Déliberation - P019 2021 Modification du tableau des emplois

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Déliberation - P019 2021 Modification du tableau des emplois Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - P019 2021 Modification du tableau des emplois)Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Éducation, DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Délégation faite au Président

Réf. : P019_2021

Date : 27/01/2021

OBJET : Modification du tableau des emplois

Exposé

Pôle Proximité et Aménagements

Pôle de proximité Les Pieux

Suite à départ en retraite, il est proposé la création de :

- 1 poste dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux (attaché territorial, attaché principal, attaché hors classe) et dans le cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux (rédacteur territorial, rédacteur territorial principal de 2ème classe, rédacteur territorial principal de 1ère classe) à temps complet en qualité de responsable unité scolaire.

Suite à départ en retraite, il est proposé la création de :

- 1 poste dans le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux (adjoint technique territorial, adjoint technique territorial principal 2ème classe, adjoint technique territorial principal 1ère classe) à temps non complet 27h/35h en qualité d’agent d’entretien.

Pôles de proximité CEC et La Saire

Suite à changement de quotité horaire, il est proposé la création de : - 1 poste sur le grade d’attaché principal, à temps non complet 11h54/35h en qualité de responsable des pôles de proximité de CEC et La Saire.

Pôle de proximité de la Vallée de l’Ouve

Suite à changement de quotité horaire, il est proposé la création de : - 1 poste sur le grade d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe à temps non complet 18h30/35h en qualité d’ATSEM 6.

Suite à changement de quotité horaire, il est proposé la fermeture de : - 1 poste sur le grade d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe à temps non complet 17h30/35h en qualité d’ATSEM 6.

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P019_2021 du 27/01/2021 1/6Direction de la transversalité et de la coordination des politiques territoriales

Suite à mutation, il est proposé la création de :

- 1 poste dans le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux (adjoint technique territorial, adjoint technique territorial principal 2ème classe, adjoint technique territorial principal 1ère classe) à temps complet en qualité d’agent de maintenance Océalis.

Suite à mobilité interne, il est proposé la création de :

- 1 poste dans le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux (adjoint technique territorial, adjoint technique territorial principal 2ème classe, adjoint technique territorial principal 1ère classe) à temps complet en qualité d’agent de maintenance Océalis.

Pôle Stratégie développement territorial

Direction Transport et Mobilité

Il est proposé la création de :

- 1 poste dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux (attaché territorial, attaché principal, attaché hors classe) et dans le cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux (ingénieur territorial, ingénieur principal, ingénieur hors classe) à temps complet en qualité de chargé de mission mobilités professionnelles.

- 1 poste dans le cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux (ingénieur territorial, ingénieur principal, ingénieur hors classe) à temps complet en qualité de chargé de conduite d’opération BNG.

- 1 poste dans le cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux (rédacteur territorial, rédacteur territorial principal de 2ème classe, rédacteur territorial principal de 1ère classe) à temps complet en qualité de gestionnaire de marchés.

- 1 poste dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux (attaché territorial, attaché principal, attaché hors classe) et dans le cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux (ingénieur territorial, ingénieur principal, ingénieur hors classe) à temps complet en qualité de chargé de projet développement de l’offre.

- 1 poste dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux (attaché territorial, attaché principal, attaché hors classe) et dans le cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux (ingénieur territorial, ingénieur principal, ingénieur hors classe) à temps complet en qualité de responsable d’unité transports, aménagement, transition énergétique. - 1 poste sur le grade d’attaché principal, à temps non complet 23h06/35h en qualité de chargé de projet mobilité longue distance et partenariats.

Pôle des services techniques

Direction déchets ménagers et assimilés

Suite à mobilité interne, il est proposé la création de :

- 1 poste dans le cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux (rédacteur territorial, rédacteur territorial principal de 2ème classe, rédacteur territorial principal de 1ère classe) et dans le cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux (agent de maîtrise territorial, agent de maîtrise principal), à temps complet en qualité de responsable de service collecte.

