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Document publié le Jeudi 10 mai 2012
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B184)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Assurance,
communauté du
ACTE RENDU EXECUTOIRE 7
PAR APPLICATION DES :
FORMALITES DE TELE- —_
communauté du TRANSMISSION AU Liberté * Égalité + Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
PAYS D'AIX cConTRoLEDELEGALTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE SEANCE DU 10 MAI 2012
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2012 _B184
OBJET : Politique culturelle - Attribution d'une subvention au festival "Les Nuits de Trets” et approbation
de la convention d'objectifs
Le 10 mai 2012, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de Saint-
Marc-Jaumegarde, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 4 mai 2012,
conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient Présents :
JOISSAINS MASINI Maryse, président, Aix-en-Provence - BARRET Guy, vice-président, Coudoux — BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau —
BOULAN Michel, vice-président, Chéteauneuf-le-Rouge - BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-en-Provence — BUCCI Dominique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc — BURLE Christian, vice-président, Peynier — CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset — CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence — CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet — DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles — D! CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence — DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson — DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon — FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets — FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-Provence — GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles — GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence — GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence — GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat — GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier — JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis — LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil - LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet — LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil —- MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde — MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles —- MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles — PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence — PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc Bel Air — PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice-président, Rognes — RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en- Provence — SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc Bel Air — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence — SUSINI Jules, membre du bureau, Aix-en-Provence — TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence — VILLEVIEILLE Robert, vice- président, La Roque d’Anthéron
Excuséle)s avec pouvoir :
DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PAOLI Stéphane — DRAOUZIA Dahbia, membre du bureau, Aix-en-
Provence, donne pouvoir à BRUNET Danièle — FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren, donne pouvoir à CRISTIANI Georges — GROSSI Jean-
Christophe, membre du bureau, donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc — JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à
BRAMOULLÉ Gérard — LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à DI CARO Sylvaine — LONG Danielle, vice-
président, Peyrolles-en-Provence, donne pouvoir à JOUVE Mireille — PELLENC Roger, vice-président, Pertuis, donne pouvoir à LAFON Henri —
SAEZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles, donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse
Excusé(e}s :
ALBERT Guy, vice-président, Jouques — AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau -— BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue
— CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues — CIOT jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade — MARTIN Richard, vice-
président, Cabriès - PIZOT Roger, vice-président Saint-Paul-lez-Durance — SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau
Monsieur Jean BONFILLON donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20120510-2012_B184-DE
Date de télétransmission : 16/05/2012
Date de réception préfecture : 16/05/2012 communauté du
PAYS D' AIX DGA CULTURE ET SPORT
Direction de la Culture
DP
BUREAU DU 10.MAI 2012 .
1 festival « les nuits de Trets » et d'approuver la convention d'objectifs annexée.
Rapporteur : Jean Bonfillon
Thématique : Politique culturelle
Objet: Attribution d’une subvention au festival «les Nuits de Trets» et
approbation de la convention d’objectifs
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
I vous est proposé d'attribuer une subvention de 150 000€ pour la 3°" édition du
Exposé des motifs :
La troisième édition des « Nuits de Trets » se déroulera du 6 au 9 juillet 2012
Après avoir reçu Rhoda Scott, Laurent Gerra et | Muvrini la première année,
puis Bernard Lavilliers, Zazie, AI Benson Jazz Band, les Prêtres et Jamel Debbouze
pour la seconde édition, l'édition 2012 du festival propose une programmation
encore très éclectique :
Liz McComb ouvrira le festival le 6 juillet, avec une musique entre blues du Sud et
jazz urbain ;
Le 7 juillet, M Pokora proposera les titres de son nouvel album, « À la poursuite du
bonheur »..
12_04_DIRCULT b100512 -1- Julien Clerc, le 8 juillet, accompagné d'un orchestre symphonique, interprètera ses
grands classiques mais également des titres extraits de son dernier album ;
La dernière soirée sera consacrée à Noëlle Perna, avec « Mado remet sa tournée ».
Enfin en ouverture du Festival, la Ville de Trets organise deux soirées gratuites de
plein air :
- Mercredi 4 juillet , dans la Cour du Château, l'Orchestre Philharmonique du Pays
d'Aix, pris en charge par la Communauté du Pays d’Aix,
- Jeudi 5 juillet sur le cours, l'orchestre « les Tigresses ».
