Conseil Municipal - CM 2014 12 103844

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Conseil Municipal - CM 2014 12 103844 Document publié le Mardi 4 novembre 2014 par la commune de Bellegarde-Poussieu. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2014 12 103844)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Économie et finances, L’an deux mille quatorze le Dix Décembre à 18 heures 00,

le Conseil Municipal légalement

convoqué s’est réuni salle de la Mairie, sous la présidence de Mme BOISAUBERT Stéphanie, Maire Etaient présents

:

Mrs ALPHANT Florent - BONNETAIN Philippe – DECOMBIS Erick – DESORMAIS Jérôme – HAOUIZEE

Régis

–

MAITRE

Jean-Luc

-

MEYER

Constant

–

PERROT

Gilbert

–

RACAMIER André, & Mmes BOISAUBERT Stéphanie – DEVIDAL Joëlle – GRANGEOT Christelle -

ORERO

Christine. Absents excusés : Mme GIRAUD-JACQUIGNON Clémence et Mr NICOUD Florent Pouvoir : Mme GIRAUD-JACQUIGNON à Mr ALPHANT Florent

Mr NICOUD à Mr BONNETAIN

Compte-rendu de séance

Monsieur Gilbert PERROT est nommé secrétaire de séance. 1 – COMMISSION URBANISME - Déclaration d’intention d’aliéner

:

Propriétaire : Mr

et

Mme

MERCADAL

Michel

–

140,

Montée

des

Ganavats

–

38270

BELLEGARDE-POUSSIEU. La parcelle concernée est : Section B n° 1474 – superficie 2 375 m² Seule une bande de 155 m² est cédée, à prélever sur les 2 375 m². Désignation du bien : non bâti. Acquéreur : Mr ANDREVON Robert – 85, route du Perron – 74700 CORDON Dans le cadre de l’aménagement de la desserte des terrains constructibles par une voirie privée, les consorts Mercadal cèdent aux consorts Andrevon une parcelle de terrain de 155 m². La Commune n’a pas l’intention d’appliquer son droit de préemption urbain sur cette parcelle. - Déclaration d’intention d’aliéner

:

Propriétaire : Mr ANDREVON Robert – 85, route du Perron – 74700 CORDON. La parcelle concernée est : Section B n° 1921– superficie 1 650 m² Désignation du bien : non bâti. Acquéreur : Mr et Mme CHATAGNER Yvan – 1, rue de la Maternelle – 38150 BOUGE- CHAMBALUD. La Commune n’a pas l’intention d’appliquer son droit de préemption urbain sur cette parcelle : 13 voix pour – 1 abstention. - Déclaration d’intention d’aliéner

:

Propriétaire : Mr ANDREVON Robert – 85, route du Perron – 74700 CORDON. La parcelle concernée est : Section B n° 1920 – superficie 1 650 m² Désignation du bien : non bâti. Acquéreur : Mr KALAFATIS Sébastien – 19, avenue de Lyon – 26140 SAINT-RAMBERT- D’ALBON.

La Commune n’a pas l’intention d’appliquer son droit de préemption urbain sur cette parcelle : 13 voix pour – 1 abstention. 18h28 : Arrivée de Mr DESORMAIS Jérôme. 2 – COMMISSION TRAVAUX ET BATIMENTS - Appartement (au dessus du salon de coiffure) Les travaux sont terminés et le locataire est en place. Une ultime intervention consistera à poser un compas sur la fenêtre de la salle de bain, des garde corps sur toutes les fenêtres et un détecteur de fumée. - Appartement école D’importants travaux de rénovation sont nécessaires. Des devis sont établis, d’autres attendus. Le logement ne sera disponible à la location que fin janvier, mi-février. - Fenêtres Bar Restaurant de la Poste / Ecole / Ancien Presbytère : Plusieurs devis sont demandés pour remplacer les huisseries et fenêtres très vétustes de ces bâtiments. Seules les fenêtres de l’école pourraient bénéficier d’une subvention du Conseil Général de l’Isère. 3 – COMMISSION VOIRIE Les dégâts occasionnés par les pluies diluviennes du 4 Novembre 2014 ont été pour partie traités : - Effondrement de la chaussée Chemin de l’Ambre Le tuyau de réseau d’eau a été réparé et l’affaissement comblé. - Conduits d’eaux pluviales Rue des Grollières Les tuyaux obstrués ont été débouchés par une entreprise spécialisée (VATD). - Point Propre face au stade Nettoyage des canalisations. - Tuyau bouché Chemin des Gallerands Intervention d’un agent technique : écoulement de l’eau rétabli. - Cheminement piéton de la Rue des Terreaux au Chemin de la Rapillère : Aménagement pour permettre la marche nocturne de la Salette. D’autres travaux qui nécessitent la participation du Syndicat Intercommunal de Voirie seront programmés au 1

er

trimestre 2015.

