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Procès Verbal - CM20210329 PV
Procès Verbal - CM20210215 PV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM20210215 PV)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15
février
2021
Nombre
de
conseillers :
L'an
deux
mille
vingt
et un,
le
15
février,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
SAINT-AIGNAN
DE
GRAND
LIEU
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
Salle
de
l'Héronnière,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
LEMASSON,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: Le
9 février
2021
PRÉSENTS
: Jean-Claude
LEMASSON,
Maire
.
Valérie
LIÈPPE
de
CAYEUX,
Xavier
SANDMEYER,
Éric
AÎT-KACI,
Hélène
HAZLEWOOD,
Patrick
NAGARD,
Adjoints
Daniel
COUTANT,
Sylvie
GOUJON,
Frédéric
CHAUCHET,
Bruno
BABIN,
Jérôme
BRIZARD
Gaël
CHOCTEAU,
Pierre
CORRE,
Véronique
BAYLE,
Alexandra
EVAIN,
Gwenaëlle
GUINGUENE,
Ronan
GOBIN,
Damien
PHILIPON,
Valérie
DOUILLARD,
Anastasia
BRIAND,
Denis
MAROT,
Antony
BOUCARD,
Ludivine
RELION,
conseillers
municipaux
EXCUSÉES
: Joëlle
DEUTSCHLER
ayant
donné
procuration
à
Jean-Claude
LEMASSON,
Martine
POTIER
ayant
donné
procuration
à
Éric
AÎT-KACI,
Isabelle
KOUASSI,
ayant
donné
procuration
à
Jérôme
BRIZARD,
Gwenaëlle
HERVE
ayant
donné
procuration
à Valérie
LIEPPE
de
CAYEUX
En
préambule,
Monsieur
le
Maire
procède
à
l'appel
des
membres
du
Conseil
municipal
et,
la
séance
se
tenant
à
huis-clos,
demande
que
les
portes
soient
fermées
à
clé.
| 2021/001
— Désignation
du secrétaire de séance
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriaies,
Monsieur
le
Maire
s'enquiert
de
la désignation
d'un.e
secrétaire
de
séance.
Antony
Boucard
propose
sa
candidature
comme
secrétaire.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
e
Désigne
M.
Antony
Boucard
comme
secrétaire
de
séance.
Interventions
et
commentaires
: sans
2021/002
- Déroulement
de
la
séance
à
huis-clos
|
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Dans
le
contexte
inédit
actuel
de
crise,
la
loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19,
prolongée
par
la
loi
n°2020-1379
du
14
novembre
2020,
prévoit
que
la
continuité démocratique
doit
être
assurée
dans
des
conditions
adaptées
en
privilégiant
une
organisation
spécifique
permettant
la sécurité
sanitaire
des
membres
de
l'assemblée
délibérante.
Chaque
élu
peut
détenir
deux
procurations
au
lieu
d’une,
les
conditions
de
quorum
sont
assouplies
puisque
seule
la
présence
d’un
tiers
des
membres
est
requise.
Il est
également
recommandé
de
tenir
cette
séance
à
huis-clos.
Pour
ce faire,
la demande
doit être faite
par
le Maire
ou
au
moins
trois
conseillers
municipaux
et la décision
est
votée
sans
débat
à
la
majorité
absolue
des
conseillers
présents
ou
représentés
(article
L.
2121-18
du
GCGT).
Le
vote
du
huis-clos
doit
avoir
lieu
dès
le début
de
la séance.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
e
Vote
la tenue
de
la séance
du
présent
Conseil
municipal
à
huis-clos.
Interventions
et
commentaires
: sans
2021/003
— Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
14
décembre
2020
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
ll est
proposé
d'approuver
le procès-verbal
des
débats
du
précédent
Conseil
municipal.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
e
Approuve
sans
remarque
le procès-verbal
de
la séance
du
14
décembre
2020.
Interventions
et
commentaires
:
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
de
l'avancée
du
dossier
concernant
le Plan
de
Prévention
du
Bruit
dans
l'Environnement
(PPBE)
: le projet
a
été
soumis
à
la
Commission
Consultative
de
l'Environnement
(CCE)
; 2 des
3 collèges
membres
de
cette
commission
ont
demandé
un
report
et l'ont obtenu
(26
février)
afin
de
formuler
un
avis.
Ce
report
n'est
toutefois
pas
suffisamment
conséquent
pour
construire
un
vrai
projet
à partir de
la version
proposée
par la Préfecture
(intitulée
version
4, mais
la
1#
proposée).
Monsieur
le
Maire
a
dans
le
même
temps
demandé
l'application
de
l'article
9 de
la
CCE,
pour
organiser
un
groupe
de
travail,
qui s'est tenu
en
visio-conférence
le
11 février.
Le
relevé
de
décisions
a été
adressé
le
15 février,
et les
observations
doivent
être
formulées
pour
le
16
à
15h
avant
sa
diffusion
à
la
CCE.
Monsieur
le
Maire
a également
interpellé
l'ACNUSA
(Autorité
de
Contrôle
des
Nuisances
Aéroportuaires),
qui a transmis
les
conclusions
de
son
Conseil
d'Administration
du
3 février
comportant
des
préconisations
qui
vont
dans
le même
sens
que
les
collectivités.
Ce
PPBE
sera
soumis
à
consultation
publique
pendant
2
mois
probablement
à
compter
de
début
mars,
permettant
à
la
commune
d'apporter
sa
contribution
en
Conseil
municipal
le
29
mars
prochain.
Une
réunion
préparatoire
au
Groupe
de
travail
s'est
tenue
le
10
février,
à
laquelle
ont
participé
les
représentants
du
monde
associatif,
la
Région,
le
Département
et
la
Métropole.
Malgré
des
positions
différentes,
le travail mené
a été
intéressant
et productif.
Tous
ont
signé
le
communiqué
de
presse.
L'arrêté
de
restriction
des
vols
sur
la plateforme
aéroportuaire
(couvre-feu
de
minuit
à
6h
et restriction
dés
vols
les
plus
bruyants)
a
reçu
un
avis
favorable
des
membres
de
la
CCE
{manquaient
les
4
voix
des
compagnies
aériennes),
qui
saluent
ce
premier
pas
encourageant
pour
la population
dès
l'été
2022.
Cet
avis
est
assorti
d'un
certain
nombre
de
demandes
qui
seront
étudiées
dans
le
cadre
d'une
révision
de
l'arrêté
dans
les
mois
et années
à
venir.
Ces
révisions
sont
par
ailleurs
incluses
dans
le plan
d'action
du
PPBE.
Le
Conseil
municipal
pourra
formuler
un
avis
sur cet arrêté
au
cours
de
la consultation
publique
qui
devrait
démarrer
début
mars
et durer
3 mois. Monsieur
le
Maire
évoque
également
la
desserte
du
grand
secteur
du
Pôle
Industriel
et
d’Innovation
Jules
Verne
(PINV)
: la
solution
ferrée
paraît
être
le
scénario
le
plus
viable
et
durable,
incluant
une
halte
ferroviaire
en
bout
de
piste
et
une
ligne
de
bus
à
haut
niveau
de
service
depuis
le
centre-ville
de
Nantes,
avec
un
aménagement
de
la
VM85,
et
probablement
un
accès
par
une
voie
nouvelle.
Le
tramway
n'est
pas
une
solution
viable
car
onéreux,
plus
compliqué
techniquement,
et
comportant
le
risque
potentiel
de
pérenniser
l'aéroport
à
Nantes
Atlantique.
Monsieur
Brizard
demande
quelles
sont
les
perspectives
du
nombre
de
personnes
susceptibles
d'emprunter
le
réseau
ferré,
en
particulier
en
provenance
du
Pays
de
Retz.
En
effet,
se
posera
la
question
du
stationnement
en
cas
d'affluence.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'une
étude
a
effectivement
été
menée
sur
le
sujet
(recherche
d'impact
voyageurs)
;
le
bus
à
haut
niveau
de
service
s'arrêtera
à
la
halte
ferroviaire
pour
récupérer
les
voyageurs
à
destination
de
l'aéroport
ou
du
D2A.
Il
est
vrai
que
beaucoup
de
salariés
de
ce
secteur
sont
intéressés
par
le
trajet
en
train
en
provenance
de
Paimboeuf
et
Saint-Gilles
Croix
de
Vie,
du
fait
notamment
de
la
potentielle
augmentation
du
nombre
d'emplois
dans
la
zone
d'activités
aéroportuaires
(jusqu'à
16
000
environ,
contre
12
500
aujourd'hui).
