pour la période estivale (juillet-août) sont proposées
comme suit :
- Mardi: 16h-18h
- Mercredi : 10h-12h30 / 14h-18h
- Vendredi : 16h-18h
- Samedi : 10h-12h30 / fermée
De plus, une fermeture est proposée entre Noël et le Nouvel An d'une durée d'1 semaine puisqu'après plusieurs
années de récolte de données statistiques, il s’agit de la seule période où une baisse significative de la
fréquentation est observée, contrairement à l'été où de nombreuses médiathèques ferment leurs portes alors
que la fréquentation est encore importante.
Vu l'avis de la Commission Culture, Animation du territoire et Vie associative en date du 05/09/2024.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré, à l'unanimité :
e Approuve la modification des horaires d'ouverture du Jardin de Lecture.
Observations et commentaires :
13 Madame Valérie Lieppe de Cayeux explique que la Médiathèque réorganise aussi son installation et elle invite les membres du conseil à venir visiter le nouvel agencement lors de la braderie les 27 et 28 septembre.
Monsieur Nison, membre du public demande la parole ce que lui accorde Monsieur le Maire. ll demande si le principe de conférence sera instauré dans la petite salle d'activité, comme ça a pu se faire pour
un auteur de Bouaye.
Madame Valérie Lieppe de Cayeux explique que s'il s’agit d'une initiative de la médiathèque, la présentation aura lieu à la médiathèque. S'il s'agit d'une initiative citoyenne, la présentation aura lieu à l'Espace Vie locale.
Monsieur le Maire invite Monsieur Nison à poursuivre l'échange, après le Conseil, avec l’Adjointe au Maire en
charge de la Culture.
| 2024/081 PERSONNEL MUNICIPAL - ACTUALISATION DU REGIME DES ASTREINTES
Domaine : 4.1.8
Rapporteur : Monsieur Daniel Coutant
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et
relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale
Vu le décret n° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes
et des permanences dans la Fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement;
Vu l'arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et la rémunération horaire des interventions aux
ministères chargés du développement durable et du logement;
Conformément à l'article 5 du décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 et au décret n°2005-542 du 19 mai 20085, les modalités de mise en place du régime d'astreinte et d'interventions sont fixées par l'organe délibérant.
Définition :
Une période d’astreinte est une période pendant laquelle un agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration, en dehors de ses heures de travail
habituelles.
La durée de cette intervention est considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu d'intervention, et donnent lieu au versement d’une indemnité ou d’une
compensation en temps.
Les agents des collectivités territoriales bénéficient d'une indemnité ou, à défaut, d'un repos compensateur lorsqu'ils sont appelés à participer à une période d'astreinte, avec ou sans intervention,
La délibération du Conseil municipal du 30 juin 2008 portant régime de l’astreinte technique au sein de la collectivité doit être révisée suite, notamment à la réévaluation du montant de l'indemnité de l’astreinte d'exploitation mais aussi de la détermination des agents concernés.
Il est donc proposé au conseil municipal de faire évoluer comme suit les modalités d'application du régime d’astreinte technique prévues pour les agents de la collectivité et d'instaurer la mise en place de l'astreinte de
sécurité :
> Article 1 - Cas de recours à l’astreinte d'exploitation :
Astreinte de droit commun qui vise à répondre aux besoins des services et usagers dans les bâtiments/équipements communaux en matière de sécurité, petites interventions indispensables à la mission de service public et maintenance, ou lors de manifestations particulières.
Ainsi, et pour exemple, un agent peut intervenir durant sa période d'astreinte dans un bâtiment communal pour
fermer une porte où fenêtre restée ouverte, éteindre une lumière restée allumée, gérer un déclenchement d'alarme en lien avec la société de sécurité, régler un problème technique dans une salle en location durant le week-end, résoudre des problèmes de clés/accès, de chauffage, de panne d'électricité ou lors de manifestations
festives … (exemples de cas non exhaustifs).
14 > Article 2 - cas de recours à l’astreinte de sécurité :
Situation des agents appelés à participer à un plan d'intervention dans le cas d'un besoin de renforcement en
moyens
>
>
humains faisant suite à un événement soudain où imprévu (situation de pré-crise ou de crise).
Article 3 - Modalités d'organisation de l'astreinte d'exploitation :
Equipe d'astreinte : un seul agent, par principe.
Missions : interventions techniques et logistiques au sein des bâtiments, équipements communaux,
voiries, … conformément aux cas de recours possibles à l'astreinte prévus à l’article 1 de la présente
délibération.