Pour information, Messieurs Jean-Luc MAITRE et Gilbert PERROT seront les élus référents en charge de la coordination et du suivi des travaux, en particulier ceux exécutés par les agents techniques. 4 – COMMISSION FETES/SPORTS/ASSOCIATIONS - Bûche de Noël Le Personnel Communal, les retraités, les élus et les nombreux bénévoles qui œuvrent au sein des différentes commissions sont conviés à la réception annuelle le Vendredi 19 Décembre à 18h00 en mairie. - Vœux du Maire La cérémonie est prévue le Dimanche 18 Janvier à 11h00 à la Salle du Foyer Rural.5 – COMMISSION FINANCES - Décision Modificative n° 13 Madame Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de procéder aux virements à la section investissement, sur le budget de l’exercice 2014 :

DEPENSES D’INVESTISSEMENT A AUGMENTER

CHAPITRE

COMPTE

OPERATION

SERVICE

NATURE

MONTANT

21

2135

13

Installations générales, agencements, aménagements

5 500

21

2152

44

Installation de voirie

1 000

TOTAL

6 500

DEPENSES D’INVESTISSEMENT A REDUIRE

CHAPITRE

COMPTE

OPERATION

SERVICE

NATURE

MONTANT

21

2151

30

Réseaux de voirie

6 500

TOTAL

6 500

Après discussion, et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-

DECIDE

de procéder aux virements de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2014,

Délibération 2014/96. - Décision Modificative n° 14 Madame Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de procéder aux virements à la section fonctionnement, sur le budget de l’exercice 2014 :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT A AUGMENTER

CHAPITRE

COMPTE

OPERATION

SERVICE

NATURE

MONTANT

014

7398

Reversements, restitutions

7 000

TOTAL

7 000

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT A REDUIRE

CHAPITRE

COMPTE

OPERATION

SERVICE

NATURE

MONTANT

012

6413

Rémunérations Personnel

7 000

TOTAL

7 000

Après discussion, et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-

DECIDE

de procéder aux virements de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2014,

Délibération 2014/97. - Approbation du bilan de l’opération sous mandat voirie 2013: délibération Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 4 Décembre 2013 n° 2013/33, par laquelle le projet de travaux d’investissement de la Voirie 2013 ainsi que le plan de financement de l’opération (travaux et maîtrise d’œuvre) avaient été actés pour un montant de 16 123,01 euros H.T. soit 19 347,62 euros T.T.C. Pour ce faire, une convention d’opération sous mandat avec chaque commune concernée par des travaux de voirie a été passée avec la Communauté de Communes du Territoire de Beaurepaire assurant la maîtrise d’ouvrage de ces travaux d’aménagement et notamment la demande de subvention auprès du Conseil Général de l’Isère. Il est rappelé que par délibération du 14 mai 2014 n° 2014/44 une convention a été signée avec la CCTB pour définir la quote-part de rétribution de la subvention du Conseil Général à la Commune.

Le bilan financier de ces travaux d’aménagement de la Voirie 2013 qu’il convient d’approuver est présenté au Conseil Municipal. Un titre exécutoire de règlement d’un montant total de 19 347,62 euros T.T.C sera adressé par la CCTB à la Commune., et qu’un virement au titre de subvention sera versé à la Commune pour un montant de 5 796 euros T.T.C. Après discussion, et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

-

APPROUVE

le bilan de l’opération sous

mandat Voirie 2013 joint à la présente

délibération,

-

AUTORISE

Madame Le Maire à gérer les opérations comptables dénommées ci-dessus,

Délibération 2014/98. 6 – GESTION DU PERSONNEL - Adoption de la Charte des ATSEM : délibération Madame Le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la lumière de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République du 8 juillet 2013, le Centre de gestion de l’Isère a réuni un groupe de travail composé de représentants des collectivités (élus et techniciens de petites et moyennes communes de l’Isère), des organisations syndicales départementales et des acteurs de l’Education Nationale pour établir la Charte départementale des ATSEM (

Agent Spécialisé des écoles Maternelles) ; le fruit de ce travail a été validé par le

Comité Technique Paritaire départemental en date du 9 Juillet 2014. Ce projet a été proposé à la lecture aux élus des communes ; une fiche-procédure (avec modifications éventuelles) a été retournée au Comité Technique Paritaire départemental pour avis. Le Conseil Municipal est informé qu’après examen du dossier le CTP a émis un avis favorable. Il est donc soumis à la délibération l’adoption définitive de la Charte des ATSEM. Après discussion, et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

