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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 114 Construction pole enfance intercommunal Vielmur Sur Agout Demande subvention DETR 2025 partie creche
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 114 Construction pole enfance intercommunal Vielmur Sur Agout Demande subvention DETR 2025 partie creche)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Justice et droit,
02/2025
025
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUT.
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNESL£.5: “annadnse 2024101 7-D20241 14BIS-DE
DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT
Séance du 17 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le dix-sept décembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry
BARDOU.
PRESENTS: MM AYRAL - COLOMBIER - VIALA D. - VERNHES - MME AJCHENBAUM -
ARMENGAUD - KAZIMIERCZAK - VALERO - MMES BONNASSIEUX - FADDI - FRASSIN - RABOU -
MM BARBERA - BAZART - BRESSOLLES - CURETTI - DAGUZAN - GARDELLE - LAROCHE -
MAZARS E. - MONTAGNE - MOULET - NUNES - PINEL (Suppléant) - OURCET - RAMUSCELLO -
RICARD.
N° 2024/114
Objet : Administration : Construction d’un pôle enfance intercommunal sur la commune de
Vielmur sur Agout - demande subvention DETR 2025 (Partie crèche)
Vu la délibération n°2023/60 du 11 avril 2023 portant attribution de la mission de maitrise
d'œuvre pour la construction d’un pôle enfance intercommunal sur la commune de Vielmur
sur Agout,
Vu la délibération n°2024/02 du 6 février 2024 approuvant le plan de financement du projet
de construction d’un pôle enfance intercommunal sur la commune de Vielmur sur Agout,
Vu la délibération n°2024/110 du 15 octobre 2024 portant modification du plan de
financement du projet de construction d’un pôle enfance intercommunal sur là commune de
Vielmur sur Agout,
Monsieur le Président rappelle les éléments du projet de création d'un pôle enfance
intercommunal sur la commune de Vielmur sur Agout. Le projet, à double vocation, est issu
du constat que les services petite enfance et enfance de la CCLPA sur la Commune de
Vielmur sur Agout sont actuellement dans des locaux anciens, non adaptés voire même non
conformes aux exigences réglementaires. Le bâtiment d’une surface totale de 941 m°?
comprendra une crèche de 25 places d’une surface de 337 m? et un ALSH de 70 places d’une
surface de 328 m2. Le bâtiment a été conçu afin de favoriser au maximum la qualité de vie
des enfants et du personnel que ce soit à l’intérieur des locaux qu'à l'extérieur tout en
minimisant les nuisances pour le voisinage proche. Le choix a été aussi été fait d’installer une
toiture photovoltaïque de 12KWc.
Monsieur le Président détaille ensuite le plan de financement du projet de pôle enfance
intercommunal pour un montant total de 2.482.331 € HT en détaillant le financement
spécifique des deux composantes, la crèche pour un montant de 1.338.241 € HT et l’ALSH
pour un montant de 1.144.090 € HT, comme précisé ci-après : 02/2025
el 25.
Crèche ALSH sb E 4 114BIS-DE
# Montant (€HT) # Montant (£HT) | % Montant (CHT)
ETAT - DETR 28,02 375 000 = = 15,14 375 C00
FEDER 14,01 187 428 29,77 340 572 21,27 528 000
Région 1,67 22 341 - - 0,9 22 341
Département 10 133 824 26,62 304 556 17,66 438 380
CAF 26,30 352 000 23,6 270 000 25,06 622 000
CCLPA 20 267 648 20,01 228 962 20 496 610
100 3 338 241 1.144.090 160 2 482 331 TOTAL
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- approuve le projet de construction d’un pôle enfance intercommunal à Vielmur sur Agout
et son plan de financement, comme détaillé ci-dessus,
- sollicite auprès de l'Etat une subvention DETR 2025 pour le projet de crèche à hauteur de
28,02 % du coût du projet crèche soit un montant de subvention de 375.000 €,
- autorise Monsieur le Président à réaliser toutes les démarches nécessaires à la mise en
œuvré de ce projet et notamment à solliciter la subvention DETR prévue,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Principal 2025.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Présid
Thierry BAFSOU
La présente délibération pourra faire l'
Le secrétaire de séance,
- Gilbert VERNHES a
objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier
{68, rue Raymond W B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07) ou per l'application informatique Télérecours accessible par le
Ten : htép:/fs telerecours.fr.