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Déliberation - 2024fevdel12 tamponne
Déliberation - 2024fevdel4 tamponne
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Déliberation - 2024fevdel4 tamponne)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024
LS Publié le S'LGF
HERBIERS EXTRAIT DU REGISTRE DEŸ , 5552/5010 20240205 poarevoeus-ve
D DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DES HERBIERS
Département
de la Vendée
Date de la convocation : 30 janvier 2024
Séance du Conseil Municipal : 5 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le cinq février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Ville
des HERBIERS s'est réuni dans la salle des conseils de la mairie des Herbiers, sous la présidence de M. Christophe HOGARD, Maire.
Présents : Christophe HOGARD - Luc SOULARD (sauf à la délibération 12)- Angélique RICHARD -
Patrice BOUANCHEAU - Magali LOISEAU - Jean-Yves MERLET - Stéphane RAYNAUD - Estelle
SIAUDEAU - Roger BRIAND - Hélène CHENAIS - Jean-Marie GRIMAUD - Jean-Marie GIRARD -
Véronique BESSE - Angélique BOISSELEAU - Isabelle CHARRIER-FONTENIT - Maryvonne GUERIN -
Fanny GIRARD - Karine LOIZEAU - Marietta BOONEFAES - Jean-Marie RAUTUREAU - Steven
BARTHELEMY - Laurence MARTINEAU - Fabrice ABRAHAM - Julie MARIEL-GODARD (à partir de la
délibération 13) - Joseph LIARD - Etienne BLANCHARD - Marie-Bernadette RIVIERE
Excusés : Odile PINEAU donne pouvoir à Angélique RICHARD
Pierrick THOMAS donne pouvoir à Steven BARTHELEMY
Christophe VERONNEAU donne pouvoir à Patrice BOUANCHEAU
Marie-Annick MENANTEAU donne pouvoir à Magali LOIZEAU
Lilian BOSSARD
Julie MARIEL-GODARD donne pouvoir à Etienne BLANCHARD jusqu’à la délibération 12
Aurélie PAQUEREAU donne pouvoir à Joseph LIARD
Nombre de conseillers en exercice : 33
32 à la délibération 12
Nombre de conseillers présents: 26
25 à la délibération 12
27 à partir de la délibération 13
Nombre de conseillers votants : 32
31 à la délibération 12
Secrétaire de séance : Jean-Marie RAUTUREAU
4- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
Le Conseil Municipal examine le projet de budget primitif qui a été établi conformément aux
orientations budgétaires proposées lors de la séance du 11 décembre 2023.
L'instruction comptable et budgétaire M57 souligne les principes de prudence et de sincérité
budgétaire notamment au travers du régime des provisions pour créances douteuses. Dans le cadre
de difficultés rencontrées lors du recouvrement de diverses créances par les services de la trésorerie,
suite à l'émission de différents titres sur le budget principal, il est demandé à la ville de constater
comptablement le risque lié à ces créances. Afin de traduire ce risque, il est proposé de passer une
dotation aux provisions pour créance douteuse de 6 000 € sur le budget principal.
lesherbiers.fr Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024
Publié le S L Gr
ID : 085-218501096-20240205-2024FEVDEL4-DE
Par ailleurs, il est également demandé de constituer une provision pour compte épargne-temps d’un
montant de 72 500 € pour anticiper le paiement éventuel aux agents des jours épargnés sur leurs comptes épargne-temps.
La constitution des provisions en droit commun sont des opérations d'ordre semi-budgétaire regroupées au sein des opérations réelles.
