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Déliberation - 2024 64 abandon maitrise oeuvre la poste
Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Mont-sous-Vaudrey.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 64 abandon maitrise oeuvre la poste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DU JURA EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE MONT S/S VAUDREY DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un novembre à 20h00, le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Paulette GIANCATARINO, Maire. Nombre de conseillers En , axercée Présents | Votants 15 9 11 Date de Convocation : 13/11/2024 Date d'Affichage : 16/12/2024 N° : 2024/64 OBJET : Approbation de la résiliation du marché de Maîtrise d'œuvre - Rénovation énergétique de la poste et d’un logement à Mont-sous- Vaudrey Présents : Bernard BERTHAUD, Stéphanie FAIVRE, Bernard FRAIZIER, Paulette GIANCATARINO, Liliane GOY, Thomas HUMBLOT, Christian MAGDELAINE, Didier MOMBOBIER et Christian SAINTHOT. Absents : Marie-Hélène BILLOT, Sylvain CROZE, Nicolas KOEHREN, Amaud LAVIGNE, Marie-Anne SALVADORI et Solène VILLET Pouvoir : Arnaud LAVIGNE donne pouvoir à Paulette GIANCATARINO, Marie-Anne SALVADOR] donne pouvoir à Bernard BERTHAUD Secrétaire de séance : Liliane GOY Madame la Maire rappelle la délibération 2024-41 qui confiait l'assistance à maîtrise d'ouvrage à Soliha des travaux de rénovation énergétique du bâtiment de la Poste. Suite à l'appel d'offres lancé sur la «maitrise d'œuvre — rénovation énergétique de la Poste et d'un logement à Mont-sous-Vaudrey » au mois de mai 2024, le groupement constitué par le cabinet Cartallier Architectures avait été retenu le 15 juillet 2024 (délibération 2024-34). Le 09 septembre 2024, l'avant-projet sommaire (APS) nous a été présenté et remis. L'étude indique que le projet coûterait au final un total d'environ 900 000 € {sans compter les possibles augmentations des matières premières). Nous avions prévu un coût situé à 600 000 € lors de noîre prévisionnel, ce qui nous semblait déjà être une dépense importante pour cette rénovation. À ce jour, aucune garantie ne nous a été donnée concernant l'avenir du bureau de Poste sur Mont-sous-Vaudrey. En outre, le contexte national annonçant « Une coupe budgétaire de 50 millions d'euros sur 160 millions » d'après les propos tenus par Philippe Wahl, dirigeant de cette entreprise, en marge du congrès de l'Association des maires ruraux de France à Saint- Julien (Côte-d'Or) le 27 septembre 2024 [article dans le FIGARO paru le même jour) n'est pas là pour nous rassurer. Si vous rajoutez à cela les baisses subséquentes des dotations de l'Etat annoncées vu qu'a priori les collectivités territoriales seraient les grandes dépensières et à l'origine du déficit dudit Etat. Envoyé en préfecture le 16/12/2024 Reçu en préfecture le 16/12/2024 Publié le 16/12/2024 ID : 039-213903651-20241121-2024_64-DE Madame la Maire propose l'abandon de ce marché. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, les conseillers : - valide la résiliation du contrat de maïñfrise d'œuvre avec le groupement dont le mandataire est le cabinet Cartallier Architectures - Et autorise Madame la Maire, ou un adjoint, à signer fout document relatif à ce dossier. Ainsi fait et délibéré à la date susdite, Et ont signé au registre les membres présents, Pour extrait certifié conforme, La Maire, Paulette GIANCATARINO Envoyé en préfecture le 16/12/2024 Reçu en préfecture le 16/12/2024 Publié le 16/12/2024 ID : 039-213903651-20241121-2024_64-DE