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Arrêté - arrete 2023 15 03 02
Arrêté - arrete de circulation n° 2023 17 03 14
Arrêté - Arrete 2023 21 03 28
Arrêté - 2023 57 07 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 57 07 03)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
2023_57_07_03
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
LOT
COMMUNE
DE
GIGNAC
Arrêté
portant
sur
la transformation
de
la
rue
de
Vineirafont
en
rue
piétonne
Le
Maire
de
GIGNAC,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2,
L 2212-5,
et L2213-1
à L2213-6 ;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R
411-8,
R
411-25
et
R
417-10;
Vu
le Code
pénal,
et notamment
son
article
R
610-5;
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
et modifiée
le 6 novembre
1992;
Vu
la
circulaire
interministérielle
n°230
du
16
avril
1971
qui
incite
les
autorités
municipales
à
élaborer
des
plans
de
ciculation;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité
pour
les
piétons,
il est
nécessaire
de
transformer
la
rue
de
Vineirafont
en
rue
piétonne,
accès
de
la RD
87
à la place
Saint-Martin
et inversement;
Considérant
que
cet
itinéraire
est le seul
accès
adapté
pour
les personnes
à mobilité
réduite;
ARRETE
Article
ler
: La
circulation
et le stationnement
sont
interdits
sur
la rue
de
Vineirafont,
sauf
accès
secours; Article
2
: Les
dispositions
définies
à l'article
1 prendront
effet
à compter
de
la
publication
dudit
arrêté,
ainsi
qu'à
compter
de
la
mise
en
place
d'une
signlisation
permettant
d'officiliser
la
fermeture
de
la rue
susmentionnée,
soit
à compter
du
3 juillet
2023;
Article
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
et
poursuivie,
conformément
aux
lois
et règlement
en
vigueur;
Article
4
: Ampliation
de
cet
arrêté
sera
adressée
à
Mme
La
Préfète
du
Lot,
au
SDIS
de
Cahors,
au
SDIS
de
Souillac
et aux
riverains.
Fait
à Gignac,
le 3 juillet
2023
N
Le
Maire
Mme
OURCIVAL
Solange
7
affichage,
publication],
Dans
le mème
délai,
un
recours
gracieux
peut
étre
introduit
devant
NE
le
Maire
par
courrier
(adresee
: 14
rue
le
la
Pierre
des
3
Evéques
46600
recours contentieux
qui doit alers être introduit
dans
les deux mois suivant la réponse
au recours
gracieux
l'absence
de réponse
an tennete
eux mois
valgn
rejet implicite du recours gracieux).
RF
Sous-Préfecture
Gourdon
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
03/07/2023
046-214601189-20230703-2023
57 07
03-AR