Concernant
la
délibération
sur
la
prime
exceptionnelle
attribuée
aux
agents,
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
des
nombreux
messages
de
remerciements
qu'il
a
reçus.
2021/004
—
Information
sur
les
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
attributions
déléguées
par
le
Conseil
municipal
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Par
délibération
en
séance
du
27
mai
2020,
le
Conseil
municipal
a
délégué
au
Maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences,
telles
qu'énumérées
à
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT). Le
Maire
doit
rendre
compte
au
Conseil
municipal
de
toutes
les
décisions,
prises
en
vertu
du
CGCT.
Depuis
le dernier
conseil
municipal,
les
décisions
prises
ont
été
les
suivantes
:
N°DÉCISION|.
DATE
OBJET
Mn
MONTANT
HT.
sauts
[ren
AOC rt
lerotonco a a
tea tm
es |
Lu
2020/033
122/12/20|Marché
n°2020
S
011
de
surwæillance
des
sites
municipaux
SECURITAS
974,78
€
2021/001
|06/01/21
Renouvellement
des
adhésions
aux
associations
dont
la Commune
est
membre
-
-
2021/002
|07/01/21
|Concession
cimetière
(15
ans)
- case
murale
L
385,00
€
2021/003
|14/01/21
|Concession
cimetière
paysager
(50
ans)
.
280,00
€
2021/004
|18/01/21
[Concession
cimetière
paysager
(30
ans)
-
170,00
€
2021/005
|29/01/21
[Renouvellement
concession
cimetière
(15
ans)
-
110,00
€
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur :
e
Prend
acte
de
cette
information.
Interventions
et
commentaires
: sans | 2021/005
- Nantes
Métropole
: Pacte
de
gouvernance
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
La
Loi
Engagement
et
Proximité
du
27
décembre
2019
a
introduit
la
possibilité
d'élaborer
un
pacte
de
gouvernance
entre
les
communes
et
l'EPCI.
Lors
du
Conseil
métropolitain
du
17
juillet
2020,
un
débat
et
une
délibération
ont
acté
le
principe
de
cette
démarche.
La
démarche
d'élaboration
de
ce
pacte
a
été
collective
avec
la
formation
d’un
groupe
de
travail
qui
représentait
la
diversité
des
élus
qui
siègent
au
Conseil
métropolitain:
Maires,
vice-présidents
et
conseillers
métropolitains.
Ce
pacte
porte
l'ambition
de
clarifier
les
processus
d'élaboration
des
décisions
et
d’aller
plus
loin
dans
la
gouvernance
collective
et proche
des
territoires
de
Nantes
Métropole.
Pour
une
gouvernance
plus
partagée
avec
les
communes,
leurs
Maire
et
élus
municipaux,
mais
aussi
avec
les
citoyens.
Pour
une
métropole
forte
qui
porte
des
projets
structurants
avec
la
proximité
comme
méthode.
Ainsi,
ce
pacte
formalise
une
relation
plus
étroite
au
territoire,
une
association
des
Maires
plus
forte
dans
la décision,
une
structuration
des
relations
avec
les élus
municipaux,
et place
le citoyen
au
cœur
de
l'action
de
Nantes
Métropole.
Le
pacte
de
gouvernance
de
Nantes
Métropole
s'inscrit
dans
une
démarche
globale
pour
fixer
le cadre
du
mandat
: elle
s'engage
avec
ce
pacte
de
gouvernance,
puis
se
poursuivra
avec
le
pacte
métropolitain
qui
abordera
notamment
tous
les
sujets
financiers,
et
le
Schéma
de
mutualisation
et
de
coopération,
avant
de
se
terminer
en
juin
avec
le
pacte
de
citoyenneté
métropolitaine.
Les
24
communes
sont
appelées
à
émettre
un
avis
sur
le
pacte
de
gouvernance.
L'article
L.5211-11-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
l’avis
des
Conseils
municipaux
des
communes
membres
doit
être
rendu
dans
un
délai
de
deux
mois
après
sa
transmission.
Le
pacte
de
gouvernance
tel qu'ila
été
débattu
en
conférence
des
Maires
du
22 janvier
2021,
à l'issue
des
travaux
du
groupe
de
travail,
est joint
à
la
présente
délibération.
Il sera
soumis
à
l'approbation
du
Conseil
métropolitain
le
9
avril
2021.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
et
en
avoir
débattu :
°
_Émet
un
avis
sur
le
pacte
de
gouvernance : il
salue
les
objectifs
poursuivis
(relation
plus
proche
au
territoire,
association
des
Maires
plus
forte,
structuration
des
relations
avec
les
élus
municipaux,
attention
portée
au
quotidien
aux
usagers
et
au
dialogue
citoyen)
Le
pacte
rend
explicite
ce
qui
ne
doit
pas
rester
implicite
dans
la
gouvernance
du
bloc
local.
Si
ces
4
piliers
sont
d'égale
importance,
le Conseil
municipal
attire
l’attention
de
Nantes
Métropole
sur
le
besoin
d'une
communication
spécifique
aux
élus
sur
les
dossiers
de
fond
et
sur
la
nécessité
de
renforcer
les
liens
entres
les
élus
communaux
et les
élus
métropolitains.
e
Porte
à
la
connaissance
de
Nantes
Métropole
ces
éléments
d'expression
issus
des
débats.
Interventions
et
commentaires
:
Monsieur
le
Maire
indique
que
ce
pacte
de
gouvernance,
document
nouveau,
a
été
rendu
obligatoire
par
la
Loi
Engagement
et
Proximité
du
27
décembre
2019.
Le
principe
de
ce
pacte
a
été
lancé
au
Conseil
métropolitain
de juillet
2020,
et doit
être
approuvé
par
les
communes
dans
les
9
mois,
soit
en
avril
2021.
L'urgence
sanitaire
offre
la possibilité
de
prolonger
ce
délai
de
3 mois.
La
Présidente
de
Nantes
Métropole
a sollicité
les
Maires
le
25 janvier
dernier,
qui doivent
formuler
un
avis
sur
ce
pacte
dans
les
2 mois.
Le
pacte
de
gouvernance
s'appuie
sur
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
; il s'inscrit
dans
une
démarche
globale
qui
comprend
le pacte
financier
et le pacte
de
citoyenneté
métropolitaine.
La
charte
déontologique
et le règlement
intérieur
ont
déjà
été
adoptés.
La gouvernance
s'appuie
sur
2 éléments
fondamentaux
: la place
des
24
Maires,
qui représentent
les
24
communes,
est forte,
mais
l'exécutif métropolitain
doit pleinement jouer
son
rôle.
Le
souhait
est de
renforcer
le dialogue
vice-présidents/ Maires
et élus locaux
à travers
des rencontres
régulières
et diverses
(nouvelles
instances,
nouveaux
rôles). Monsieur
le
Maire
rappelle
les
2
principes
fondateurs
de
la
charte
créée
en
2001:
la
subsidiarité
{complémentarité
des
compétences
entre
les
communes
et
la
métropole)
et
le
fait
qu'aucun
projet
métropolitain
ne
peut
être
imposé
sur
le
territoire
d’une
commune.
Les
commissions
locales
de
pôle
existaient
déjà,
mais
leur
axe
était
surtout
technique.
Il est
question,
avec
le
pacte
de
gouvernance,
de
leur
donner
un
sens
plus
politique.
Elles
seront
désormais
animées
par
le
vice-président
en
charge
de
la
proximité
qu'est
M.
Lemasson,
et
par
un
Maire
représentant
le
secteur.
Ces
commissions
S'organisent
pour
chacun
des
7
pôles
de
proximité
; les
Maires
y
invitent
les
adjoints
et
conseillers
délégués
selon
les
thématiques
abordées.
Les
conférences
territoriales
de
pôle
seront
réactivées,
tous
les
élus
municipaux
du
territoire
concerné
y
seront
conviés.
Nouveauté
: des
contrats
territoriaux
séront
mis
en
place
afin
de
travailler
sur
le
contrat
du
mandat
entre
la
commune
et
la
métropole.
Un
temps
d'échanges
sur
le
diagnostic
du
territoire
par
pôle
de
proximité
va
être
organisé
entre
fin
février
et
fin
mars,
pour
ensuite
voir
comment
décliner
les
politiques
publiques
métropolitaines
sur
les
territoires
entre
avril
et
juin.
Ceci
va
conduire
à
la
construction
des
contrats
territoriaux
par
pôle,
puis
à
l'automne
à
la
déclinaison
par
commune,
comprenant
les
moyens
financiers
{PP)I
territorialisée).
