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Procès Verbal - PV du CM du 23 04 2026
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Fénay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 23 04 2026)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
CÔTE-D'OR DES DÉLIBÉRTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ARRONDISSEMENT DE DIJON |
CANTON DE LONGVIC DE LA COMMUNE DE FENAY
Séance du 23 avril 2026
Nombre de membres En Frésents ou
afférents au Conseil Municipal | exercice représentés
19 19 15
MAIRIE DE FÉNAY
PROCES VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL
23 avril 2026
19 heures 30
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril à 19h30, les membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 14/04/2026, se sont réunis en séance extraordinaire, à la salle du Conseil Municipal de la Mairie de FENAY, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
4
Etaient présents : Mmes et MM. GOBET Laurent - SAUTEREAU Bernard - BEGIN Patricia -
LORDEL Béatrice - BOILLAUT Florian - THIBAUD Christiane - BAUMONT Gérard -
RUBAN MANGÉ Aurélie - POING Patrick - MOUTARD Muriel - SAVRY Corinne-
BROUX FAVIER Maud - BERNHARD Maëva
Absents excusés :
CUROT Philippe - DUBOTS Nadine - DESSAUGE Loïc - GOGUELY Samuel
Absents avec pouvoir :
DAGOIS Stéphane pouvoir à Florian BOILLAUT
GENTET Jacky pouvoir à Bernard SAUTEREAU
Absents :
Secrétaire de séance : Patricia BEGIN
ORDRE DU JOUR
o Emprunt pour les travaux de la Maison des Associations
o Questions diverses
La séance est ouverte à 19h30 par Laurent GOBET, le Maire.
Patricia BEGIN est désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal. En introduction, Monsieur le Maire soumet au vote l'ajout d'un sujet à l'ordre du jour concernant
la désignation d'un délégué à la SPLAAD (Société Publique Locale d'Aménagement de
l'Agglomération Dijonnaise) en raison de l'installation de cette instance le jeudi 30 avril prochain.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité valide cet ajout à l'ordre du jour.
1) Validation du procès-verbal du Conseil Municipal du 20/03/2026.
Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal du 31 mars 2026 qui est validé à l'unanimité.
2) Souscription d'un emprunt :
Délibération n° 2026-021
Monsieur Bernard SAUTEREAU, 1°" adjoint, explique que lors de la séance du 31/03/2026, les
élus avaient autorisé Monsieur le Maire à signer un emprunt auprès de la Banque des Territoires
(Caisse des Dépôts et Consignations), qui offrait les meilleures conditions pour financer les travaux
de la Maison des Associations, équipement structurant destiné à favoriser la vie associative locale
et à renforcer la cohésion sociale sur le territoire.
Or, une fois contactée avec la délibération du Conseil Municipal, la Banque des Territoire a indiqué
que la demande de prêt n'ayant pas été signée avant le 1% avril 2026, l'emprunt devait être
contracté avec les taux d'avril 2026 et a envoyé sa nouvelle offre, avec un taux passant à 4,33 %.
En outre, même si la demande de prêt avait été signée par le Maire, cela ne présageait pas de la
réponse de la Banque des Territoires qui n'est pas une banque ordinaire. En effet, ce sont des
fonds publics qu'elle détient, et chaque prêt consenti doit passer par un circuit de validité
particulier afin de vérifier, au-delà des capacités financières de la commune, si le projet est bien
conforme aux critères « d'éco-conditions » de l'Etat que l'architecte n'a pas encore fourni à ce
Jour.
Les autres Banques ont alors été recontactées, et c'est la Caisse d'Epargne qui a proposé l'offre la
plus intéressante avec un taux à 4,21 %. Cette dernière nous a également certifié que si la
délibération était prise avant le 1°" mai, l'offre restait valable aux taux d'avril.
Dans ce cadre, il est proposé de prendre une nouvelle délibération qui annule celle du 31/03/2026
n° 2026-018b et de recourir à un emprunt d'un montant de1 293 000 €, auprès de la Caisse
d'Epargne qui offre les meilleures conditions pour la Mairie de Fénay, avec les caractéristiques
suivantes:
e Durée : 30 ans ;
° Taux fixe: 421%:
+ Amortissement : Échéances trimestrielles dégressives avec un amortissement en capital constant de 4 310 € mensuel :
e Coût total des intérêts : 818 797,64€:
e Frais de dossier : 0,17 % du montant emprunté, soit 2 198,10 €. Madame Patricia BEGIN ne participe pas au vote en raison de ses liens avec la Caisse d'Epargne,
son employeur.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, avec 14 voix Madame BEGIN
n'ayant pas participé au vote :
> ANNULE la délibération n° 2026-018 b du 31/03/2026
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt avec la Caisse d'Epargne, pour les
travaux de construction de la Maison des Associations aux conditions suivantes :
° Durée : 30 ans:
e Taux fixe: 421%:
° _Amortissement : Échéances trimestrielles dégressives avec un amortissement en capital constant de 4 310 € mensuel ;
e Coût total des intérêts : 818 797,64€:
e Frais de dossier : 0,17 % du montant emprunté, soit 2 198,10 €.
> CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer toutes démarches et signer tous documents nécessaires
à la bonne exécution de ce dossier.
3) Désignation d'un délégué à la SPLAAD (Société Publique Locale d'Aménagement de l'Agglomération Dijonnaise)
Délibération n° 2026-022
Monsieur le Maire explique que La Commune de Fénay est actionnaire de la Société Publique
Locale d'Aménagement de l' Agglomération Di jonnaise (SPLAAD), dont l'objet est de procéder
exclusivement pour le compte de ses actionnaires à tous actes nécessaires à la réalisation
d'opérations, par voie de convention de prestations intégrées "in house"
La Commune détient à ce jour 30 actions au capital social de la SPLAAD, d'une valeur nominale
de 1000 €, soit 1,09% du capital social.
Cette participation ne lui permettant pas de siéger directement au Conseil d'Administration,
la Commune dispose d'un siège à l'Assemblée Spéciale de la Société conformément aux règles
définies à l'article L 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Suite aux dernières élections municipales, il convient de désigner le nouveau représentant de
la Commune de Fénay à l'Assemblée Spéciale et à l'Assemblée Générale des Actionnaires de
la SPLAAD en application de l'article L 2121-33 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
La Commune de Fénay concédant à la SPLAAD une opération en convention, le représentant à
l'Assemblée Spéciale siégera également au Conseil d'Administration en qualité de Censeur
ayant voix consultative.
Il est précisé que le représentant à l'Assemblée Spéciale ainsi désigné sera également appelé
à siéger au sein du Comité de Contrôle et stratégique de la Société. Cette instance de la
SPLAAD complète les organes sociaux dans la mise en œuvre du contrôle analogue de la société
par les collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales actionnaires, et notamment du contrôle des orientations stratégiques de l'opération concédée et de son
déroulement.
Il sera enfin appelé à représenter la Ville à la Commission d'Appel d'Offres de la SPLAAD avec
la possibilité d'en assurer la présidence le cas échéant.
Monsieur Bernard SAUTEREAU se présente, d'autant qu'il était délégué à la SPLAAD pour la
commune de FENAY lors du précédent mandat.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:
> DÉSIGNE Monsieur Bernard SAUTEREAU comme représentant à l'Assemblée Spéciale de la SPLAAD,
chargé de représenter la Ville de Fénay au Conseil d'Administration en qualité de Censeur, membre à voix consultative, dans les cas où la Ville confie une opération à la
SPLAAD
- autorisé à porter la présidence de l'Assemblée Spéciale dans le cadre des rotations annuelles, siégeant ainsi comme Administrateur au Conseil d'Administration -__ chargé de représenter la Ville aux Comités de Contrôle et Stratégique de la Société, -__ chargé de représenter la Ville à la Commission d'Appel d'Offres en qualité de membre à voix délibérative avec autorisation d'en assurer la présidence le cas échéant
O- > DÉSIGNE Monsieur Bernard SAUTEREAU comme représentant permanent
l'Assemblée Générale des Actionnaires de la SPLAAD
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes et documents inhérents l'exécution de la présente délibération.
O-
4) Informations diverses :
Monsieur le Maire fait le retour de sa réunion en Gendarmerie sur le bilan de la délinquance sur l'arrondissement de Gevrey-Chambertin. Il en ressort que la commune de fENAY passe de la 3°"° place à la 4°" au niveau des vols, du fait d'une diminution de cette infraction sur la commune.
Il alerte les élus sur le fait que les voleurs « recrutent » de jeunes filles pour participer aux cambriolages. Il convient, lorsqu'un habitant remarque des individus suspects qui semblent faire des repérages, de contacter immédiatement la Gendarmerie. La Mairie peut également être informée.
La délinquance concerne principalement, au-delà des cambriolages, l'alcoolisme, la conduite avec
défaut d'assurance, la vente de stupéfiants et de bombonnes de gaz protoxyde d'azote.
De son côté, Bernard SAUTEREAU indique que, pour faire suite à ce qui avait été noté dans la profession de foi de la liste majoritaire de FENAY, il a pris contact avec la Gendarmerie au sujet de l'installation de vidéoprojecteur pour 2027. Un rendez-vous est pris pour mai. Un retour sera effectué auprès des élus.
Patrick POING ajoute qu'il conviendrait d'installer un éclairage devant la Mairie. Il souligne que ce projet de caméras est une nécessité.
Les élus remercient Béatrice LORDEL pour avoir repris la manifestation de « chasse aux œufs » pour les enfants de FENAY qui s'est bien déroulé. Les enfants étaient très contents. La séance est levée à 20h.
Le secrétaire,
SR. Patricia BEGIN
Le Maire,
Laure OBET