Horaires : l’astreinte est organisée en semaine complète, du mardi 12 heures au mardi suivant 12h.
Moyens : l'agent d'astreinte dispose d'un téléphone dédié sur lequel il est joignable pendant toute la
période de l’astreinte (pause méridienne, soirées, week-end ..)
Les interventions de l'agent pendant les périodes d’astreintes seront déclenchées à la demande du
Maire, de l'élu de permanence ou la direction générale des services.
Article 4 - Personnel concerné :
Les agents mobilisables au titre des astreintes relèvent des emplois réunissant les conditions suivantes :
Agents relevant des cadres d'emplois de la filière technique,
Agents stagiaires, titulaires et contractuels de droit public.
Les plannings et roulements d'astreinte sont organisés en priorité avec les agents volontaires.
A défaut d'agents volontaires en nombre suffisant et afin de garantir la continuité du service, la collectivité complète le planning d'astreinte avec les agents remplissant les conditions énumérées ci-dessus.
> Article 5 - Modalités de rémunération et/ou compensation :
— La participation à une période d’astreinte est indemnisée selon les montants fixés par la réglementation
en vigueur et ne peut être compensée par l'attribution d'un repos compensateur.
Taux de l'indemnité d'astreinte Astreinte d'exploitation Astreinte de sécurité
Une semaine complète 159.20 € 149.48 €
Week-end, du vendredi soir au lundi matin 116.20 € 109.28 €
Astreinte de nuit en semaine (entre le lundi et le 10.75€ 10,05€
samedi)
Samedi ou jour de récupération 37.40€ 34.85 €
| Dimanche ou jour férié 46.55 € 43.38 € 1
Ces montants seront ajustés automatiquement en fonction des revalorisations prévues par les textes
réglementaires.
Interventions réalisées lors des périodes d’astreinte par les agents de la filière technique :
Pour les agents de catégorie B et C : les interventions seront soit récupérées, soit indemnisées : Si elles sont indemnisées, elles suivront le cadre des indemnités horaires pour travaux supplémentaires
(IHTS),
Si elles sont récupérées, la majoration du temps de récupération sera effectuée dans les mêmes proportions
que les IHTS.
Pour agents de catégorie À : les heures seront comptabilisées en repos compensateur.
Vu l'avis de la Commission Affaires Générales 09/09/2024.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré, à l'unanimité :
> Abroge la délibération du 30 juin 2008 portant régime de l'astreinte technique au sein de la
collectivité,
15 > Approuve le nouveau dispositif de mise en œuvre de l’astreinte technique de la collectivité, selon
les modalités exposées ci-dessus, applicable à compter du 1er octobre 2024.
Observations et commentaires :
Monsieur Patrick Nagard s'interroge sur l'astreinte le jeudi après-midi. Pour Monsieur le Maire, il n'y a pas d’astreinte rémunérée sur les temps de travail des agents.
Madame Hélène Hazlewood demande si la rémunération a été réévaluée depuis 2008. I! est répondu que cette rémunération est règlementaire. Les montants indiqués évolueront en fonction de la législation.
Monsieur Gaël Chocteau demande comment est définie une compétence de sécurité. Monsieur le Maire explique que ça dépend de l'intervention demandée. Certaines interventions nécessitent des habilitations. Dans d’autres cas de figures, le Préfet peut avoir demandé de déclencher le Plan communal de
Sauvegarde.
Monsieur Gaël Chocteau explique que sa question est motivée par la mort d'un agent d’astreinte en 2023 sur
une autre commune.
2024/082 PERSONNEL MUNICIPAL - CONVENTION AU SERVICE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS |
Domaine : 4.1.8
Rapporteur : Monsieur Daniel Coutant
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n °83-634 du 13/07/1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n °84-53 du 26/01/1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n °85-565 du 30/05/1985 relatif aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales, Vu le décret n°85-603 du 10/06/1985 relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, Vu le décret n °85-643 du 26/06/1985 relatif aux Centres de Gestion, Vu la délibération du Conseil d'administration du Centre de Gestion de la Loire-Atlantique en date du 09/10/2020 relative à la mise en place d'une fonction d'inspection dans les collectivités affiliées, Considérant que le décret n °85-603 du 10/06/1985 modifié impose à toutes les collectivités territoriales de désigner un agent chargé de la mission d'inspection dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité au travail
(ACFI),
Vu l'avis de la Commission Affaires Générales du 09/09/2024.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ Décide d'adhérer au service prévention des risques professionnels du CDG 44 pour la mission
d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité,
e Autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
Observations et commentaires :
Sans
Monsieur Daniel Coutant explique que ce coût est un coût à la journée. La première année devrait monter à 2.000€. L'année suivante, moins de journée de présence seront nécessaires. Monsieur le Maire ajoute que cette question de protection des agents est importante, notamment au regard de ce qui a été évoqué à l'occasion de la délibération précédente.