Dans
le
cadre
de
sa
vice-présidence,
Monsieur
le
Maire
est
allé
à la
rencontre
des
Maires
de
la
métropole,
parfois
accompagnés
de
certains
de
leurs
élus,
et
il a
constaté
une
méconnaissance
du
fonctionnement
de
la
métropole
et
de
ce
qu'elle
est
en
capacité
de
faire.
Il est
donc
demandé
aux
services
métropolitains
de
constituer
un
fonds
documentaire
dédié
aux
élus
municipaux,
et
d'organiser
des
webinaires
thématiques.
Il
pourrait
également
être
possible
pour
certains
vice-présidents
ou
délégués
de
participer
aux
instances
communales
selon
les
sujets
abordés.
Monsieur
Nagard
fait
remarquer
que
pacte
de
gouvernance
signifie
«
gouverner
»,
il
ne
s’agit
pas
d’un
partenariat
;la
question
de
mutualisation
ou
de
centralisation
reste
à préciser.
Par
exemple,
la
gouvernance
de
Nantes
impliquerait
une
réponse
de
Nantes
Métropole
aux
grands
projets
structurants
apportés
par
l'Etat,
ce
qui
n'est
pas
le
cas
notamment
pour
l'aéroport
ou
le
CHU.
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
pacte
métropolitain
comprend
le
pacte
financier,
qui
correspond
à
l'engagement
pris
par
les
élus
métropolitains
de
flécher
des
moyens
au
bénéfice
des
communes,
mais
aussi
des
moyens
au
regard
des
modes
opératoires,
notamment
en
termes
de
ressources
humaines,
et
également
des
parts
budgétaires
en
lien
avec
les
politiques
publiques.
Ce
partenariat
fait
partie
de
ce
pacte
métropolitain.
I!
s'agit
bien
de
« faire
ensemble
»,
de
se
mettre
d'accord
pour
obtenir
le
plus
large
consensus
possible
sur
des
décisions
à
prendre.
Mais
le
pacte
de
gouvernance
ne
traite
pas
les
sujets
concernant
les
infrastructures
qui
sont
imposées
aux
communes
par
l'Etat
;
il permet
d'orienter
les
débats
sur
les
conséquences
de
l'implantation
de
ces
projets.
Monsieur
le
Maire
en
profite
pour
préciser,
concernant
le
CHU
et
l'aéroport,
que
le
ré-axage
de
la
trajectoire
des
atterrissages
face
au
sud
éloigne
les
avions
du
futur
CHU,
et
non
l'inverse.
Monsieur
Chocteau
revient
sur
les
propos
de
Monsieur
Nagard
et
fait
remarquer
que
le
pacte
de
gouvernance
de
Nantes
Métropole
n'est
pas
le
pacte
de
gouvernance
de
Nantes.
Monsieur
le
Maire
confirme
que
la
gouvernance
métropolitaine
n'est
pas
la
gouvernance
nantaise
: le
poids
politique
des
24
communes
est
différent
de
la
ville
de
Nantes.
Madame
Lieppe
de
Cayeux
indique
qu'elle
n'a
jamais
ressenti
ce
glissement
entre
Nantes
et
Nantes
Métropole
: elle
a par
exemple
rencontré
le
vice-président
au
tourisme
de
proximité,
qui est
le
Maire
d’une
commune
de
la
taille
de
Saint-Aignan
de
Grand
Lieu.
Madame
Lieppe
de
Cayeux
salue
l'existence
de
ce
pacte
de
gouvernance,
qui
rend
explicite
ce
qui
ne
doit
pas
rester
implicite.
La
technocratie
de
la
métropole
pose
toutefois
question
: les
informations
en
provenance
de
la
métropole
doivent
être
plus
claires
et
moins
techniques.
Il
est
important
que
les
services
de
la
commune
puissent
aller
aux
réunions
de
Nantes
Métropole,
et
on
ne
doit
pas
exiger
des
élus
d’avoir
la
technicité
des
services.
Monsieur
le
Maire
confirme
que
ce
point
est
important.
La
Direction
Proximité
est
aujourd'hui
une
Direction
Générale
Adjointe,
et
non
plus
une
sous-direction,
mettant
ainsi
sur
un
pied
d'égalité
les
personnels
qui
travaillent
sur
ces
thématiques.
Il
a
été
demandé,
en
plus
des
délibérations,
une
note
de
synthèse
explicative
du
contexte
pour
plus
de
lisibilité.
Le
groupe
de
travail
va
se
réunir
pour
prendre
connaissance
de
l'ensemble
des
avis
des
communes
et
finaliser
le
document
pour
le
conseil
métropolitain
d'avril.
Madame
Hazlewood
demande
s'il
existe
un
calendrier
des
thématiques
abordées
par
les
G24.
Monsieur
le
Maire
répond
que
ce
n'est
pas
encore
fait,
cette
demande
vient
bouleverser
le
travail
des
directions.
La
méthode
reste
à
trouver.
Un
agenda
annuel
pourra
être
défini
notamment
après
le
travail
du
dialogue
citoyen
en
lien
avec
la
crise
sanitaire.
Monsieur
Marot
regrette
que
la
représentativité
des
communes
soit
si
faible
au
sein
de
la
métropole,
et
déplore
qu'elle
soit
proportionnelle
au
nombre
d'habitants.
Ce
pacte
va
toutefois
dans
le
bon
sens
:
il
améliore
les
échanges
et
la
connaissance
du
fonctionnement
de
la
métropole
qui
reste
encore
méconnu
des
habitants
et
des
élus
municipaux.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
la
charte
de
2001
évolue
sans
cesse,
le
pacte
de
gouvernance
n'a
pas
été
attendu
pour
créer
les
G24,
les
comités
de
pilotage,
etc.
La
charte
pérennise
le
fonctionnement
et
va
plus loin
sur
certains
sujets.
D'autres
évolutions
sont
à
venir
au
cours
du
prochain
mandat
pour
tenir
compte
de
l'évaluation
de
ce
pacte
de
gouvernance.
Le
nombre
d'élus
par
commune
est
fixé
par
les
textes
de
loi,
et
non
par
le pacte.
Monsieur
Chocteau
fait part
de
sa
surprise
concernant
le
faible
nombre
de
participants
au
groupe
miroir.
Les
observations
seront
remontées
au
sein
du
groupe
de
travail.
[ 2021/006
— Nantes
Métropole
: Règlement
Local
de
Publicité
métropolitain
(RLPm)
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Le
Règlement
Local
de
Publicité
métropolitain
(RLPm)
est
un
document
de
planification
en
matière
de
dispositifs
publicitaires.
Il édicte
des
prescriptions
pour
les
publicités,
pré-enseignes
et
enseignes
visibles
de
toute
voie
ouverte
à la circulation
publique.
Ces
règles,
plus
restrictives
que
la réglementation
nationale,
peuvent
s'appliquer
à
l'ensemble
du
territoire
ou
à des
secteurs
précisément
identifiés.
La
réglementation
nationale
-
Loi
du
12
juillet
2010
portant
Engagement
National
pour
l'Environnement
(dite
Loi
ENE)
poursuit
un
objectif
de
protection
du
cadre
de
vie
et
de
mise
en
valeur
du
paysage
tout
en
respectant
la
liberté
d'expression
et
celle
du
commerce
et
de
l'industrie.
Nantes
Métropole,
compétente
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
est
également
compétente
pour
élaborer
un
Règlement
Local
de
Publicité
métropolitain
sur
son
territoire.
Le
Conseil
métropolitain
s'est
donc
prononcé,
par
délibération
du
16
octobre
2020,
pour
la
prescription
du
RLPm.
Jusqu'à
la
date
d'approbation
du
RLPm,
ou
au
plus
tard
jusqu'au
13
juillet
2022,
les
13
règlements
locaux
de
publicité
communaux
(Bouguenais,
Carquefou,
La
Chapelle-sur-Erdre,
Nantes,
Orvault,
Rezé,
Sautron,”
Saint-Herblain,
Saint-Jean-de-Boiseau,
Sainte-Luce-sur-Loire,
Saint-Sébastien-sur-Loire,
Thouaré-sur-
Loire
et
Vertou)
continuent
de
s'appliquer.
La
délibération
de
prescription
du
RLPm
avait
pour
but
:
>
d’énoncer
les
grands
objectifs
poursuivis
au
regard
des
éléments
de
contexte
de
la Métropole,
>
de
fixer
les
modalités
de
concertation,
>
de
rappeler
les
modalités
de
collaboration
entre
Nantes
Métropole
et les
communes
membres.
