Déliberation - P126 2024 Modification du tableau des emplois

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Déliberation - P126 2024 Modification du tableau des emplois Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - P126 2024 Modification du tableau des emplois)Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Eau et assainissement, DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Délégation faite au Président

Réf. : P126_2024

Date : 29/03/2024

OBJET : Modification du tableau des emplois

Exposé

Ouvertures de postes

Pour mener à bien ses procédures de recrutement dans le cas de mobilités, de départs de la collectivité ou de réorganisations de services, la Communauté d’Agglomération du Cotentin ouvre les postes listés ci-après.

DGA Administration Logistique et Équipements

Direction Achats et Commande Publique

En prévision d’une mobilité interne, il est proposé, afin de pourvoir le poste de chargé de projet achats et marchés publics 2, poste à temps complet, d’ouvrir : • un poste de rédacteur territorial,

• un poste de rédacteur territorial principal de 2ème classe,

• un poste de rédacteur territorial principal de 1ère classe,

• un poste d’attaché territorial,

• un poste d’attaché principal territorial.

En prévision d’un départ de la collectivité, il est proposé, afin de pourvoir le poste de chargé de projet achats et marchés publics 3, poste à temps complet, d’ouvrir : • un poste de rédacteur territorial,

• un poste de rédacteur territorial principal de 2ème classe,

• un poste de rédacteur territorial principal de 1ère classe,

• un poste d’attaché principal territorial.

Unité Aquatique

En prévision d’un départ de la collectivité, il est proposé, afin de pourvoir le poste d’éducateur APS Saint-Sauveur 2, poste à temps complet, d’ouvrir :

• un poste d’éducateur territorial des APS principal de 2ème classe,

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P126_2024 du 29/03/2024 1/14

Publié le 04/04/2024• un poste d’éducateur territorial des APS principal de 1ère classe.

DGA Proximité et Aménagements

Direction Accompagnement des Territoires

Suite à une mobilité interne, il est proposé, afin de pourvoir le poste de chargé de projet coordination politique aux familles, poste à temps complet, d’ouvrir : • un poste de rédacteur territorial,

• un poste de rédacteur territorial principal de 2ème classe,

• un poste de rédacteur territorial principal de 1ère classe,

• un poste d’attaché principal territorial.

Direction Urbanisme, Foncier et Habitat

Suite à une modification d’organisation, il est proposé, afin de pourvoir le poste de chargé de projet foncier 2, poste à temps complet, d’ouvrir :

• un poste d’attaché territorial,

• un poste d’attaché principal territorial,

• un poste d’ingénieur territorial,

• un poste d’ingénieur territorial principal.

En prévision d’un départ de la collectivité, il est proposé, afin de pourvoir le poste de chargé de projet urbanisme 2, poste à temps complet, d’ouvrir :

• un poste d’attaché territorial,

• un poste d’attaché principal territorial,

• un poste de rédacteur territorial,

• un poste de rédacteur territorial principal de 2ème classe,

• un poste de rédacteur territorial principal de 1ère classe,

• un poste d’ingénieur territorial,

• un poste d’ingénieur territorial principal,

• un poste de technicien territorial,

• un poste de technicien territorial principal de 2ème classe,

• un poste de technicien territorial principal de 1ère classe.

Pôle de Proximité de Cœur du Cotentin

En prévision d’un départ de la collectivité, il est proposé, afin de pourvoir le poste de conseillère tech. multi-acc. PP. Coeur du Cotentin, poste à temps complet, d’ouvrir : • un poste d’éducateur de jeunes enfants.

Pôle de Proximité de Côte des Isles

Suite à une modification d’organisation, il est proposé, afin de pourvoir le poste de chargé d’agent d'accueil PP. Côte des Isles, poste à temps complet, d’ouvrir : • un poste d’adjoint administratif territorial.

Pôle de Proximité de Montebourg

En prévision d’un départ de la collectivité, il est proposé, afin de pourvoir le poste d’adjoint technique École maternelle PP. Montebourg 6, poste à temps non complet (3h45/35h00), d’ouvrir :

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P126_2024 du 29/03/2024 2/14• un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe,

• un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe.

En prévision d’un départ de la collectivité, il est proposé, afin de pourvoir le poste d’adjoint technique École primaire PP. Montebourg 6, poste à temps non complet (20h00/35h00), d’ouvrir :

• un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe,

• un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe.

