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unknown - 2023dec87 tamponne
Déliberation - 2026dec70 tamponne
Déliberation - 2025maidel9 tamponne
Document publié le Mardi 6 mai 2025 par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Déliberation - 2025maidel9 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
Envoyé en préfecture le 16/05/2025
Reçu en préfecture le 16/05/2025
LES | SL € Publié le
m1 EXTRAIT DU REGISTRE DE ID : 085-218501096-20250512-2025MAIDEL9-DE
TRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DES HERBIERS
Département
de la Vendée
Date de la convocation : 6 mai 2025
Séance du Conseil Municipal : 12 mai 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le douze mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Ville des
HERBIERS s'est réuni dans la salle des conseils de la mairie des Herbiers, sous la présidence de
M. Christophe HOGARD, Maire, hormis pour la délibération 9 sous la présidence de M. Luc SOULARD.
Présents : Christophe HOGARD (sauf à la délibération 9) - Luc SOULARD - Angélique RICHARD -
Patrice BOUANCHEAU - Magali LOISEAU - Odile PINEAU - Estelle SIAUDEAU — Roger BRIAND - Hélène
CHENAIS - Jean-Marie GRIMAUD — Pierrick THOMAS - Jean-Marie GIRARD -— Angélique BOISSELEAU
(sauf aux délibérations 33 et 47) - Isabelle CHARRIER-FONTENIT - Maryvonne GUERIN (sauf à la
délibération 41) - Christophe VERONNEAU - Karine LOIZEAU (sauf aux délibérations 52 et 53) — Lilian
BOSSARD — Marietta BOONEFAES — Jean-Marie RAUTUREAU — Marie-Annick MENANTEAU - Steven
BARTHELEMY — Laurence MARTINEAU - Fabrice ABRAHAM (sauf à la délibération 2) — Joseph LIARD
(sauf à la délibération 34) - Aurélie PAQUEREAU - Marie-Bernadette RIVIERE
Excusés : Jean-Yves MERLET donne pouvoir à Luc SOULARD
Stéphane RAYNAUD donne pouvoir à Angélique RICHARD
Véronique BESSE donne pouvoir à Christophe HOGARD
Fanny GIRARD donne pouvoir à Karine LOIZEAU
Absents : Etienne BLANCHARD
Denis BONNET
Nombre de conseillers en exercice : 33
32 aux délibérations 2, 9, 33, 41, 47, 52 et 53
Nombre de conseillers présents : 27
26 aux délibérations 2, 9, 33, 34, 41, 47, 52 et 53
Nombre de conseillers votants : 31
30 aux délibérations 2, 9, 33, 34, 41 et 47
29 aux délibérations 52 et 53
Secrétaire de séance : Aurélie PAQUEREAU
9- APPROBATION DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2024
Le compte financier unique (CFU) constitue le document budgétaire qui se substitue à la fois au
compte administratif et au compte de gestion.
La mise en place du CFU vise plusieurs objectifs :
+ favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière ; les données d'exécution
budgétaires et les informations patrimoniales sont présentes au sein d’un même document ;
+ simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable ; le contenu du
compte a été revu afin de disposer de données clés et d'informations pertinentes (nouveaux
ratios, rappel des taux d'impositions, bilan et compte de résultat synthétiques) ;
lesherbiers.fr Envoyé en préfecture le 16/05/2025
Reçu en préfecture le 16/05/2025 CS L 9
Publié le
ID : 085-218501096-20250512-2025MAIDEL9-DE
° aboutir à une confection 100 % dématérialisée sur l’ensemble de la chaîne ; des contrôles
automatisés de cohérence sont réalisés entre les données de l’ordonnateur et celles du
comptable de la DGFiP, ce qui simplifie les travaux d'ajustement en fin de gestion et améliore la qualité des comptes.
Les CFU de l'exercice 2024 sont présentés au Conseil municipal. Les résultats des divers budgets :
Principal, Industrie, Culture, Réseau de chaleur, Lotissement Pépinière et Cinéma sont repris dans la
balance ci-dessous en conformité avec les comptes du Receveur Municipal.
