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Compte-Rendu - 20210406 cr cm Stmt
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-du-Frêne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210406 cr cm Stmt)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
Commune
de
01430
ST
MARTIN
DU
FRESNE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
AVRIL
2021
à 18
heures
Sous
la présidence
de
Mr
Dominique
TURC,
Maire,
En
exercice:
15
Présents
:
15
Votants
:
15
Présents
:
M.GIROD
Pierre,
Mme
RIGHETTI
Nathalie,
M.
GUINARD
Jacques,
Mme
ECOFFARD
Christelle,
Adjoints,
M.
COURAND
Serge,
Mme
VOILLAT
Françoise,
Mme
MERCIER
Marie-Christine,
M.
DURAFOUR
Jean-François,
Mme
GRENIER-CAUSSANEL
Véronique,
M.
DAGALLIER
Frédéric,
M.
BURDET
Thibaut,
Mme
DIAS
Pascaline,
M.
BORN
Franck,
M.
MIRNIK
Stéphane. M.
Franck
BORN
a été
élu
secrétaire
de
séance.
En
début
de
séance,
Monsieur
le Maire
demande
à l’assemblée
de
rajouter
un
point
à l’ordre
du
jour
: « Vote
des
taux
des
taxes
directes
locales
»
Le
Conseil
Municipal,
A
l’unanimité,
Décide
de
fixer
le taux
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2021
comme
ci-dessous
mentionné
:
- Foncier
bâti
:
23,05
%
- Foncier
non
bâti
:
38,63
%
Approuve
et vote
le compte
administratif
2020
de
la commune,
présenté
par
Monsieur
Pierre
GIROD,
1 adjoint,
et décide
de
l’affectation
du
résultat
en
section
de
fonctionnement.
L’excédent
réel
de
fonctionnement
s’élève
à la
somme
de
1 110
728,83
€.
Compte
tenu
de
la conformité
des
chiffres
du
Compte
Administratif
2020
avec
le Compte
de
Gestion
2020
présenté
par
Monsieur
le Receveur
d’Oyonnax,
approuve
et vote
ce
compte.
Il est
à noter
qu’au
moment
du
vote
du
compte
administratif,
Monsieur
le Maire
quitte
la
salle
et ne
participe
ni
au
débat
ni
au
vote.
Vote
le budget
Primitif
2021
de
la commune.
Sont
budgétés
en
investissement
cette
année
:
“ Aménagements
de
voirie
divers.
*“ Acquisition
d’un
terrain
pour
la réalisation
d’un
parking
public.
“ Liaison
piétonnière
le long
de
la D
1084. “Travaux
divers
de
rénovation
de
l’église.
“Travaux
divers
de
réparation
des
bâtiments
communaux.
“ Aménagement
de
la Rue
du
Monthoux.
“ Les
VRD
d’une
future
MARPA.
“Un
complexe
omnisport.
“Achat
de
matériel
dans
le cadre
de
l’«
école
numérique
».
"Achat
d’un
nouveau
véhicule
pour
les
agents
techniques.
“Achat
d'équipements
pour
les
services
techniques.
“ Achat
de
nouveaux
bâtiments
à réhabiliter.
Accepte
d’octroyer,
pour
l’exercice
2021,
les
subventions
aux
associations
suivant
le tableau
ci-dessous
:
ie
Subvention
Associations
,
prévue
Amicale
anciens
combatants
500,00
€
Amicale
boules
500,00
€
Amicale
donneurs
de
sang
700,00
€
Amicale
sapeurs
pompiers
2 000,00
€
Association
familles
traumatisés
150,00
€
Association
main
dans
la main
350,00
€
Club
de
l'amitié
1 500,00
€
Comedy'ain
300,00
€
Comité
de
fleurissement
2 500,00
€
Comité
des
fêtes
4 000,00
€
Conscrits
150,00
€
Coop
scolaire
1 700,00
€
Ecole
de
musique
haut
bugey
550,00
€
ESMCV
2 500,00
€
FNACA
150,00
€
Gym
volontaire
150,00
€
Les
amis
de
la Tour
500,00
€
Prévention
routière
80,00
€
Société
de
chasse
500,00
€
Sou
des
écoles
2 500,00
€
Team
tonic
150,00
€
USEP
150,00
€
ALFA
3A
66
000,00
€
ADAPEI
500,00
€
Haut
B'Gey
Volant
150,00
€
Association
Profession
de
santé
dans
le Ht
Bugey
300,00
€
CECOF
50,00
€
Lycée
Professionnel
privé
Rural
de
l'Ain
200,00
€
Association
Sportive
COLLEGE
THEODORE
ROSSET
100,00
€
RESTAURANTS
DU
CŒUR
de
l'AIN
250,00
€
BANQUE
ALIMENTAIRE
DE
L'AIN
250,00
€
TOTAL
89
380,00
€
Séance
levée
à 20h00
Le
Maire,