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Déliberation - 2023decdel14 tamponne
unknown - 2023dec87 tamponne
Déliberation - 2026dec70 tamponne
Convocation - 2026fevdel3 tamponne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Convocation - 2026fevdel3 tamponne)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Reçu en préfecture le 16/02/2026
LES : L
ALES EXTRAIT DU REGISTRE DE} **" s LOT ID : 085-218501096-20260209-2026FEVDEL3-DE ie DU CONSEIL M
DE LA VILLE DES HERBIERS
Département
de la Vendée
Date de la convocation : 03 février 2026
Séance du Conseil Municipal : 9 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le neuf février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Ville des
HERBIERS s'est réuni dans la salle des conseils de la mairie des Herbiers, sous la présidence de M. Christophe HOGARD, Maire.
Présents : Christophe HOGARD - Luc SOULARD - Angélique RICHARD - Patrice BOUANCHEAU - Magali
LOISEAU - Jean-Yves MERLET - Odile PINEAU - Stéphane RAYNAUD - Estelle SIAUDEAU - Hélène
CHENAIS - Jean-Marie GRIMAUD - Pierrick THOMAS - Jean-Marie GIRARD - Véronique BESSE -
Angélique BOISSELEAU - Isabelle CHARRIER-FONTENIT - Maryvonne GUERIN - Christophe VERONNEAU
- Fanny GIRARD - Karine LOIZEAU - Lilian BOSSARD - Marietta BOONEFAES - Jean-Marie RAUTUREAU -
Marie-Annick MENANTEAU - Steven BARTHELEMY - Joseph LIARD - Marie-Bernadette RIVIERE —- Tanguy
SACHOT
Excusés : Roger BRIAND donne pouvoir à Christophe HOGARD
Laurence MARTINEAU donne pouvoir à Marietta BOONEFAES
Fabrice ABRAHAM donne pouvoir à Hélène CHENAIS
Aurélie PAQUEREAU donne pouvoir à Joseph LIARD
Etienne BLANCHARD donne pouvoir à Tanguy SACHOT
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 28
Nombre de conseillers votants : 33
Secrétaire de séance : Angélique RICHARD
3. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
Le Conseil Municipal examine le projet de budget primitif qui a été établi conformément aux
orientations budgétaires proposées lors de la séance du 15 décembre 2025.
L'instruction comptable et budgétaire M57 souligne les principes de prudence et de sincérité
budgétaire, notamment au travers du régime des provisions pour risques et charges de
fonctionnement, y compris lorsque les sommes engagées sont susceptibles de faire l’objet d’un
remboursement futur.
Afin de traduire ce risque, il est proposé de passer une dotation aux provisions pour risques et charges
de fonctionnement de 75 000 € sur le budget principal.
La constitution des provisions en droit commun sont des opérations d'ordre semi-budgétaire
regroupées au sein des opérations réelles.
Les balances des budgets — Principal, Industrie, Lotissement de la Pépinière, Herbauges/culture,
Réseau de chaleur et Cinéma- sont reprises dans la balance générale consolidée présentée ci-dessous.
lesherbiers.fr Envoyé en préfecture le 18/02/2026
n préfecture le 16/02/2026
Publié le
85-218501026-20260209-2028FEVDEL3-DE JD :
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et R 2321-2-3°,
Vu le Débat d’Orientations Budgétaires organisé le 15 décembre 2025, Vu la note de présentation annexée à la présente délibération et reprenant l’ensemble des éléments
exigés par la loi notre du 7 août 2015,
Vu l'avis favorable de la commission Finances, Administration Générale, Commerce et Centre-ville du
28 janvier 2026,
Vu le rapport d'Hélène CHENAIS,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ (5 abstentions : Joseph LIARD - Aurélie PAQUEREAU -
Etienne BLANCHARD - Marie-Bernadette RIVIERE - Tanguy SACHOT)
- adopte le budget primitif 2026 arrêté comme suit : Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Reçu en préfecture le 16/02/2026
Budget principal Publié le S L Or ID : 085-218501096-20260209-2026FEVDEL3-DE
Section Budget primitif 2025 Budget total 2025 Budget primitif 2026
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Investissement 18492515,43| 18492515,43| 17058819,43| 17058819,43| 14381904,89| 14 381904,89
Fonctionnement 28875143,63| 28875143,63| 2901815963] 2901815963] 27885631,96| 27 885631,96
Total | 4736765906 | 4736765906) 4607697906, 4607697906 | 4226753685) 42267 536,85
Budget industrie
Section Budget primitif 2025 Budget total 2025 Budget primitif 2026
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Investissement 2281500,44 2281 500,44 2319 160,44 2319 160,44 1673790,92 1673790,92
Fonctionnement 481610,00 481610,00 556 470,00 556 470,00 478 510,00 478 510,00
2763110,44 PTE EC 2875 630,44 2875 630,44 | 2152 300,92 PREPETNNE
Budget lotissement la Pépinière
Section Budget primitif 2025 Budget total 2025 Budget primitif 2026
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Investissement 55 000,00 55 000,00 55 000,00 535 000,00 1923 449,78 1923 449,78
Fonctionnement 55 000,00 55 000,00 535 000,00 55 000,00 1995 449,78 1995 449,78
LT) RL] RAI IP e10] 110.000,00 11000000! 3918899,56 3918 899,56
Budget Espace Herbauges - Culture
Section Budget primitif 2025 Budget total 2025 Budget primitif 2026
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 666 865,00 666 865,00 666 865,00! 666 865,00 648 865,00 648 865,00
666 865,00 | 666 865,00 666 865,00 666865,00 648 865,00 648 865,00
Budget Réseau de chaleur
Section Budget primitif 2025 Budget total 2025 Budget primitif 2026
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Investissement 241728,85 241728,85 241728,85 241728,85 247 965,00 247 965,00
Exploitation 87 193,42 87 193,42 87 193,42 87 193,42 93736,04 93736,04
LOI | 328 922,27 328 922,27 328922,27 328 922,27. 341 701,04 LEP
Budget Cinéma
Section Budget primitif 2025 Budget total 2025 Budget primitif 2026
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Investissement 433219,11 433219,11 433219,11 433219,11 421314,42 421314,42
Exploitation 215 358,94 215 358,94 215 358,94 215 358,94 226 134,42 226 134,42
LOT 648 578,05 | CELA TES 648 578,05 648 57805 647 448,84 647 448,84
Budget consolidé
Section Budget primitif 2025 Budget total 2025 Budget primitif 2026
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Investissement 21503963,83| 21503963,83| 20107927,83| 20107927,83| 18648425,01 18 648 425,01
Fonctionnement 30381170,99| 3038117099] 30599046,99| 30599046,99| 31328327,20| 31328 327,20
Tofal PERRIN RC:» | 51885134,82 ) 5070697482 5070697482 4997675221 49976752,21 Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Reçu en préfecture le 16/02/2026
Publié le S L C
ID : 085-218501096-20260209-2026FEVDEL3-DE
- autorise le versement d’une subvention d'équipement du budget principal au budget annexe
cinéma,
- approuve la constitution d’une provision pour risques et charges de fonctionnement de
75 000 € sur le budget principal.
Angélique RICHARD
Secrétaire de séance
Pour copie conforme,
Christophe HOGARD
Maire
16 FEV. 2026 Transmis en Préfecture le :
Publié électroniquement le: 16 FE. 202%