En prévision d’un départ en retraite, il est proposé, afin de pourvoir le poste d’ATSEM école maternelle RPI Quinéville, poste à temps non complet (30h00/35h00), d’ouvrir : • un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe.

Pôle de Proximité de la Vallée de l’Ouve

Suite à une modification d’organisation et une augmentation de temps de travail, il est proposé, afin de pourvoir le poste d'adjoint d’animation PP. Vallée de l’Ouve, poste à temps non complet de 7h56/35h00, d’ouvrir :

• un poste d’adjoint d’animation territorial.

Pôle de Proximité de Saint-Pierre-Église

Suite à un départ de la collectivité, il est proposé, afin de pourvoir le poste de responsable de service jeunesse PP. St Pierre Eglise, poste à temps complet, d’ouvrir : • un poste de rédacteur territorial,

• un poste de rédacteur territorial principal de 2ème classe,

• un poste de rédacteur territorial principal de 1ère classe,

• un poste d’animateur territorial,

• un poste d’animateur territorial principal de 2ème classe.

Pôle de Proximité des Pieux

Suite à une modification d’organisation, il est proposé, afin de pourvoir le poste de responsable de service multi-accueil Les Pieux, poste à temps complet, d’ouvrir : • un poste d’infirmier en soins généraux,

• un poste de puéricultrice territoriale,

• un poste de puéricultrice hors-classe.

Suite à un départ de la collectivité, il est proposé, afin de pourvoir le poste d’opérateur TM - Grosville 1, poste à temps non complet (10h10/35h00), d’ouvrir :

• un poste d’adjoint technique territorial,

• un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe.

Suite à une modification d’organisation, il est proposé, afin de pourvoir le poste d’opérateur TM - Les Pieux 5, poste à temps non complet (4h40/35h00), d’ouvrir : • un poste d’adjoint d’animation territorial,

• un poste d’adjoint d’animation territorial principal de 2ème classe,

• un poste d’adjoint d’animation territorial principal de 1ère classe.

Suite à une modification d’organisation, il est proposé, afin de pourvoir le poste d’opérateur TM - Les Pieux 6, poste à temps non complet (4h40/35h00), d’ouvrir : • un poste d’adjoint d’animation territorial,

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P126_2024 du 29/03/2024 3/14• un poste d’adjoint d’animation territorial principal de 2ème classe,

• un poste d’adjoint d’animation territorial principal de 1ère classe.

Suite à une modification d’organisation, il est proposé, afin de pourvoir le poste d’opérateur TM - Les Pieux 7, poste à temps non complet (4h40/35h00), d’ouvrir : • un poste d’adjoint d’animation territorial,

• un poste d’adjoint d’animation territorial principal de 2ème classe,

• un poste d’adjoint d’animation territorial principal de 1ère classe.

Suite à une modification d’organisation, il est proposé, afin de pourvoir le poste d’opérateur TM - Les Pieux 8, poste à temps non complet (4h40/35h00), d’ouvrir : • un poste d’adjoint d’animation territorial,

• un poste d’adjoint d’animation territorial principal de 2ème classe,

• un poste d’adjoint d’animation territorial principal de 1ère classe.

Suite à une modification d’organisation, il est proposé, afin de pourvoir le poste d’opérateur TM - Les Pieux 9, poste à temps non complet (4h40/35h00), d’ouvrir : • un poste d’adjoint d’animation territorial,

• un poste d’adjoint d’animation territorial principal de 2ème classe,

• un poste d’adjoint d’animation territorial principal de 1ère classe.

Unité Entretien et Maintenance du Patrimoine

Suite à un départ de la collectivité, il est proposé, afin de pourvoir le poste de responsable de service entretien maintenance secteur Nord, poste à temps complet, d’ouvrir : • un poste de technicien territorial,

• un poste de technicien territorial principal de 2ème classe,

• un poste d’agent de maîtrise territorial principal,

• un poste d’agent de maîtrise territorial.

Suite à un départ de la collectivité, il est proposé, afin de pourvoir le poste d’opérateur régie bâtiment secteur Ouest 5, poste à temps complet, d’ouvrir :

• un poste d’adjoint d’animation territorial,

• un poste d’adjoint d’animation territorial principal de 1ère classe.

