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Arrêté - arrêté brulage déchets verts 2015
Document publié le Jeudi 18 avril 2002 par la commune de Varennes-sur-Allier.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté brulage déchets verts 2015)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ALLIER
ke Lérenne VILLE DE VARENNES-SUR-ALLIER
ARRÊTE DU MAIRE
PM n° 2015/53
Le MAIRE de Varennes-sur-Allier,
VU le Code général des collectivités territoriales art. L2212 -2,
VU le décret 2002-540 du 18 avril 2002 sur la classification des déchets,
VU l'article 84 du règlement sanitaire départemental,
VU les articles L1, L2 du code de la santé publique,
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CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la pratique du brülage à l'air libre des déchets verts et activités artisanales, dans un souci de sécurité et de salubrité publiques,
CONSIDERANT que les émissions de fumées rejetées sont, par leur importance et leur durée de nature à porter atteinte à la salubrité publique,
ARRETE
ARTICLE 1: Les dispositions relatives au brûlage des déchets verts prisent antérieurement, sont
abrogées.
ARTICLE 2 : Le brülage à l'air libre ou à l'aide d'incinérateurs individuels des déchets ménagers et
assimilés, des déchets issus des activités artisanales, du bâtiment et des travaux publics, industriels ou
commerciales est interdit sur l'ensemble du territoire de la commune.
ARTICLE 3 : Le brülage àl'air libre des végétaux et déchets verts de jardin est également interdit. Ces résidus peuvent être conduits par les particuliers ou les entreprises à la déchetterie intercommunale
Située lieu-dit « La Pépie » à Varennes-sur-Allier,
ARTICLE 4 : Les végétaux secs, tels que les herbes, la paille, les ronces, les buissons, les branches
d'arbre peuvent être brulés à l'air libre pendant la période du 15 octobre au 15 mars.
ARTICLE 5: Le brûlage ne doit entrainer pour le voisinage et pour les usagers des axes routiers ou
ferroviaires, aucune gêne, aucun danger ou aucune insalubrité, notamment par les fumées.
Le brülage doit être effectué à une distance minimale de 100 mètres des habitations, et des voies de
circulation ;
Une distance latérale de 25 mètres par rapport à l’aplomb des conducteurs externes pour les lignes électriques ou téléphoniques aériennes doit également être respectée lors de toute opération de brûlage ;
Le brûlage doit se faire sous la surveillance permanente d'une personne. Cette personne doit pouvoir disposer, à proximité immédiate des moyens nécessaires pour éteindre le feu à tout moment. Elle doit
s'assurer que le feu est complètement éteint avant de quitter les lieux.
En vertu des pouvoirs de police que lui confère l'article L2212-2 du code général des collectivités
territoriales, le Maire peut s'opposer au brûlage de bois sec issu du débroussaillage et de la taille,
notamment si les conditions susvisées ne sont pas remplies ou si les circonstances locales (météo,
sécurité) l'exigent.
ARTICLE 6 : Le Maire certifie que le présent arrêté est exécutoire de plein droit conformément aux
dispositions des articles L 2131-1 et L 2131-2 du Code Général des Collectivités territoriales : acte non Soumis à l'obligation de transmission au Représentant de l'État dans le département. |! informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication Article 7 : Madame le directeur des services, les forces de police et de gendarmerie, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de la publication et de l'exécution du présent arrêté.
À Varennes-sur-Allier, le 7 1 MAI 2015
Roger LITAUDON
Publication au Recueil des Actes Administratifs