Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 65fbfce9b75b7116310148
Déliberation - 649aa631ae471954935186
Déliberation - 69cf9c5fd0c7b373278818
Déliberation - 67c1c9d1534f5804102995
Déliberation - 6617f7fc84a35949254567
Déliberation - 649add3579f28940432305
Déliberation - 62b9a5c919d68582291232
Déliberation - 620e40cb18052098256757
Déliberation - 620a5b00a5c24692744997
Déliberation - 620a26a878de2573680046
Déliberation - 620a5c5474acb120946325
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jussac.
Lien du pdf (Déliberation - 620a5c5474acb120946325)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Institutions publiques,
délibération
:
D_2021_6
20
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 13
Votants
: 18
Objet
: Autorisation
d'engager
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
des
budgets
2022
COMMUNE
DE
JUSSAC
SEANCE
DU
20
DECEMBRE
2021
L' an
deux
mille
vingt
et un,
le lundi
20
décembre
à 20
h 00,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
Salle
polyvalente
de
Jussac,
sous
la
présidence
de
Monsieur
RODIER
Jean-François,
Le
Maire.
Date
de
convocation
du
: 14
Décembre
2021
Présents
: Monsieur
ARNAL
André,
Madame
BASTIEN
Joëlle,
Madame
CLUSE
Nathalie,
Madame
COLOMB
Yvette,
Madame
FOUSSAT
Françoise,
Madame
GANE
Cécile,
Monsieur
LACROIX
Michel,
Madame
LINARD
Danielle,
Madame
MALHERBES
Caroline,
Monsieur
RODIER
Jean-François,
Monsieur
SCIORETO
Cyrille,
Madame
DELHOSTAL
Anne,
Monsieur
PRIVAT
Jean
Pouvoirs
:
Monsieur
GRAFFOUILLERE
Pierrick
a donné
pouvoir
à Monsieur
ARNAL
André
Madame
PRADEL
Céline
a donné
pouvoir
à Madame
DELHOSTAL
Anne
Monsieur
ROFFY
Jacques
a donné
pouvoir
à Monsieur
SCIORETO
Cyrille
Monsieur
VIOLLE
Willy
a donné
pouvoir
à Monsieur
LACROIX
Michel
Monsieur
ROUX
Hervé
a donné
pouvoir
à Madame
DELHOSTAL
Anne
Absent(s)
:
Excusé(s)
: Monsieur
ANDRE
Jean-Luc,
Monsieur
GRAFFOUILLERE
Pierrick,
Madame
PRADEL
Céline,
Monsieur
ROFFY
Jacques,
Monsieur
VIOLLE
Willy,
Monsieur
ROUX
Hervé
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Joëlle
BASTIEN
L'article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
prévoit
que,
dans
l'attente
du
vote
du
Budget
Primitif,
le
Maire,
après
autorisation
du
Conseil
Municipal,
peut
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
sur
l'exercice
précédent.
L'organe
délibérant
doit
s'engager
en
contrepartie
à inscrire
les
crédits
nécessaires
dans
les
budgets
2022.
Par
contre,
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette,
ceux
relatifs
aux
Restes
à Réaliser
de
2021
peuvent
être
liquidés
sans
contraintes
de
vote
préalable
du
budget
ou
d'autorisation
du
Conseil.
:
Afin
de
ne
pas
retarder
certaines
opérations
d'investissement
et de
garantir
le respect
des
délais
de
paiement,
il est
proposé
au
Conseil
de
mettre
en
application
les
dispositions
susvisées
de
l'article
L.1612-1
du
CGCT
pour
le budget
2022
de
la Commune
et
pour
chacun
des
chapitres
ouverts
au
sein
de
ceux-ci
dans
les
limites
définies
dans
le tableau
ci-dessous.
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20211220-D2021-6-20-DE Date de télétransmission : 03/01/2022 Date de réception préfecture : 03/01/2022
Affectation
et montant
des
crédits
pouvant
être
engagés
et mandatés
avant
le vote
du
budget
primitif
COMMUNE
2022
:
3 ù ;
Crédits
ouverts
en
|
Montant
Autorisé
SACS
= RIORRE
ARTICLE
- OPERATION
2021
(BP
+DM)(
| avant
le vote
du
hors
reports)
BP
2022
20
- Immobilisations
|
2031-28
Bâtiments
6240.00
1560.00
incorporelles
2051-ONA
15480.00
3870.00
204-
Eclairage
public
94528.50
23632.12
TOTAL
116248.50
29062.12
21
-Immobilisations
|2111-
10001
Voirie
5000.00
1250.00
corporelles
.
21578-ONA
10000.00
2500.00
2183-ONA
4000.00
1000.00
‘2183-Ecole
9797.00
2449.25
2184-ONA
‘600.00
150.00
2188-ONA
Ce
37039.00
9259.75
TOTAL
66436.00
16609.00
23
_
2312-10001
Voirie
25000.00
6250.00
Immobilisations
en
cours
2313-28
Bâtiments
25080.00
6270.00
2315-10001
Voirie
1123033.08
280758.27
2315-95
Vidéo-protection
89688.00
22422.00
TOTAL
1262801.08
315700.27
1101445485.58
Total
des
dépenses
d'investissement
(hors
dette)
_ (1445485.58/4=
361371.39
36137139
MMM
CURE
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le Conseil
Municipal
décide
:
- DE
PRENDRE
acte
que
Monsieur
le Maire
peut,
avant
le vote
du
budget
2022
de
la Commune,
liquider
et
mandater
les
Restes
à Réaliser
de
2021,
le capital
de
la dette
;
- D'AUTORISER
le Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
de
2022
avant
le vote
du
budget
2022
dans
la limite
des
crédits
et représentant
25
% maximum
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2021,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
- de
reprendre
ces
crédits
au
budget
2022.
Pour
:
18
Contre
: 0
Abstention
:
0
Au
registre
sont
les
signatures,
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20211220-D2021-6-20-DE Date de télétransmission : 03/01/2022 Date de réception préfecture : 03/01/2022