DGA Services aux Usagers

Pour étendre les grades de recrutement sur un poste, il est proposé, afin de pourvoir le poste de responsable d'unité qualité hygiène sécurité environnement, poste à temps complet, d’ouvrir :

• un poste de technicien territorial principal de 2ème classe,

Direction du Cycle de l’Eau

En prévision d’un départ en retraite, il est proposé, afin de pourvoir le poste de chargé de projet schéma directeur et périmètre de protection, poste à temps complet, d’ouvrir : • un poste de technicien territorial,

• un poste de technicien territorial principal de 2ème classe,

• un poste de technicien territorial principal de 1ère classe,

• un poste d’ingénieur territorial.

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P126_2024 du 29/03/2024 4/14En prévision d’un départ de la collectivité, il est proposé, afin de pourvoir le poste de conseiller technique bureau d'étude 3, poste à temps complet, d’ouvrir : • un poste de technicien territorial principal de 1ère classe,

• un poste de technicien territorial principal de 2ème classe,

• un poste d’agent de maîtrise territorial principal,

• un poste d’agent de maîtrise territorial,

• un poste d’adjoint technique territorial,

• un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe,

• un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe.

Suite à une mobilité interne, il est proposé, afin de pourvoir le poste d’agent d'exploitation/curage 11, poste à temps complet, d’ouvrir :

• un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe,

• un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe.

En prévision d’un départ de la collectivité, il est proposé, afin de pourvoir le poste d’agent d'exploitation réseaux EU/EP La Hague 3, poste à temps complet, d’ouvrir : • un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe,

• un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe.

En prévision d’un départ de la collectivité, il est proposé, afin de pourvoir le poste d’agent d'exploitation réseaux AEP La Hague 3, poste à temps complet, d’ouvrir : • un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe,

• un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe.

Direction Ingénierie et Bâtiments

Pour étendre les grades de recrutement sur un poste, il est proposé, afin de pourvoir le poste de chargé de mission coordination technique et juridique, poste à temps complet, d’ouvrir : • un poste de technicien territorial principal de 2ème classe,

• un poste de technicien territorial principal de 1ère classe,

• un poste de rédacteur territorial principal de 2ème classe,

• un poste de rédacteur territorial principal de 1ère classe.

Direction Transports et Mobilité

Suite à une promotion interne, il est proposé, afin de pourvoir le poste de chargé de projet mobilités longue distance et partenariat, d’ouvrir :

• un poste d’attaché territorial hors-classe.

Direction des Déchets Ménagers et Assimilés

Suite à une mobilité interne, il est proposé, afin de pourvoir le poste de chauffeur-ripeur CEB 2, poste à temps complet, d’ouvrir :

• un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe,

• un poste d’adjoint technique territorial.

En prévision d’un départ de la collectivité, il est proposé, afin de pourvoir le poste d’opérateur comptable 1, poste à temps complet, d’ouvrir :

• un poste d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, • un poste d’adjoint administratif territorial.

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P126_2024 du 29/03/2024 5/14Il est précisé que les postes surnuméraires, créés afin de pourvoir les emplois, seront fermés après aboutissement de la procédure de recrutement.

Fermetures de postes

Suite à l’aboutissement de procédures de recrutement, de l’exécution des promotions et avancements de grade et à des fermetures de poste en comité social territorial, il est propo- sé de fermer les postes surnuméraires suivants :

Postes Budgétaires Fermés

FILIERE ADMINISTRATIVE

A

ATTACHE PRINCIPAL 4

ATTACHE TERRITORIAL 2

B

REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CL 3

REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL 2

REDACTEUR 3

C

ADJOINT ADMINIS.TER.PL.1E 6

ADJOINT ADMINIS. TER.PL. 2E 7

ADJOINT ADMINISTRATIF TER. 1

FILIERE ANIMATION

C

ADJOINT ANIM PPAL 1E CL 1

ADJOINT ANIM PPAL 2E CL 1

FILIERE MEDICO-SOCIALE

A

PUERICULTRICE HORS CLASSE 1

PUERICULTRICE 1

B

AUX PUERIC TERR CL SUP 1

FILIERE SPORTIVE

B 0

EDUCATEUR TER. APS PL 1ERE CL 1

EDUCATEUR TER. APS PL 2EME CL 1

FILIERE TECHNIQUE

A

INGENIEUR EN CHEF 1

INGENIEUR HORS CLASSE 1

INGENIEUR 2

B

TECHNICIEN 3

TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CL 3

TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL 3

C

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P126_2024 du 29/03/2024 6/14Postes Budgétaires Fermés