En application de l'article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire se
retire de la salle au moment du vote. La séance se poursuit; le Conseil municipal élit son Président à l’unanimité : Luc SOULARD.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1612-12, L. 2121-14 et
L. 2121-31,
Vu la note de présentation annexée à la présente délibération,
Vu l'avis favorable de la commission Finances, Administration Générale, Commerce et Centre-ville du
30 avril 2025,
Vu le rapport d'Hélène CHENAIS,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À l'UNANIMITÉ (3 abstentions : Joseph LIARD, Aurélie PAQUEREAU et Marie-Bernadette RIVIERE)
- approuve les comptes financiers uniques 2024 comme suit :
Budget Principal :
Section Prévu Réalisé Restes à réaliser Totalréaties + Restes à réaliser
Fonctionnement
Dépenses 29 691 576,08 24 976 466,67 0,00 24 976 466,67
Recettes 29 691 576,08 32 139 275,10 0,00 32 139 275,10
Résultat 0,00 7 162 808,43 0,00 7 162 808,43
Investissement
Dépenses 17 239 181,88 11 324 471,37 2 821 754,00 14 146 225,37)
Recettes 17 239 181,88 9 621 161,57 3 360 224,00 12 981 385,57
Résultat 0,00 -1 703 309,80 538 470,00 -1 164 839,80
Résultat de clôture 2024 0,00 5 459 498,63 538 470,00 5 997 968,63 Budget Industrie :
Envoyé en préfecture le 16/05/2025
Reçu en préfecture le 16/05/2025
Publié le
ID : 085-218501096-20250512-2025MAIDEL9-DE
S'LOF
Section Prévu Réalisé Restes à réaliser Total réalisé F Restes à réaliser
Fonctionnement
Dépenses 464 010,00 398 116,11 0,00 398 116,11
Recettes 464 010,00 398 116,11 0,00 398 116,11
Résultat 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement
Dépenses 2 300 007,22 320 684,22 252 657,00 573 341,22
Recettes 2 300 007,22 2 261 784,66 0,00 2 261 784,66
Résultat 0,00 1 941 100,44 -252 657,00 1 688 443,44
Résultat de clôture 2024 0,00 1 941 100,44 -252 657,00 1 688 443,44
Budget Culture - Espace Herbauges :
Total réalisé +
Section Prévu Réalisé Restes à réaliser un Restes à réaliser
Fonctionnement
Dépenses 678 865,00 634 145,59 0,00 634 145,59
Recettes 678 865,00 634 145,59 0,00 634 145,59
Résultat 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
Résultat 0,00 0,00 0,00 0,00
Résultat de clôture 2024 0,00 0,00 0,00 0,00
Budget Réseau de chaleur :
Section Prévu Réalisé Restes à réaliser Total réalisé F Restes à réaliser
Fonctionnement
Dépenses 169 617,29 107 345,13 0,00 107 345,13
Recettes 169 617,29 131 138,55 0,00 131 138,55
Résultat 0,00 . 23 793,42 0,00 23 793,42
Investissement
Dépenses 414 563,84 305 936,73 47 648,00 353 584,73
Recettes 414 563,84 290 312,06 66 790,00 357 102,06
Résultat 0,00 -15 624,67 19 142,00 3 517,33
Résultat de clôture 2024 0,00 8 168,75 19 142,00 27 310,75
Budget Lotissement de la Pépinière :
. Total réalisé + Section Prévu Réalisé Restes à réaliser un Restes à réaliser
Fonctionnement
Dépenses 55 000,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 55 000,00 0,00 0,00 0,00
Résultat 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement
Dépenses 996 055,62 941 055,62 0,00 941 055,62
Recettes 996 055,62 996 055,62 0,00 996 055,62
Résultat 0,00 55 000,00 0,00 55 000,00
Résultat de clôture 2024 0,00 55 000,00 0,00 55 000,00 Budget Cinéma
Envoyé en préfecture le 16/05/2025
Reçu en préfecture le 16/05/2025 CS L 9
Publié le
ID : 085-218501096-20250512-2025MAIDEL9-DE
k Total réalisé +
Section Prévu Réalisé Restes à réaliser ue à Restes à réaliser
Fonctionnement
Dépenses 228 618,46 9 085,52 0,00 9 085,52
Recettes 228 618,46 227 478,46 0,00 227 478,46
Résultat 0,00 218 392,94 0,00 218 392,94
Investissement
Dépenses 399 400,54 332 332,54 0,00 332 332,54
Recettes 399 400,54 144 398,54 0,00 144 398,54
Résultat 0,00 -187 934,00 0,00 -187 934,00
Résultat de clôture 2024 0,00 30 458,94 0,00 30 458,94
Budget Global :
Total réalisé +
Section Prévu Réalisé Restes à réaliser un Restes à réaliser
Fonctionnement
Dépenses 31 287 686,83 26 125 159,02 0,00| 26 125 159,02
Recettes 31 287 686,83 33 530 153,81 0,00 33 530 153,81
Résultat 0,00 7 404 994,79 0,00 7 404 994,79
Investissement
Dépenses 21 349 209,10 13 224 480,48 3 122 059,00 16 346 539,48
Recettes 21 349 209,10 13 313 712,45 3 427 014,00 16 740 726,45
Résultat 0,00 89 231,97 304 955,00 394 186,97
Résultat de clôture 2024 0,00 7 494 226,76 304 955,00 7799181,76
Aurélie PAQUEREAU Pour copie conforme,
crétaire de séance Christophe HOGARD Maire
Z
Transmis en Préfecture le : 16 MA Le
Publié électroniquement le : 16 MA a