-

ADOPTE

la charte des ATSEM,

Délibération 2014/99. -

Modification du temps horaire du poste d’Adjoint Technique de 2è classe de la cantine : délibération Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 4 Juin 2007, créant un poste d’agent d’entretien territorial à temps partiel, sur la base de 10 heures par semaine. Ce poste est basé prioritairement sur le service de la cantine et le ménage de celle-ci et que l’agent

affecté

à

ce

poste

est

également

en

charge

d’accompagner

l’Adjoint

Territorial

d’Animation gérant la garderie depuis la réorganisation des services du Groupe Scolaire pour la mise en place des T.A.P. Il est proposé au Conseil Municipal une augmentation de 7

heures hebdomadaires sur ce poste

dénommé maintenant Adjoint Technique Territorial de 2

ème

classe.

Le Conseil Municipal est informé que Madame Christelle NEMOZ, occupant ce poste, a donné son accord pour effectuer ces sept heures complémentaires. Il est proposé donc au Conseil Municipal la modification de ce poste de 10 heures à 17 heures, à compter du 1

er

Janvier 2015.

Après discussion, et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

-

DECIDE 1 – d’accéder à la proposition de Madame Le Maire ;2 – de modifier le poste actuel à compter du .1

er

Janvier 2015 en un poste d’Adjoint

Technique de 2

ème

classe,

échelle 3 de rémunération, de 17 heures par semaine,

3 – l’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de

l’emploi ainsi créé sont

fixés conformément au statut particulier du cadre d’emplois des

adjoints techniques territoriaux,

4 – de compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la

Collectivité,

5 – les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges

sociales s’y rapportant, seront inscrits au budget de la Commune. Délibération 2014/100. Pour information, l’agent en poste sur le contrat Avenir, Monsieur Jordane DEVIDAL a fait connaître son intention de rupture anticipée de contrat. Cette rupture conventionnelle de contrat interviendra à compter du 1

er

février 2015.

7 – QUESTIONS DIVERSES - Bilan sur les projets éoliens suite réunion de Pact Madame Le Maire, suite à une présentation faite devant les élus de Pact, Moissieu et Bellegarde- Poussieu, rapporte la teneur d’une étude comparative concernant les différentes propositions de quatre sociétés spécialisées dans l’installation d’éoliennes sur le domaine de la forêt indivise de Taravas. Monsieur Gilbert Perrot fait part de la proposition d’un cinquième prestataire qui offrirait, dans le cadre d’une société d’économie mixte, la possibilité pour les communes de prendre des participations. Tous les tenants et aboutissants seront examinés et la visite d’un parc éolien dans la Drôme à Marsanne sera organisée, ainsi qu’une rencontre avec les élus de cette commune. La poursuite des études de faisabilité est corrélative à un avis favorable des trois communes concernées. L’engagement au nom des communes ne sera irréversible que lors du dépôt du permis de construire. Une large consultation de tous pourrait être envisagée. - Nomination Groupe de Travail sur PLH pour passage en PLU Il convient de nommer un groupe de travail sur le Plan Local de l’Habitat pour le passage en Plan Local d’Urbanisme. Le groupe de réflexion et de proposition est composé de : Mesdames Stéphanie Boisaubert, Christelle Grangeot et Joëlle Devidal. Messieurs Philippe Bonnetain, Gilbert Perrot, Florent Alphant, Jérôme Désormais et André Racamier. - Convention de prise en charge des chiens par la SPA : délibération Madame Le Maire rappelle la délibération prise le 23 Mars 2001 concernant le problème des chiens errants sur la Commune de Bellegarde Poussieu et

la convention qui avait été signée à

cette époque avec la SPA de LYON et du SUD-EST. Cette convention concernait la prise en charge de capture et d’enlèvement des chiens. Dans le cadre de la convention de fourrière pour l’année 2015, les modalités ont changé : la SPA assure l’accueil et la garde pendant les délais légaux des chiens trouvés errants ou en divagation et capturés par les services municipaux ou déclarés trouvés par des particuliers sur le territoire de la Commune, et qui sont déposés en fourrière sur le site de Brignais (69). Dans le cadre de cette même convention, aucun transport, aucune capture ne sont effectués par la SPA. Les chiens doivent être déposés et enregistrés durant les horaires d’ouverture de la structure d’accueil. Lors de la remise de l’animal doivent être précisés la date et le lieu où il a été

