Conseil Municipal - cms Municipal du 17 juin 2013

Documents similaires

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=48455&path=Conseil Municipal

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=48504&path=Conseil Municipal

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=48452&path=Conseil Municipal

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=48457&path=Conseil Municipal

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=48460&path=Conseil Municipal

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=48487&path=Conseil Municipal

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=48459&path=Conseil Municipal

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=48508&path=Conseil Municipal

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=48469&path=Conseil Municipal

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=48475&path=Conseil Municipal

Conseil Municipal - cms Municipal du 17 juin 2013 Document publié le Lundi 17 juin 2013 par la commune de Barby. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms Municipal du 17 juin 2013)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE BARBY

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2013

(CONVOCATION DU 12 JUIN 2013)

ÉTAIENT PRÉSENTS

Messieurs CHENAL, CONCA, FANTIN, GACHET, LAISSUS, PIERRETON, ROGEAUX Mesdames CHAPPUIS, FAURIE, FRANCHINO, JEAN, ORTOLLAND, SIMON, TECHER, VALLET

Formant la majorité des Membres en exercice.

ÉTAIENT EXCUSÉS

Monsieur Jean-Noël BOUTET-DE-MONVEL donne pouvoir à Monsieur Christophe PIERRETON. Madame Catherine DEBAISIEUX donne pouvoir à Madame Agnès SIMON. Madame Anne LAUZE

Monsieur Fabien REMY donne pouvoir à Monsieur Bernard LAISSUS.

ÉTAIENT ABSENTS

Madame Samya FKAIR

Messieurs Samir GUETTAFI et Frédéric KLIMEK

Madame Murielle ORTOLLAND est désignée Secrétaire de Séance.

I. ADOPTION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2013

Monsieur Didier FANTIN souligne deux erreurs de frappe dans le point 8 portant sur le chiffre romain et le terme assises orthographié « asises ».

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des remarques de Monsieur FANTIN, adopte à l’unanimité le procès-verbal modifié de la séance du 27 mai 2013.

II. ZAC DU GRAND CLOS – SIGNATURE DE LA CONCESSION D’AMENAGEMENT AVEC LE CANDIDAT RETENU

Vu les articles L. 300-4 et L. 300-5 du Code de l’urbanisme ;

Vu le décret n° 2009-889 du 22 juillet 2009 relatif aux concessions d’aménagement ;

Vu les articles R. 300-4 à R. 300-11 du Code de l’urbanisme ;

Vu la délibération du 17 janvier 2011, fixant les objectifs du projet d’aménagement ainsi que les modalités de concertation prévues à l’article L 300-2 du Code de l’urbanisme et retenant la concession d’aménagement comme mode de réalisation de la ZAC du Grand Clos,

Vu la délibération en date du 23 juillet 2012 approuvant les conclusions du rapport tirant le bilan de la concertation et le dossier de création de la ZAC du Grand Clos, établi conformément aux dispositions de l’article R. 311-2 du Code de l’urbanisme,

Vu l’avis de la commission d’aménagement prévu à l’article R. 300-9 du Code de l’urbanisme,

Vu le projet de concession d’aménagement annexé à la présente délibération,

Vu le rapport d’analyse des offres proposant de confier l’aménagement de la ZAC du Grand Clos à la Société d’Aménagement de la Savoie,

Afin de répondre aux obligations de publicité et de mise en concurrence issues des articles L. 300-4 et R. 300-4 à R. 300-11 du Code de l’urbanisme, la Commune a fait paraître un avis de publicité dans :

- le Moniteur du Bâtiment et des Travaux Publics N° 5671 du 3 août 2012 ;

- le B.O.A.M.P. N° 12-155854 du 1er août 2012 ;COMMUNE DE BARBY

- le J.O.U.E. du 1er août 2012.

La date limite de réception des candidatures a été fixée au 28 septembre 2012 à 18 heures.

Faisant suite à ces publications, 4 opérateurs ont remis un dossier de candidature dans les délais :

1°) La Société d’Aménagement de la Savoie

2°) CHAMBERY ALPES HABITAT

3°) CM-CIC SAREST

4°) SARL FAVARIO Raymond

Les plis contenant les dossiers de candidature ont été ouverts lors de la réunion de la commission du 5 octobre 2012.

Le DCE a été remis à l’ensemble des candidats qui ont été invités à remettre une offre avant le 18 février 2013 à 12 heures.

Les dossiers d’offres de la Société d’Aménagement de la Savoie, de CHAMBERY ALPES HABITAT et de la CM-CIC SAREST sont parvenus dans les délais et formes prévus.

Les plis contenant les dossiers d’offres ont été ouverts lors de la réunion de la Commission du 19 février 2013.