Pour
rappel,
les
objectifs
poursuivis
pour
l'élaboration
du
Règlement
Local
de
Publicité
métropolitain
sont
les
suivants : >
Pérenniser,
voire
renforcer,
dans
les
limites
des
possibilités
légales
et réglementaires
résultant
de
la
loi
Grenelle
Il,
les
effets
protecteurs
des
réglementations
locales
existantes,
notamment
en
faveur
des
centres-bourgs
et
centres-villes
et
des
secteurs
principalement
résidentiels,
et
étendre
cette
logique
de
protection
à l'ensemble
des
communes
de
la métropole
;
>
Protéger
les
lieux
présentant
une
sensibilité
patrimoniale
(abords
des
monuments
historiques,
site
patrimonial
remarquable
de
Nantes)
et/ou
une
sensibilité
paysagère
(en
agglomération,
il s’agit
principalement
des
bords
de
la Loire,
de
l’Erdre
et des
nombreux
autres
cours
d’eau,
ainsi
que
des
parcs
et jardins),
sans
nier
les
nécessités
de
communication
des
acteurs
économiques
ni brider
la
liberté
d'expression
des
commerçants
locaux ;
>
Traiter,
dans
un
souci
de
cohérence
intercommunale,
les secteurs
de
concentration
publicitaire
que
constituent
les
axes
routiers
les
plus
empruntés
(notamment
les
routes
de
Clisson,
de
Paris,
de
Vannes...)
ou
les
zones
commerciales
et
d'activités
(Paridis
à
Nantes,
Atout
Sud
à
Rezé,
Atlantis
à
Saint-Herblain,
Pôle
Sud
à
Basse-Goulaine.…..)
;
>
Encadrer
les
nouvelles
formes
d'affichage
admises
par
la
loi
Grenelle
1!
: dispositifs
numériques,
bâches
publicitaires
et dispositifs
de
dimensions
exceptionnelles
;
>
En
cohérence
avec
la
démarche
«
Trame
noire
»
mise
en
œuvre
dans
la
métropole,
limiter
la
pollution
lumineuse
nocturne
qui
provient
des
publicités
voire
des
enseignes
lumineuses
;
>
En
matière
d'enseignes,
dès
lors
qu'avec
l'entrée
en
vigueur
du
RLPm,
toute
installation
ou
modification
d'enseigne
sera
soumise
à
une
autorisation
préalable
de
chacun
des
24
maires,
des
règles
précises,
simples
et facilement
compréhensibles
pourraient
être
instaurées
pour
renforcer
la
bonne
intégration
des
enseignes
traditionnelles,
en
particulier
lorsqu'elles
sont
situées
dans
les abords
des
monuments
historiques
ou
en
site
patrimonial
remarquable
(où
l'accord
de
l'architecte
des
bâtiments
de
France
est
en
outre
requis).
Le
diagnostic
de
présentation
a été
exposé
à l'automne
aux
communes
préalablement
à la délibération
de
prescription,
permettant
ainsi
aux
techniciens
et
élus
des
communes
membres
de
faire
valoir
leurs
observations. Ce
même
diagnostic
a été
présenté
le
19
novembre
aux
membres
du
Conseil
technique
métropolitain
des
acteurs
économiques,
aux
personnes
publiques
associées
et
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
voisins
ainsi
qu'aux
personnes
concernées
(personnes,
organismes
et
associations
compétents
en
matière
de
paysage,
de
publicité,
d'enseignes
et
pré-enseignes,
d'aménagement
du
territoire,
d'urbanisme,
d'environnement,
d'architecture,
d'habitat
et de
déplacements).
Il ressort
de
ce
diagnostic
que :
>
la
situation
juridique
des
24
communes
au
regard
de
la
publicité
extérieure
est
très
hétérogène,
seules
13 d’entre
elles
disposant
de
règlements
locaux
de
publicité
communaux,
12
ayant
d’ailleurs
été
adoptés
avant
la
loi
ENE,
et
comportant
donc
des
dispositions
obsolètes
voire
illégales
au
regard
de
la réglementation
aujourd’hui
applicable.
De
surcroît,
13
communes
comptent
moins
de
10
000
habitants,
4
d’entre
elles
ne
faisant
pas
partie
de
l'unité
urbaine
de
Nantes
(Brains,
Le
Pellerin,
Mauves
sur
Loire
et
Saint
Léger
les
Vignes).
Or,
selon
l'appartenance
ou
non
à
l'unité
urbaine
et la population
des
agglomérations,
les
règles
nationales
applicables
sont
différentes,
la
majeure
partie
du
territoire
(70
%
environ)
est
en
zone
non
agglomérée
où
toute
publicité
est
interdite
(hors
pré-enseignes
dérogatoires
dont
la
liste
des
activités
pouvant
être
signalée
est
limitativement
fixée
par
la loi).
Le
RLPm
ne
traitera
donc
que
des
zones
agglomérées,
des
secteurs
du
territoire
sont
également
protégés
de
la
publicité,
soit
par
une
interdiction
absolue
(cas
des
sites
classés,
des
réserves
naturelles,
des
monuments
historiques,
des
arbres, …),
soit
par
une
interdiction
relative
(parties
aggiomérées
des
zones
Natura
2000,
des
abords
des
monuments
historiques,
des
sites
inscrits
et
le site
patrimonial
remarquable
de
Nantes).
si la présence
publicitaire
n'est
pas
prégnante
sur le territoire
métropolitain,
de
nombreux
dispositifs
y
sont
tout
de
même
recensés,
principalement
sur
les
axes
routiers
les
plus
empruntés
et/ou
desservant
les
pôles
commerciaux.
Sur
le fondement
du
diagnostic,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
débattre
des
orientations
générales
suivantes : En
matière
de
publicité
:
>
Orientation
n°1
:
Renforcer
les
effets
protecteurs
de
la
réglementation
nationale
dans
les
communes
hors
unité
urbaine
de
Nantes
et les
étendre
à d’autres
communes
aux
caractéristiques
paysagères
semblables
en
vertu
du
principe
d'égalité.
Orientation
n° 2 : Préserver
la qualité
du
cadre
de
vie des
centralités
et des
secteurs
principalement
dédiés
à
l'habitat.
Orientation
n°3
: Traiter
l'impact
publicitaire
le
long
des
axes
structurants
et
dans
les
zones
commerciales. Orientation
n°4
: Adopter
une
réglementation
particulière
pour
les
publicités
et
enseignes
lumineuses
et
n’autoriser
la
publicité
numérique
que
dans
certains
secteurs.
Orientation
n°5
: Avoir
une
réflexion
spécifique
sur
les
lieux
d'interdiction
relative,
c'est-à-dire
aux
abords
des
monuments
historiques,
dans
le site
patrimonial
remarquable
(SPR)
de
Nantes
et dans
les
sites
inscrits,
pour
l'ensemble
des
dispositifs
publicitaires,
sur
domaine
public
comme
sur
domaine
privé. En
matière
d'enseignes
:
>
Orientation
n°6
:
Renforcer
l'intégration
des
enseignes
traditionnelles,
sans
brider
la
liberté
d'expression
des
commerçants
locaux.
>
Orientation
n°7
: Conserver
l'application
de
la
réglementation
nationale
pour
les
enseignes
des
zones
commerciales
et
d'activités.
La
tenue
du
débat
sera
formalisée
par
la
présente
délibération.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
qu'il
soit
donné
acte
de
la
présentation
et
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
RLPm
en
application
combinée
des
articles
L.
581-14-1
du
Code
de
l'Environnement
et
L.153-12
du
Code
de
l'Urbanisme.
Il'est précisé
qu'à
l'issue
de
ce
débat,
le travail
de
co-construction
entre
les communes
et Nantes
Métropole
s’engagera
pour
établir les zonages
et définir
les
règles.
Cette
co-construction
devra
parvenir
à l'élaboration
d'un
document
harmonisant
les
règles
sur
l’ensemble
du
territoire
et
portant
l'ambition
d'un
encadrement
plus
strict
qu'aujourd'hui
des
dispositifs
publicitaires.
Les
continuités
territoriales
.de
zonages
et
donc
de
règles
entre
les
communes
seront
favorisées
pour
la cohérence
du
document.
Considérant
l'avis
de
la Commission
Aménagement
du
Territoire,
Mobilités,
en
date
du
4 février
2021
Les
débats
ont
principalement
porté
sur
les
effets
protecteurs
de
cette
nouvelle
réglementation,
qui
doit
préserver
non
seulement
les
lieux
présentant
une
sensibilité
paysagère
et/ou
patrimoniale
particulière
mais
aussi
le cadre
de
vie
des
aignanais.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
et
en
avoir
débattu :
e
Prend
acte
de
la
teneur
des
débats
sur
les
orientations
générales
du
futur
Règlement
Local
de
Publicité
métropolitain.