2024/083 PERSONNEL MUNICIPAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Domaine : 4.1.1
Rapporteur : Monsieur Daniel Coutant
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
16 ll appartient donc à l'assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois pour tenir compte des orientations municipales, des nouveaux besoins à satisfaire ou de l'évolution des missions des services ou de certains postes.
Ainsi, compte tenu de ces éléments, il est proposé à l'assemblée de réaliser les opérations suivantes :
Ecole de musique :
>» Contractuels :
Considérant que le bon fonctionnement de l'école de musique implique le renouvellement de postes de contractuels afin d'assurer la continuité de l'apprentissage des différents instruments de musique et dans
l'attente de l'obtention d'un concours :
- Création du poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe à TNC 9 H à compter
du 01/09/2024 pour 1 an
- Création de deux postes d'assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe à TNC 15 H à
compter du 01/09/2024 pour 1 an
- Création du poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe à TNC 5 H à compter
du 01/09/2024 pour 1 an
- Création du poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe à TNC 8.5 H à compter
du 01/09/2024 pour 1 an
> Poste en CDI :
Création du poste permanent d'assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe à TNC 5 H au
01/09/2024
Services techniques :
- Poste de chargé du suivi d'aménagement : création d’un poste permanent de rédacteur à TC à compter
du 01/10/2024
- Poste de chargé d'accueil aux services techniques: création d'un poste permanent d’adjoint
administratif principal de 1% classe à TC à compter du 21/10/2024.
Multi-Accueil :
Création d'un poste d’apprenti au multi-accueil du 26/08/2024 au 31/12/2025 dans le cadre de la formation au diplôme d'état d'auxiliaire de puériculture.
Groupe scolaire :
Afin d'assurer le remplacement d'agents à temps partiel, il convient de recruter un adjoint technique à TNC 8h pour assurer le ménage des classes maternelles du 02/09/2024 au 04/07/2025.
Vu l'avis de la Commission Affaires générales en date du 09/09/2024
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré, à l'unanimité :
°e Approuve la modification du tableau des effectifs aux date précitées.
Observations et commentaires :
Le poste de rédacteur de Chargé d'aménagement est créé en remplacement du poste de Chargé de projet Aménagement durable. La personne qui assurait ce poste est partie et ses missions ont été confiées pour partie {aménagement, foncier) à un agent qui vient de réussir son concours de rédacteur. Monsieur le Maire explique que cette modification est due à l'entrée dans une phase plus opérationnelle des questions d'aménagement issues du dossier de maintien de l'aéroport. Les sujets plus politiques seront suivis par la DGS et le Responsable des services techniques.
Questions diverses :
Monsieur le Maire autorise Monsieur Nison à poser une question. Au mois de Juin, Monsieur Nison a rencontré M Sandmeyer au sujet de la plantation de l'arbre de la Laïcité. I! demande où en est l'état d'avancement de ce projet.
Monsieur le Maire indique qu'il attend qu'une réunion soit programmée entre Monsieur le Maire, Monsieur
17 Xavier Sandmeyer, Monsieur Nison et son collègue. Il semble que Monsieur Nison refuse cette réunion.
Monsieur le Maire veut bien travailler ce sujet avec Monsieur Nison et son collègue et souhaite donc le rencontrer afin de pouvoir revenir vers la commission qui était partagée sur ce projet. L'aménagement arboré du cimetière pourrait ouvrir une possibilité qui reste à travailler. Il est important de fixer cette réunion avant la fin de la période de plantation Monsieur Nison rappelle que la journée nationale est le 9 décembre.
Monsieur Nison veut poser une nouvelle question sur l'agrandissement de la salle Madeleine Huet.
Monsieur le Maire rappelle que la nouvelle présidente avait fait savoir que le projet n'était plus utile. Au regard de l'augmentation du nombre de membres de l'association Club joie de vivre, le projet pourrait être revisité mais ne pourra pas voir le jour avant la fin du mandat.
Fin du conseil 22h33.
Prochain conseil lundi 4 novembre 2024
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