Suite à mutation, il est proposé la création de :

- 1 poste dans le cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux (agent de maîtrise territorial, agent de maîtrise principal), sur le grade d’adjoint technique territorial principal 1ère

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P019_2021 du 27/01/2021 2/6classe et sur le grade d’adjoint technique territorial principal 2ème classe, à temps complet en qualité de chef d’équipe collecte des OM - Secteur Nord.

Direction cycle de l’eau

Suite à départ en retraite, il est proposé la création de :

- 1 poste dans le cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux (agent de maîtrise territorial, agent de maîtrise principal), sur le grade d’adjoint technique territorial principal 1ère classe et sur le grade d’adjoint technique territorial principal 2ème classe, à temps complet en qualité de chef d’équipe assainissement.

Suite à départ en retraite et transformation de poste, il est proposé la création de : - 1 poste dans le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux (adjoint technique territorial, adjoint technique territorial principal 2ème classe, adjoint technique territorial principal 1ère classe) à temps complet en qualité de conseiller technique branchement et lotissements.

Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu la délibération DEL2020_180 du 8 décembre 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Décide

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P019_2021 du 27/01/2021 3/6• De modifier le tableau tel que défini ci-dessous :

Libellé du poste Nombre de poste Temps de travail Action proposée Observations

cadre d’emplois des attachés

territoriaux (attaché territorial, attaché

principal, attaché hors classe)

1 TC ouverture

Pôle de proximité Les

Pieux

responsable unité

scolaire

cadre d’emplois des rédacteurs

territoriaux (rédacteur territorial,

rédacteur territorial principal de 2ème

classe, rédacteur territorial principal

de 1ère classe)

1 TC ouverture

cadre d’emplois des adjoints

techniques territoriaux (adjoint

technique territorial, adjoint technique

territorial principal 2ème classe, adjoint

technique territorial principal 1ère

classe)

1 27h/35h00 ouverture

Pôle de proximité Les

Pieux

agent d’entretien

grade d’agent territorial spécialisé

des écoles maternelles principal de

2ème classe

1 18h30/35h00 ouverture Pôle de proximité Vallée

de l’Ouve

ATSEM 6 grade d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de

2ème classe

1 17h30/35h00 fermeture

grade d’attaché principal 1 11h54/35h00 ouverture

Pôle de proximité CEC

et La Saire

responsable des pôles

de proximité de CEC et

La Saire

cadre d’emplois des adjoints

techniques territoriaux (adjoint

technique territorial, adjoint technique

territorial principal 2ème classe, adjoint

technique territorial principal 1ère

classe)

2 TC ouverture

Direction de la

transversalité et de la

coordination des

politiques territoriales

agent de maintenance

Océalis

cadre d’emplois des attachés

territoriaux (attaché territorial, attaché

principal, attaché hors classe)

1 TC ouverture

Pôle Stratégie

développement territorial

Direction Transport et

Mobilité

chargé de mission

mobilités

professionnelles

cadre d’emplois des ingénieurs

territoriaux (ingénieur territorial,

ingénieur principal, ingénieur hors

classe)

1 TC ouverture

cadre d’emplois des ingénieurs

territoriaux (ingénieur territorial,

ingénieur principal, ingénieur hors

classe)

1 TC ouverture

Pôle Stratégie

développement territorial

Direction Transport et

Mobilité

chargé de conduite

d’opération BNG.

cadre d’emplois des rédacteurs 1 TC ouverture Pôle Stratégie

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P019_2021 du 27/01/2021 4/6territoriaux (rédacteur territorial,

rédacteur territorial principal de 2ème

classe, rédacteur territorial principal

de 1ère classe)

développement territorial

Direction Transport et

Mobilité

gestionnaire de marchés

cadre d’emplois des attachés

territoriaux (attaché territorial, attaché

principal, attaché hors classe)

1 TC ouverture

Pôle Stratégie

développement territorial

Direction Transport et

Mobilité

chargé de projet

développement de

l’offre.

cadre d’emplois des ingénieurs

territoriaux (ingénieur territorial,

ingénieur principal, ingénieur hors

classe)

1 TC ouverture

cadre d’emplois des attachés

territoriaux (attaché territorial, attaché

principal, attaché hors classe)