AGENT DE MAITRISE 4

ADJOINT TECH TER. PPAL 1E CL 12

ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL 11

ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 2

ANIMATEUR DU PATRIMOINE (HORS FILIERE) 1

Total postes budgétaires fermés 78,00

Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu la délibération n°DEL2023_082 du 29 juin 2023 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°6,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Décide

- De modifier le tableau des emplois par la création de postes pour mener à bien ses procédures de recrutement dans le cas de mobilités, de départs de la collectivité ou de réorganisations de services, tel que défini ci-dessous :

Structure et Emploi d'affectation Poste créé C/N Quotité

Direction Achats et Commande

Publique

Chargé de projet achats et marchés

publics 2

ATTACHE PRINCIPAL C 1,00

ATTACHE TERRITORIAL C 1,00

REDACTEUR C 1,00

REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CL C 1,00

REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL C 1,00

Direction Achats et Commande

Publique ATTACHE PRINCIPAL C 1,00

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P126_2024 du 29/03/2024 7/14Structure et Emploi d'affectation Poste créé C/N Quotité

Chargé de projet achats et marchés

publics 3

REDACTEUR C 1,00

REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CL C 1,00

REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL C 1,00

Direction Transports et Mobilités

Chargé de projet mobilités longue

distance et partenariat

ATTACHE HORS CLASSE C 1,00

Direction Déchets Ménagers et

Assimilés

Chauffeur-Ripeur CEB 2

ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL C 1,00

ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C 1,00

Direction du Cycle de l'Eau

Chargée de projet schéma direct. et

péri. protection

INGENIEUR C 1,00

TECHNICIEN C 1,00

TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CL C 1,00

TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL C 1,00

Direction du Cycle de l'Eau

Conseiller technique bureau d'étude

3

ADJOINT TECH TER. PPAL 1E CL C 1,00

ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL C 1,00

ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C 1,00

AGENT DE MAITRISE C 1,00

AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 1,00

TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CL C 1,00

TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL C 1,00

Direction du Cycle de l'Eau

Agent d'exploitation / curage 11

ADJOINT TECH TER. PPAL 1E CL C 1,00

ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL C 1,00

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P126_2024 du 29/03/2024 8/14Structure et Emploi d'affectation Poste créé C/N Quotité

Direction du Cycle de l'Eau

Agent d'exploitation réseaux EU/EP

La Hague 3

ADJOINT TECH TER. PPAL 1E CL C 1,00

ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL C 1,00

Direction Déchets Ménagers et

Assimilés

Opérateur comptable 1

ADJOINT ADMINIS. TER.PL. 2E C 1,00

ADJOINT ADMINISTRATIF TER. C 1,00

Direction Ingénierie et Bâtiments

Chargé de mission coordination

technique. et juridique

REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CL C 1,00

REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL C 1,00

TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CL C 1,00

TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL C 1,00

Pôle de Proximité de Cœur de

Cotentin

Conseillère technique multi-accueil

PP. Cœur du Cotentin

EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS C 1,00

Pôle de Proximité de la Côte des

Isles

Agent d'accueil PP. Côte des Isles

ADJOINT ADMINISTRATIF TER. C 1,00

Pôle de Proximité de la Vallée de

l’Ouve

Adjoint d’animation PP. Vallée de

l'Ouve

ADJOINT ANIMATION NC 0,23

Pôle de Proximité de Montebourg

ATSEM Ecole maternelle RPI

Quinéville 2

AGENT SPE. MAT. PPAL 2E CLASSE N 0,86

Unité Entretien et Maintenance du

Patrimoine

Responsable de service entretien

maint. sect. Nord

AGENT DE MAITRISE C 1,00

AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 1,00

TECHNICIEN C 1,00

TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL C 1,00

Unité Entretien et Maintenance du

Patrimoine

Opérateur régie bâtiment sect. Ouest

5

ADJOINT TECH TER. PPAL 1E CL C 1,00

ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C 1,00

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P126_2024 du 29/03/2024 9/14Structure et Emploi d'affectation Poste créé C/N Quotité

Pôle de Proximité des Pieux

Opérateur TM - Grosville 1

ADJOINT TECH TER. PPAL 1E CL N 0,29

ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL N 0,29

Pôle de Proximité des Pieux

Responsable de service multi-accueil

Les Pieux

INFIRMIER SOINS GENERAUX C 1,00

PUERICULTRICE C 1,00

PUERICULTRICE HORS CLASSE C 1,00

Pôle de Proximité de Saint-Pierre-

Église

Responsable de service jeunesse PP.