Les balances des budgets — Principal, Industrie, Lotissement de la Pépinière, Herbauges/culture,
Réseau de chaleur, Chaufferie de la Tibourgère et Cinéma — sont reprises dans la balance générale
consolidée présentée ci-dessous.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et R 2321-2-3°,
Vu le Débat d’Orientations Budgétaires organisé le 11 décembre 2023,
Vu la note de présentation annexée à la présente délibération et reprenant l’ensemble des éléments exigés par la loi notre du 7 août 2015,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances, Administration Générale, Commerce et Centre-ville
du 5 février 2024,
Vu le rapport d'Hélène CHENAIS,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ DES VOIX (5 voix « CONTRE » : Julie MARIEL-GODARD,
Joseph LIARD, Aurélie PAQUEREAU, Etienne BLANCHARD, Marie-Bernadette RIVIERE) :
- adopte le budget primitif 2024 arrêté comme suit :
Budget principal
Section Budget primitif 2023 Budget total 2023 Budget primitif 2024
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Investissement 17653076,39| 17653076,39] 18579574,39| 18579574,30| 16952120,88| 16 952 120,88
Fonctionnement 29 461 469,39] 29 461 469,39 F 29 550 747,39| 29 550 747,39 F 29514067,08| 29 514 067,08
47 11454578 47 114 545,78. 48 130 321,78. 48 130 321,78 | 46 466 187,96 46 466 187,96
Budget industrie
Section Budget primitif 2023 Budget total 2023 Budget primitif 2024
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
1960 423,42 1960 423,42 2067755,42| 2067 755,42 2 300 007,22 2 300 007,22
457 594,73 457 594,73 7 486 58973 486 589,73 464 010,00 464 010,00
2418 018,15, 2418018,15 PTE IL ET EEE TP TENTE7
Investissement
Fonctionnement
Budget lotissement la Pépinière
Section Budget primitif 2023 Budget total 2023 Budget primitif 2024
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Investissement 996 056,07 996 056,07 996 056,07 996 056,07 996 055,62 996 055,62
Fonctionnement 270 180,86 270 180,86 270 180,86 270 180,86 55 000,00 55 000,00
1 266 236,93 1266 23 LCI 1.051, 055,62 LUE) Budget Espace Herbauges - Culture
Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Reçu en préfecture le REG L 9
Publié le
ID : 085-218501096-20240205-2024FEVDEL4-DE
Section Budget primitif 2023 Budget total 2023 Budget primitif 2024
Investissement
Fonctionnement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
680 325,00 680 325,00 680 325,00 680 325,00 678 865,00 678 865,00
680 325,00 680 325,00
Budget Réseau de chaleur
680 325,00 CET CHTONTETT
Section Budget primitif 2023 Budget total 2023 Budget primitif 2024
Investissement
Exploitation
Budget Cinéma
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
151 872,79 151 872,79 151 872,79 151 872,79 A14 563,84 414 563,84
56 389,56 56 389,56 56 389,56 56 389,56 169 617,29 169 617,29
208 262,35 208 262,35 208 262,35 | 208 262,35 CPE ITTNE
Section Budget primitif 2023 Budget total 2023 Budget primitif 2024
Investissement
Exploitation
LCI)
Budget consolidé
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
1 572 674,46 1 572 674,46 1 572 674,46 1 572 674,46 399 400,54 399 400,54
185 074,52 185 074,52 185 074,52 185 074,52 228 618,46 228 618,46
IPATAÉLTE) PAT LEE) 1757 748,98 | 1 757 748,98 628 019,00 628 019,00 |
Section Budget primitif 2023 Budget total 2023 Budget primitif 2024
Investissement
Fonctionnement
Lt!
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
22374 343,16| 22374 343,16| 23 408 173,16| 23 408 173,16| 21 062 148,10 | 21 062 148,10
31 249 078,96| 31 249 078,96| 31373 851,96| 31373851,96| 31110 177,83| 31110 177,83
5362342212 53623 422,12 54 782 025,12 | 54782025,12) 52172 325,93 52 172 325,93
- autorise le versement d’une subvention d'équipement du budget principal au budget annexe
cinéma,
- approuve la constitution d’une provision pour créances douteuses de 6 000 € sur le budget
principal concernant diverses créances dont le recouvrement est en contentieux,
- autorise la constitution d’une provision pour compte épargne-temps d’un montant de 72 500
€ sur le budget principal.
Jean-Marie RAUTUREAU
\Secr
Transmis en Préfecture le :
Publié électroniquement le :
ire de séance
O8 FEV. 202
0 8 FEV. 2024
Pour copie conforme,
Christophe HOGARD
Maire