Il convient de noter que la demande de soutien financier de l’Union des
commerçants et artisans tretsois pour ce festival d’Un montant global de 212 000€,
a fait l’objet d’une demande de subvention à la direction de la Culture et d’une
autre à la direction de la Communication. Une convention d'objectifs unique est
annexée à la présente délibération, la manifestation, objet des deux demandes,
étant identique.
VU l'exposé des motifs ;
VU le Code Général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°2001_A101 du Conseil communautaire du 19 octobre 2001
décidant de la création d’un fonds d'intervention pour l’action culturelle :
VU la délibération n°2003_A312, du Conseil communautaire du 12 décembre 2003
instituant la mise en place d’un guichet unique pour les demandes des subventions :
VU la délibération n°2005_B086 du Bureau communautaire du 8 avril 2005 relative
aux modalités de paiement des subventions ;
VU la délibération n°2009_A143 du Conseil communautaire du 29 juillet 2009
délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau et notamment
d'approuver l'attribution des subventions et, le cas échéant, des conventions
d'objectifs associées d’un montant n’excédant pas 150 000€ :
VU l'avis favorable de la Commission Culture du 25 Avril 2012 sur l'attribution d’une
subvention de 100 000€ ;
VU l'avis favorable de la Commission Promotion du Territoire du 25 avril 2012 sur
l'attribution d’une subvention de 50 000€ :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Coliègues, de bien vouloir :
-ATTRIBUER une subvention de 150 000€ à l'association des commerçants et
artisans tretsois pour la 3°" édition du festival « les Nuits de Trets » - N° GU :
2012- 01174 et 2102-01175
12_04_ DIRCULT_b100512 -2+ -APPROUVER la convention d'objectifs ci-annexée :;
- AUTORISER Madame le Président, ou son représentant à signer la convention
annexée et à signer tous les documents et pièces y afférents:
-DIRE QUE les dépenses seront prélevées sur les crédits inscrits en section de
fonctionnement du chapitre 33 nature 6574 et 023 nature 6574.
12_04_DIRCULT_b100512 -3- Association
Union des Commerçants et Artisans
communauté du Tretsois
PAYS D' AIX
Direction de la CULTURE
CONVENTION D'OBJECTIFS 2012
Entre
La Communauté du Pays d'Aix,
Sise CS 40868, 13 626 Aix-En-Provence Cedex 1, représentée par Madame Maryse JOISSAINS
MASINI, son Président; dûment habilitée à l'effet des présentes, par délibération du Conseil
Communautaire du 19 juillet 2009.
Désignée sous le terme « La Communauté »,
D'une part,
Et
L'association dénommée «Union des Commerçants et Artisans Tretsois »
Association régie par la loi du 1” juillet 1901, dont le siège social est situé chez Maty Fleurs — 30
Avenue Jean Jaurès 13530 Trets. N° SIREN : 412 796 971 .code APE : 913 E., représentée par son
Président, Madame Martine LACROIX;
Désignée sous le terme l « association»,
D'autre part.
Ilest convenu ce qui suit ;
Préambule
La Communauté du Pays d'Aix est désormais le partenaire privilégié des associations qui
participent au rayonnement culturel du territoire démontrant ainsi sa volonté de soutenir la
création, la diffusion artistique et l’action culturelle avec des actions culturelles accessibles au plus
grand nombre.
Par la présente convention, la Communauté du Pays d'Aix manifeste
12_04_DIRCULT_b100512 -4- Ü Sa reconnaissance du rôle joué par les associations oeuvrant dans le domaine de la culture sur
le territoire communautaire, en cohérence avec les orientations de la politique culturelle
communautaire.
[Ü Son souhait de mettre en place une réelle relation partenariale
Ü Son souci de transparence dans la gestion des fonds publics.
ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, | « association» s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à
réaliser les objectifs conformes à son objet social, à savoir :
Organisation du 3°" Festival « Les Nuits de Trets »
A cette fin, | « association» s'engage à mettre en œuvre, tous les moyens nécessaires à sa bonne
exécution.
Pour sa part, la Communauté s'engage à soutenir financièrement la réalisation de ces objectifs
pour l’année 2012.
ARTICLE 2 — DUREE DE LA CONVENTION
Le programme de diffusion de la manifestation est prévu du 6 juillet au 9 juillet 2012
En conséquence, la présente convention est conclue pour la durée de l’opération visée à l’article 1.
ARTICLE 3 — MODALITES D'EXECUTION DE LA CONVENTION
3.1. Responsabilités de l’association
Les actions visées ci-dessus sont réalisées sous la responsabilité de
F « association» et ne peuvent être confiées pour tout ou partie à des tiers sans l'accord préalable
de la Communauté.
