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Convocation - 2025fevdel2 tamponne
Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Convocation - 2025fevdel2 tamponne)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
LES Publié le S LGr
HERBIERS EXTRAIT DU REGISTRE DE 0: 085 218601006-20250210-2025Fev0eL2-0E
Mo DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DES HERBIERS
Département
de la Vendée
Date de la convocation : 4 février 2025
Séance du Conseil Municipal : 10 février 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Ville des
HERBIERS s'est réuni dans la salle des conseils de la mairie des Herbiers, sous la présidence de M.
Christophe HOGARD, Maire.
Présents : Christophe HOGARD - Luc SOULARD - Angélique RICHARD - Patrice BOUANCHEAU - Jean-
Yves MERLET - Odile PINEAU - Stéphane RAYNAUD - Estelle SIAUDEAU — Roger BRIAND - Hélène
CHENAIS - Jean-Marie GRIMAUD - Véronique BESSE - Isabelle CHARRIER-FONTENIT - Maryvonne
GUERIN - Fanny GIRARD - Karine LOIZEAU - Lilian BOSSARD - Marietta BOONEFAES - Steven
BARTHELEMY - Fabrice ABRAHAM - Joseph LIARD — Aurélie PAQUEREAU - Marie-Bernadette RIVIERE
Excusés : Magali LOISEAU donne pouvoir à Véronique BESSE
Pierrick THOMAS donne pouvoir à Luc SOULARD
Jean-Marie GIRARD donne pouvoir à Jean-Marie GRIMAUD
Angélique BOISSELEAU donne pouvoir à Fanny GIRARD
Christophe VERONNEAU donne pouvoir à Isabelle CHARRIER-FONTENIT
Jean-Marie RAUTUREAU donne pouvoir à Patrice BOUANCHEAU
Marie-Annick MENANTEAU donne pouvoir à Karine LOIZEAU
Laurence MARTINEAU donne pouvoir à Odile PINEAU
Etienne BLANCHARD
Nombre de conseillers en exercice : 32
Nombre de conseillers présents: 23
Nombre de conseillers votants : 31
Secrétaire de séance : Joseph LIARD
2- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
Le Conseil Municipal examine le projet de budget primitif qui a été établi conformément aux
orientations budgétaires proposées lors de la séance du 9 décembre 2024.
L'instruction comptable et budgétaire M57 souligne les principes de prudence et de sincérité
budgétaire, notamment au travers du régime des provisions pour risques et charges de
fonctionnement, y compris lorsque les sommes engagées sont susceptibles de faire l’objet d’un
remboursement futur.
Afin de traduire ce risque, il est proposé de passer une dotation aux provisions pour risques et
charges de fonctionnement de 75 000 £ sur le budget principal.
La constitution des provisions en droit commun sont des opérations d'ordre semi-budgétaire
regroupées au sein des opérations réelles.
lesherbiers.fr Envoyé en préfecture le 13/02/2025
n préfecture le 13/02/2025
Publié le
ID: 85-218501096-20250210-2028FEVDEL2-DE
Les balances des budgets — Principal, Industrie, Lotissement de la Pépinière, Herbauges/culture,
Réseau de chaleur et Cinéma- sont reprises dans la balance générale consolidée présentée ci-
dessous.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2312-1 et R 2321-2-3°,
Vu le Débat d'Orientations Budgétaires organisé le 9 décembre 2024,
Vu la note de présentation annexée à la présente délibération et reprenant l’ensemble des éléments exigés par la loi NOTRe du 7 août 2015,
Vu l'avis favorable de la commission Finances, Administration Générale, Commerce et Centre-ville
du 29 janvier 2025,
Vu le rapport d'Hélène CHENAIS,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ (3 abstentions : Joseph LIARD, Aurélie PAQUEREAU, Marie-Bernadette RIVIERE) : ‘
- adopte le budget primitif 2025 arrêté comme suit : Budget principal
Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le FeRES L 9
Publié le
ID : 085-218501096-20250210-2025FEVDEL2-DE
Budget industrie
Section Budget primitif 2024 Budget total 2024 Budget primitif 2025
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Investissement 1695212088] 1695212088] 17239181,88| 1723918188] 18492515,43| 1849251543 Fonctionnement 29514067,08| 29514067,08| 29691576,08| 2969157608| 28875143,63| 28875 143,63 ET RERO EEE IE EE ET || 4736765906] 4736765906
Budget lotissement la Pépinière
Sedion Budget primitif 2024 Budget total 2024 Budget primitif 2025
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Investissement 2300007,22| 2300007,22] 2300007,22| 2300007,22| 228150044| 2281500,44 Fonctionnement 464 010,00 464 010,00 464 010,00 464 010,00 481 610,00 481610,00 An LÉO EE CAIN
Section Budget primitif 2024 Budget total 2024 Budget primitif 2025
Investissement
Fonctionnement
1051055,62 1051055,62
Budget Espace Herbauges - Culture
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
996 055,62 996 055,62 996 055,62 99605562 55 000,00 55 000,00
55 000,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00
RER REP) | 1051055,62 LR LoXo 0/07 010] | 110 000,00
Sedion Budget primitif 2024 Budget total 2024 Budget primitif 2025
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 678 865,00 678 865,00 678 865,00 678 865,00 666 865,00 666 865,00
LCI 678 865,00 678 865,00 678 865,00 678 865,00 666 865,00 | 666 865,00
Budget Réseau de chaleur
Budget Cinéma
Section Budget primitif 2024 Budget total 2024 Budget primitif 2025
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Investissement 414 563,84 414 563,84 414 563,84 414 563,84 241728,85 241728,85
Exploitation 169617,29 169 617,29 169 617,29 169 617,29 87 193,42 87 193,42
CT) 584181,13 584 181,13 584181,13 CLÉNEIA 328 922,27 328 922,27
Section Budget primitif 2024 Budget total 2024 Budget primitif 2025
Investissement
Exploitation
Budget consolidé
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
399 400,54
228 618,46
628019,00 628019,00
399 400,54
228 618,46
399 400,54
228 618,46
628019,00
399 400,54
228 618,46
CPEX 700)
433219,11
215 358,94
CÉEEYA TE
433 219,11
215 358,94
PET
Section Budget primitif 2024 Budget total 2024 Budget primitif 2025
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Investissement 21062148,10| 21062 148,10| 21349209,10| 21349209,10| 21503963,83| 21503 963,83
Fonctionnement 31110 177,83 31110177,83| 31287 686,83| 31287 686,83| 30381170,99| 30 381 170,99
Le T1) 5217232593) 52172325,93| 5263689593) 5263689593, 5188513482) 51885 134,82 Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
Publié le S L Gr
ID : 085-218501096-20250210-2025FEVDEL2-DE
- autorise le versement d’une subvention d'équipement du budget principal au budget annexe
cinéma,
- approuve la constitution d’une provision pour risques et charges de fonctionnement de 75 000 € sur le budget principal.
Joseph LIARD Pour copie conforme,
Secrétaire de séance Christophe HOGARD Maire
Transmis en Préfecture le :
Publié électroniquement le :