St Pierre Eglise

REDACTEUR C 1,00

REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CL C 1,00

REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL C 1,00

ANIMATEUR C 1,00

ANIMATEUR PRINCIPAL 2EME CL C 1,00

Direction Urbanisme Foncier Habitat

Chargée de projet urbanisme 2

ATTACHE PRINCIPAL C 1,00

ATTACHE TERRITORIAL C 1,00

REDACTEUR C 1,00

REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CL C 1,00

REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL C 1,00

INGENIEUR C 1,00

INGENIEUR PRINCIPAL C 1,00

TECHNICIEN C 1,00

TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CL C 1,00

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P126_2024 du 29/03/2024 10/14Structure et Emploi d'affectation Poste créé C/N Quotité

TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL C 1,00

Unité Aquatique

Educateur APS Saint-Sauveur 2

EDUCATEUR TER. APS PL 1ERE CL C 1,00

EDUCATEUR TER. APS PL 2EME CL C 1,00

Pôle de Proximité de Montebourg

Adjoint technique école maternelle

PP. Montebourg 6

ADJOINT TECH TER. PPAL 1E CL N 0,11

ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL N 0,11

Pôle de Proximité de Montebourg

Adjoint technique école primaire

PP Montebourg 6

ADJOINT TECH TER. PPAL 1E CL N 0,57

ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL N 0,57

Direction Accompagnement des

Territoires

Chargé de projet coordination

politique aux familles

ATTACHE PRINCIPAL C 1,00

REDACTEUR C 1,00

REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CL C 1,00

REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL C 1,00

Pôle de Proximité des Pieux

Opérateur TM - Les Pieux 5

ADJOINT ANIM PPAL 1E CL N 0,13

ADJOINT ANIM PPAL 2E CL N 0,13

ADJOINT ANIMATION N 0,13

Pôle de Proximité des Pieux

Opérateur TM - Les Pieux 6

ADJOINT ANIM PPAL 1E CL N 0,13

ADJOINT ANIM PPAL 2E CL N 0,13

ADJOINT ANIMATION N 0,13

Pôle de Proximité des Pieux

Opérateur TM - Les Pieux 7

ADJOINT ANIM PPAL 1E CL N 0,13

ADJOINT ANIM PPAL 2E CL N 0,13

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P126_2024 du 29/03/2024 11/14Structure et Emploi d'affectation Poste créé C/N Quotité

ADJOINT ANIMATION N 0,13

Pôle de Proximité des Pieux

Opérateur TM - Les Pieux 8

ADJOINT ANIM PPAL 1E CL N 0,13

ADJOINT ANIM PPAL 2E CL N 0,13

ADJOINT ANIMATION N 0,13

Pôle de Proximité des Pieux

Opérateur TM - Les Pieux 9

ADJOINT ANIM PPAL 1E CL N 0,13

ADJOINT ANIM PPAL 2E CL N 0,13

ADJOINT ANIMATION N 0,13

Direction Urbanisme Foncier Habitat

Chargé de projet foncier 2

ATTACHE PRINCIPAL C 1,00

ATTACHE TERRITORIAL C 1,00

INGENIEUR C 1,00

INGENIEUR PRINCIPAL C 1,00

Unité qualité hygiène sécurité

environnement

Responsable d'unité qualité hygiène

sécurité environnement

TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL C 1,00

Création de 93 postes budgétaires

Dont 23 à temps non complet.

- De compléter la modification du tableau des emplois par la suppression des postes ouverts afin de pourvoir aux recrutements, des postes laissés vacants par la réalisation du plan de promotion et des postes fermés en comité social territorial de la façon suivante :

Postes Budgétaires Fermés

FILIERE ADMINISTRATIVE

A

ATTACHE PRINCIPAL 4

ATTACHE TERRITORIAL 2

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P126_2024 du 29/03/2024 12/14Postes Budgétaires Fermés