:
e
Porte
à
la
connaissance
de
Nantes
Métropole
les
éléments
d'expression
issus
de
ces
débats.
Interventions
et
commentaires
:
Monsieur
le
Maire
indique
que
sur
les
7 orientations
proposées,
3
concernent
plus
particulièrement
Saint-
Aignan
de
Grand
Lieu.
Il s'agit de
la n°1,
« renforcer
les effets protecteurs
de
la règlementation
nationale
»,
de
la
n°4
concernant
les
enseignes
lumineuses
(il
y
en
a
une
dans
le
D2A),
et
de
la
n°6
pour
les
commerçants
locaux,
dont
les
enseignes
doivent
être
adaptées
au
bâtiment
les
supportant.
Il
est
proposé
que
les
commissions
« Aménagement
du
Territoire,
Déplacements
»
et
«
Cadre
de
Vie,
Environnement
»
travaillent
ensemble
sur
le projet
de
réglementation
localement,
une
fois
les
orientations
arrêtées. Monsieur
Sandmeyer
demande
si une
partie
du
territoire
de
Saint-Aignan
de
Grand
Lieu
est
en
zone
non
agglomérée,
où
toute
publicité
est interdite,
et souhaite
savoir
si les
abribus
sont
concernés
par le RLPm.
Monsieur
le
Maire
répond
que
les
abribus
ne
sont
pas
inclus,
puisque
la publicité
qui y est
apposée
finance
le
mobilier
urbain.
Il va
donc
falloir porter
une
attention
particulière
afin
que
les
règles
qui
seront
imposées
ne
viennent
pas
perturber
l'équilibre
économique
de
ces
mobiliers.
Monsieur
Sandmeyer
demande
également
s'il
est
possible
d'aller
plus
loin
que
le
RLPm,
et
d'être
plus
restrictif.
Monsieur
le Maire
indique
qu'à
ce jour
très peu
de
communes
ont
un
règlement
plus
restrictif que
la
règlementation
nationale.
Cette
règlementation
nationale
s'applique
à
toutes
les
communes;
le
RLPm
est plus
strict,
il s'appliquera
sur
les
24
communes
et il n'y
a
aura
plus
de
règlement
communal.
Monsieur
Chocteau
s'interroge
sur
le
contrôle
de
l'application
du
nouveau
règlement.
Monsieur
le
Maire
répond
que
chaque
nouvelle
enseigne
devra
faire
l’objet
d'une
demande.
En
cas
d'infraction,
la répression
des
fraudes
ou
le Maire
pourront
intervenir. | 2021/007
— Finances
: Débat
d’Orientations
Budgétaires
(DOB)
2021
Rapporteur
: Monsieur
Daniel
Coutant
Conformément
à
l’article
L
2312-1
du
CGCT,
le
budget
de
la
Commune
est
proposé
par
le
Maire
et
voté
par
le
Conseil
municipal,
et
ce
avant
le
15
avril
de
chaque
année.
Dans
les
communes
de
3.500
habitants
et
plus,
un
débat
a
lieu
au
Conseil
municipal
sur
les
orientations
générales
du
budget,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
de
celui-ci.
La
présentation
d’un
rapport
afférent
à
ce
débat
doit
être
soumis
au
Conseil
municipal,
conformément
aux
dispositions
précisées
par
la
loi
NOTRe.
Dans
ce
cadre
légal,
le
contexte
budgétaire
national
et
local
ainsi
que
les
orientations
générales
de
la
collectivité
pour
son
projet
de
budget
primitif
2021
sont
définies
dans
ce
rapport
(annexé
à
la
présente
délibération),
lequel
constitue
le
support
du
débat
d'orientation
budgétaire
2021
de
la
commune.
Considérant
l'avis
de
la
Commission
Affaires
Générales
en
date
du
9
février
2021
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
+
__Constate
que
le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
pour
2021
a
eu
lieu,
sur
la
base
du
rapport
spécifique
établi.
Interventions
et commentaires
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
contexte
particulier
de
l'année
2020,
marquée
par
la
nouvelle
mandature
et
par
la
crise
sanitaire,
économique
et
sociale.
Le
budget
à
construire
doit
donc
être
très
prudent
dans
son
montage. Monsieur
Marot
confirme
la
nécessité
de
construire
un
budget
très
prudentiel
en
raison
des
conséquences
de
la
pandémie.
Monsieur
Marot
explique
que
le
fait
de
continuer
chaque
année
à
rembourser
la
dette,
les
intérêts
et
le
capital,
sans
souscrire
de
nouvel
emprunt,
permet
de
faire
baisser
le
taux
d'endettement
par
habitant.
Monsieur
le
Maire
confirme
ces
propos
et
ajoute
que
l'emprunt
peut
parfois
être
nécessaire
pour
passer
un
pic
de
consommation,
par
exemple
pour
financer
un
programme
important
comme
celui
de
l’école
Jules
d’'Herbauges.
Il n'y
a pas
besoin
d'emprunter
à
nouveau
aujourd'hui.
2021/008
—
Avenant
à
la
convention
de
partenariat
relative
au
fonctionnement
du
Relais
Petite
Enfance
d’Herbauges
Rapporteur
: Madame
Hélène
Hazlewood
Lors
de
sa
séance
du
18
décembre
2018,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
la
convention
de
partenariat
relative
au
fonctionnement
du
Relais
Petite
Enfance
d'Herbauges
avec
les
communes
de
Bouaye,
Brains
et Saint
Léger
les
Vignes.
Pour
rappel,
cette
convention
prévoit
les
principales
dispositions
suivantes :
>
Missions
générales
du
Relais
Petite
Enfance
suivant
définition
de
la CAF
(en
direction
des
parents
;
en
direction
des
professionnels).
La
commune
de
Saint
Aignan
de
Grand
Lieu
compte
44
assistantes
maternelles.
>
Mission
de
la
collectivité-support
—
ville
de
Bouaye
(organisation
de
la
gestion
du
service
:
employeur
du
personnel
;gestion
des
frais
de
fonctionnement)
>
Comité
de
pilotage
(composé
des
maires
ou
représentants
des
communes
membres
;organe
de
validation) >
Comité
Technique
Local
(composé
d'élus
et techniciens
des
communes
membres
et
représentants
des
acteurs
locaux
dans
le domaine
de
la
petite
enfance,
notamment
la CAF
; rôle
de
propositions
d'actions).
>
Personnel
du
Relais
Petite
Enfance
: une
animatrice,
Educatrice
de
Jeunes
Enfants,
à temps
plein
;
temps
de
secrétariat
de
10
h
par
semaine
>
Lieu
d'exercice
des
missions:
permanences
d'accueil
physique
et
téléphonique
à
Bouaye;
animations
à
Bouaye
et dans
les
communes
partenaires
dans
des
locaux
adaptés
>
Coordination
par
la CAF
>
Financement
: prestation
de
service
de
la CAF
à hauteur
de
43
%
des
dépenses
de
fonctionnement
dans
la limite
d’un
prix
plafond
fixé
par
la CNAF
; prestation
CAF
dans
le cadre
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
si nouvelles
actions
; prestation
MSA
; participations
des
communes
>
Répartition
des
charges
et ressources
: dépenses
de
fonctionnement
et d'investissement
réparties
en
fonction
du
poids
démographique
(population
légale
INSEE)
à
hauteur
de
50
%
et du
potentiel
financier
à
hauteur
de
50
%
; facturation
de
la
participation
due
une
fois
par
an
à
l'issue
de
la
validation
du
budget
prévisionnel
de
fonctionnement
(réajustement
en
fonction
du
compte
de
résultat).
Le
montant
facturé
pour
l'année
2020
est
de
14.883,10
€
(déduction
faite
de
la régularisation
de
2019).
Le
montant
de
la participation
annuelle
prévisionnelle
s'élève
à
17.964,89
€
pour
2021.
La
durée
de
cette
convention
était
prévue
du
1/1/2019
au
31/12/2020,
correspondant
à
la
période
de
contractualisation
avec
le
partenaire
financeur
CAF.
Au
vu
du
contexte
sanitaire
de
l’année
2020,
de
l'impossibilité
de
réunir
le
comité
de
pilotage
selon
les
modalités
établies
dans
la
convention,
et
un
arrêt
maladie
prolongé
au
sein
du
service,
la
CAF
de
Loire-
Atlantique
a
accepté
de
valider
la
poursuite
pour
une
année
supplémentaire
soit
jusqu’au
31
décembre
2021
dans
les
mêmes
conditions.
L'année
2021
sera
l'occasion
de
travailler
collectivement
au
renouvellement
du
projet
de
fonctionnement
et d'envisager
une
nouvelle
convention
partenariale
du
1°" janvier
2022
au
31
décembre
2024.