1 TC ouverture

Pôle Stratégie

développement territorial

Direction Transport et

Mobilité

responsable d’unité

transports,

aménagement, transition

énergétique

cadre d’emplois des ingénieurs

territoriaux (ingénieur territorial,

ingénieur principal, ingénieur hors

classe)

1 TC ouverture

grade d’attaché principal 1 23h06/35h ouverture

Pôle Stratégie

développement territorial

Direction Transport et

Mobilité

chargé de projet mobilité

longue distance et

partenariats

cadre d’emplois des rédacteurs

territoriaux (rédacteur territorial,

rédacteur territorial principal de 2ème

classe, rédacteur territorial principal

de 1ère classe)

1 TC ouverture Pôle des services techniques

Direction déchets

ménagers et assimilés

responsable de service

collecte

cadre d’emplois des agents de

maîtrise territoriaux (agent de

maîtrise territorial, agent de maîtrise

principal)

1 TC ouverture

cadre d’emplois des agents de

maîtrise territoriaux (agent de

maîtrise territorial, agent de maîtrise

principal)

1 TC ouverture Pôle des services

techniques

Direction déchets

ménagers et assimilés

chef d’équipe collecte

des OM-Secteur Nord

grade d’adjoint technique territorial

principal 1ère classe 1 TC ouverture

grade d’adjoint technique territorial

principal 2ème classe 1 TC ouverture

cadre d’emplois des agents de

maîtrise territoriaux (agent de

maîtrise territorial, agent de maîtrise

principal)

1 TC ouverture

Pôle des services

techniques

Direction cycle de l’eau

chef d’équipe

assainissement grade d’adjoint technique territorial

principal 1ère classe 1 TC ouverture

grade d’adjoint technique territorial 1 TC ouverture

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P019_2021 du 27/01/2021 5/6principal 2ème classe

cadre d’emplois des adjoints

techniques territoriaux (adjoint

technique territorial, adjoint technique

territorial principal 2ème classe, adjoint

technique territorial principal 1ère

classe)

1 TC ouverture

Pôle des services

techniques

Direction cycle de l’eau

conseiller technique

branchement et

lotissements

• De dire que pour élargir les possibilités de recrutement, notamment en cas de recrutement infructueux de fonctionnaires, il convient de préciser que les postes de catégories A, B et C peuvent être pourvus par des contractuels sur le fondement des articles 3-2 et 3-3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale. L’autorité territoriale fixera le niveau de rémunération en fonction du diplôme détenu et de l’expérience professionnelle du candidat et au maximum sur l’indice brut terminal de la grille indiciaire du grade de recrutement. Monsieur le Président ou son représentant est autorisé à signer le contrat de travail ainsi que ses éventuels avenants,

• De dire que la collectivité se réserve le droit de pourvoir le poste de directeur général des services via l’article 47 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale. Le recrutement interviendrait sur l’emploi de directeur général des services d’une commune de 150 000 à 400 000 habitants. L’agent sera classé, dans cet emploi, à l’un des échelons correspondant à cet emploi, en fonction de la durée et du niveau de son expérience professionnelle antérieure, en application de l’article 1er-2 du décret 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale. Monsieur le Président ou son représentant est autorisé à signer le contrat de travail ainsi que ses éventuels avenants,

• De dire que la collectivité peut recruter des agents contractuels, pour faire face à un accroissement saisonner d'activité, sur le fondement de l'article 3, alinéa 2° de la loi n° 84-53 du 26/01/1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale. L’autorité territoriale fixera le niveau de rémunération par référence au premier grade du cadre d'emplois concerné par le besoin. Monsieur le Président ou son représentant est autorisé à signer le contrat de travail ainsi que ses éventuels avenants,

• D’arrêter le tableau des effectifs annexé à la présente décision,

• De dire que les crédits afférents sont prévus et inscrits au chapitre 012, charges de personnel du budget principal 2021,

• D’autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision.