B

REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CL 3

REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL 2

REDACTEUR 3

C

ADJOINT ADMINIS.TER.PL.1E 6

ADJOINT ADMINIS. TER.PL. 2E 7

ADJOINT ADMINISTRATIF TER. 1

FILIERE ANIMATION

C

ADJOINT ANIM PPAL 1E CL 1

ADJOINT ANIM PPAL 2E CL 1

FILIERE MEDICO-SOCIALE

A

PUERICULTRICE HORS CLASSE 1

PUERICULTRICE 1

B

AUX PUERIC TERR CL SUP 1

FILIERE SPORTIVE

B

EDUCATEUR TER. APS PL 1ERE CL 1

EDUCATEUR TER. APS PL 2EME CL 1

FILIERE TECHNIQUE

A

INGENIEUR EN CHEF 1

INGENIEUR HORS CLASSE 1

INGENIEUR 2

B

TECHNICIEN 3

TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CL 3

TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL 3

C

AGENT DE MAITRISE 4

ADJOINT TECH TER. PPAL 1E CL 12

ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL 11

ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 2

ANIMATEUR DU PATRIMOINE (HORS FILIERE) 1

Total postes budgétaires fermés 78,00

- De dire que pour élargir les possibilités de recrutement, notamment en cas de recrutement infructueux de fonctionnaires, il convient de préciser que les postes de

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P126_2024 du 29/03/2024 13/14catégories A, B et C peuvent être pourvus par des contractuels sur le fondement des articles L. 332-14 et L. 332-8 du Code Général de la Fonction Publique. L’autorité territoriale fixera le niveau de rémunération en fonction du diplôme détenu et de l’expérience professionnelle du candidat et au maximum sur l’indice brut terminal de la grille indiciaire du grade de recrutement. Monsieur le Président ou son représentant est autorisé à signer le contrat de travail ainsi que ses éventuels avenants,

- De dire que la collectivité se réserve le droit de pourvoir par des agents contractuels les postes de directeur général des services, de directeur général des services techniques et de directeur général adjoint des services sur le fondement de l’article L. 343-1 du Code Général de la Fonction Publique. Les recrutements interviendraient sur les emplois susmentionnés correspondants à la strate d’une commune de 150 000 à 400 000 habitants. L’agent sera classé, à l’un des échelons correspondant à l’un de ces emplois, en fonction de la durée et du niveau de son expérience professionnelle antérieure, en application de l’article 1er-2 du décret 88-145 du 15 février 1988 modifié. Monsieur le Président ou son représentant est autorisé à signer le contrat de travail ainsi que ses éventuels avenants.

- De dire que la collectivité peut recruter des agents contractuels, pour faire face à un accroissement temporaire d’activité ou à un accroissement saisonner d'activité, sur le fondement de l'article L. 332-23 du Code Général de la Fonction Publique. L’autorité territoriale fixera le niveau de rémunération par référence à un échelon du grade du cadre d'emplois concerné par le besoin. Monsieur le Président ou son représentant est autorisé à signer le contrat de travail ainsi que ses éventuels avenants,

- D’arrêter le tableau des effectifs annexé à la présente décision,

- De dire que les crédits afférents sont prévus et inscrits au chapitre 012, charges de personnel du budget principal,

- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

David MARGUERITTE

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P126_2024 du 29/03/2024 14/14Effectif

Budgétaire

Effectif

Pourvu

Dont Temps

Non Complet

(Budgétaire)

Dont Temps

Non Complet

(Pourvu)

ETP

Budgétaire ETP Pourvu

FILIERE ADMINISTRATIVE

A

DIRECTEUR GEN SERV 150-400000 1 1 0 0 1,00 1,00 D.G.A. 150 A 400.000 4 4 0 0 4,00 4,00 ADMINISTRATEUR GENERAL

ADMINISTRATEUR HORS CLASSE 1 1 1 1 0,14 0,14 ADMINISTRATEUR 1 1 0 0 1,00 1,00 DIRECTEUR TERRITORIAL

SECRETAIRE DE MAIRIE

ATTACHE HORS CLASSE 2 2 0 0 2,00 2,00 ATTACHE PRINCIPAL 36 21 1 1 34,14 19,14 ATTACHE TERRITORIAL 53 33 0 0 53,00 32,30 B

REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CL 35 18 0 0 35,00 17,40 REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL 33 18 0 0 33,00 17,40 REDACTEUR 37 24 1 1 36,50 23,30 C

ADJOINT ADMINIS.TER.PL.1E 53 41 7 3 50,31 39,23 ADJOINT ADMINIS. TER.PL. 2E 30 19 5 3 28,36 18,47 ADJOINT ADMINISTRATIF TER. 69 55 3 1 66,79 53,80