L’ « association» s'engage en outre :
+ A respecter toutes les obligations légales, sociales et fiscales liées à l'exercice de ses
activités
e Atenir sa comptabilité selon les normes édictées par le règlement n°99-01 du 16 février
1999, du Comité de la réglementation comptable relatif aux modalités d'établissement des
comptes annuels des associations (arrêté interministériel du 8 avril 1999).
12_04_DIRCULT._b100512 -5- + Souscrire pour l’ensemble de ses activités toutes les polices d'assurance nécessaires pour
garantir sa responsabilité civile, et en particulier pour l’objet de la présente convention. F
« association» assure le paiement des primes et cotisations et devra justifier de l’existence
de ces polices, à chaque demande de la Communauté.
3.2. Budget prévisionnel de l’opération
L’annexe à la présente convention précise :
— le budget prévisionnel global de l'objectif ainsi que les moyens affectés à sa réalisation en
détaillant les autres financements attendus et en distinguant notamment les apports des
collectivités territoriales, les ressources propres, etc. ;
— les contributions non financières dont l'association dispose pour la réalisation de l'objectif
mentionné à l’article 1er (mise à disposition de locaux, de personnel, de matériel...)
3.3. Communication
L’« association» s'engage à appliquer sur tous les supports de communication relatifs à
l'opération soutenue par la Communauté, le logo de la Communauté, en respectant la charte
graphique.
L’« association» s'engage également à communiquer sur le partenariat avec la Communauté dans
toute conférence de presse, interview etc...
3.4. Moyens accordés par la Communauté du Pays d'Aix
La participation financière de la Communauté s'élève à 150 000 Euros se décomposant comme
suit :
+ 100 000 € par la Direction de la Culture
50 000 € par la Direction de la Communication
Cette subvention sera créditée au compte de l'association selon les procédures comptables en
vigueur, sous réserve du respect par l’association de ses obligations légales et contractuelles.
3.5. Modalités de versement de la subvention
Un premier acompte, correspondant à 70 % du montant total de la subvention sera versée à l’
« association» à la signature de la convention.
Le solde (30 %) sera versé sur présentation du rapport d'activité et du compte de résultat de
l’opération faisant l’objet de la présente convention et s’il est provisoire, le bilan définitif devra
être fourni au plus tard le 31 mars de l'exercice N+1.
3.6. Ajustement de la subvention
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions
d'exécution de la convention sans l'accord écrit de la Communauté, celle-ci peut suspendre ou
diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la
subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la
présente convention.
12_04_DIRCULT_b100512 6 En outre si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation de la CPA n’est pas
réévaluée. Si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation de la CPA est recalculée au
prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant des dépenses prévisionnelles (délibération
N°2003-A312, du 12 décembre 2003)
ARTICLE 4 — CONTROLE -EVALUATION
4.1. Statuts
L’« association» s'engage à fournir à la Communauté copie des déclarations mentionnées aux
articles 3 et 3.1. du décret du 16 août 1901, portant réglementation d'administration publique
pour l'exécution de la loi du 1” juillet 1901, relative au contrat d'association.
4.2. Compte de résultats — bilan
L’« association» s'engage à transmettre à la Communauté le compte de résultat et le bilan de la
manifestation, objet de la convention, du dernier exercice clos à la date de la convention.
Si l’ « association» est soumise à l’article 81 de la loi 93-122 du 29 janvier 1993, le rapport
financier devra être certifié conforme par le Commissaire aux comptes, sinon, par le président et
le trésorier de l’association et éventuellement l'expert comptable agréé de l'association.
4.3. Contrôle
L’« association» s'engage à faciliter, à tout moment le contrôle par la Communauté de la
réalisation de l'objectif en particulier par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et de tout
autre document dont la production serait jugée utile.
4.4. Suivi
L’« association» s'engage à informer régulièrement la Communauté de l’état d'avancement et du
déroulement de l’objectif défini à l'article 1 de la convention selon des modalités établies d’un
commun accord par les deux parties.
La Communauté pourra demander à l'association de participer à des réunions de suivi, à chaque
fois qu’elle le jugera utile.
4.5. Evaluation
L'évaluation des conditions de réalisation des objectifs poursuivis par l’ « association» auxquels la
Communauté a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, est réalisée par la
Communauté L'évaluation porte, en particulier, sur la conformité des résultats à l'objectif
mentionné à l’article 1.