Considérant
l'avis
de
la Commission
Famille
Enfance
Jeunesse
en
date
du
26
janvier
2021
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
e
Approuve
l'avenant
à
la
convention
de
partenariat
relative
au
fonctionnement
du
Relais
Petite
Enfance,
prolongeant
cette
convention
d'une
année
dans
les
mêmes
conditions,
soit jusqu’au
31
décembre
2021.
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
cet
avenant
et
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
interventions
et
commentaires
:
Monsieur
le Maire
rappelle
l'engagement
de
principe
de
la
ville
de
Bouaye
pour
le recrutement
d'un
agent
qui
devait
être
couvert
par
les
recettes
de
la
CAF,
et
a
demandé
à
avoir
connaissance
des
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
afin
que
ce
poste
ne
soit pas
financé
2 fois.
Madame
Lieppe
de
Cayeux
indique
qu'en
tant
que
co-présidente
du
réseau
T'CAP
elle
a participé
à
une
réunion
avec
les
financeurs,
dont
fait partie
la
CAF
; à
cette
occasion,
la
CAF
à rappelé
l'importance
de
la
prise
en
charge
des
enfants
en
situation
de
handicap
dans
les
structures
d'accueil.
Il serait
intéressant
de
voir
comment
obtenir
des
financements
supplémentaires
dans
ce
cadre
pour
le
RPE.
10 | 2021/009
— Prise
en
charge
des
frais
des
bénévoles
engagés
dans
des
actions
du
service
Vie
Locaie
|
Rapporteur
: Madame
Valérie
Lieppe
de
Cayeux
Pour
certaines
activités,
temps
forts
ou
événements,
le
service
Vie
Locale
s'appuie
sur
des
bénévoles.
C'est
le
cas
depuis
plusieurs
années
dans
le
cadre
du
fonctionnement
de
la
médiathèque.
C'est
pour
cela
qu'une
délibération
avait
été
votée
en
2012
pour
permettre
la
prise
en
charge
des
frais
des
bénévoles
notamment
les
frais
de
déplacements
dans
le
cadre
de
formations
organisées
à
leur
profit.
Dans
le
cadre
des
animations
estivales,
le
service
Vie
Locale
peut
également
s'appuyer
sur
le
bénévolat,
par
exemple
pour
les
temps
d'animations
proposés
aux
habitants
au
niveau
de
l'observatoire
ornithologique
situé
à
Pierre
Aigüe.
‘
Ilest
proposé
que
la
mairie
puisse
prendre
en
charge
les
frais
des
bénévoles
lorsqu'ils
participent
à
l'organisation
des
activités
Vie
Locale
ou
à
des
temps
forts,
notamment
les
frais
de
déplacement,
les
repas
ou
l'hébergement.
Considérant
l’avis
de
la
Commission
Culture,
Animation
du
Territoire,
Vie
associative,
en
date
du
19
janvier
2021, Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité
:
+
Approuve
le
dispositif
de
remboursement
des
frais
des
bénévoles
(frais
de
déplacement,
repas,
hébergement)
Interventions
et commentaires
:
Monsieur
Brizard
demande
pourquoi
s'arrêter
à
la
Vie
Locale.
En
effet,
certains
groupes
de
travail
peuvent
amener
à
se
déplacer
pour
visiter
des
projets
par
exemple.
Madame
Lieppe
de
Cayeux
confirme
qu'une
réflexion
globale
sera
à mener
sur
les
défraiements
des
bénévoles.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
cadre
est
différent
quand
il
s’agit
de
citoyens
qui
interviennent
dans
la
construction
d'un
projet.
Le
groupe
de
travail
citoyenneté
devra
prendre
en
compte
cette
question.
2021/010
—
Avenant
à la
convention
de
partenariat
avec
l’association
Village
Terre
et
Vie
pour
la
définition
du
projet
de
fonctionnement
du
Grand
Lieu
du
Conte
Rapporteur
: Madame
Valérie
Lieppe
de
Cayeux
Lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
10
février
2020,
les
élus
avaient
approuvé
la
signature
d’une
convention
avec
l'association
Village
Terre
et
Vie
permettant
de
soutenir
l'association
pendant
une
année,
de
mettre
en
place
des
instances
de
suivi
conjoint
pour
définir
le
projet
de
fonctionnement
du
Grand
Lieu
du
Conte.
Cette
convention
avait
été
signée
pour
une
durée
d’un
an
avec
un
soutien
financier
maximum
de
69
300€.
Maigré
le
contexte
sanitaire
de
l'année
2020,
la
réflexion
sur
le
fonctionnement
du
Grand
Lieu
du
Conte
a
pu
être
engagée
et
le
schéma
de
développement
pluriannuel
pour
la
période
de
2021
à
2024
a
commencé
à
prendre
forme.
Toutefois,
le
calendrier
de
mise
en
forme
du
projet
et
le
calendrier
des
travaux
ont
quand
même
été
impactés
par
la
situation
sanitaire,
et
l'ouverture
au
public
initialement
prévue
en
mars
2021
doit
désormais
plutôt
s'envisager
pour
l'été.
De
la
même
manière,
le
soutien
financier
a
été
moindre
que
l'enveloppe
prévue
initialement
car
l'association
Village
Terre
et
Vie
a
sollicité
trois
acomptes
au
cours
de
l'année
2020
pour
un
montant
total
de
subvention
de
43
000
€.
Afin
de
poursuivre
la
préparation
du
projet
de
fonctionnement
en
amont
de
l'ouverture
au
public,
il est
nécessaire
de
prévoir
un
avenant
à
la
convention
initiale
pour
prolonger
la
période
de
formalisation
du
projet
de
fonctionnement
pluriannuel.
Il
est
proposé
de
prolonger
cette
convention
de
préfiguration
pour
une
période
de
6
mois.
11 Le
soutien
financier
de
la
mairie
à
l'association
Village
Terre
et
Vie
pour
la
période
de
préfiguration
de
janvier
à juillet
2024
prévoit
une
enveloppe
maximum
de
50
OO0€
qui
inclut
le
solde
du
soutien
préalable
(à
savoir
26
300€
non
versés
sur
l'enveloppe
initiale
de
69
300€
en
2020).
Considérant
l’avis
de
la Commission
Culture,
Animation
du
Territoire,
Vie
associative,
en
date
du
19 janvier
2021, Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
Approuve
le
projet
d'avenant
à
la
convention
de
préfiguration
présenté
en
annexe
de
la
délibération.
°
_Attribue
une
subvention
de
50.000
€
à
l'association
Village
Terre
et
Vie
; les
versements
effectués
ne
pouvant
excéder
les
dépenses
engagées
par
l'association
qui
présentera
les
justificatifs
nécessaires.
|
Ces
dépenses
seront
imputées
à
l’article
6574
(subvention
de
fonctionnement)
et
les crédits
budgétaires
nécessaires,
affectés
à l'octroi
de
cette
subvention
°e
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et notamment
à
signer
l'avenant
à
la
convention
avec
l'association
Village
Terre
et
Vie.
Interventions
et
commentaires
:
Monsieur
le
Maïre
indique
qu'il s'agit
bien
d’une
nouvelle
subvention
et non
d'un
reste
à réaliser
puisque
c'est
du
fonctionnement
et non
de
l'investissement.
Les
travaux
du
Grand
Lieu
du
Conte
devraient
être
terminés
à
la
fin
du
printemps,
et non
au
début
comme
initialement
prévu.
Ce
retard
n'est
pas
seulement
dû
à
la
crise
sanitaire,
mais
aussi
à
un
problème
de
gestion
des
plannings.
Le
Comité
de
Pilotage
Rives
de
Grand
Lieu
va
prochainement
se
réunir
afin
de
faire
un
état
des
lieux
sur
le projet
global
Rives
de
Grand
Lieu,
et évoquer
les perspectives.
Madame
Lieppe
de
Cayeux
précise
que
des
choses
très
intéressantes
se
profilent:
partenariat
avec
l'université
de
Nantes,
contacts
avec
des
spécialistes
en
littérature
orale
…
Madame
Hazlewood
ajoute
que
les
écoles
s'emparent
elles
aussi
du
projet
et
ont
hâte
de
pouvoir
s'y
associer,
tout comme
les jeunes
de
la Maison
des
Jeunes,
notamment
pour
la
Web
Radio.
Monsieur
Sandmeyer
demande
pourquoi
la subvention
a augmenté.
Monsieur
le Maire
répond
que
c'est à
cause
du
temps
et
de
la
nécessité
de
couvrir
les
charges
de
personnel.
