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Arrêté - ARRETE PREFECTORAL 21.01.2026 Candidatures elect
Arrêté - Annexe liste des communes rurales du Loiret du 14
Arrêté - Arrêté préfectoral du 14 août
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonny-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté préfectoral du 14 août)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Ruralité,
E
Direction
de
la Citoyenneté
PRÉFÈTE
|
et de
la
Légalité
DU
LOIRET
Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
FIXANT
LA
LISTE
DES
COMMUNES
RURALES
DANS
LE
DEPARTEMENT
DU
LOIRET
POUR
L'ANNEE
2025
La
préfète
du
Loiret
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
R.
3232-1-5
prévoyant
que
le
préfet
arrête
la
liste
des
communes
rurales
dans
le
département;
VU
l'article
8
du
décret
n°2025-438
du
20
mai
2025
portant
diverses
mesures
relatives
aux
dotations
de
l'Etat
aux
collectivités
territoriales
et
à
la
péréquation
des
ressources
fiscales
considérant
désormais
comme
rurales
en
métropole,
les
communes
caractérisées
comme
peu
denses
ou
très
peu
denses,
au
sens
de
la
grille
de
classification
des
communes
établie
par
l'INSEE
et
disponible
sur
son
site
internet
au
er
janvier
de
l'année
;
CONSIDERANT
les
communes
du
département
du
Loiret
qui
répondent
aux
conditions
précitées
pour
l'année
2025
;
SUR
la
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Loiret
;
ARRÊTE
ARTICLE
1%:
sont
classées
rurales
pour
l'année
2025
dans
le
département
du
Loiret,
les
communes
dont
la
liste
est
annexée
au
présent
arrêté.
ARTICLE
2
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Loiret
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
),
OS
an
L,
1
&
AOUT
2075
La
préfète,
pour
la
préfète
et
par
délégation,
.
le secrétaire
général,
Nicolas
HONORÉ Dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
la
notification
ou
de
la
publication
du
présent
arrêté
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative
:
-
un
recours
gracieux,
adressé
à
: Mme
la
Préfète
de
la région
Centre-Val
de
Loire
Secrétariat
général
pour
les affaires
régionales
181,
rue
de
Bourgogne
45042
ORLEANS
CEDEX
;
-
un
recours
hiérarchique,
adressé
: au(x)
ministre(s)
concerné(s)
;
-
un
recours
contentieux,
en
saisissant
le
tribunal
administratif
28,
rue
de
la
Bretonnerie
45057
ORLEANS
CEDEX
1.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le
site
Internet
:www.telerecours.fr
Dans
les
deux
premiers
cas,
le silence
de
l'administration
vaut
rejet
implicite
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois.
Après
un
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le
délai
du
recours
contentieux
ne
court
qu'à
compter
du
rejet
explicite
ou
implicite
de
l’un
de
ces
recours.