Pour ce faire, une réunion, comprenant les deux parties pourra être convoquée par la
Communauté au plus tard deux mois après la fin de l'opération.
ARTICLE 5 —RESILIATION
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la
présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie.
Ainsi, la convention est résiliée de plein droit par la Communauté, et sans indemnité, en cas de
carence ou de manquement grave de l'association à l’une des obligations définies par les articles
de la convention à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec
avis de réception valant mise en demeure.
12_04_DIRCULT_b100512 -7- En cas de manquement grave de l'association, la Communauté sera fondée d’exiger la restitution
des subventions perçues, soit en totalité, soit prorata temporis.
ARTICLE 6 - AVENANT
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente convention, définie
d’un commun accord par les deux parties fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de ta convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à
remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 1°",
Fait à Aix-En-Provence, le
En 3 exemplaires originaux
Pour la Communauté du Pays d’Aix Pour l'Association
Le Président Le Président
Habilitée par la délibération n°
Du 2012
Martine LACROIX
Maryse JOISSAINS-MASINI
Annexe : budget prévisionnel de l'opération
12_04_DIRCULT_b100512 -8- Direchen oÂe La Cu Clrre
* Pour la Direction CQuiture, veuillez également compléter l'annexe fournie par le service,
Date de mise en œuvre prévie Halr 0507
Lieu(x) de réalisation Se do. (nr Chili CITES
Contenus et objectifs de l'action Jcbaclon QU caca
Puhblio(s) ofblé(s) PERTE
Lbtp'on ic Se Nombre de participants / exposant
li me Nombre de spectateurs / visiteure
ED RENNES:
Durée de l'action L loto:
Entrées payantes oué nont (montant de l'entrée HS ET
Inscriptions payantes ouD non (montaht de l'insoription 1... €)
Charges spécifiques à l'action Ressottreës propres
Achats LÉ Vente UT Prestations de services ben AL Autres produits DAS 4 À | Matières et fournitures ï Cotisations Ch à Servises extéronse
Locations
Entretien Subvontions demandées : ASSUPANCES Etat i sé
Région 3
Département (s c]
c "
4 CCE) Autres Seivices extérieurs A? ec
Honoraires |
Fublicité Fonds Européens Déplacements, missions Emplois Alciés (ex CNASEA)
Autres recettes atiendues (à détailler]
Charges dé personnel
Salalres bruts Re
Charges sociales
Autres charges dé personnel
res VE
CEOAURR PROUMIM NET TES ET
Aires frais pénératux
-Dohtiitatt
BR Mine à dispoëliion (blens & prestations) Prestations en nature Personnel bénévole Dons en nature | Total des contributions volontaires Totel des contributions volontaires * Pour la Direction Culture, veuillez également compléter l'annexe fournie par le service.
Date de mise en œuvre prévue Actor Se
Lieux) de réalisation
Contenus et objectifs de l’action
COX.
Hire Ron ( NITTEUER Public(s} ciblé(s) Bat noi
Nombre de participants / exposants Cnais /o
Nombre de spectateurs / visiteurs
ae.
alailants Porcoë con
Durée de l'action ANS NE EN four _ xrCkachos
Entrées payantes oui js, non 0} {montant de l'entrée. I te
Inscriptions payantes ouil] nong (montant de l'inscription:......... €)
| Chaiges En e à Paction Ressources pronrés Achats Vente Prestations de services Autres produits Matières et fournitures Cotisations
Services extérieurs
Locations
Entretien Subventions demendées : Assurances Etat (à détailler)
Département {sl j
Commutié (s]
Autres Services extérieuxs
Déplacements, missions
Honoraires hodoha Endberese JAEo°
DO SO TR NUE)
À. 420 fon Surpéeus _ Emplois Aidés (ex CNASEA)
Autres recettes attendues (à détailler
Chaïges de personnel
Salaires bruts
Charges sociales
Autres charges de personnel
Autres frais généraux
“TOTAL CHARGES : sn
- Hplois:des eontribitionsen näliüre - Goñtributions volontaires on naturé Secours en nature Bénévoiai Mise à disposition (biens & prestations) Prestations en nature Personnel bénévole Dons en nature
Total des contributions volontaires Total des contributions volontaires 2012_B184
OBJET : Politique culturelle - Attribution d'une subvention au festival "Les Nuits de Trets" et approbation
de la convention d'objectifs
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2008 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.
|
ï
|
ï
Et
Le Président de Pre
Ma rysÉË
uté du Pays d'Aix
ASIN -