Une
fois
en
activité,
d’autres
financeurs
interviendront
(Région
notamment),
et
la
commune
ne
versera
plus
qu'une
subvention
d'équilibre. Monsieur
Brizard
est
surpris
que
le
lien
avec
les
associations
locales
n'ait pas
été
fait,
mais
que
Village
Terre
et
Vie
ait privilégié
les
associations
nature
qu'elle
connait
déjà.
Madame
Lieppe de
Cayeux
indique
que
c'est
en
train
d’être
fait,
mais
que
le
lien
n'est
pas
simple,
les
associations
locales
ne
répondent
pas
toujours
aux
sollicitations.
Il faut
cependant
bien
noter
que
le
Grand
Lieu
du
Conte
ne
sera
pas
réservé
exclusivement
à
la
commune
; il s'appuiera
sur
les
associations
et
l'économie
locales.
Monsieur
le
Maire
complète
en
évoquant
l'intérêt
d'Emmanuel
Terrien,
Maire
de
Mauves
sur
Loire
et
Vice-
Président
au
tourisme
de
proximité,
pour
le projet
Rives
de
Grand
Lieu.
Un
soutien
à
l'écosystème
créé
n'est pas
impossible.
La
WebRadio
sera
effective
avant
l'ouverture
du
site.
Monsieur
Chocteau
fait part
de
sa
surprise
concernant
le
montant
de
l'enveloppe
financière.
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
dépenses
2020
ont
bien
été
réalisées
mais
pas
facturées.
Madame
Guinguené
s'étonne
que
la
convention
ait
été
signée
pour
si peu
de
temps.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
s'agissait
d'une
année
de
préfiguration,
avant
la
mise
en
place
d’une
convention
triennale.
| 2021/011
- Acquisition
foncière
dans
le secteur
de
l'Halbrandière
Rapporteur
: Monsieur
Éric
Aït-Kaci
ll est
proposé
d'acquérir
des
terrains
se
situant
secteur
de
l'Halbrandière
auprès
des
propriétaires
actuels,
au
prix
de
0,30
€
le
m?
HT
pour
ce
qui
est
des
parcelles
cadastrées
AL
79-87-95-96
d’une
superficie
de
12 6.172
m°,
mais
également
les
parcelles
cadastrées
AL
35-52
d'une
superficie
de
1.531
m2
au
prix
de
0.38
€
HT
selon
le
plan
joint
à
la
présente
délibération.
En
effet,
ces
terrains
sont
situés
en
zone
NS
dont
2
identifiés
en
Espace
Boisé
Classé
au
Plan
Local
d'Urbanisme
métropolitain.
Leur
acquisition
permettra
de
compléter
le
foncier
communal
aux
abords
du
petit
port
de
l'Halbrandière
et
de
valoriser
le
caractère
boisé
de
l'ensemble
de
ces
parcelles
représentant
22
stères
s’ajoutant
au
prix
d'acquisition
pour
un
coût
de
780
€.
Considérant
l'avis
de
la
Commission
Aménagement
du
Territoire,
Déplacements,
en
date
du
4 février
2021
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
+
Approuve
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
AL
35,
52,
79,
87,
95,
96
d'une
superficie
de
7
703
m?
pour
un
montant
de
3
213.38
€
HT.
Les
frais
de
notaire
sont
pris
en
charge
par
la
Commune.
+
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
et
à
effectuer
toutes
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
interventions
et commentaires
:
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
s'agit
d'un
commun
de
village,
son
acquisition
permet
à
la
collectivité
de
rentrer
dans
son
mode
de
gestion.
Nous
sommes
dans
un
schéma
de
convention
avec
le
Conservatoire
du
Littoral
: la
commune
est
prioritaire
Sur
cet
espace
classé
en
Espace
Naturel
Sensible
et
le
délai
de
préemption
est
de
3
mois
au
lieu
de
2,
bien
qu'il
s'agisse
ici d'une
discussion
amiable.
2021/012
—
Constitution
d’une
servitude
de
passage
de
gaines
de
fluides
et
canalisations
eaux
entre
la
Commune
et
un
propriétaire
route
de
Lande
Barre
Rapporteur
: Monsieur
Éric Aït-Kaci
I! doit
être
procédé,
sur
la
parcelle
AS
569,
située
route
de
Lande
Barre,
à
la
création
d'une
servitude
de
tréfonds
d'une
canalisation
souterraine
des
eaux
usées
et
d’une
canalisation
d’eau
potable,
ainsi
que
du
droit
de
passage
des
gaines
permettant
l'alimentation
en
électricité
et
télécom
du
fonds
dominant
afin
de
desservir
un
projet
de
construction
à
usage
d'habitation
envisagé
sur
la
parcelle
AS
565.
La
parcelle
AS
569
est
issue
du
domaine
public
de
la
Commune
et
a
fait
l’objet
d’une
division
parcellaire
suivant
un
document
d'arpentage
dressé
par
M.
Charrier,
géomètre,
en
date
du
20/10/2020
dont
copie
est
annexée
à
la
présente
délibération.
En
conséquence,
il convient
de
prévoir
une
convention
de
servitude
garantissant
les
droits
et
obligations
de
la
Commune
et
du
propriétaire
dans
le
cadre
de
l'installation
de
ces
ouvrages.
Le
projet
de
constitution
de
servitude,
suivant
le
modèle
joint
en
annexe,
est
consenti
à titre
gratuit.
Considérant
l'avis
de
la
Commission
Aménagement
du
Territoire,
Déplacements,
en
date
du
4 février
2021
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
+
Approuve
le
principe
d'établissement
d'une
convention
de
servitude
avec
le
propriétaire
pour
permettre
le
passage
des
canalisations
souterraines
des
eaux
usées
et
d’une
canalisation
d'eau
potable
ainsi
que
le
droit
de
passage
des
gaines
permettant
l'alimentation
en
électricité
et
télécom
sur
la
parcelle
AS
569
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
constitution
de
servitude
par
acte
notarié.
13 Interventions
et
commentaires
:
Monsieur
Sandmeyer
demande
s'il
est
prévu
d'aménager
ce
chemin
dans
le
futur.
Monsieur
le
Maire
répond
que
ce
chemin
dessert
déjà
la parcelle
et est très
carrossable.
2021/013
—
Convention
de
servitude
entre
la
Commune
et
ENEDIS
—
La
Bauche
Cornet
/
Les
Brindaverts
(C
793
/ AD
305)
L
|
Rapporteur
: Monsieur
Éric
Aït-Kaci
ENEDIS
doit
procéder,
sur
les
parcelles
cadastrées
AD
305
et C
793,
au
remplacement
d’une
ligne
20
KV
aérienne
par
un
câble
souterrain,
au
lieu-dit
«
La
Bauche
Cornet
»
dans
le
secteur
de
la Jaminerie
/ Les
Ecobuts. En
conséquence,
il convient
de
prévoir
une
convention
de
servitude
garantissant
les
droits
et
obligations
de
la Commune
et d'ENEDIS
dans
le cadre
de
l'installation
de
cet
ouvrage.
La
convention,
suivant
le
modèle
joint en
annexe
à la présente
délibération,
est
consentie
à titre
gratuit.
Considérant
l'avis de
la Commission
Aménagement
du
Territoire,
Déplacements,
en
date
du
4 février
2021
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
°
Approuve
le principe
d'établissement
d'une
convention
de
servitude
avec
ENEDIS
pour
permettre
l'installation
et
l'exploitation
de
ses
ouvrages
sur
les
parcelles
AD
305
et C
793 ;
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention.
interventions
et
commentaires
:
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
s'agit
de
l'ancienne
voie
ferrée
devenue
à
cet
endroit
propriété
communale.
Plusieurs
scénarios
avaient
été
proposés.
Celui-ci
est légèrement
plus
long
mais
plus
facile
à réaliser.
Cela
permet
d'effacer
le
réseau
à
l'arrière
de
la
zone
économique.
Monsieur
Brizard
demande
si
le
fait
d'enfouir
le
réseau
n'empêcherait
pas
la
création
d'un
passage
piétonnier.
Monsieur
le
Maire
répond
que
non,
ce
sera
comme
un
réseau
enfoui
en
ville.
Monsieur
Chocteau
s'interroge
sur
la
question
de
Monsieur
Brizard,
qui
donne
l'exemple
du
sentier
créé
aux
Epinais
: des
contraintes
(dégagement
d'une
partie
de
la
végétation
par
exemple)
à
cause
des
réseaux
peuvent
empêcher
un
aménagement.
Monsieur
le
Maire
confirme
que
la
plantation
d'arbres
est
en
effet
impossible
au-dessus
des
réseaux.