FILIERE ANIMATION

B

ANIMATEUR PRINCIPAL 1ERE CL 6 4 1 1 5,91 3,51 ANIMATEUR PRINCIPAL 2EME CL 3 1 0 0 3,00 1,00 ANIMATEUR 5 3 0 0 5,00 3,00 C

ADJOINT ANIM PPAL 1E CL 16 6 11 1 7,67 5,81 ADJOINT ANIM PPAL 2E CL 16 6 11 1 7,68 5,43 ADJOINT ANIMATION 43 28 38 25 17,92 13,16

FILIERE CULTURELLE

A

ATTACHE CONSERV.PAT 1 1 0 0 1,00 1,00 B

ASSISTANT CONS PPL 1ERE CL 2 1 0 0 2,00 1,00 ASSISTANT CONS PPL 2EME CL 1 0 0 0 1,00 0,00 ASSISTANT DE CONSERVATION 2 0 0 0 2,00 0,00 ASSISTANT D'ENS ART PPAL 1CL 12 10 9 7 5,90 4,85 ASSISTANT D'ENS ART PPAL 2 CL 8 6 6 4 4,74 3,99 ASSISTANT D'ENSEIGN. ARTISTIQ 8 6 7 5 4,50 3,70 C

ADJOINT TERR. PATRIM PPAL 1E 1 0 0 0 1,00 0,00 ADJOINT TER. PATRI. PPAL 2E CL 1 0 0 0 1,00 0,00 ADJOINT TERRITORIAL PATRIMOINE 2 1 1 1 1,74 0,74

FILIERE MEDICO-SOCIALE

A

ASSISTANT SOC EDUC CL EXCEP

ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF

PUERICULTRICE HORS CLASSE 1 0 0 0 1,00 0,00 PUERICULTRICE CL.SUPERIEUR 1 1 0 0 2,00 1,00 PUERICULTRICE 1 0 0 0 1,00 0,00 INFIRMIER SOINS GENERAUX 2 1 0 0 2,00 1,00 B

AUX PUERIC TERR CL SUP 7 6 1 1 6,80 5,60 AUX PUERIC TERR CL NORM 11 10 1 1 10,60 8,80

FILIERE SOCIALE

A

EDUCATEUR JEUNES ENF CL EXCEP 2 1 0 0 2,00 1,00 EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS 11 9 2 2 10,76 8,36 C

AGENT SOCIAL PPAL DE 1E CLASSE 3 2 1 0 2,80 2,00 AGENT SOCIAL PPAL DE 2E CLASSE 7 6 2 1 6,60 5,50 AGENT SOCIAL 8 7 5 4 6,77 5,97 AGENT SPE. MAT. PPAL 1E CLASSE 17 14 15 13 13,30 11,07 AGENT SPE. MAT. PPAL 2E CLASSE 12 7 11 7 8,23 4,83

FILIERE SPORTIVE

A

CONSEILLER TERRITORIAL APS

B

EDUCATEUR TER. APS PL 1ERE CL 6 5 0 0 6,00 5,00 EDUCATEUR TER. APS PL 2EME CL 7 6 0 0 7,00 5,70 EDUCATEUR TERR. DES APS 12 12 1 1 11,60 11,40 C

OPERATEUR TER. DES APS PPAL

ANNEXE TABLEAU DES EMPLOIS 15/03/2024OPERATEUR TER APS QUALIFIE

OPERATEUR TER. DES APS

FILIERE TECHNIQUE

A

INGENIEUR GENERAL

INGENIEUR EN CHEF HORS CLASSE 1 1 1 1 0,14 0,14 INGENIEUR EN CHEF 0 0 0 0 1,00 0,00 INGENIEUR HORS CLASSE 2 2 0 0 2,00 2,00 INGENIEUR PRINCIPAL 32 16 0 0 32,00 15,40 INGENIEUR 40 22 0 0 40,00 22,00 B

TECHNICIEN 51 25 0 0 51,00 24,60 TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CL 49 21 0 0 49,00 20,70 TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL 38 9 0 0 38,00 8,80 C

AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL 57 40 1 1 56,48 39,28 AGENT DE MAITRISE 47 27 2 2 47,08 26,78 ADJOINT TECH TER. PPAL 1E CL 219 166 44 25 201,60 159,62 ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL 108 54 37 18 89,87 47,19 ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 225 168 66 44 193,02 148,46

CDI DROIT PRIVE 2 2 0 0 2,00 2,00

Total général 1461,00 951,00 292,00 176,00 1318,96 870,57