Après avis sur les propositions reçues formulé par la commission créée en application de l’article R. 300-9 du Code de l’urbanisme réunie le 21 février 2013, il a été décidé d’engager les discussions mentionnées à l’article R. 300-8 avec deux candidats : la SAS et Chambéry Alpes Habitat.

Les offres ont été reformulées entre les réunions de discussions.

Deux auditions des deux candidats se sont déroulées à la Mairie de BARBY le 1er mars et le 26 mars 2013.

Pour obtenir des informations complémentaires, la SAS a été convoquée une nouvelle fois le 6 mai 2013.

Considérant le résultat des discussions engagées avec la Société d’Aménagement de la Savoie,

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à signer la concession d’aménagement.

Présentation faite du projet de concession d’aménagement à intervenir,

Madame le Maire quitte la séance.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, sous la présidence de Christophe PIERRETON, 1er Adjoint :

1°/ APPROUVE le choix de la Société d’Aménagement de la Savoie en qualité d’aménageur ;

2°/ APPROUVE le projet de concession d’aménagement présenté ;

3°/ AUTORISE Madame le Maire à signer la concession d’aménagement avec la Société d’Aménagement de la Savoie et à signer tous documents nécessaires à sa bonne exécution ;

4°/ DECIDE que le montant des dépenses en résultant sera porté sur les crédits inscrits au budget des exercices en cause ;COMMUNE DE BARBY

5°/ DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire afin de prendre toutes les mesures nécessaires à

l’exécution de cette délibération.

III. LOCATION DE LA MAISON IMPASSE DES LARMUZES

Monsieur Bruno GACHET rejoint la séance du Conseil Municipal.

Madame le Maire rappelle sa délibération en date du 15 avril 2013 approuvant le principe de la mise en location de la maison située impasse des Larmuzes et décidant des modalités de location des logements du 1er et du 2ème étage.

L’entreprise Distributec est intéressée pour louer les locaux du rez-de-chaussée par le biais d’une convention d’occupation précaire d’une durée de 23 mois.

Des travaux sont nécessaires pour séparer le logement du 1er étage et les locaux du rez-de- chaussée. Après travaux, la surface qui pourrait être mise à disposition s’élèvera à environ 60 m².

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver la location des locaux du rez-de- chaussée à l’entreprise Distributec par le biais d’une convention d’occupation précaire d’une durée de 23 mois pour un loyer mensuel hors charges de 400 €.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le principe de la location des locaux du rez-de-chaussée à l’entreprise Distributec sur la base des modalités définies précédemment.

- AUTORISE le Maire à signer la convention d’occupation précaire correspondante.

IV. APPROBATION D’UNE CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE DE LA COMMUNE DE BARBY A CHAMBERY METROPOLE POUR LES TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE DES ERP DU CLOS BESSON

Monsieur Bruno GACHET rappelle au Conseil Municipal le souhait de la Commune de réaliser l’accessibilité de l’ensemble des cheminements piétons le long des avenues Principale et Paul Chevallier. Ces rues sont classées d’intérêt communautaire.

Les travaux envisagés consistent en :

- La reprise des passages bateaux au droit des traversées piétonnes et la réfection des enrobés,

- La mise en place de bande d’éveil et de vigilance ainsi que des rails de guidage, - La mise en accessibilité des deux quais bus arrêt « mairie Barby », - L’aménagement de l’arrêt de bus du collège Jean Mermoz,

- L’accessibilité des cheminements piétons jusqu’aux établissements recevant du public dans le centre commercial (notamment commerces).

Ces travaux relèvent pour une part de la compétence de Chambéry métropole (cheminements piétons le long des voiries classées d’intérêt communautaire) et pour une autre part de la compétence de la Commune (cheminements piétons permettant l’accès aux établissements recevant du public dans le centre commercial).

Compte-tenu de ces éléments, il est proposé que la Communauté d’agglomération assure le suivi de l’ensemble des travaux à réaliser, y compris des prestations qui ne relèvent pas de sa compétence par le biais d’une convention prévoyant la délégation de la maîtrise d’ouvrage de la totalité de cette opération à Chambéry métropole.

La part financière prévisionnelle incombant à la Commune pour les travaux relevant de sa compétence s’élève à 7 429,50 € HT.COMMUNE DE BARBY

Chambéry métropole s’engage à assurer le paiement des missions nécessaires au bon déroulement des opérations puis sera remboursée par la Commune des dépenses TTC qu’elle aura engagées au titre de la compétence de la Commune.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le principe de la conclusion d’une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage de la Commune de Barby au profit de Chambéry métropole pour les travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public dans le centre commercial (commerces).

- AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

V. ACQUISITION DE DEUX DESHERBEURS THERMIQUES – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU

Monsieur Bruno GACHET, Adjoint, rappelle au Conseil Municipal sa délibération en date du 14 juin 2010 approuvant l’engagement de la Commune au niveau 2 dans l’opération « zéro pesticides » portée par le CISALB.

Cette opération vise à mettre en place une politique incitative et durable de suppression des pesticides dans la gestion des espaces verts et voiries des 65 communes du bassin versant du lac du Bourget.

Elle permet également aux communes de bénéficier de subventions de l’Agence de l’eau pour l’acquisition de matériels pour l’entretien d’espaces en techniques alternatives.

Suite à la démonstration de matériels organisée à l’initiative du CISALB le 24 mars 2011, la Commune a acquis deux désherbeurs thermiques portables. Deux désherbeurs thermiques supplémentaires sont aujourd’hui nécessaires. Un devis a été fourni à la mairie pour un coût de 946,20 euros HT.

L’acquisition de ce matériel est éligible à une subvention de l’agence de l’eau.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter les aides correspondantes auprès de ce financeur.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de solliciter auprès de l’Agence de l’eau une aide pour l’acquisition de deux désherbeurs thermiques.

- CHARGE le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires.

VI. TARIFS GARDERIE ET RESTAURANT SCOLAIRE

Madame Agnès SIMON, Adjointe, rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’augmentation des tarifs du restaurant scolaire n’est plus encadrée depuis le décret n° 206-753 du 29 juin 2006.

Désormais, les Collectivités Territoriales qui assurent la restauration scolaire ont la faculté de déterminer le prix de la cantine scolaire sans être tenues de se conformer à un encadrement des tarifs fixés jusqu’alors sur la base d’un arrêté annuel. L’évolution de celui-ci est fonction du coût, du mode de production des repas et des prestations servies.

Après examen en Commission, Madame Agnès SIMON propose au Conseil Municipal de modifier les tarifs du restaurant scolaire à compter de l’année scolaire 2013-2014 comme suit :COMMUNE DE BARBY

Communes Quotient familial

CAF 2012/2013

Tarifs 2012/2013 Tarifs 2013/2014

Barby Jusqu’à 400 2,70 2,75 401 à 550 3,35 3,45

551 à 700 4,00 4,15

701 à 850 4,35 4,50

851 à 1100 4,50 4,70

1101 à 1500 4,80 5,00

Plus de 1501 5,10 5,30

Extérieurs 5,80 6,00

Par ailleurs, des enfants allergiques apportent leur repas, tout en bénéficiant de l’organisation (personnel, matériel…) de cette période périscolaire. Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de facturer aux familles les tarifs suivants :

- un forfait mensuel de 20,00 euros, spécifique à la garderie de midi, - un passage exceptionnel à 1,50 euros,

- une application d’une réduction de 0,20 € par repas à partir du 2ème enfant d’une même famille.

Madame Agnès SIMON propose par ailleurs de ne pas augmenter les tarifs de la garderie. Ils restent identiques à ceux de l’année scolaire 2012-2013, soit :

- 1,20 euros le passage

- 17 euros le forfait mensuel.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE les tarifs proposés qui seront applicables dès le 3 septembre 2013. Sauf délibération contraire, ces tarifs seront appliqués pour les années suivantes.

VII. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS DE LA COLLECTIVITE : CREATION D’UN EMPLOI POUR L’ENTRETIEN DES LOCAUX

Madame le Maire informe l’assemblée que, suite à la modification du marché signé avec l’entreprise chargée de l’entretien de certains locaux communaux supprimant du marché l’entretien de l’école maternelle, il est nécessaire de créer un emploi supplémentaire d’agent d’entretien à temps non complet (31 heures hebdomadaires).

Celui-ci sera chargé d’effectuer les tâches suivantes :

- Entretien des locaux de l’école maternelle,

- Encadrement de la cantine et des garderies périscolaires.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal :

- La création d’un emploi supplémentaire d’agent d’entretien des locaux à temps non complet 31 heures, relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques de 2ème classe. - L’approbation du nouveau tableau des emplois permanents de la Commune intégrant ce nouvel emploi.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la création d’un emploi supplémentaire d’agent d’entretien des locaux à temps non complet 31 heures, relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques de 2ème classe.

- APPROUVE le nouveau tableau des emplois permanent tel qu’indiqué en annexe.COMMUNE DE BARBY

L’ordre du jour étant épuisé, la Séance est levée.

BARBY, le 20 juin 2013

Le Maire, La Secrétaire de Séance,

Catherine CHAPPUIS Murielle ORTOLLAND