Le Président,

David MARGUERITTE

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P019_2021 du 27/01/2021 6/6GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS

Dont :

TEMPS

NON

COMPLET

FILIERE ADMINISTRATIVE

DGS d'une commune de 150 000 à 400 000 habitants A 1 1 0

DGA des services des communes de 150 000 à 400

000 habitants A 6 3 0 Administrateur général A 1 0 0 Administrateur hors classe A 2 1 1 Administrateur territorial A 2 1 0 Directeur territorial A 1 0 0 Attaché hors classe A 9 1 0 Attaché Principal A 30 19 2 Attaché territorial A 50 25 3 Secrétaire de mairie A 0 1 0 Rédacteur principal 1ère classe B 26 13 1 Rédacteur principal 2ème classe B 30 13 0 Rédacteur territorial B 46 14 1 Adjoint administratif principal de 1ère classe C 57 37 3 Adjoint administratif Principal de 2ème classe C 44 29 6 Adjoint administratif territorial C 82 35 4 TOTAL 387 193 21

FILIERE ANIMATION

Animateur principal de 1ère classe B 4 3 3 Animateur principal de 2ème classe B 2 0 1 Animateur B 10 2 3 Adjoint d'animation principal 1ère classe C 14 3 7 Adjoint d'animation principal 2ème classe C 19 6 8 Adjoint d'animation territorial C 69 20 24 TOTAL 118 34 46

FILIERE TECHNIQUE

Ingénieur général A 1 0 0 Ingénieur en chef hors classe A 2 1 1 Ingénieur en chef A 3 0 0 Ingénieur hors classe A 9 1 0 Ingénieur Principal A 20 9 0 Ingénieur territorial A 39 15 0 Technicien Principal 1ère classe B 29 18 1 Technicien principal 2ème classe B 24 18 0 Technicien territorial B 38 19 0 Adjoint technique Principal de 1ère classe C 238 144 14 Adjoint technique Principal de 2ème classe C 175 110 54 Adjoint technique territorial C 262 139 57 Agent de maîtrise Principal C 52 31 1 Agent de maîtrise C 103 56 5 TOTAL 995 561 133

FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE

Puéricultrice hors classe A 3 0 0 Puéricultrice classe supérieure A 3 2 0 Puéricultrice classe normale A 2 1 0 Assistant socio-educatif hors classe A 1 0 0 Assistant socio-educatif classe supérieure A 1 0 0 Assistant socio-educatif classe normale A 1 0 0 Educateur de jeunes enfants cl exceptionnelle B 1 0 0 Educateur de jeunes enfants 2ème classe B 6 3 0

ANNEXE TABLEAU DES EMPLOIS 19/01/2021

ANNEXE TABLEAU DES EMPLOIS 08/12/2020 1/2Educateur de jeunes enfants 1ère classe B 9 7 3 Auxiliaire de puériculture principal de 1ere classe C 13 6 2 Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C 18 9 3 ATSEM Principal de 1ère classe C 17 14 11 ATSEM Principal de 2ème classe C 17 5 6 Agent social principal 1ère classe C 2 0 1 Agent social principal 2ème classe C 3 2 1 Agent social territorial C 15 12 8 TOTAL 112 61 35

FILIERE SPORTIVE

Conseiller des activités physiques et sportives A 1 0 0 ETAPS Principal 1ère classe B 6 5 0 ETAPS Principal 2ème classe B 6 5 0 ETAPS B 16 11 0 Opérateur APS qualifié C 1 1 1 TOTAL 30 22 1

FILIERE CULTURELLE

Attaché prnicipal de conservation du patrimoine A 1 0 0 Attaché de conservation du patrimoine A 1 0 3 Ass. d'Ens. Artist. Principal 1ère classe B 17 10 6 Ass. d'Ens. Artist. Principal 2ème classe B 12 9 8 Ass. d'Ens. Artistique B 7 6 6 Adjoint du patrimoine principal 1ère classe C 1 1 0 Adjoint du patrimoine principal 2ème classe C 1 0 0 Adjoint territorial du patrimoine C 2 1 1 Ass. De conservation principal de 1ère classe B 1 0 0 TOTAL 43 27 24

HORS FILIERE

Maître de Port B 1 1 0 Maître de Port Adjoint B 1 1 0 Sans grade - CDI Droit privé 5 4 0 Animateur du patrimoine B 1 1 0 TOTAL 8 7 0

TOTAL GENERAL 1693 905 260

ANNEXE TABLEAU DES EMPLOIS 08/12/2020 2/2