Monsieur
Boucard
demande
si ces
travaux
ne
vont
pas
faire
disparaître
la petite
butte
existante.
Monsieur
le Maire
répond
que
la
végétation
va
être
éclaircie
mais
le
terrain
gardera
la même
arase.
Madame
Lieppe
de
Cayeux
demande
si d’autres
enfouissements
sont
prévus
ailleurs
dans
la
commune.
Monsieur
le Maire
répond
qu'ENEDIS
a des
projets
de
renforcement
de
lignes
à organiser,
dont
ils profitent
pour
enfouir
les
réseaux,
mais
ce
ne
sera
pas
le
cas
pour
toutes
les
lignes.
| 2021/014
— Approbation
de
la convention
Conseil
en
Energie
Partagé
(CEP)
avec
Nantes
Métropole
Rapporteur
: Monsieur
Patrick
Nagard
Dans
le
cadre
du
Pacte
Métropolitain,
la
réflexion
sur
le
renforcement
des
mutualisations
et coopérations
à
l'échelle
de
la
Métropole
a
permis
d'adopter
le schéma
de
mutualisation
en
Conseil
métropolitain
du
15
décembre
2015.
Forte
de
son
engagement
volontaire
dans
la transition
énergétique
et riche
de
sa
démarche
concluante
sur
l'achat
d'électricité,
la
Conférence
des
Maires
du
25
novembre
2016
a
convenu
d'engager
l'analyse
de
l'opportunité
de
mutualiser
le
"Conseil
en
Énergie
Partagé"
dans
l’objectif
d'améliorer
l'efficacité
énergétique
du
patrimoine
public
des
communes.
14 Cette
démarche
s'inscrit
en
cohérence
avec
les
contributions
issues
du
Grand
Débat
sur
la
Transition
Energétique,
qui
mettent
notamment
en
avant
la
nécessité
d’une
plus
grande
sobriété
des
modes
de
vie.
Ce
dispositif
national
de
financement
de
l'ADEME
a
fait
l'objet
d’un
travail
collaboratif
technique
au
sein
du
réseau
énergie
des
communes.
Le
Conseil
en
Énergie
Partagé
(CEP)
consiste
à
partager
les
compétences
d'un
technicien
énergie
spécialisé
entre
plusieurs
communes
de
moins
de
10
000
habitants
afin
de
mettre
en
place
et
de
pérenniser
une
gestion
économe
des
bâtiments
de
celles-ci.
Les
missions
générales
du
CEP
s’articulent
autour
de
4 volets :
>
bilan
énergétique
sur
3
ans,
>
analyse
des
bâtiments
communaux,
>
accompagnement
de
projets
sur
le
volet
énergie,
>
animation
et
sensibilisation
L'évaluation
du
dispositif,
menée
en
2014,
a
mis
en
évidence
des
gains
de
15%
d'énergies
sans
travaux
de
rénovation
importants,
soit
une
baisse
sensible
de
la facture
énergétique.
Le
CEP
impliquant
un
partenaire
extérieur,
l'ADEME,
ne
rentrera
pas
dans
le
cadre
de
la
convention
de
mutualisation
Nantes
Métropole
-
Communes.
Pour
autant,
il est
proposé
de
s'appuyer
sur
les
règles
de
financement
déjà
entérinées,
soit
:
>
31,6%
ADEME,
>
34,2%
communes,
>
34,2%
Nantes
Métropole.
Pour
la
période
2021-2023,
13
communes
de
Nantes
Métropole
ont
souhaité
bénéficier
de
ce
dispositif.
En
conséquence,
la
cotisation
annuelle
s'élèvera
en
moyenne,
pour
Saint-Aignan
de
Grand
Lieu,
à
1.306,80
€
par
an,
soit
environ
0,33
€
par
habitant,
soit
:
>
Pour
l’année
2021,
une
cotisation
annuelle
de
1.148,40
€,
soit
environ
0,29
€
sur
la
base
de
3.960
habitants
>
Pour
l'année
2022,
une
cotisation
annuelle
de
1.465,20
€,
soit
environ
0,37
€
sur
la
base
de
3.960
habitants
Des
conventions
spécifiques
seront
établies
:
>
entre
l'ADEME
et
Nantes
Métropole
pour
officialiser
le
lancement
du
CEP,
>
entre
les
communes
et
Nantes
Métropole
pour
l'adhésion
au
CEP
-
(participation
financière
à
prévoir
à
partir
de
l’exercice
2021
pour
une
durée
de
2
ans)
Considérant
l'avis
de
la
Commission
Travaux,
Equipements,
en
date
du
26
janvier
2021
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
+
Approuve
la
participation
de
la
commune
au
dispositif
de
Conseil
en
Énergie
Partagé
tel
que
présenté
ci-dessus
+
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
toute
formalité
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
à signer
la
convention
relative
à
l'adhésion
de
la
commune
au
dispositif
Interventions
et
commentaires
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
diagnostic
thermique
dynamique
a
été
réalisé
il y
a
10
ans
sur
tous
les
bâtiments
communaux,
et
devra
sans
doute
être
actualisé.
I! précise
que
les
panneaux
photovoltaïques
du
groupe
scolaire
Jules
d'Herbauges
n'appartiennent
pas
à
l'école
mais
à
Nantes
Gestion
Equipements
(NGE).
15 2021/015
-— Personnel
municipal
: mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Rapporteur
: Monsieur
Daniel
Coutant
Le
tableau
des
effectifs
est
régulièrement
remis
à jour
pour
tenir compte
des
orientations
municipales,
des
nouveaux
besoins
à satisfaire
ou
de
l’évolution
des
missions
des
services
ou
de
certains
postes.
Ainsi,
compte
tenu
de
ces
éléments,
il est
proposé
de
réaliser
les
recrutements
suivants :
1.
Services
Techniques
:
Pérennisation
au
service
bâtiments
:
>
Afin
de
renforcer
le
service
Bâtiments
suite
à
un
départ
pour
mutation,
création
d'un
poste
permanent
d'adjoint
technique
à TC
à compter
du
01/03/2021
2.
Ecole
de
Musique :
>
Création
d'un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1ère
classe
à
TNC
10H
à
compter
du
01/01/2020,
suite
à
l'avancement
de
grade
de
l'agent
intercommunal
dans
sa
collectivité
principale.
Explications:
L'employeur
principal
de
l'agent,
la
mairie
d'Orvault,
l'a
nommé
au
grade
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1°
classe
à
TNC
12H
au
01/01/2020
suite
à
l'avis
de
la
CAP
compétente. Au
préalable
de
sa
décision,
l'employeur
principal
de
l'agent
n'avait
pas
informé
la commune
de
son
souhait
de
promouvoir
l'agent
au
grade
supérieur
afin
que
le
Conseil
municipal
de
Saint-Aignan
de
Grand
Lieu
délibère
et crée
le poste,
un
fonctionnaire
ne
pouvant
être
titulaire
de
2 grades
différents.
En
revanche,
l'irrégularité
commise
par
l'administration
par
méconnaissance
ne
fait
pas
obstacle
à ce
que
l'organe
délibérant
crée
cet
emploi
ultérieurement
afin
de
régulariser
la
situation
de
l'agent,
dès
lors
que
celui-ci
a effectivement
exercé
ses
fonctions.
En
effet,
si
les
décisions
administratives
ne
peuvent
légalement
disposer
que
pour
l'avenir,
elles
peuvent
être
rétroactives
lorsqu'elles
sont
nécessaires
pour
procéder
à la régularisation
de
la situation.
3.
Service
enfance
jeunesse :
Recrutements
d'agents
contractuels
:
>
Création
du
poste
d’adjoint
d'animation
à TNC
18H
à
compter
du
08/03/2021
au
06/07/2021
pour
renforcer
les
effectifs
et permettre
d'assurer
le
protocole
sanitaire
actuel
au
périscolaire.
>
Dansle
cadre
des
besoins
« vacances
scolaires
d'hiver
», création d'un
poste
d'adjoint
d'animation
à TC
à la maison
des
jeunes
du
22/02/2021
au
05/03/2021.
4.
Service
fonctionnel :
>
Dans
le
cadre
de
l'ouverture
de
l'agence
postale
communale,
création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
contractuel
à TNC
21H30
à compter
du
29/03/2021
pour
un
1 an
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
Approuve
ia
modification
du
tableau
des
effectifs
dans
les
conditions
et
aux
dates
précisées
ci-
dessus
16 Interventions
et
commentaires
:
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
de
l'arrivée
de
Ludovic
Tableau,
responsable
des
services
techniques
depuis
le
25 janvier.
Le
secrétaire
de
séance,
Antony
BOUCARD
:
17