trouvé ainsi que l’identité et les coordonnées de la personne qui l’a trouvé (s’il s’agit d’un particulier) ainsi que tout renseignement utile à la recherche du propriétaire. Il est rappelé également que la Commune est confrontée périodiquement à ce problème ; à ce jour, elle dispose d’un détecteur de puces électroniques, mais si l’animal n’est ni pucé ni tatoué, elle a recours aux services de la SPA. La différence avec l’ancienne convention, la Commune devra gérer la capture et la dépose de l’animal aux services de la SPA. Il est proposé au Conseil Municipal de renouveler cette convention avec la SPA DE LYON ET DU SUD-EST pour que celle-ci assure l’accueil et la garde pendant les délais légaux des chiens trouvés errants. Après discussion et délibération, et après avoir pris connaissance des conditions d’adhésion à la SPA DE LYON ET DU SUD-EST indiquées dans la dite convention, le Conseil Municipal :

-

DECIDE

de confier à la SPA DE LYON ET DU SUD-EST le soin d’assurer les

obligations de fourrière,

-

AUTORISE

Madame Le Maire à signer la convention avec la SPA DE LYON ET DU

SUD-EST.

Délibération 2014/101.

- Motion de soutien pour l’enseignement musical: délibération Madame Le Maire donne lecture à l’Assemblée d’un courrier de la Communauté de Communes du Territoire de Beaurepaire concernant l’Enseignement Musical dans les écoles. La Communauté de Communes souhaite sensibiliser les Conseils municipaux sur la nécessité et l’importance de conserver l’enseignement musical au programme de l’Education Nationale. Après discussion, et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

-

SOUTIENT

cette démarche,

-

REAFFIRME

son attachement à l’Enseignement musical pratiqué durant le temps

scolaire,

-

SOUHAITE

obtenir

la

collaboration

de

l’Enseignement

musical

lors

des

Temps

d’Activités Scolaires,

-

DIT

que la présente délibération sera transmise à l’Inspectrice d’Académie, Madame

Dominique FIS,

Délibération 2014/102. - Motion de soutien en faveur du maintien des syndicats départementaux d’énergie : délibération Madame Le

Maire donne lecture au Conseil Municipal de la motion en faveur du maintien des

Syndicats Départementaux d’Energie, délibérée par les membres du Comité Syndical du SEDI (Syndicat d’Energies du Département de l’Isère) qui affirment leur attachement à l’exercice de la compétence d’Autorité Organisatrice des distributions publiques d’électricité et de gaz et qui s’opposent

à

un

dessaisissement

de

ces

compétences

auprès

des

communes

et

de

leurs

groupements

en

faveur

des

Conseils

Généraux, considérant qu’il

créerait un

déséquilibre

territorial contraire à l’intérêt général ; le SEDI est un interlocuteur de proximité qui travaille en étroite concertation avec les communes dont il dépend, en assurant pour leur compte de nombreux services qu’elles ne pourraient prendre en charge toutes seules. Le SEDI souhaite sensibiliser les Communes sur la nécessité et l’importance de conserver ces compétences afin de ne pas fragiliser la solidarité entre territoires. Après discussion, et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, par 14 voix pour et 1 abstention :

-

SOUTIENT

cette

motion

en

faveur

du

maintien

des

Syndicats

Départementaux

d’Energie,

-

AFFIRME

son attachement au SEDI, interlocuteur de proximité, travaillant en étroite

concertation avec les communes dont il dépend,-

DIT

que la présente délibération sera transmise au SEDI ainsi qu’à l’Association des

Maires de France (AMF),

Délibération 2014/103. - Participation financière pour les sorties scolaires : demande du Sou des Ecoles. Plusieurs sorties scolaires sont prévues dans l’année par les enseignants. L’Association Le Sou des Ecoles souhaite obtenir une participation financière de la commune pour ces sorties. Cette demande sera examinée par la Commission des Affaires Scolaires. Prévoir d’éditer le bilan financier des sorties ayant été réglées par la Commune durant l’année 2014.- Commission Communication : Le Petit Journal Communal et le livret d’accueil sont édités par un imprimeur local : Papeteries Fauchery. Celui-ci sera disponible dès mardi. Le Bulletin Annuel devrait être terminé avant la cérémonie des vœux du maire, soit vers le 5 Janvier 2015. La page de vœux qui sera insérée dans le Petit Journal Communal devra être prête pour mardi. Pour le livret d’accueil, une information sera faite à la cérémonie des vœux, sur le site de Bellegarde-Poussieu, dans les commerces. Il faudra arrêter une date pour la réception officielle des nouveaux arrivants.