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Document publié le Lundi 12 septembre 2016
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Budget,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS CHATELLERAUDAIS
Délibération du conseil communautaire
du 12 Septembre 2016 n° 12 page 1/2
EXTRAIT :
Nombre de membres en exercice : (56)
PRESENTS : 39
M ABELIN, Mme LAVRARD, M. MELQUIOND, Mme RABUSSIER, Mme BOURAT, M. BEN EMBAREK, Mme BRAUD, MM. PREHER, PETIT, BRAILLARD, Mme AZIHARI, Mme ROUSSENQUE, M. MEUNIER, Mme PHILIPPONNEAU, M. MICHAUD, Mme MERY, M. BARAUDON, Mme VASLIN, M. BARBOT, M. BIET, Mme BARREAU, BONNET, Mme DESPAS, MM. FAGES, M. GAUTHIER, GUIMARD, LAUMONIER, Mme PIAULET, M. SULLI, Mme CHABOT, M. D. GAUTHIER, M. CLAVE, M. PEROCHON, Mme FAVARD, MM. MARTIN, RENAULT, CHAINE, Mme PONTHIER, M. BLOSSIER.
POUVOIRS : (9)
M. MIS, mandant a pour mandataire M. MELQUIOND
Mme FARINEAU, mandant a pour mandataire Mme BRAUD
M. DUMAS, mandant a pour mandataire Mme PETIT
Mme. METAIS, mandant a pour mandataire Mme MERY
M. GANIVELLE, mandant a pour mandataire M. MICHAUD
M. PINNEAU, mandant a pour mandataire Mme BARREAU
Mme CARDINEAUX, mandant a pour mandataire M. MICHAUD
M. DABILLY, mandant a pour mandataire M. CHAINE
M. MATTARD, mandant a pour mandataire M. J. GAUTHIER
EXCUSES : (8)
MM. BAUDIN, AUDEBERT, HENEAU, BONNARD, BLIN, Mme TEXIER, M. CUNHA-RIBEIRO et Mme THENAULT
Nom du secrétaire de séance Mohamed BEN EMBAREK
RAPPORTEUR : Madame Anne-Florence BOURAT
OBJET : Demande de subvention à la DRAC Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes pour un parcours d'éducation artistique et culturelle impliquant les équipements culturels et le collège George Sand.
Dans le cadre de sa politique culturelle tournée vers l'ouverture et l'accessibilité des jeunes à l'art et à la culture, la Communauté d'Agglomération du Pays Châtelleraudais souhaite proposer un parcours d'éducation artistique et culturelle s'appuyant sur ses équipements, des acteurs culturels du territoire en charge du spectacle vivant et les services patrimoniaux.
Ce projet répond aux trois piliers de l'éducation culturelle et artistique énoncés dans la circulaire du Ministère de l'Education Nationale (circulaire n°2013-073 du 03-05-2013) : – Connaissance : découverte des œuvres par le biais de visites guidées de lieux culturels , d'échanges avec les médiateurs culturels, découverte des métiers de la culture, etc. – Rencontre : avec des œuvres, des artistes, des professionnels, des lieux dans des domaines variés : théâtre, musique, lecture, arts plastiques, patrimoine, etc. – Pratique artistique : sous forme d'ateliers de pratiques (ex : initiation à un instrument, création d'une chorale, ateliers d'écriture, sérigraphie...).
Ce projet s'inscrit dans le cadre d'un appel à projet "pépinière artistes en herbe" de la DRAC, ouvert pour les collèges situés en Zone d'Education Prioritaire (REP+). Au regard des critères de cet appel à projet, il a été défini pour cette première année "test", d'impliquer deux classes de 6ème du collège G. Sand pour le premier trimestre de l'année scolaire 2016-2017.
En effet, le collège G. Sand a en son sein une équipe pédagogique fortement impliquée dans les projets artistiques et culturels et développe depuis quelques années des actions culturelles diverses en lien avec les équipements culturels communautaires : créa'chansons, raconte-moi
Acquitté en PREFECTURE le 13/09/2016 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS CHATELLERAUDAIS
Délibération du conseil communautaire
du 12 Septembre 2016 n° 12 page 2/2
Ozon, les yeux dans les pages, prêt d’œuvres avec l'artothèque, visite d'expositions au centre d'art (voir conventions de partenariat ci-joint), etc.
Le service culturel, porteur du projet, soumet sa candidature en vue de la réalisation de celui-ci.
– Le budget prévisionnel est estimé à 3 130 € pour les actions subventionnées sur un taux horaire égal ou inférieur à 55€/heure en fonction des arbitrages de la DRAC. Celui-ci couvre les frais de déplacements, les fournitures et l'intervention d'artistes dans l'organisation d'ateliers de pratiques artistiques. La Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) est sollicitée à hauteur de 30 % du budget prévisionnel, soit 939 €.
– Le budget prévisionnel est estimé à 3 530 € pour les actions subventionnées sur un taux horaire égal ou supérieur à 55€/heure en fonction des arbitrages de la DRAC. Celui-ci couvre les frais de déplacements, les fournitures et l'intervention d'artistes dans l'organisation d'ateliers de pratiques artistiques. La Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) est sollicitée à hauteur de 30 % du budget prévisionnel, soit 1059 €.
* * * * *
VU la délibération n° 6 du 12 novembre 2001 définissant les équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire,
CONSIDERANT que l'activité des Equipements culturels est, entre autres, d'ouvrir l'art et la culture au plus grand nombre et ce, dès le plus jeune âge.
Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide :
– de solliciter auprès de la DRAC l'octroi d'une subvention d'un montant de 939 € ou 1059 € pour le financement de cette opération, soit 30 % du montant prévisionnel du budget.
– d’autoriser le président, ou son représentant, à signer toutes les pièces relatives à la mise en œuvre de cette opération.
Les recettes seront imputées sur la ligne 312.2/ 74718/ 5120 (DRAC).
Le n° de SIRET de la collectivité est le suivant : 268 600 413 000 12.
UNANIMITE
Certifiée exécutoire Pour ampliation,
Par le président de la communauté d’agglomération Pour le président et par délégation,
Publié au siège de la CAPC, le La responsable du service juridique
Nadège GROLLIER
Acquitté en PREFECTURE le 13/09/2016